AVIGNON. GRENIERS A SEL.-Livre Rare Book
SAY LéonLivre Rare Book
Dégrèvement de l'impôt foncier.
1881réf. 38120Couverture souple. Broché. 32 pages.
Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France16,20 €
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réf. ORD-18480d'Amortissement & autres Droits, Charges & Impositions generalement quelconques &c.- Du douze May 1706. In-4 de 4 pages dont 3 imprimées, Inscriptions à l'encre sur la 4me. Déchirure réparée sans perte, qq. rousseurs claires. Exemplaire non rogné, tel que paru.
1881réf. 38120Couverture souple. Broché. 32 pages.
réf. 11086Paris, Chez Pierre et Thomas Charpentier; Pièce in-4° de 16 pages, sans couverture telle que parue.
réf. 17206[Imprimé en 1705] Sans lieu, 1705, in-12 broché, vélin souple de l'époque. 17pp.-49pp.-1f.bl. Le vélin présente des salissures et un grignotage en haut du second plat. Petites taches ou rousseurs, manque marginal à l'angle inférieur d'un feuillet avec perte de deux lettres. Edit du mois de mars 1702 pour le contrôle des publications des bans,& dispenses de mariage / Arrêt pour la prise de possession de la ferme desdis droits en faveur d'Etienne Rey, à commencer au premier may 1702 pour sept années / Declaration du Roy du 12 may 1705 servant de règlement pour la régie et perception desdits droits & pour l'exécution du nouveau tarif / Tarif alphabétique pour l'instruction et l'intelligence des commis, contenant les droits que sa Majesté veut & ordonne être levez à l'avenir pour le contrôle et enregistrement de chacune publication de bans de mariages conformément à l'Edit du mois de mars 1702 & arrêt rendu en conséquence , ledit tarif arrêté en conseil le 12 may 1705 / notes des arrêts du conseil rendus pour la perception et régie desdits droits. Louis XIV.
1951réf. 2110502150415217Eiga Sekaisha 1951. Soft Cover. Fine. Volume: 1 Eiga Sekaisha paperback
(Al fin:) Sevilla, 20 de Noviembre de 1774, 29 x 20,5 cm., 8 págs. (Carece de encuadernación. Traslado de la asignación anual para la manutención de presos correspondiente a los pueblos de la jurisdicción de Sevilla. Al fin firmas impresas del Marqués de Malespina, Francisco A. Domezaín y Antonio de Lemos y Beltrán).
1791réf. UUI-5914Bel ensemble de 19 documents de 1791-1792 reçus par M. Garrau de Balzan, receveur à Saint-Maixent, concernant les impôts, les règlements, les bordereaux qu'il doit ou non remplir, les sommes qu'il doit, et avec lesquelles il semble avoir quelque problème ("Vos recouvrements, dont l'arriéré est véritablement énorme...", dit une des lettres). Alternent les bordereaux, récépissés, lettres manuscrites, clarifications sur les lois et règlements. Les courriers sont principalement signés Proust et Vauguyon. Un extrait de règlement du 23 juin 1792 a été légèrement brûlé (manque d'un cm au milieu de la feuille, sans perte de texte), un bordereau est en partie déchiré avec manques (sans perte de texte non plus) et noirci, l'ensemble est en excellent état. Beau document sur l'administration révolutionnaire, ses règlements, son style - on passe brusquement au tutoiement du Citoyen dans l'un des courriers... Informations supplémentaires sur demande. Poids total 100 g. Frais d'envoi 3,20 euros sur la France, 5 euros UE et Suisse, 6,25 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis). Possibilité de remise en mains propres ou de consultation des documents sur Paris, n'hésitez pas à me contacter avant de passer commande.
Madrid, Joachin Ibarra, 1779, 31 x 21,5 cm., portada + 19 págs. + 1 h. blanca.
(al fin:) Madrid, 4 de Mayo de 1707, 27,5 x 19 cm., 30 folios con apostillas marginales + 2 hojas. (Carece de encuadernación. Ejemplar algo corto del margen superior afectando a algunos de los números de la foliació. Solo hemos localizado un ejemplar de esta obra, el existente en la Catedral de Segovia).
1913réf. 612350London, MacMillan, 1913. XI, 707 S. OLwd.
réf. 17155Londres (Paris?), 1751. 3 parts in 1 volume. (6), 112 pp.; 175 pp.; 171 pp. 12mo. Contemporary marbled calf, spine gilt in compartments, gilt fillet on sides, marbled edges, spine somewhat rubbed, slightly damaged at head and foot. Stourm 81; Conlon 51:499; INED 1094 (one part only); not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi. First edition. Legal and historical work dealing with Machault's plans to tax the ecclesiastical properties. The clergy maintained that they were exempt from tax and that whatever they paid was a voluntary gift. Chauvelin maintains that the clergy can not be exempt from taxes if the king thinks he ought to ask a contribution from them. The issue was hotly debated at the time, as the long list of works cited by Stourm shows. The work was condamned, Machault's plans failed and the exempt position of the clergy was maintained upto the revolution.
1989réf. 3631520Berlin, Spaeth & Linde 1932, Nachdruck Frankfurt, Keip, 1989. 235 S. Orig. Leinen.
réf. 38170P., Flammarion, sans date (vers 1900), in 12 relié demi-percaline crème, dos lisse, VII-234 pages ; papier un peu jauni.
1972réf. 3035822Bruxelles, 1972. 268 S. Kart.
1983réf. 3626681Tübingen, Mohr, 1983. XII, 513 S. OLwd (mit OUmschlag).
1921réf. 612380Leipzig, Deichert, 1921. VIII, 716 S. OLwd.
1903réf. 612359Leipzig, Deichert, 1903. VIII, 518 S. Hlwd der Zeit.
1908réf. 612358Leipzig, Deichert, 1908. VIII, 551 S. Lwd.
1934réf. 3629731Berlin, Militär-Verlag, (etwa (1934. 179 S. OKart. (Stempel auf Titelrückseite).
1946réf. 3360570Zürich, 1946. XII, 172 S. OKart.
réf. 200605791Colmar, Verlag von Lang und Rafch., 1973 ; in-12, 168 pp., cartonnage de l'éditeur. Aus dem franzosischenubersezt.
1929réf. 612516London, King, 1929. IX, 251 S. OLwd.
1977réf. 3353213Breslau, Trewendt 1861, Nachdruck Vaduz, 1977. L, 356 S. OLwd.
1859réf. 612372Heidelberg, Winter, 1859/60. XII, 428; VI, 461 S. Ppbde der Zeit.
1959réf. 3003901Wiesbaden, Gabler, 1959. 212 S. OKart.
