Best.-Nr. 155863S.l.n.d. (1963) in-8 carré, 4 ff., fac-similé d'un procès-verbal de François Gamain, serrurier du Roi, fait au Château de Versailles le 23 Décembre 1788, en feuilles reliées par un cordon.

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[COMMIS DU TRÉSOR ROYAL]Livre Rare Book

Arrest du conseil d'état du roi. qui nomme les commis du trésor royal, qui signeront les coupons d'intérêts et les billets de l'emprunt de cent vingt-cinq millions, crée par édit du mois de décembre 1784. Du 10 janvier 1785

Best.-Nr. 70452Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 4 pp., vignette, dérelié.

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[COMITÉ DE TRÉSORERIE]Livre Rare Book

Loi portant que l'administration du trésor public sera confiée à un comité de trésorerie, composé de six commissaires nommés par le roi. Donnée à Paris, le 30 mars 1791

Best.-Nr. 85688Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 7 pp.

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[CRÉANCES PUBLIQUES]Livre Rare Book

Loi relative aux intérêts des créances sur l'état. donnée à Paris le 19 janvier 1791

Best.-Nr. 70531Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, dérelié.

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[DETTE PUBLIQUE]Livre Rare Book

Loi qui fixe l'époque à laquelle cesseront les intérêts de différentes parties de la dette remboursable. donnée à Paris, le 20 mars 1791

Best.-Nr. 85212Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.

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[DOMAINES ET BOIS]Livre Rare Book

Loi relative aux receveurs des domaines et bois, et aux différentes sommes qu'ils seront tenus de verser dans les caisses des trésoriers de district. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790

Best.-Nr. 85713Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.

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[DÉCHÉANCE DE FONCTIONNAIRES]Livre Rare Book

Loi qui ordonne que les sieurs Guillien, d'Escars et Terrasse, accusés de conspiration, et détenus à Pierre-en-Cise. seront transférés dans les prisons de Paris, pour leur procès leur être fait, soit par la haute cour nationale, soit par tel autre tribunal provisoire, que l'Assemblée Nationale jugera convenable ; et qui ordonne que tout fonctionnaire public, recevant pension ou traitement de l'état, qui ne sera pas résident dans le royaume, et qui n'aura pas prêté son serment civique, dans le délai d'un mois, sera déchu de tout grade, emploi, pension ou traitement. Donnée à Paris, le 22 décembre 1790

Best.-Nr. 85169Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 4 pp., vignette.

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[EMPRUNT]Livre Rare Book

Loi relative au payement des différentes parties d'emprunts sorties par la voie des derniers tirages, et destinées à être remboursées en 1791. Donnée à Paris, le 15 avril 1791

Best.-Nr. 85439Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.

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[FINANCES]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que par le lieutenant général de police, et les officiers du Châtelet y tenant chambre du conseil, le procès sera fait aux auteurs et complices de traités, marchés et négociations, pour de prétendus Bons de places de finances. Du 28 août 1785

Best.-Nr. 85080Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

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[FINANCES]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dans l'espace de dix mois, à compter du 1er juillet prochain. Du 26 juin 1785

Best.-Nr. 85171Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

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[FINANCES]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui commet le sieur de La Borde de Mereville pour et au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnaissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du conseil du 18 février 1770. Du 6 juin 1785

Best.-Nr. 85172Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 2 pp., vignette.

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[FINANCES]Livre Rare Book

Loi relative aux billets des ci-devant administrateurs des domaines, qui font partie de l'arriéré de la dette de l'état. Donnée à Paris, le 10 avril 1791

Best.-Nr. 85432Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., broché.

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[FINANCES]Livre Rare Book

Loi qui met sous la surveillance et les ordres du roi toutes les dépenses assignées sur le trésor public, et contient des dispositions pour l'habillement et l'armement des vainqueurs de la Bastille. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790

Best.-Nr. 85522Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., broché.

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[FINANCES]Livre Rare Book

Loi relative aux quittances de finance. Donnée à Paris, le 27 mai 1791

Best.-Nr. 85583Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., broché.

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[FINANCES]Livre Rare Book

Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 septembre 1790, suivi d'une Instruction, relatif au payement des différentes dépenses qui ont été faites en exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789, ou à leur occasion, pour la tenue des assemblées primaires. Du 18 septembre 1790

Best.-Nr. 85681Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 4 pp., broché.

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[FORCE PUBLIQUE]Livre Rare Book

Loi relative à l'organisation de la force publique. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790

Best.-Nr. 85482Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette.

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[GAGES ARRIÉRÉS]Livre Rare Book

Loi relative à la liquidation des états de gages arriérés. Donnée à Paris, le premier mai 1791

Best.-Nr. 95851Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 20 pp., broché.

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