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[FINANCES]Livre Rare Book

Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 septembre 1790, suivi d'une Instruction, relatif au payement des différentes dépenses qui ont été faites en exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789, ou à leur occasion, pour la tenue des assemblées primaires. Du 18 septembre 1790

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[FINANCES]Livre Rare Book

Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 septembre 1790, suivi d'une Instruction, relatif au payement des différentes dépenses qui ont été faites en exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789, ou à leur occasion, pour la tenue des assemblées primaires. Du 18 septembre 1790

Best.-Nr. 85681Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 4 pp., broché.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[FORCE PUBLIQUE]Livre Rare Book

Loi relative à l'organisation de la force publique. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790

Best.-Nr. 85482Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette.

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[GAGES ARRIÉRÉS]Livre Rare Book

Loi relative à la liquidation des états de gages arriérés. Donnée à Paris, le premier mai 1791

Best.-Nr. 95851Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 20 pp., broché.

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[HAUTE-GARONNE] MARION (Marcel)Livre Rare Book

L’Emprunt forcé de l’an IV et son application dans la Haute-Garonne.

Best.-Nr. 215208Bordeaux, Feret, Paris, Libraires associés, 1895 in-8, paginé 401-430, broché.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui exempte du droit de marc d'or les provisions d'offices du point-d'honneur. Du 2 décembre 1785

Best.-Nr. 85096Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis et préposés, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines et bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré et marqué du timbre de 8 sous 4 deniers, à peine de mille livres d'amende pour chaque contravention. Du 27 janvier 1785

Best.-Nr. 85092Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines et bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livres, des quarts de papier timbré du timbre de dix deniers en principal. Du 10 mars 1785

Best.-Nr. 85128Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui proroge jusqu'au 1er mars 1786, la commission donnée par l'édit du mois de juillet dernier, aux receveurs des impositions de la ville de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions. Du 29 décembre 1785

Best.-Nr. 85095Paris, Imprimerie Royale, 1786 in-4, 2 pp.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Lettres patentes du roi. sur le décret de l'assemblée nationale, du 28 juin 1790, portant que les impositions de 1789 seront payées sur la récolte de 1789, et celles de 1790 sur la récolte de 1790, sans rien préjudicier aux usages locaux ou aux clauses des baux relativement aux fermiers entrants ou sortants ; et concernant le paiement des impositions assises sur les biens domaniaux ou ecclésiastiques. Données à Paris le 10 juillet 1790

Best.-Nr. 70589Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1790 in-4, 3 pp., vignette.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Loi concernant l'exécution des décrets relatifs à la contribution patriotique. Donnée à Paris, le 10 avril 1791

Best.-Nr. 85430Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Loi relative aux contributions foncière et mobiliaire. Donnée à Paris, le 17 juin 1791

Best.-Nr. 85413Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Loi relative à la capitation des membres des ci-devant cours supérieures, pour l'année 1790. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790

Best.-Nr. 85224Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Loi relative à la perception des revenus publics. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791

Best.-Nr. 85189Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Loi. interprétative de l'article XVII du titre V du décret du 28 octobre dernier, relatif à la dîme. Donnée à Paris le 12 juin 1791

Best.-Nr. 70549Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette,

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Loi. qui fixe les cas où la dîme sera présumée cumulée avec le champart, terrage, agrier et autres redevances en quotité de fruits. Donnée à Paris le 10 juillet 1791

Best.-Nr. 70530Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 8 pp., vignette, dérelié.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique. sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre.

Best.-Nr. 201290Paris, Imprimerie nationale, s.d.; in-8, 4 pp., dérelié.

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[LITIGES FISCAUX]Livre Rare Book

Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant fermes et régies. Donnée à Paris, le 3 juin 1791

Best.-Nr. 85140Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.

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[PARIS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785

Best.-Nr. 85149Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

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[PARIS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui attribue à M. le lieutenant général de police de Paris, la connaissance en première instance de toutes les contestations relatives à la délivrance des deniers saisis et arrêtés pour le recouvrement dans la ville de Paris, des droits de contrôle des actes sous signatures privées, insinuation, centième denier et autres y joints. Du 8 mars 1785

Best.-Nr. 85118Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

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[PARIS]Livre Rare Book

Edit du roi. qui supprime les six offices de receveurs particuliers des impositions de la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1785

Best.-Nr. 85073Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 4 pp., vignette.

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[PARIS]Livre Rare Book

Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris. qui défend de stipuler dans les contrats de vente et autres translatifs de propriété et jouissance des terrains sis hors les limites de la ville de Paris, la clause et condition de les faire clore de murs et d'y faire élever des bâtiments. Du 1er février 1785

Best.-Nr. 85166Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 4 pp., vignette.

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[PENSION]Livre Rare Book

Lettres patentes du roi. qui ordonnent que le montant de la finance des offices, payée aux parties casuelles, conformément à l'article IV de celles du 27 février 1780, appartiendra aux veuves, enfants et héritiers des officiers décédés, ou ayant cause, aux déductions y exprimées. Données à Versailles le 28 juillet 1785

Best.-Nr. 85077Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 3 pp.

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[POLICE]Livre Rare Book

Loi relative au remboursement de tous les offices municipaux, & autres concernant la police des villes. Donnée à Paris, le 10 juin 1791

Best.-Nr. 165448Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp., broché.

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[RECOUVREMENT D'IMPÔT]Livre Rare Book

Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale,. du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique. Données à Saint-Cloud, le 20 août 1790

Best.-Nr. 85160Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s.d. (1790) in-4, 4 pp.

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[REGISTRES FISCAUX]Livre Rare Book

Loi relative aux cueilloirs et cueillerets, ci-devant tenus pour la perception des ci-devant droits seigneuriaux ou rentes foncières. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791

Best.-Nr. 85414Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.

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