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[Collectif]MareMagnum

L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre 1958, XIVe session, Institut international des finances publiques

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[Collectif]MareMagnum

L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre 1958, XIVe session, Institut international des finances publiques

1960br., non-coupé, (couv. légt salie), int. frais

Librairie La Memoire du Droit · Frankreich30,00 €

[Collectif]MareMagnum

L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre 1958, XIVe session, Institut international des finances publiques

1960br., non-coupé, (couv. très légt salie), int. très frais

Librairie La Memoire du Droit · Frankreich30,00 €

[CRÉANCES SUR LE TRÉSOR PUBLIC]Livre Rare Book

Loi relative à la liquidation des gages, traitements et appointements des différents départements, et des mémoires, arrêtés, ordonnances et autres titres de créances sur le trésor public. Donnée à Paris, le 11 février 1791

Best.-Nr. 85491Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette. Petites rousseurs.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[CUIVRE]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi. qui ordonne quelques augmentations & suppressions de droits sur plusieurs espèces de cuivres. Du 19 décembre 1784

Best.-Nr. 174934A Lille, de l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, 1785 in-4, 4 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[CÔTE-D'OR]Livre Rare Book

Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. qui ordonne aux municipalités de terminer, sans délai, les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789 ; & que, le 15 du présent mois de septembre, il sera envoyé dans les municipalités en retard, des commissaires pour y procéder, aux frais des officiers municipaux. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 6 septembre 1790, au matin

Best.-Nr. 206390Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 3 pp., en feuille, traces d'humidité.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[CÔTE-D'OR]Livre Rare Book

Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. qui ordonne aux contribuables de payer aux préposés au recouvrement des impôts, les sommes qu'ils redoivent sur les impositions des années antérieures à l'année 1790 ; savoir, moitié dans le mois de septembre, & l'autre moitié dans les quinze premiers jours du mois d'octobre prochain. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 21 août 1790, au matin

Best.-Nr. 206391Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 4 pp., en feuille, traces d'humidité.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[CÔTE-D'OR]Livre Rare Book

Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. qui ordonne aux muncipalités qui n'auroient pas formé les rôles de supplément des six derniers mois de 1789, de les terminer dans quinzaine, à compter de la publication de la présente déliébration. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 17 août 1790, au matin

Best.-Nr. 206393Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 4 pp., en feuille, traces d'humidité.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[CÔTE-D'OR]Livre Rare Book

Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. concernant l'imposition aux deux vingtièmes & quatre sols pour livre du premier, des biens qui n'étoient point sujets à cet impôt. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 4 août 1790, au matin

Best.-Nr. 206396Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 3 pp., en feuille.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[DESROCHES (Georges)].-Livre Rare Book

Pour s'enrichir au Maroc. Ce qu'il faut savoir. Ce qu'il faut faire.

Best.-Nr. 29211P., A. Michel, sans date, in 12 broché, 122pp. ; qq. rousseurs et menus défauts ; couverture ilustrée.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, Frankreich30,00 €

[DETTES DU CLERGÉ]Livre Rare Book

Projet de décret, proposé par le comité des finances.

Best.-Nr. 662057A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 4 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[DETTE PUBLIQUE] BATZ (Jean-Pierre-Louis de)Livre Rare Book

Rapport sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation.

Best.-Nr. 165234Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[DROITS DE MUTATION]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui permet aux sous-fermiers du Domaine, de percevoir à leur profit les droits dûs aux mutations par échange, dans toutes les paroisses dont les acquéreurs, par province ou généralité, n'ont pas exécuté la Déclaration du 16 février 1715 & dans les paroisses dont les acquéreurs particuliers (autres que les seigneurs) n'ont pas payé le doublement ordonné par la Déclaration du 11 aoust 1705. Du 22 octobre 1737. Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy

Best.-Nr. 207034Paris, P. Prault, 1737 in-4, 4 pp., en feuille, manque de papier latéral dû à une trace d'humidité, sans manque de texte.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[DROITS DE TIMBRES]Livre Rare Book

Décret de l'Assemblée nationale, pour l'établissement du droit de timbre, du 7 février 1791.

Best.-Nr. 207316Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 12 pp., dérelié

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[DROITS DES CUIRS]Livre Rare Book

Observations sur le projet de loi relative à la marque des cuirs. par les fabricans tanneurs de la ville de Brignoles (département du Var)

Best.-Nr. 197704[Paris], Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, un feuillet non chiffré, dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[DROITS FÉODAUX]Livre Rare Book

Réflexions sur les articles I et VI. décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen

Best.-Nr. 205053Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[DÉFENSE DES DÎMES]Livre Rare Book

Avis au pauvre peuple, sur l'abolition des dimes.

Best.-Nr. 164894S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[DÉBAT AUTOUR DU VINGTIÈME]Livre Rare Book

Remontrances de la Cour des Aides, sur l'édit portant prorogation du second vingtième pendant les années 1791 & 1792.

Best.-Nr. 177803(Paris), (1788) in-8, 16 pp., broché, couv. muette postérieure.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[DÎME]Livre Rare Book

Loi. relative aux dixmes inféodées. Donnée à Paris, le 30 mars 1791

Best.-Nr. 85627Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 8 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne le Remboursement de 200.000 livres de la Finance des Office de Prévôts diocésains, en rentes sur les tailles et que les Etats restitueront la somme de 53.950 livres 4 deniers pour partie des gages des officiers des maréchaussées diocésaines qu’ils ont retenu pour les années, 1720, 1721, 1722 et 1723.

Best.-Nr. 6493Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[EMPLOYÉS DES RECEVEURS GÉNÉRAUX]Livre Rare Book

Adresse à l'Assemblée Nationale. par les anciens employés des receveurs généraux des finances, supprimés

Best.-Nr. 662109A Paris, De l'Imprimerie de Potier de Lille, s.d. in-4, 4 pp., dérelié. Jolie vignette gravée.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[FERMAGE EN HAUTE-GARONNE] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)Livre Rare Book

Projet de décret à présenter à l'Assemblée Nationale, au nom du comité des finances.

Best.-Nr. 662142S.l., De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 4 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[Fiscalité révolutionnaire]Livre Rare Book

Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Ain, relatif au recouvrement des contributions et à l'apurement de tous les exercices. Du 2 fructidor, an 6 (1798).

1798Best.-Nr. 4709Bourg, Imprimerie Dufour et Josserand ; in-4, broché ; 4 pp.

Librairie Ancienne Clagahé · Saint Symphorien d’Ozon, Frankreich30,00 €

[FINANCES]Livre Rare Book

Avis d'un bon citoyen qui propose le plus simple des moyens pour acquitter la Caisse d'Escompte et la dette publique.

Best.-Nr. 662018S.l.n.d. (1789) in-8, 7 pp., dérelié. Une pliure sur les deux premières pages altère légèrement la lecture.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[FINANCES]Livre Rare Book

Décret impérial. concernant les recettes non soumissionnées que les receveurs généraux versaient au Trésor public en bons à vue. Au Palais de Saint-Cloud, le 2 messidor an XII [21 juin 1804]

Best.-Nr. 207536Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp.,

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[FISCALITÉ LOCALE]Livre Rare Book

Loi qui ordonne entre autres choses, que les impôts ou emprunts à faire par les municipalités, districts ou départemens, ne pourront avoir lieu sans l'autorisation du corps législatif. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790

Best.-Nr. 659675A Dijon, Causse, s.d. (1791) in-4, 4 pp.

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