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[FINANCES] RABAUT-SAINT-ÉTIENNE (Jean-Paul)Livre Rare Book

Motion au sujet du Mémoire du premier Ministre des Finances, & de l'Adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790

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[FINANCES] RABAUT-SAINT-ÉTIENNE (Jean-Paul)Livre Rare Book

Motion au sujet du Mémoire du premier Ministre des Finances, & de l'Adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790

Best.-Nr. 177087Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 8 pp.

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[FINANCES] LABORDE DE MEREVILLE (François-Louis-Joseph de)Livre Rare Book

Opinion sur le plan proposé à l'Assemblée Nationale. par le comité chargé de l'examen des plans de finance

Best.-Nr. 662046A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.

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[FISCALITÉ COMMUNALE]Livre Rare Book

Projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes. Proposé par les comités réunis des finances et des contributions publiques

Best.-Nr. 662138S.l., De l'Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 4 pp., dérelié.

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[FORCE PUBLIQUE]Livre Rare Book

Loi relative à l'organisation de la force publique. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790

Best.-Nr. 243466Grenoble, J.M. Cuchet, 1791 in-4, 4 pp., vignette.

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[GABELLE] GOUY D'ARSY (Louis-Marthe de)Livre Rare Book

Opinion sur le projet de décrets proposé par le comité des finances. Dans la séance de l'Assemblée nationale, du 7 septembre 1789, après midi

Best.-Nr. 662076A Versailles, Chez Baudouin, s.d. (1789) in-8, 10 pp., dérelié.

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[GRAINS]Livre Rare Book

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale. du 7 fructidor an 3

Best.-Nr. 206143Paris, Impr. de la république, An III in-8, 2 pp. Tache angulaire.

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[IMPÔT FONCIER] LA ROCHEFOUCAULD D'ANVILLE (Louis-Alexandre de)Livre Rare Book

Discours sur la contribution foncière. Le 11 octobre 1790.

Best.-Nr. 662214A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790); in-8, 8 pp., dérelié.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Décret de l'Assemblée nationale concernant la contribution patriotique. Du mardi 6 octobre 1789.

Best.-Nr. 216868Paris, Baudouin, s.d. (1789); in-8, 12 pp., dérelié.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Instruction. pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V et VI des Lettres patentes du 21 septembre 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre et la surveillance à observer pour la perception des droits et impositions indirectes

Best.-Nr. 85613Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 2 pp., 3 tableaux dépl., Petits trous de vers.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Lettres patentes du roi. sur un décret de l'assemblée nationale, du 10 août 1790, concernant le paiement des droits d'aides, d'octrois et autres conservés ; avec injonction spécialement aux bouchers, cabaretiers, aubergistes et autres d'acquitter lesdits droits, même pour les arriérés, et de se soumettre aux exercices que leur perception rend nécessaires. Données à Saint-Cloud le 18 août 1790

Best.-Nr. 70590Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1790 in-4, 4 pp., vignette.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Loi relative aux impôts et contributions publiques. Donnée à Paris, le 20 mars 1791

Best.-Nr. 85495Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette.

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[IMPÔTS] LABROUSTE (François-Marie-Alexandre)Livre Rare Book

Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9. Séance en date du 25 Pluviôse an 9

Best.-Nr. 203260Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles.

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[INDOCHINE] [ECONOMIE] [FINANCES]Livre Rare Book

Histoire Budgétaire de l'Indochine

Best.-Nr. 8485Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 plaquette in-8, 105 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.

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[INDOCHINE] [ECONOMIE] [FINANCES]Livre Rare Book

Les Budgets Annexes du Budget Général de l'Indochine

Best.-Nr. 8483Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 39 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.

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[INDOCHINE] [ECONOMIE] [FINANCES]Livre Rare Book

Les Budgets Locaux en Indochine et leurs Caisses de Réserve

Best.-Nr. 8484Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 plaquette in-8, 43 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.

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[ITALIE]Livre Rare Book

Décret impérial contenant des dispositions additionnelles à celles du décret du 5 août 1810. relatives au remboursement de la dette publique des ci-devant États romains. Au Palais de Compiègne, le 16 septembre 1811

Best.-Nr. 663444A Paris, chez Rondonneau, s.d. in-4, 2 pp.

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[LAITON]Livre Rare Book

Observations relatives à l'augmentation du droit d'entrée sur les laitons étrangers.

Best.-Nr. 197752[Paris], Ballard, s.d. (1816) in-4, 4 pp., dérelié.

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[LAINES]Livre Rare Book

Observations sur le projet de loi tendant à frapper d'un droit au sortir de la foulerie. les étoffes en laine sujettes à cette opération

Best.-Nr. 197815Reims, Le Bâtard, s.d. (1816) in-4, 4 pp., dérelié.

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[LA GERVAISAIS (Nicolas-Louis-Marie Magon de)]Livre Rare Book

Un dernier mot sur la taxe du sel.

Best.-Nr. 191363Paris, A. Pihan Delaforest, (1833) in-8, 16 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque.

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[LEVEE EN MASSE] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)Livre Rare Book

Compte rendu à la Convention nationale, des dépenses qu'il a faites pendant la mission qu'il a remplie, en mars et avril 1793, dans les départemens de l'Oise et de Seine et Marne.

Best.-Nr. 203176Paris, Imprimerie nationale, An IV in-8, 2 pp.,

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[LIQUIDATION]Livre Rare Book

Loi portant établissement d'une direction générale de liquidation. Donnée à paris, le 22 décembre 1790

Best.-Nr. 85473Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 8 pp., vignette, broché.

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[LIVRE ROUGE] [MONTMORIN (Armand-Marc de)]Livre Rare Book

Observations sur le chapitre VIII d'un imprimé, ayant pour titre Livre Rouge. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée Nationale.

Best.-Nr. 215544Paris, Imprimerie Royale, 1790; in-4, 8 pp., en feuilles.

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[MENARD].Livre Rare Book

Moyen facile et sûr de payer les 700 millions en numéraire. sans altérer ni diminuer d'un seul écu le numéraire actuel de la France. Par un Français

Best.-Nr. 226610Paris, Lacourrière, et chez tous les marchands de nouveautés, janvier 1816 in-8, 16 pp., dérelié.

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[MONNAIE] ANSON (Pierre-Hubert)Livre Rare Book

Discours prononcé dans l'Assemblée nationale le 4 décembre 1789.

Best.-Nr. 660583À Paris, chez Baudouin, 1789 in-8, 26 pp., dérelié.

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[NOUVEAU TIMBRE]Livre Rare Book

Loi relative au timbre. Donnée à Paris, le 18 février 1791

Best.-Nr. 85544Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 16 pp., vignette, broché.

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