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[CAISSE D'ESCOMPTE]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. portant homologation du règlement des actionnaires de la caisse d'escompte pour la fixation du dividende. Du 26 juin 1785

Best.-Nr. 85147Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 4 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[COMMIS DU TRÉSOR ROYAL]Livre Rare Book

Arrest du conseil d'état du roi. qui nomme les commis du trésor royal, qui signeront les coupons d'intérêts et les billets de l'emprunt de cent vingt-cinq millions, crée par édit du mois de décembre 1784. Du 10 janvier 1785

Best.-Nr. 70452Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 4 pp., vignette, dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[COMMERCE]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. concernant la balance du commerce. Du 29 mars 1785

Best.-Nr. 85120Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[COMMERCE DU LEVANT]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. portant imposition d'un droit d'avarie d'un pour cent, pendant trois ans, sur les marchandises qui seront portées pendant cet espace de temps dans les Eschelles de Levant. Du 25 février 1736

Best.-Nr. 203474Paris, Imprimerie royale, 1736 in-4, 4 pp., en feuille.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich50,00 €

[COUR DES COMPTES D'AIX]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Estat. portant règlement général entre les officiers de la Cour des Comptes, Aydes & Finances du Roy en Provence. Et les Présidens, Trésoriers de France, & Généraux des finances au bureau de la Généralité dudit païs. Du seizième may mil six cens quarante

Best.-Nr. 208455Aix, veuve de Charles Nesmoz, s.d. (1640) in-4, 24 pp., en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich70,00 €

[CUIVRE]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi. qui ordonne quelques augmentations & suppressions de droits sur plusieurs espèces de cuivres. Du 19 décembre 1784

Best.-Nr. 174934A Lille, de l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, 1785 in-4, 4 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[DOUANE]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. qui ordonne que les cotons filés venant de l'étranger, autres néanmoins que ceux provenant du commerce du Levant, acquitteront, à compter du 1er de ce mois, un droit uniforme de quarante-cinq sous par livre pesant, y compris les sous pour livre, à toutes les entrées du Royaume. Du 5 février 1789

Best.-Nr. 203410Paris, Imprimerie royale, 1789 in-4, 2 pp., un f. vierge, en feuille.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich50,00 €

[DROITS DE MUTATION]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui permet aux sous-fermiers du Domaine, de percevoir à leur profit les droits dûs aux mutations par échange, dans toutes les paroisses dont les acquéreurs, par province ou généralité, n'ont pas exécuté la Déclaration du 16 février 1715 & dans les paroisses dont les acquéreurs particuliers (autres que les seigneurs) n'ont pas payé le doublement ordonné par la Déclaration du 11 aoust 1705. Du 22 octobre 1737. Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy

Best.-Nr. 207034Paris, P. Prault, 1737 in-4, 4 pp., en feuille, manque de papier latéral dû à une trace d'humidité, sans manque de texte.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[ECHELLES DU LEVANT]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi. qui ordonne à la Chambre du commerce de Marseille, d'emprunter onze cents mille livres au denier vingt-cinq ; & d'employer cette somme au payement des dettes des Echelles du Levant & de Barbarie. Du 9 décembre 1776

Best.-Nr. 203374Paris, Imprimerie royale, 1776 in-4, 3 pp., en feuille.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich120,00 €

[ECHELLES DU LEVANT]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui ordonne que la Chambre de commerce de Marseille percevra le droit de trois & de deux pour cent, au lieu de celuy de deux, & d'un & demy ordonnez par l'arrest du 2 septembre 1721 sur les marchandises de sortie du commerce de Levant. Du 28 avril 1722

Best.-Nr. 203454Paris, Imprimerie royale, 1722 in-4, 4 pp., en feuille.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich60,00 €

[ECHELLES DU LEVANT]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1739 le droit d'avarie d'entrée, dont la levée a esté ordonnéé par l'arrest du 25 février 1736 demeurera supprimé dans toutes les Echelles du Levant. Du 12 décembre 1738

Best.-Nr. 203462Paris, Imprimerie royale, 1738 in-4, 3 pp., en feuille.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich60,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne le Remboursement de 200.000 livres de la Finance des Office de Prévôts diocésains, en rentes sur les tailles et que les Etats restitueront la somme de 53.950 livres 4 deniers pour partie des gages des officiers des maréchaussées diocésaines qu’ils ont retenu pour les années, 1720, 1721, 1722 et 1723.

Best.-Nr. 6493Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Fiscalité révolutionnaire]Livre Rare Book

Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Ain, relatif au recouvrement des contributions et à l'apurement de tous les exercices. Du 2 fructidor, an 6 (1798).

1798Best.-Nr. 4709Bourg, Imprimerie Dufour et Josserand ; in-4, broché ; 4 pp.

Librairie Ancienne Clagahé · Saint Symphorien d’Ozon, Frankreich30,00 €

[FINANCES]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que par le lieutenant général de police, et les officiers du Châtelet y tenant chambre du conseil, le procès sera fait aux auteurs et complices de traités, marchés et négociations, pour de prétendus Bons de places de finances. Du 28 août 1785

Best.-Nr. 85080Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[FINANCES]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dans l'espace de dix mois, à compter du 1er juillet prochain. Du 26 juin 1785

Best.-Nr. 85171Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[FINANCES]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui commet le sieur de La Borde de Mereville pour et au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnaissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du conseil du 18 février 1770. Du 6 juin 1785

Best.-Nr. 85172Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 2 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[FLANDRES]Livre Rare Book

Arrêts royaux.

Best.-Nr. 244477Paris, Douai, Lille et Tournai, 1706 - 1779 61 pièces en un vol. in-4, demi-vélin Bradel, tranches mouchetées de rouge (reliure du XXe siècle).

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich1.200,00 €

[GABELLES]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi. pour la prise de possession du bail des fermes générales unies, sous le nom de Jean-Jacques Prévost, pendant six années, à commencer du premier octobre 1762, pour les grandes & petites gabelles, droits manuels sur les sels, gabelles des Trois-Evêchés, domaines & gabelles de Franche-Comté (..)

Best.-Nr. 207166Paris, Imprimerie Royale, 1762 in-4, 15 pp. , mentions manuscrites d'enregistrement au bureau des finances de la Généralité de Lyon, en date du 25 février 1763, en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich80,00 €

[HALLES].Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'État du Roi. qui réunit la Halle aux toiles & la Halle aux draps, pour y acquitter les droits sur toutes les marchandises qui y seront conduites. Du 15 mars 1776

Best.-Nr. 238929Paris, P. G. Simon, 1776 in-4, 3 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich40,00 €

[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis et préposés, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines et bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré et marqué du timbre de 8 sous 4 deniers, à peine de mille livres d'amende pour chaque contravention. Du 27 janvier 1785

Best.-Nr. 85092Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui proroge jusqu'au 1er mars 1786, la commission donnée par l'édit du mois de juillet dernier, aux receveurs des impositions de la ville de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions. Du 29 décembre 1785

Best.-Nr. 85095Paris, Imprimerie Royale, 1786 in-4, 2 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui exempte du droit de marc d'or les provisions d'offices du point-d'honneur. Du 2 décembre 1785

Best.-Nr. 85096Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines et bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livres, des quarts de papier timbré du timbre de dix deniers en principal. Du 10 mars 1785

Best.-Nr. 85128Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette.

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[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'État du Roi. portant règlement pour le recouvrement des impositions dans la ville de Paris, & réductions des frais de poursuites, relatives audit recouvrement. Du 27 septembre 1783

Best.-Nr. 237775Paris, Imprimerie royale, 1783 in-4, 6 pp., en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich60,00 €

[LORRAINE]Livre Rare Book

Arrest du conseil royal des Finances et Commerce. concernant les vacations des officiers, à la taxe des amendes champêtres. Du huit mai mil sept cent cinquante-six

Best.-Nr. 161939S. l., s. d. in-4, paginé 3-8, dérelié. Mouillure.

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