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[GABELLES]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi. pour la prise de possession du bail des fermes générales unies, sous le nom de Jean-Jacques Prévost, pendant six années, à commencer du premier octobre 1762, pour les grandes & petites gabelles, droits manuels sur les sels, gabelles des Trois-Evêchés, domaines & gabelles de Franche-Comté (..)

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[GABELLES]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi. pour la prise de possession du bail des fermes générales unies, sous le nom de Jean-Jacques Prévost, pendant six années, à commencer du premier octobre 1762, pour les grandes & petites gabelles, droits manuels sur les sels, gabelles des Trois-Evêchés, domaines & gabelles de Franche-Comté (..)

Best.-Nr. 207166Paris, Imprimerie Royale, 1762 in-4, 15 pp. , mentions manuscrites d'enregistrement au bureau des finances de la Généralité de Lyon, en date du 25 février 1763, en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich80,00 €

[HALLES].Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'État du Roi. qui réunit la Halle aux toiles & la Halle aux draps, pour y acquitter les droits sur toutes les marchandises qui y seront conduites. Du 15 mars 1776

Best.-Nr. 238929Paris, P. G. Simon, 1776 in-4, 3 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich40,00 €

[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis et préposés, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines et bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré et marqué du timbre de 8 sous 4 deniers, à peine de mille livres d'amende pour chaque contravention. Du 27 janvier 1785

Best.-Nr. 85092Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui proroge jusqu'au 1er mars 1786, la commission donnée par l'édit du mois de juillet dernier, aux receveurs des impositions de la ville de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions. Du 29 décembre 1785

Best.-Nr. 85095Paris, Imprimerie Royale, 1786 in-4, 2 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui exempte du droit de marc d'or les provisions d'offices du point-d'honneur. Du 2 décembre 1785

Best.-Nr. 85096Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines et bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livres, des quarts de papier timbré du timbre de dix deniers en principal. Du 10 mars 1785

Best.-Nr. 85128Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[IMPÔTS]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'État du Roi. portant règlement pour le recouvrement des impositions dans la ville de Paris, & réductions des frais de poursuites, relatives audit recouvrement. Du 27 septembre 1783

Best.-Nr. 237775Paris, Imprimerie royale, 1783 in-4, 6 pp., en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich60,00 €

[LORRAINE]Livre Rare Book

Arrest du conseil royal des Finances et Commerce. concernant les vacations des officiers, à la taxe des amendes champêtres. Du huit mai mil sept cent cinquante-six

Best.-Nr. 161939S. l., s. d. in-4, paginé 3-8, dérelié. Mouillure.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich40,00 €

[NETTOYAGE DE LA VOIRIE].Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'État du Roi. concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Du 25 mars 1781

Best.-Nr. 237783Paris, Imprimerie royale, 1781 in-4, 6 pp., en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich60,00 €

[PARIS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui attribue à M. le lieutenant général de police de Paris, la connaissance en première instance de toutes les contestations relatives à la délivrance des deniers saisis et arrêtés pour le recouvrement dans la ville de Paris, des droits de contrôle des actes sous signatures privées, insinuation, centième denier et autres y joints. Du 8 mars 1785

Best.-Nr. 85118Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[PARIS]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785

Best.-Nr. 85149Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

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[PESTE DE 1720 - MONTPELLIER]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Estat du Roi. qui autorise la délibération prise par la ville de Montpellier le vingt-huit octobre, & les rolles arrêtez en conséquence pour les emprunts que ladite ville de Montpellier fait pour se procurer des subsistances, en cas de contagion, & en ordonne l'exécution, ensemble les délibérations qui en seront prises, & les rolles arrêtez dans la même forme pour les autres villes de la province. Du 19 novembre 1721

Best.-Nr. 223179Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. (1721) in-4, 4 pp., en feuille.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich60,00 €

[PERCEPTION DES DROITS DU ROY]Livre Rare Book

Arrest de la Cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant défense à toutes personnes, de troubler les Commis des Fermiers en la perception des droits du Roy ; ne pourront lesdits commis exiger aucuns droits sur les bestiaux, hardes, meubles, grains & provisions qui seront amenées par ceux qui se réfugient en cette ville de Paris, à peine de la Hart.

Best.-Nr. 225419A Paris, 1652 , 6 pp. en feuilles

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[PLACARD - DECIMES]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. pour accélérer le remboursement des créanciers du clergé, & des officiers des décimes. Du vingt-six avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Best.-Nr. 175793S.l. [Lille], C.M. Cramé, s.d. (1720) placard in-folio (46 x 35 cm), en feuille.

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[PONTS].Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'État du Roi. qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts, pour être lesdites maisons abattues, à compter du 1er janvier 1786. Du 14 août 1785

Best.-Nr. 237733Paris, Imprimerie royale, 1785 in-4, 3 pp., en feuille.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich40,00 €

[PÉAGES]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les péages établis sur les grandes routes et les rivières navigables. Du 15 août 1779

Best.-Nr. 160782Lyon, Imp. du Roi, 1779 in-4, 4 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich40,00 €

[RENTES DE L'HÔTEL DE VILLE]Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. concernant le remboursement des anciennes rentes de la ville, assignées sur le clergé. Du 25 novembre 1719

Best.-Nr. 219355Paris, Imprimerie Royale, 1719 in-4, 4 pp., en feuille.

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[TAXES]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. concernant la perception des droits dépendants de la régie générale, sur les objets destinés au service des vivres de terre. Du 24 août 1785

Best.-Nr. 70476Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 4 pp., vignette, dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[TAXES]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. portant modération du droit de marc d'or, sur les lettres patentes qui autorisent les gens de main-morte à recevoir, pour des fondations d'utilité publique, des biens de la nature de ceux dont l'acquisition leur est interdite par l'édit du mois d'août 1749. Du 5 décembre 1785

Best.-Nr. 85146Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785 in-4, 3 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

[TAILLE]Livre Rare Book

Arrest de la Cour des Aydes,. portant deffences aux receveurs des tailles de décerner aucunes contraintes par corps contre les particuliers habitans des parroisses, pour raison de payement de leurs cottes-parts des tailles.

Best.-Nr. 215474Nevers, Jean Simonet, sur la copie imprimée à Paris, 1643; petit in-8, 8 pp., en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich200,00 €

[TRANSPORT]Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'état du roi. qui, en confirmant ceux précédemment rendus, ordonne que les deniers destinés à son service, ceux de ses receveurs généraux des finances, et même ceux de la guerre, continueront d'être transportés par les messageries. Du 22 octobre 1785

Best.-Nr. 70473Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette, dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich25,00 €

CONSULS DE LA REPUBLIQUELivre Rare Book

ARRETE DES CONSULS DE LA REPUBLIQUE du 12 Brumaire an II, conçernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution fonçiére et instruction y relative , approuvée par le Ministére des Finances , en vertu de l' autorisation des Consuls.,etc

1791Best.-Nr. 31491791 AUCH , LABAT an II (1791),etc, gd.in8 broché ,non rogné ,72p., couvertures muettes époque ,nombreuses lois ; Gaudin ,

Livres Anciens Komar · Meounes les Montrieux, Frankreich60,00 €

Bureau des Finances de BordeauxBiblio.com

Arrêtés du Bureau des Finances de Bordeaux des 9 Et 16 Mai 1788 Classic Reprint French Edition

Best.-Nr. 0365036900.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · Vereinigte Staaten62,60 $≈ 55,93 €

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Prep. by DÜNDAR GÜNDAY.MareMagnum

Arsiv belgelerinde siyakat yazisi özellikleri ve divân rakamlari.

2014New Turkish Paperback. Folio. (31 x 23 cm). In Turkish an facsimile plates of Ottoman archival documents. [10], 259 p. Arsiv belgelerinde siyakat yazisi özellikleri ve divân rakamlari. 'Divan' numeral system with numbers and siyaqat script based on Ottoman archival documents. Khatt-i Siyaqat, siyaqat script and / or system of alphabetic abbreviations used in accountancy in the Turkish / Ottoman culture.

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