In-8, broché, couverture papier moderne, 139 p. Edition originale. Compte rendu de la mission, destinée à réprimer une grave insurrection de paysans, à Gourdoun dans le Lot, qui se refusaient à payer les droits seigneuriaux. L'Assemblée nationale y envoya les deux commissaires civils qui parvinrent à rétablir l'ordre pacifiquement. (Martin & Walter, 29548).

Librairie Hatchuel · Frankreich120,00 €

GODARD (Jacques) et ROBIN (Léonard)Livre Rare Book

Rapport de MM. J. Godard et L. Robin, commissaires civils, envoyés par le Roi, dans le Département du Lot.

Best.-Nr. 22134Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8, broché, couverture papier moderne, 139 p.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, Frankreich120,00 €

ENJUBAULT DE LA ROCHE (René-Urbain).Livre Rare Book

Rapport des comités réunis des finances, des impositions et des domaines, sur les apanages. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Best.-Nr. 237524Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 26 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich60,00 €

LE COUTEULX DE CANTELEU (Jean-Barthélémy)Livre Rare Book

Rapport des Commissaires nommés pour l'examen des projets de banque, et conférer, à leur sujet, avec le premier Ministre des Finances, et les administateurs de la Caisse d'Escompte. Suivi des décrets de l'Assemblée Nationale, rendus le 19 décembre 1789

Best.-Nr. 660616À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1789 in-8, 36 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich60,00 €

LE COUTEULX DE CANTELEU (Jean-Barthélémy)Livre Rare Book

Rapport des Commissaires nommés pour l'examen des projets de banque, et conférer, à leur sujet, avec le premier Ministre des Finances, et les administateurs de la Caisse d'Escompte. Suivi des décrets de l'Assemblée Nationale, rendus le 19 décembre 1789

Best.-Nr. 235581À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1789 in-8, 36 pp., cartonnage papier gris (reliure moderne).

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich100,00 €

[LAVOISIER (Antoine-Laurent)] - AFFAIRE DES FERMIERS GENERAUXMareMagnum

Rapport des Commissaires Réviseurs des trois Compagnies de Finances, Aux Représentans du peuple, chargés de surveiller leurs travaux, & lû aux Comités des Finances & de Comptabilité. [16 Floréal an II, 5 mai 1794].

In-8, demi-veau brun, dos à nerfs, pièce de titre de chagrin rouge (rel. moderne), 187 p., 7 planches dépliantes (sur 9). Rare édition originale et unique du rapport historique émanant de la Commission chargée d'enquêter sur les activités des fermiers généraux. Le rapport est suivi de six réponses et défenses signées nommément par les fermiers généraux, dont Lavoisier. C’est sur ce document qu’André Dupin fondera son réquisitoire prononcé lors du procès qui eut lieu quelques jours après la publication de ce rapport (le 8 mai 1794) et qui aboutit à la condamnation à mort des vingt-sept fermiers généraux, dont Lavoisier. (Duveen & Klickstein, p. 338 à 341, n°310. Stourm, ‘Finances de la France’, 232). Le dernier feuillet est monté sur onglet. Bon exemplaire, non rogné.

Librairie Hatchuel · Frankreich650,00 €

[MARINE MILITAIRE]Livre Rare Book

Rapport des dépenses du département de la marine par le Comité des finances.

Best.-Nr. 202305S.l.n.d. in-8, 36 pp., dérelié.,

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich40,00 €

[NUMERAIRE]Livre Rare Book

Rapport des seconds commissaires nommés par l'assemblée des représentans de la Commune,. pour examiner le rapport des premiers commissaires, l'Opinion de M. Kornmann, & les autres Opinions manifestées dans l'assemblée, sur les causes de la rareté du numéraire, & les moyens d'y remédier.

Best.-Nr. 246678[Paris], Imprimerie de Lottin l'aîné, et de Lottin de Saint-Germain, février 1790; in-8, 47 pp., broché, couv. papier bleu moderne

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich100,00 €

Comite des Finances de FranceBiblio.com

Rapport du Comité des Finances sur les Dettes des Pays d'États: Imprimé par Ordre de l'Assemblée Nationale Classic Reprint French Edition

Best.-Nr. 0365700126.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · Vereinigte Staaten62,91 $≈ 56,20 €

THIERS (Adolphe), PROUDHON (Pierre-Joseph).Livre Rare Book

Rapport du citoyen Thiers. précédé de la proposition du citoyen Proudhon, relative à l'impôt sur le revenu, et suivi de son discours prononcé à l'Assemblée nationale, le 31 juillet 1848 (conforme au Moniteur universel)

Best.-Nr. 238300Paris, Garnier frères [imprimé par E. Thunot], 1848 in-12, 87 pp., broché sous couverture jaune imprimée.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich80,00 €

[DROIT D'ENREGISTREMENT]Livre Rare Book

Rapport du comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement. [24 novembre 1790]

Best.-Nr. 167069Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 16 pp., broché.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich40,00 €

LAFFON DE LADEBAT (André-Daniel)Livre Rare Book

Rapport du comité de l'ordinaire des finances. sur une motion faite relativement aux payeurs-généraux des départemens, et sur quelques pétitions relatives à leurs cautionnemens, à ceux des receveurs des districts, et aux traitemens de ces receveurs. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Best.-Nr. 218985[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (février 1792) in-8, 28 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre fauve en long (reliure moderne).

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich70,00 €

[CONTRIBUTIONS]Livre Rare Book

Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.

Best.-Nr. 203788Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

ANSON (Pierre-Hubert)Livre Rare Book

Rapport du Comité des Finances sur la perception des impositions de 1790. Fait à l'Assemblée Nationale le 23 janvier 1790

Best.-Nr. 100074S.l., n. d. (1790) in-8, 8 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich40,00 €

[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]MareMagnum

Rapport du Comité des Finances sur le compte de la Caisse d'Escompte avec le Trésor Public.

In-8, broché (sans couverture), 16 p. Édition originale. Bilan financier de la Caisse d'escompte, établi à la suite du prêt accordé à l'Etat en janvier 1790, qui dégage les intérêts et frais financiers dus par le Trésor public ce 1er juillet 1790. Le Comité des finances, dont DUPONT de NEMOURS faisait encore partie, examine la situation de la Caisse d'escompte et autorise, par décret, le remboursement. (Goldsmiths, n° 14294. Stourm, p. 173)

Librairie Hatchuel · Frankreich120,00 €

[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]Livre Rare Book

Rapport du Comité des Finances sur le compte de la Caisse d'Escompte avec le Trésor Public.

Best.-Nr. 5805Paris, Impr. Nationale, 1790. In-8, broché (sans couverture), 16 p.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, Frankreich120,00 €

[TRÉSOR PUBLIC] VERNIER (Théodore)Livre Rare Book

Rapport du Comité des finances, sur l'organisation de la trésorerie nationale, et sur les inventaires qui ont dû être faits en exécution des décrets des 10 & 18 mars, 27 & 29 avril 1791.

Best.-Nr. 237040Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 56 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich80,00 €

[CAISSE D'ESCOMPTE]. LE COUTEULX DE CANTELEU (Jean-Barthélémy).Livre Rare Book

Rapport du Comité des finances, sur l'échange des assignats. contre les billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assignats. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Best.-Nr. 236249Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 8 pp., cartonnage de papier gris, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le plat supérieur (reliure moderne). Des mouillures claires.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich80,00 €

LE COUTEULX DE CANTELEU (Jean-Barthélémy)Livre Rare Book

Rapport du Comité des Finances, sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs. Fait à la séance du 23 août

Best.-Nr. 94401Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier marbré moderne.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich40,00 €

LE COUTEULX DE CANTELEU (Jean-Barthélémy)Livre Rare Book

Rapport du Comité des Finances, sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs. Fait à la séance du 23 août

Best.-Nr. 221362Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., broché.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich40,00 €

[COMTE D'ARTOIS] VERNIER (Théodore)Livre Rare Book

Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois.

Best.-Nr. 237042Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. Mouillure.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich60,00 €

[CAISSE D'ESCOMPTE].Livre Rare Book

Rapport du Comité des finances, sur le compte de la Caisse-d'escompte avec le Trésor public. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Best.-Nr. 236246Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 16 pp., cartonnage de papier gris, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le plat supérieur (reliure moderne).

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich100,00 €

[PAYS D'ÉTATS]Livre Rare Book

Rapport du Comité des finances, sur les dettes des pays d'États. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Best.-Nr. 237759Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1791) in-8, 30 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich70,00 €

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