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1789réf. LCI-4741789 1789 Paris Audran , Le Bon Citoyen 1789 1 in 12 Reliure Demi-Basane dos lisse orné, pièce de titre Document original historique des Etats Généraux de 1789 du point de vue de la Bretagne
1791réf. PHO-2577Paris, chez Laurent et fils, libraires ; Londres, chez Edwards, 1791, in-8 (21,5x14cm), 460 pp., brochage d’attente, non rogné, non coupé tel que paru
réf. 101685A Paris, de l'Imprimerie de la Veuve LEJAY, 1791-1792, 5 volumes in-12 de 190x125 mm environ, T.1 : 1 frontispice, iv-60-396-iv pages - T.2 : 514-iv pages - T. 3 : 436-vij pages - T.4 : 362-ij pages - T.5 : 566 pages et un tableau dépliant, demi-basane granitée fauve, titres et tomaisons dorés sur dos lisses (parties effacés sur les tomes 3 et 4). Un frontispice, un tableau dépliant. Des mouillures et petites dans les marges par endroits, des pages brunies, trace d'humidité p. 9 (tome 3) et tome 2 sur les 16 premières pages avec manque sans atteinte au texte, galeries et trous de ver sur le cuir avec une coiffe ébréchée et manque sur une autre et dans les marges internes (tome 1 et 4).
réf. 33343Paris, Imprimerie nationale, an IV [1796]. In-8, broché, couverture de papier uni, 12 p.
In-8, broché, couverture de papier uni, 12 p. Edition originale. Règlement, présentation, description et fonctionnement de la bibliothèque du corps législatif, qui deviendra l’Assemblée Nationale puis Chambre des Députés, par son premier responsable l’ancien constituant Armand-Gaston Camus, l’auteur des ‘Lettres sur la profession d’Avocat’. Contient, en notes, l’extrait de la loi du 14 ventôse an 4 (23 février 1796) qui porte établissement de cette bibliothèque. Bon exemplaire, frais.
1795réf. 19826Édition originale de la constitution du 5 fructidor an III (22 aout 1795), précédée de la déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.Paris, de l'Imprimerie de la république, an IV (1795-1796). - X + 360 pages.Ouvrage broché sous couverture d'attente de l'époque. Pièce de titre au dos. Taches brunes en marge basse sur de nombreuses pages. Pas de rousseur sur le texte. Assez bon état. Format in-16°(14x10).
1848réf. 28576P., Assemblée Nationale, 1848, 3 vol. in-4°, 376, 335 et 256 pp, 3 volumes in-4 reliés en un volume demi-chagrin noir, dos à 4 larges nerfs filetés et caissons (rel. de l'époque), bon état
1789réf. 12025In-folio de 6 pp., (1) f. blanc, cordon de soie verte d’assemblage, signature autographe de Brongier l’Ainé, secrétaire, contresigné Valentin du Plantier, lieutenant général au Bailliage de Bresse, siège Présidial de Bourg, sceau de cire rouge.
In-8, broché, 15 p., non rogné, non coupé. Edition originale et unique de cet important essai que Dupont de Nemours composa à l’occasion de l'ouverture des États généraux. Il l'adressa au ministre - la lettre d'accompagnement est conservée aux Archives Nationales - et le distribua aux députés des trois ordres. Faisant à la fois oeuvre théorique de législateur et intervenant sur des questions techniques qui seront retenues, Dupont propose: 1° Une disposition de la salle en amphithéâtre. 2° Qu'on ne puisse faire aucune proposition sans la remettre par écrit au président. 3° Que toute proposition, qui n'aura pas été appuyée par d'autres membres de l'assemblée que celui qui l'aura faite, soit rejetée. 4° Que ceux qui voudront appuyer ou débattre la question se lèvent. 5° Que les débats cessent lorsque la pluralité de l'assemblée demande qu'on aille aux voix. 6° Que ces voix soient prises en deux minutes à la faveur de la disposition de la salle en gradin, etc. (Conlon, Siècle des Lumières, 89:1737. Schelle, 'Du Pont de Nemours et l'école physiocratique, n°35, p. 412. Manque à Martin & Walter). Première page légèrement défraîchie. Exemplaire tel que paru, entièrement non coupé.
réf. 5371Buisson libr., La Haye et Paris, 1788 pour t.3, t. 4, t.5 et 1789 pour les autres – in-8 ; 480 pp, 482 pp, 558 pp, 422 pp, 490 pp, 532 pp, 496 pp, 552 pp, 632 pp, 516 pp ,578 pp, 378 pp – broché
1791réf. 755671791. London Printing of the French Constitution of 1791 France. National Assembly. La Constitution Francoise; Presentee au Roi par L'Assemblee Nationale Le 3 Septembre 1791. Paris: De l'Imprimerie de Baudouin Imprimeur de l'Assemblee Nationale / London: Chez J. Debrett 1791. ii 78 pp. Octavo 8" x 4-3/4". Disbound. Light toning more moderate to margins of first and final leaves internally clean. $450. The second London edition in French of one of the most important documents in French political history the Constitution of 1791. France's first constitution it was submitted to King Louis XVI on September 3 and enacted on September 14 by the National Assembly. OCLC locates 4 copies of the second edition in North American law libraries Yale George Washington University University of Minnesota Harvard. English Short-Title Catalogue T148216. unknown
1791réf. 755671791. London Printing of the French Constitution of 1791 France. National Assembly. La Constitution Francoise; Presentee au Roi par L'Assemblee Nationale Le 3 Septembre 1791. Paris: De l'Imprimerie de Baudouin Imprimeur de l'Assemblee Nationale / London: Chez J. Debrett 1791. ii 78 pp. Octavo 8" x 4-3/4". Disbound. Light toning more moderate to margins of first and final leaves internally clean. $450. The second London edition in French of one of the most important documents in French political history the Constitution of 1791. France's first constitution it was submitted to King Louis XVI on September 3 and enacted on September 14 by the National Assembly. OCLC locates 4 copies of the second edition in North American law libraries Yale George Washington University University of Minnesota Harvard. English Short-Title Catalogue T148216. unknown books
1793réf. L060550Chez Pellet Imprimeur De La Republique 1793. First Edition. Leather Binding. Very Good/No Jacket. 8vo - over 7¾" - 9¾" Tall small. Slight wear to extremities chiefly rubbing and bumping to edges and corners; slight rubbing and browning to covers chiefly to edges; ex-library markings chiefly stamps to title pages; few previous owner's pencil markings and/or annotations; slight internal browning and/or foxing chiefy to edges and preliminaries. ca. 400 pages per volume. Text in French. Title on spines: Proces Verb. de l'Assembl. Nationale. Summary of the assembly's transactions at meetings from January 8 1793 to April 12 1794 first 2 volumes dated 1793; last dated 1794. Not located in BMC. 3 volumes complete; uniformly bound in 3/4 tan calf over light brown boards flecked black gilt-ruled spines with gilt-stamped and decorated brown and black morocco spine labels plain endpapers top edges stained brown all edges trimmed.Few b/w Decorations title Vignettes / headpieces. Chez Pellet, Imprimeur De La Republique unknown
1791réf. 18889Acceptée par le roi le 14 septembre 1791.A Paris, de l'Imprimerie de Didot jeune, et chez Garnery - 1791 - 160 pages. Première édition miniature parue en même temps que l'originale.Reliure plein veau de l'époque. Dos lisse orné avec titre. Coiffe inférieure accidentée. Une signature face à la page de titre. Pas de rousseur. Bon état. Exemplaire RARE. Très petit format in-16°(10x6).
réf. 43717Paris de l'imprimerie nationale 1791 in 8 (20,5x13) 1 volume reliure pleine basane fauve granitée de l'époque, dos lisse orné de fleurons et de faux nerfs dorés, 39 pages (avertissement, table des titres, table chronologique des décrets), 287 pages, avec des tableaux dont un dépliant, suivi d'une: Table des matières du code de l'adminstration et de l'aliénation des biens nationaux (52 pages). Relié à la suite SUPPLEMENT AU CODE DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ALIÉNATION DES BIENS NATIONAUX (Paris, de l'imprimerie nationale, 1792), XVI et 170. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
1791réf. 247771791 Dijon, de l'Imprimerie de P. Causse, 1791,broché, in-8 (19 x 13 cm.), 83 pages.
1791réf. 117402Imprimerie Nationale 1791 1 A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1791, 1 volume in-quarto de 195x250 mm environ, page de titre, 216 pages, complet des 9 planches dépliantes. Demi-reliure, dos long portant titres dorés sur pièce de cuir rouge, tranches jaspées. Coiffe de tête et coins arasés, des frottements sur les plats et les coupes, tampons et ex libris, annotations marginales au crayon de papier, rares rousseurs sinon intérieur propre, état général correct.
réf. 12487Reproductions photographiques des croquis, d’après nature, à l’assemblé nationale. Dessins, caricatures de Jules BUISSON, photos d’Adolphe BRAUN. A. D BRAUN Dornach Alsace 1873. Tome 1 : In 4 carré reliure éditeur, demi- chagrin, titre, filets dors, filets à froid en encadrement sur les plats. 52 cartons montés sur onglets, 106 photos de dessins. On joint une chemise toilée noire, de l’éditeur : 50 cartons, 89 photos. au total 102 cartons et 195 photos (certaines avec signature manuscrite). L’ensemble en très bon état.
réf. 8748imprimé par son ordres.Première livraison en 90 feuilles. Tome premier titre, table 2 pages, n°1 16 pages, n°2 6 pages, n°3 14 pages, n°4 16 pages, n°5 4 pages suite séance tenue par le Roi aux Etats Généraux le 23 juin 1789 16 pages. n°6 : 16 pages, n°7 : 27 pages, n°8 :25 pages, n°9 : 8 pages, n°10 : 14 pages, n°11 : 22pages, n°12 : 8 pages, n°13 : 11 pages, n°14 :2 pages, n°15 :6 pages, n°16 6 pages, n°17 : 16 pages, n°18 : 5 pages, n°19 : 6 pages Rapport du Comité chargé du travail sur la Constitution par M. MOUNIER 16 pages. Adresse au Roi lue par le Comte de MIRABEAU et adoptée par l’Assemblée Nationale dans la sénce du 9 juillet 1789; 7 pages. n°20 : 4 pages, n° 4 n°21 : 4 pages, n° 22 : 11 pages. Discours de M le Comte de Lally-Tollendal à l’Assemblée Nationale le lundi 13 juillet 1789, 8 pages. Motion faite à l’ouverture de la séance du 13 juillet 1789 par M. MOUNIER 4 pages. Opinion de M le Comte de VIRIEU à l’Assemblée National, dans la séance du lundi matin 13 juillet 1789, sur la proposition de demander au Roi le rappel des ministres disgraciés 8 pages. n°23 :2 pages, Motion de l’abbé GREGOIRE curé d’Emberménil à la séance du 14 juillet 1789, 4 pages. n°27 : 12 pages Projet d’adresse au Roi à l’Assemblée Nationale par M le Marquis de SILLERY le 15 juillet 1789, 4 pages. n°25 : 12 pages. Récit lu dans la séance du 16 juillet 1789 par M. Mounier 8 pages. Discours de M LALLY-TOLLENDAL prononcé à l’hôtel de ville de Paris le 15 juillet, & qu’il a répété à l’Assemblée Nationale à la séance du 16 juillet 1789. 3pages. n°26 : 4 pages Discours du Comte de LALLY TOLLENDAL à l’hôtel de ville de Paris le 17 juillet 1789, 3 pages ; Procès verbal de l’Assemblée Nationale imprimé par son ordre. Abbé GREGOIRE, LALLY TOLLENDAL, Abbé SIEYES. Tome second : n°27 5 pages. n°28 19 pages, n°29 : 6 pages, n°30 : 23 pages. n°31 :14 pages Discours prononcé à l’Assemblée Nationale sur la contestation suscitée à Mr le Cardinal de ROHAN relativement à la députation aux Etats Généraux le 24 juillet 1789 L’ensemble en deux volumes in 8 demi cuir fauve d’époque, à nerfs et à petits coins, pièce de titre cuir, filets, dorés. Coiffes et charnières supérieures et inférieures restaurées. Peu courant
réf. 8749Récit des séances des Députés des Communes depuis le 5 mai 1789 jusqu’au 12 juin suivant, époque à laquelle la rédaction des Procès-verbaux a commencé. 177 pages puis depuis le 12 juin 1789,jour de la Constitution en Assemblée Nationale, 104 pages. Chez Baudoin Imprimeur de l’assemblée Nationale. Relié à la suite Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs, tenues par MM les commissaires du Clergé, de la Noblesse & des Communes, tant en la salle du Comité des Etats Généraux, qu’en présence de MM les commissaires du Roi. Conformément au dessin de sa Majesté. Titre, 216 pages. A Paris chez Baudoin imprimeur de l’Assemblée Nationale 1789. L’ensemble en un volume in 8, reliure d’époque demi-cuir fauve à nerfs et à petits coins, pièce de titre cuir clair, filets dorés. Ces deux parties décrivent le déroulement des séances dans ce qui était encore les Etats Généraux juste avant qu’ils deviennent l’Assemblée Nationale. Seule la première partie a été réimprimée en 1895 par les soins de François Alphonse AULARD
1791réf. 109471791 20 vol. in-8 demi-basane, dos à nerfs, plats papier moucheté, tr. rouges. P. Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale et se trouve à Avignon chez François Seguin. (1791).
1873réf. 010847Paris: Librairie Germer-Bailliere 1873. 7 volumes. Printed 1873-74. Books measure 28.5x23.cm. Collation 198 248 73pp 166 547pp 544 3pp 359 247pp 1 folding table 1521 210 3181147pp 122 2 34 35 544 1pp 811 1pp 2 coloured forld maps. Bound in period or early quarter calf raised bands gilt lettering cloth boards. Calf rubbed scuffed a few short splits on hinge joints some general wear library label on boards. Bindings in good condition. Internally occasional library stamp about 10 to each volume lightly browning to text a few pages slightly brittle a few short tears. Generally pages in good clean condition. Overall volumes in good condition. Quarter Calf. Good Plus. Quarto. Librairie Germer-Bailliere Hardcover
1791réf. 1418192Limoges; Brive: Chez Francois Dalesme; Chez Joseph Robin; L .Barbou 1791-1792. Other. 9 items folded or side-sewn pamphlets between 3 and 44 pages. In Good plus condition or better. After the formation of the National Assembly by the Third Estate France became a constitutional monarchy under the French Constitution of 1791 lasting from September 3 1791 until it was suspended on August 11 1792. The documents included here cover decrees and laws passed on the prosecution of anti-revolutionary nobles censorship of the royalist press property ownership and law enforcement and tariffs. Also included are two decrees issued by the National Assembly in response to Louis XVI's attempt to flee Paris for Montmédy the June 21 1791 "Flight to Varennes" named for where the King was stopped and arrested ordering the arrest of anyone leaving France. Shelved in Room F box 2. CONTENTS: Acte du Corps Législatif Non Sujet à la Sanction du Roi. Concernant l'Auteur du Journal Intitulé l'Ami du Roi N° 256 Transcrite sur le Registre du Département. In Very Good condition. Folded pamphlet 4 pages. Moderately age toned and lightly foxed. Some smudging along the edges of the title page. Small ink inscription in top margin of title page. Last page signed by a "Villeneuve" likely a local clerk or registrar responsible for receipt and publication of national legislation. Loi Portant Qu'il y a Lieu à Accusation Contre le Cardinal de Rohan & Autres; en Conséquence Les Renvoie à la Haute Cour Nationale Provisoire Établie à Orléans Pour y Être Jugés. In Very Good condition. Folded pamphlet 3 pages. Lightly age toned and sparsely foxed. Some ink numbering on the last blank page. Loi Concernant les Biens & Usages Ruraux & la Police Rurale. In Good plus condition. Side-sewn pamphlet 26 pages. Moderately age toned and foxed with tidemarks throughout. Some shallow creasing in the top corners of the early pages. Loi Contenant le Tarif Général des Droits Qui Seront Perçus à Toutes les Entrées & Sorties du Royaume N° 407 Transcrite sur le Registre du Département. In Very Good minus condition. Side-sewn pamphlet 44 pages. Moderately age toned somewhat darker on the first and last pages with moderate foxing throughout. Some shelving wear and small marginal closed tears. Shallow curling at the fore corners of some pages. Loi Relative à l'Organisation d'une Police Municipale. Du 22 Juillet 1791. In Very Good minus condition. Folded Pamphlet 32 pages. Moderately age toned and lightly foxed with some soiling to the front cover. Some shallow wrinkles/creases present. Proclamation du Roi du 12 Novembre 1791. In Very Good condition. Folded pamphlet 4 pages. Lightly age toned and sparsely foxed. Ink numbering in the top margin of the last page. Décret de l'Assemblée Nationale du 21 Juin 1791 Two Pamphlets. In Very Good condition. Folded pamphlets of 3 pages each. These two pamphlets are both decrees of the National Assembly issued in response to Louis XVI's attempted flight to Montmédy and bear the same title as a result. One pamphlet reminds the citizens of France of the necessity of order during the crisis and warns against inciting unrest; the other orders the arrest and questioning of anyone found leaving France. Items are lightly age toned and sparsely foxed. Both with ink numbering on verso of the last page. One pamphlet with creasing in the top fore corners of pages. 1418192. Special Collections - Upstairs. Chez Francois Dalesme; Chez Joseph Robin; L .Barbou unknown
1791réf. 1418192Limoges; Brive: Chez Francois Dalesme; Chez Joseph Robin; L .Barbou 1791-1792. Other. 9 items folded or side-sewn pamphlets between 3 and 44 pages. In Good plus condition or better. After the formation of the National Assembly by the Third Estate France became a constitutional monarchy under the French Constitution of 1791 lasting from September 3 1791 until it was suspended on August 11 1792. The documents included here cover decrees and laws passed on the prosecution of anti-revolutionary nobles censorship of the royalist press property ownership and law enforcement and tariffs. Also included are two decrees issued by the National Assembly in response to Louis XVI's attempt to flee Paris for Montmédy the June 21 1791 "Flight to Varennes" named for where the King was stopped and arrested ordering the arrest of anyone leaving France. Shelved in Room F box 2. CONTENTS: Acte du Corps Législatif Non Sujet à la Sanction du Roi. Concernant l'Auteur du Journal Intitulé l'Ami du Roi N° 256 Transcrite sur le Registre du Département. In Very Good condition. Folded pamphlet 4 pages. Moderately age toned and lightly foxed. Some smudging along the edges of the title page. Small ink inscription in top margin of title page. Last page signed by a "Villeneuve" likely a local clerk or registrar responsible for receipt and publication of national legislation. Loi Portant Qu'il y a Lieu à Accusation Contre le Cardinal de Rohan & Autres; en Conséquence Les Renvoie à la Haute Cour Nationale Provisoire Établie à Orléans Pour y Être Jugés. In Very Good condition. Folded pamphlet 3 pages. Lightly age toned and sparsely foxed. Some ink numbering on the last blank page. Loi Concernant les Biens & Usages Ruraux & la Police Rurale. In Good plus condition. Side-sewn pamphlet 26 pages. Moderately age toned and foxed with tidemarks throughout. Some shallow creasing in the top corners of the early pages. Loi Contenant le Tarif Général des Droits Qui Seront Perçus à Toutes les Entrées & Sorties du Royaume N° 407 Transcrite sur le Registre du Département. In Very Good minus condition. Side-sewn pamphlet 44 pages. Moderately age toned somewhat darker on the first and last pages with moderate foxing throughout. Some shelving wear and small marginal closed tears. Shallow curling at the fore corners of some pages. Loi Relative à l'Organisation d'une Police Municipale. Du 22 Juillet 1791. In Very Good minus condition. Folded Pamphlet 32 pages. Moderately age toned and lightly foxed with some soiling to the front cover. Some shallow wrinkles/creases present. Proclamation du Roi du 12 Novembre 1791. In Very Good condition. Folded pamphlet 4 pages. Lightly age toned and sparsely foxed. Ink numbering in the top margin of the last page. Décret de l'Assemblée Nationale du 21 Juin 1791 Two Pamphlets. In Very Good condition. Folded pamphlets of 3 pages each. These two pamphlets are both decrees of the National Assembly issued in response to Louis XVI's attempted flight to Montmédy and bear the same title as a result. One pamphlet reminds the citizens of France of the necessity of order during the crisis and warns against inciting unrest; the other orders the arrest and questioning of anyone found leaving France. Items are lightly age toned and sparsely foxed. Both with ink numbering on verso of the last page. One pamphlet with creasing in the top fore corners of pages. 1418192. Special Collections - Upstairs. Chez Francois Dalesme; Chez Joseph Robin; L .Barbou unknown books
1792réf. 88697Dijon - Paris, De l’Imprimerie de P.Causse, Imprimerie de Prault 1792 7 volumes. In-4. Reliures de l’époque plein veau havane marbrée, dos à nerfs encadrés de fers dorés, pièces de titre cuir fauve et vert, environ 560 pp. par volume, tableaux repliés. Reliures légèrement frottées, qulques légères rousseurs, petite mouillure en tête d’un volume. - Edité par Charles-André-Rémy ARNOULT