1816 · ref. nx547 — A Paris, chez L. G. Michaud, imprimeur du roi, rue des bons-enfants, n° 34 Relié 1816 "In-8 (13,8 x 21,6 cm), reliure demi-peau, dos lisse orné de filets dorés, 211 pages, titre complet : ""Le Concordat expliqué au Rois suivant la doctrine de l'Eglise, et les réclamations canoniques des évêques légitimes de France ; suivi du Précis historique de l'Enlèvement de N.T.S.P. le Pape, Pie VII ; de ses souffrances, de son courage, et des principaux événements de sa captivité"". Ouvrage concernant le concordat de 1801 critiquant fortement l'article 13, saisi par la police en août 1816 (avec ici une copie manuscrite du jugement du tribunal de police correctionnelle : ""Tribunal de police constitutionnelle. Jugement. Attendu qu'aux pages 18, 73, 79, 81, 92, 93, 94, 102 et 128 - le Sr abbé Vinson sans égard à l'art. 9 de la charte constitutionnelle et à l'article 13 du Concordat a qualifié de pillage et de vol manifeste la vente des domaines nationaux, les possesseurs des voleurs sacrilèges (?)... s'est rendu coupable des provocations indirectes prévues par l'article 8 loi de 9... 1815. Attendu qu'à la page 90, il blame la conduite tenue par N.S.P. Le Pape et par le corps de l'Eglise gallicane qu'il désigne sous le nom de Concordataire et qualifie de schismatique, qu'en cela il a manqué du respect au Roi... Supprime l'ouvrage intitulé ""Concordat espliqué au Roi... Condamne le Sr abbé Vinson à trois mois d'emprisonnemen... Condamne en outre à 50 [...?] d'amende et sera pendant 2 ans (?) sous la surveiillance de la [...?] condamne aux dépens... Me (?), avocat du Roi ; Me Roussiale, av. du prévenu"") ; coins et coiffes légèrement frottés, quelques rousseurs, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."
