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réf. 36400Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26x20,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Portant suppression des Droits d'entrée, à compter du 1er mai Prochain. Donnée à Paris, le 25 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°602. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
réf. 36399Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Qui renvoie au Tribunal du premier arrondissement du Département de Paris, l'Instance pendante entre les Prétendans droit à la succession de Jean Thierry. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°589. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
réf. 36392Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26,5x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Imprimé sur papier bleuté. Loi qui règle la forme & la durée des baux faits ou à faire par les Corps, Maisons et Communautés, tant eccléssiastique que laïcs, auxquels l'administration de leurs biens a été provisoirement conservée. Donnée à Paris, le 11 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°539. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
réf. 36403Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Loi Relative aux Biens-Meubles & immeubles, dépendans des Eglises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°915. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
réf. 36402Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative aux Gardes Nationales qui étaient cidevant employées dans les Troupes de ligne comme Soldats ou Officiers. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°903. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
réf. 36415Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (23,5x19,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative aux oppositions formées sur les Titulaires particuliers des compagnies désignées par le Décret des 2, 6 & 7 septembre dernier. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°588. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
réf. 36406Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26x21,5) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Loi relative aux requêtes civiles. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°582. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
réf. 36416Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative à l'Adjudication du Bail des Messageries. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°580. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
réf. 36394Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (27x20,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Date et certification manuscrite de l'époque: '' à Bergerac, Bonnet de Clauzel (?) le 8 may 1791. Loi Relative à l'exercice du Droit d'enregistrement des Actes. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°852. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
réf. 36395Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (24x19,5) 1 fascicule broché, 5 pages, non rogné. Loi Relative à la liquidation des Offices supprimés. Donné à Paris, le 11 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°532. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
réf. 36412Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Loi relative à la vente des Immeubles affectés à l'acquit des fondations. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°587. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
réf. 36393Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26,5x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative aux Fermiers de Biens nationaux dont les Baux sont en denrées, & aux redevables de rentes de même nature. Donnée à Paris, le 23 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°606. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
1849réf. 256611849 Le Charivari, 1849 - 1 feuillet-4p. ; illustration page 3.- Lithographie - Hauteur: 36cmx Largeur: 27.5cm
réf. 539Paris Librairie Armand Colin 1932 1 vol. in - 8 broché ( 22,5 x 14 cm ) ( poids = 650 g ) XVI , 468 pp. ( dont fx. t. , t. ) . Avec Préface d ' Albert Mathiez , Introduction par Henri Carré , et in fine , Index général et Table . Broché à couverture souple beige imprimée en rouge et noir . Dos fendu , exemplaire à relier . Couverture plus ou moins effrangée . Papier uniformément jauni . Qqs notes manuscrites marginales au stylo .
1849réf. 2807Paris, Au Bureau du Journal, 1849 ; in-8, broché ; 63 pp. (pp. 449 à 512) ; 1 lithographie en noir en frontispice ; couverture grise imprimée en noir.
réf. 47796Deuxième année - N° 9 - 1er Juillet 1941 - Journal illustré
1963réf. 20121963 La proposition de loi telle que déposée à l'Assemblée constituante algérienne en 1963 (4 pp. - 3 exemplaires), une autre version (3 pp. - 25 exemplaires thermocollés), deux versions préparatoires (copies carbonne du tapuscrit) dont l'une sur papier rose et l'autre comportant quelques corrections autographes.
1792réf. 264051792 [Paris] : Impr. Nationale, 1792 - Assemblée nationale législative (1791-1792); 15 p. ; in8°,leg.défraichi,Couverture souple- Edition originale
1791réf. 257291791 Cl. Simon, 1791. in8 broché,48p.,rare
réf. 23835P., Chiron, sans date (1933), in 8° broché, 224 pages ; non coupé ; couverture légèrement fanée ; table analytique in-fine.
1851réf. 111265Paris, Imprimerie de l’Assemblée Nationale, Henri et Charles Noblet 1851 In-16 15 x 10 cm. Broché, titre en noir sur le premier plat, couverture mauve, 132 pp. Couverture ternie, intérieur en bon état.
1995réf. RO20171010BAYARD / CENTURION. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 112 pages.. . . . Classification Dewey : 200-RELIGION
1790réf. 13251790 s.n., s.l., 1790. In-8 brochage moderne muet, 38 pages.
réf. 201453Rouen, Seyer & Behourt, 1789 in-8, 12 pp., broché. Brochure défraîchie avec mouillures en bas et à droite sans atteinte au texte.
réf. 174390[Rouen], Imprimerie de J.J. Le Boullenger, 1787 in-4, 8 pp., en feuilles, cousu.
