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Best.-Nr. 33649Paris Chez Desaint & Saillant, Libraires 1763 in 12 (18,5x11) 1 volume broché, couverture muette de l'époque de papier marbré (petit manque de papier en bas du dos de la couverture), XXXII et 258 pages [1], non rogné. Jean Pierre Deforis, 1732-1794. Rare. Seconde partie seule. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 36392Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26,5x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Imprimé sur papier bleuté. Loi qui règle la forme & la durée des baux faits ou à faire par les Corps, Maisons et Communautés, tant eccléssiastique que laïcs, auxquels l'administration de leurs biens a été provisoirement conservée. Donnée à Paris, le 11 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°539. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 36393Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26,5x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative aux Fermiers de Biens nationaux dont les Baux sont en denrées, & aux redevables de rentes de même nature. Donnée à Paris, le 23 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°606. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 36394Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (27x20,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Date et certification manuscrite de l'époque: '' à Bergerac, Bonnet de Clauzel (?) le 8 may 1791. Loi Relative à l'exercice du Droit d'enregistrement des Actes. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°852. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 36395Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (24x19,5) 1 fascicule broché, 5 pages, non rogné. Loi Relative à la liquidation des Offices supprimés. Donné à Paris, le 11 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°532. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 36396Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Portant exemption du droit d'Enregistrement pour les quittances de liquidation & de remboursement des Offices. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°586. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 36398Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (23,5x20) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Loi Portant que le logement des Evêques est à la charge de la Nation. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°916. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 36399Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Qui renvoie au Tribunal du premier arrondissement du Département de Paris, l'Instance pendante entre les Prétendans droit à la succession de Jean Thierry. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°589. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 36400Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26x20,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Portant suppression des Droits d'entrée, à compter du 1er mai Prochain. Donnée à Paris, le 25 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°602. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 36402Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative aux Gardes Nationales qui étaient cidevant employées dans les Troupes de ligne comme Soldats ou Officiers. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°903. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 36403Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Loi Relative aux Biens-Meubles & immeubles, dépendans des Eglises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°915. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 36406Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26x21,5) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Loi relative aux requêtes civiles. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°582. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 36412Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Loi relative à la vente des Immeubles affectés à l'acquit des fondations. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°587. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 36413Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (23,5x19,5) 1 fascicule broché, 12 pages, non rogné. Imprimé sur papier bleuté. Loi Relative à la suppression des chambres des Comptes & à la nouvelle forme de Comptabilité. Donné à Paris, le 29 Septembre 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°1333. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 36415Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (23,5x19,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative aux oppositions formées sur les Titulaires particuliers des compagnies désignées par le Décret des 2, 6 & 7 septembre dernier. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°588. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 36416Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative à l'Adjudication du Bail des Messageries. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°580. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 36417Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 58 pages, non rogné. Loi pour l'exécution du nouveau Tarif des droits d'entrée & de sortie, dans les relations du Royaume avec l'Etranger. Donnée à Paris, le 22 Août 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°1235. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 38296Paris de l'imprimerie nationale, sans date (1791) 1791 in 8 (22x14) 1 fascicule broché, pages 241 à 271, non rogné. N° CLIV à CLX. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 40884Paris de l'imprimerie nationale 1799 in 8 (20x13) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de cuir rouge, tranches teintées jaune, 655 pages, avec un tableau dépliant hors-texte. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 40885Paris de l'Imprimerie Nationale 1799 in 8 (20x13) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de cuir rouge, tranches teintées jaune, 606 pages, avec un tableau dépliant hors-texte, 2 petites traces claires de mouillure marginale. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 46496Paris Imprimerie Nationale 1871 in 8 (23x15,5) 1 volume broché, 55 pages, quelques rousseurs éparses. République Française, Assemblée Nationale, discours prononcé par M.A Thiers, Président du Conseil des Ministres, chef du pouvoir éxécutif de la République Française. Adolphe Thiers, 1797-1877, historien et homme politique français. Bon exemplaire
Best.-Nr. 51214Bordeaux Chez A. Levieux 1791 in 4 (26,5x20,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative à Louis-Stanislas-Xavier, prince français. Donnée à Paris, le 6 novembre 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°809. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Best.-Nr. 052512Paris imprimerie nationale 1875 in 4 (30x23) 1 volume relié demi velin ivoire, pièce de titre de cuir noir, VIII et 674 pages. Ministère de l'intèrieur. Bon exemplaire
Best.-Nr. 052927Paris Chez F. Buisson, Imprimeur-Libraire 1791 in 8 (20,5x13) 4 volumes reliures demi basane foncée, dos muets épidermés, usures et coiffes absentes, IV et 412 pages, 527 pages, 479 pages, 454 pages, rousseurs éparses. Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti, comte de, 1749-1791. Jacques-Antoine-Marie de Cazalès, député de la noblesse de Rivière-Verdun aux États Généraux (1758-1805). Première édition collective posthume. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
1789Best.-Nr. PHO-1892Paris, Imprimerie de Monsieur, chez Desenne, 1789, in-8, XI-180pp., relié plein veau époque, dos à nerfs avec pièce de titre rouge, tranches rouges, manque au dos, coins usés, épidermures, légère mouillure sur quelques feuillets.
