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ASSEMBLÉE NATIONALE 1791Livre Rare Book

Loi Relative aux Fermiers de Biens nationaux dont les Baux sont en denrées, & aux redevables de rentes de même nature

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ASSEMBLÉE NATIONALE 1791Livre Rare Book

Loi Relative aux Fermiers de Biens nationaux dont les Baux sont en denrées, & aux redevables de rentes de même nature

réf. 36393Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26,5x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative aux Fermiers de Biens nationaux dont les Baux sont en denrées, & aux redevables de rentes de même nature. Donnée à Paris, le 23 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°606. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France30,00 €

France; Assemblee Nationale ConstituanteABAA

Loi Relative Aux Colonies Avec l'Expose des Motifs qui en Ont.

1791réf. 717381791. France Grants Suffrage to People of Color Born to Free Parents France. Assemblee Nationale Constituante. Loi Relative Aux Colonies Avec l'Expose des Motifs qui en ont Determine les Dispositions. Donnee a Paris Le 1.er Juin 1791. Drop- Head Title. Paris: De l'Imprimerie Royale 1791. 12 pp. Quarto 9-3/4" x 7-3/4"; 24.5 x 19.7 cm. Disbound single-column text large woodcut vignette above title stamps of National Assembly in red ink and stamped signature of Marguerite-Louis-Francois Duport-Dutertre minister of justice at end of text. Moderate toning light edgewear and soiling first and final leaves detached annotation in early hand above vignette. $300. Grounded in the liberalizing spirit of the French Revolution this act granted the right of membership in colonial assemblies to people of color born to free parents. OCLC locates 9 copies of this imprint 4 in North America American Philosophical Society Hagley Museum Northwestern University University of Michigan. Not in Bissainthe. unknown books

The Lawbook Exchange Ltd · États-Unis300,00 $US≈ 268,02 €

ASSEMBLÉE NATIONALELivre Rare Book

Loi Relative aux Biens-Meubles & immeubles, dépendans des Eglises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°915

réf. 36403Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Loi Relative aux Biens-Meubles & immeubles, dépendans des Eglises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°915. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France30,00 €

Assemblee Nationale ConstituanteBiblio.com

Loi Relative à la Perception des Droits d'Entrée Et Sortie du Royaume Conformément aux Décrets des Trente-un Janvier Premier Février Premier Deux Et Dix-Huit Mars Derniers

réf. 0365414468.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · États-Unis62,60 $US≈ 55,93 €

Assemblee Nationale ConstituanteBiblio.com

Loi Relative à la Caisse des Invalides de la Marine

réf. 0365414212.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · États-Unis62,75 $US≈ 56,06 €

Assemblee Nationale ConstituanteBiblio.com

Loi Relative à la Perception des Contribution Foncière Et Mobiliaire Et du Droit de Patentes

réf. 0365417718.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · États-Unis52,84 $US≈ 47,21 €

Assemblee Legislative de FranceBiblio.com

Loi Relative à la Suppression des Congrégations Séculières Et des Confrairies

réf. 0364819812.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · États-Unis62,75 $US≈ 56,06 €

Assemblee Nationale ConstituanteBiblio.com

Loi Relative à l'Organisation de la Régie des Droits d'Enregistrement Et Autres Y Réunis

réf. 0365417734.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · États-Unis64,00 $US≈ 57,18 €

Assemblee Nationale de FranceBiblio.com

Loi Relative au Rachat des Rentes Foncières: Donnée à Paris le 29 Décembre 1790 Classic Reprint French Edition

réf. 0260732109.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · États-Unis60,88 $US≈ 54,39 €

France; Assemblee Nationale ConstituanteBiblio.com

Loi Relative Aux Colonies Avec l'Expose des Motifs qui en Ont.

1791réf. 717381791. France Grants Suffrage to People of Color Born to Free Parents France. Assemblee Nationale Constituante. Loi Relative Aux Colonies Avec l'Expose des Motifs qui en ont Determine les Dispositions. Donnee a Paris Le 1.er Juin 1791. Drop- Head Title. Paris: De l'Imprimerie Royale 1791. 12 pp. Quarto 9-3/4" x 7-3/4"; 24.5 x 19.7 cm. Disbound single-column text large woodcut vignette above title stamps of National Assembly in red ink and stamped signature of Marguerite-Louis-Francois Duport-Dutertre minister of justice at end of text. Moderate toning light edgewear and soiling first and final leaves detached annotation in early hand above vignette. $300. Grounded in the liberalizing spirit of the French Revolution this act granted the right of membership in colonial assemblies to people of color born to free parents. OCLC locates 9 copies of this imprint 4 in North America American Philosophical Society Hagley Museum Northwestern University University of Michigan. Not in Bissainthe. unknown

The Lawbook Exchange Ltd · États-Unis300,00 $US≈ 268,02 €

GOIGOUXLivre Rare Book

Loi qui établit des Juges de Commerce et de Paix, sur la pétition des Départements de la Sarthe, de la Haute-Vienne, du Bas- Rhin, de l'Hérault, de la Mozelle, du Calvados, du Puy-de- Dome et du Gard, donnée à Paris le 7 janvier 1791

réf. 54001791, Clermont-Ferrand, imprimerie d'Antoine Delcros, imprimeur du département du Puy-de-Dome – in-4, 4 pp – 1 feuille.

Librairie Art et Arts · Bordeaux, France58,00 €

ASSEMBLÉE NATIONALELivre Rare Book

Loi qui règle la forme & la durée des baux faits ou à faire par les Corps, Maisons et Communautés, tant eccléssiastique que laïcs, auxquels l'administration de leurs biens a été provisoirement conservée

réf. 36392Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26,5x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Imprimé sur papier bleuté. Loi qui règle la forme & la durée des baux faits ou à faire par les Corps, Maisons et Communautés, tant eccléssiastique que laïcs, auxquels l'administration de leurs biens a été provisoirement conservée. Donnée à Paris, le 11 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°539. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France30,00 €

ASSEMBLÉE NATIONALELivre Rare Book

Loi Qui renvoie au Tribunal du premier arrondissement du Département de Paris, l'Instance pendante entre les Prétendans droit à la succession de Jean Thierry. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°589

réf. 36399Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Qui renvoie au Tribunal du premier arrondissement du Département de Paris, l'Instance pendante entre les Prétendans droit à la succession de Jean Thierry. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°589. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France30,00 €

ASSEMBLÉE NATIONALELivre Rare Book

Loi pour l'exécution du nouveau Tarif des droits d'entrée & de sortie, dans les relations du Royaume avec l'Etranger. Donnée à Paris, le 22 Août 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°1235

réf. 36417Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 58 pages, non rogné. Loi pour l'exécution du nouveau Tarif des droits d'entrée & de sortie, dans les relations du Royaume avec l'Etranger. Donnée à Paris, le 22 Août 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°1235. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France90,00 €

ASSEMBLÉE NATIONALELivre Rare Book

Loi Portant suppression des Droits d'entrée, à compter du 1er mai Prochain. Donnée à Paris, le 25 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°602

réf. 36400Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26x20,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Portant suppression des Droits d'entrée, à compter du 1er mai Prochain. Donnée à Paris, le 25 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°602. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

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ASSEMBLÉE NATIONALELivre Rare Book

Loi Portant que le logement des Evêques est à la charge de la Nation. Donné à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°916

réf. 36398Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (23,5x20) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Loi Portant que le logement des Evêques est à la charge de la Nation. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°916. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France30,00 €

ASSEMBLÉE NATIONALELivre Rare Book

Loi Portant exemption du droit d'Enregistrement pour les quittances de liquidation & de remboursement des Offices. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de la Convention Nationale N°586

réf. 36396Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Portant exemption du droit d'Enregistrement pour les quittances de liquidation & de remboursement des Offices. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°586. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France30,00 €

France Assemblee NationaleBiblio.com

Loi Portant que M. D'Estaing nommé Amiral de France pourra remplir les fonctions de cette place sans nuire à son avancement dans l'Armée de Terre.

1792réf. NS0150A Nevers de l'Imprimerie de J. Lefebure. 1792. Donnée à Paris le 16 Mars 1792. Caption title; imprint at end. A Nevers de l'Imprimerie de J. Lefebure. 1792. Admiral Charles Henri Comte D'Estaing 1729-1794 is known for his services with the French fleet at Newport Rhode Island in 1778 at Grenada in the West Indies and at Savannah in 1779. Here Louis XVI and the Assemblée Nationale restore him to service in the emergency created by the Wars of the Revolution. Soft Cover. Quarto.; 3 pages. Unbound untrimmed. An unusual provincial printing. Stock#NS0150. A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebure paperback

The Owl at the Bridge · États-Unis200,00 $US≈ 178,68 €

ASSEMBLEE DE DIEU DE FRANCELivre Rare Book

LOI N°2171

1792réf. RO20067694A PARIS, de L'Imprimerie Nationale du Louvre. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France49,50 €

Assemblée fédérale de la Confédération suisseLivre Rare Book