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Manifeste de la Royale Chambre des Comptes portant notification des réglements et tarifs pour la réorganisation des octrois communaux de la vile de Moutiers. En date du 17 août 1832.

Titre premier. De la perception. Titre II.De la vente en détail. Titre III. Du transit. Titre IV. De l'entrepôt fictif ou à domicile. Titre V. Du contentieux. Titre VI. Dispositions générales.Tableau: tarif des droits d'octroi de la ville de Moutiers pour les denrées qui y sont soumises, et tarif des droits de poids et mesures.

Librairies Joëlle Cantin · Saint-Malo, FR50,00 €

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Reglement Moyens D'exécution imperial du 17 Mai 1809 relatif aux octrois approuvés par S.E. M.gr Le Ministre des Finances

20 cm, rilegatura in mezza pelle, titolo su tassello con fregi in oro al dorso, tagli colorati, p. 108. Piccola mancanza al dorso.

Studio bibliografico Orfeo (ALAI-ILAB) · Bologna, IT60,00 €

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