1776 · réf. 25395 — versailles 1776 un Parchemin ORIGINAL de 32 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 21 Juillet 1776, [signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + Un Parchemin ORIGINAL de 4 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 17 Mars 1777,[signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + JOINT : LETTRE ORIGINALE DE LOUIS XVI, Roi de France, format : 19,5 x 38,5 cm, lettre manuscrite à l'encre brune du Roi au Conseiller d'Etat intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en la Généralité de Paris lui en joignant de tenir la main à l'exécution de l'ARRET joint, lettre signée AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795), Secrétaire d'État de la Maison du Roi et signée par le ROI LOUIS XVI,[signature manuscrite au dos de la lettre à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris], fait à Versailles, le 17 Mars 1777,
