1849 · Best.-Nr. 3710 — sans lieu sans nom, sans date (1849) 1849 Un volume in-4 (210 x 270mm), demi-chagrin vert ancien, dos à nerfs orné, titre, année et fer dorés, filets estampés à froid. (frottement à la coiffe de queue avec une petite perte de cuir, petites marques d'usure sur les mors et en bordure des plats mais sans gravité, rares rousseurs, annotations en marge d'un feuillet). Recueil de rapports et de projets de lois. Contient : RICHARD (du Cantal) "Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de crédit foncier, sur le projet de décret relatif à l'organisation de l'enseignement professionnel de l'agriculture en France", 105 pp.; PARIEU "Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les successions et donations", 44 pp.; STOURM "Rapport fait au nom du comité des travaux publics sur le projet de loi relatif à des changements dans l'organisation du corps des conducteurs des ponts-et-chaussées dans le mode de recrutement des ingénieurs", 71 pp.; J. SIMON "Rapport fait au nom de la commission chargée de préparer une loi organique sur l'enseignement", 72 pp.; "LOI ELECTORALE, Projet adopté dans la 2me délibération et modifications proposées par la commission", 83 pp.; RICHARD (du Cantal) "Rapport fait au nom des Comités d'agriculture et de la guerre, sur la proposition du citoyen RICHARD, relative à la production des chevaux au point de vue des besoins de l'armée", 151 pp; Jean REYNAUD "Rapport fait au nom de la Commission du budget sur les dépenses du Ministère des cultes", 27 pp.; BARTHELEMY-SAINT-HILAIRE "Rapport de la Commission nommée par les Bureaux le 5 juillet 1848, et dissoute le 4 janvier 1849, par le retrait du projet de loi de M. CARNOT sur l'enseignement primaire", 122 pp.; Charles DUPIN "Observations du Comité de la Marine sur le budget de ce département, pour l'exercice 1849", 148 pp. Exemplaire grand de marges, de la bibliothèque L. Target. Peu courant.
