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réf. 206306Paris, Impr. Nationale et se vend à Bordeaux chez Paul Pallandre jeune, s.d. in-8, 4 pp., bradel demi-basane rouge à coins. (reliure du XIXe).
réf. 207087Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 39 pp., en feuilles.
réf. 205823S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.
réf. 202300S.l.n.d. in-8, 48 pp., broché sous couverture d'attente.
réf. 235774Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché, couv. papier postérieur.
1793réf. 983Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793 4 pages dont 3 imprimées pages Paris. In-4 (21 × 27 cm). 1793. Feuillets imprimés sans reliure. 4 pages dont 3 imprimées pages. CONVENTION NATIONALE. Décret du 16 mars 1793 l'an second de la République française qui supprime la Maison de Saint-Louis à Saint-Cyr-lès-Versailles. Paris Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793. In-4 (21 × 27 cm) de 4 pages dont 3 imprimées sans reliure. Décret portant le numéro 590 imprimé sur papier à grandes marges. Le texte comprend les dispositions relatives à la suppression de l'établissement à son évacuation aux pensions accordées aux religieuses et aux mesures concernant les élèves. Il reproduit les mentions officielles de promulgation avec les noms de Rabaut Mallarmé Charlier Guyton Monge et Garat. État : Occasion – Bon état. Papier légèrement jauni présentant quelques marques et salissures avec des bords irréguliers. Décret de la Convention nationale prononçant la suppression de la Maison royale de Saint-Louis fondée en 1686 à Saint-Cyr par Louis XIV à l'initiative de Madame de Maintenon pour l'éducation des jeunes filles de la noblesse pauvre. L'article premier ordonne la fermeture de l'établissement et son évacuation dans le mois suivant la publication du décret. Les articles suivants organisent notamment le sort des religieuses enseignantes et des élèves. Ce document témoigne de la réorganisation des institutions éducatives et religieuses sous la Révolution française et de la disparition d'un établissement emblématique de l'Ancien Régime. Envoi gratuit par Colissimo ou Mondial Relay. Emballage professionnel
réf. 202289Paris, Baudouin, (1791) , 16 pp., dérelié. Papier bruni.
réf. 11310broché - 14x19 - 254pp - 1993 éditions ellipses
1969réf. 500383349Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 1969 1969. L'ouvrage 'Droit constitutionnel et institutions politiques' de Georges Burdeau publié par la Librairie générale de droit et de jurisprudence est un manuel de référence en droit constitutionnel. Il aborde les concepts fondamentaux du pouvoir de l'État de la démocratie et des régimes politiques s'inscrivant dans la tradition doctrinale française. Le livre est destiné aux étudiants et spécialistes en droit et science politique
1986réf. 10517Les Éditions Jean-Marie Bouchain 1986 716 pages in8. 1986. broché. 716 pages.
réf. Duhamel-droitconstitutionnel-1-1Ed. Le seuil 2009 925 p.
Madrid, Saenz de Jubera Hermanos, Editores, 1892. 4to.menor; 3 hs., 357 pp., 1 h. Encuadernación en piel marbreada, de la época.
1971réf. 100153729Les Cours de Droit 1971 in8. 1971. Broché. 2 volume(s). Ce polycopié de cours rédigé par l'historienne du droit Arlette Lebigre pour l'Université Paris XII en 1972-1973 présente des dossiers thématiques sur l'histoire des institutions et des faits sociaux jusqu'en 1789. Il est destiné aux étudiants de licence 1ère année en droit et couvre notamment la justice le droit et la loi
réf. 7288Paris, imp. Crapelet, 1831, 1 br. in-8, f.t., titre, 446 pp., légères rousseurs ;
réf. 205871Paris, 1790 in-8, 19 pp., broché.
réf. 225979Paris, Chez Baudouin., (1790) in-8, 4 pp., dérelié.
réf. 203976Paris, Imprimerie nationale, An III in-8, 4 pp., dérelié.
réf. 236300Paris, Impr. Royale, (1788) in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente postérieure.
réf. 203574Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché sous couverture d'attente moderne. Fortes brunissures.
réf. 204133Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié.
réf. 205859S.l. in-8, 2 p.,
réf. 177664Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 11 pp., dérelié.
réf. 201301S.l., 1789 in-8, 90 pp., broché sous couverture d'attente bleue.
réf. 205967Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche.
réf. 206729Troyes, Chez Audré, impr. du département., in-8, 32 pp., en feuilles. Brochure défraîchie.