réf. 206306Paris, Impr. Nationale et se vend à Bordeaux chez Paul Pallandre jeune, s.d. in-8, 4 pp., bradel demi-basane rouge à coins. (reliure du XIXe).

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France60,00 €

[LIQUIDATION DE LA DETTE DE L'ÉTAT]Livre Rare Book

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 3 mai 1791.

réf. 207087Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 39 pp., en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

[PARLEMENT DE NANCY]Livre Rare Book

Déclaration et itératives protestations du Parlement de Nancy. Du 11 juin 1788

réf. 205823S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

[REGLEMENTS MILITAIRES]Livre Rare Book

Décrets rendus sur l'admission et l'avancement militaire. précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire

réf. 202300S.l.n.d. in-8, 48 pp., broché sous couverture d'attente.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

[VENTE DES DOMAINES NATIONAUX] LA ROCHEFOUCAULD D'ANVILLE (Louis-Alexandre de)Livre Rare Book

Décret sur la vente des Domaines Nationaux aux particuliers. Rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le Roi. Précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale

réf. 235774Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché, couv. papier postérieur.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France70,00 €

Convention nationaleLivre Rare Book

Décret du 16 mars 1793 – Suppression de la Maison de Saint-Louis à Saint-Cyr

1793réf. 983Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793 4 pages dont 3 imprimées pages Paris. In-4 (21 × 27 cm). 1793. Feuillets imprimés sans reliure. 4 pages dont 3 imprimées pages. CONVENTION NATIONALE. Décret du 16 mars 1793 l'an second de la République française qui supprime la Maison de Saint-Louis à Saint-Cyr-lès-Versailles. Paris Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793. In-4 (21 × 27 cm) de 4 pages dont 3 imprimées sans reliure. Décret portant le numéro 590 imprimé sur papier à grandes marges. Le texte comprend les dispositions relatives à la suppression de l'établissement à son évacuation aux pensions accordées aux religieuses et aux mesures concernant les élèves. Il reproduit les mentions officielles de promulgation avec les noms de Rabaut Mallarmé Charlier Guyton Monge et Garat. État : Occasion – Bon état. Papier légèrement jauni présentant quelques marques et salissures avec des bords irréguliers. Décret de la Convention nationale prononçant la suppression de la Maison royale de Saint-Louis fondée en 1686 à Saint-Cyr par Louis XIV à l'initiative de Madame de Maintenon pour l'éducation des jeunes filles de la noblesse pauvre. L'article premier ordonne la fermeture de l'établissement et son évacuation dans le mois suivant la publication du décret. Les articles suivants organisent notamment le sort des religieuses enseignantes et des élèves. Ce document témoigne de la réorganisation des institutions éducatives et religieuses sous la Révolution française et de la disparition d'un établissement emblématique de l'Ancien Régime. Envoi gratuit par Colissimo ou Mondial Relay. Emballage professionnel

Ange Delor · Nîmes, France50,00 €

LAMETH (Alexandre de)Livre Rare Book

Décret rendu sur la première composition de la Gendarmerie Nationale. précédé d'un rapport fait au nom des Comités de constitution et militaire

réf. 202289Paris, Baudouin, (1791) , 16 pp., dérelié. Papier bruni.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Amenagement de l'UBiblio.com

Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat - Tables 1996-2006 Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement de l'U

réf. BN329114Le Moniteur. Softcover. Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat - Tables 1996-2006 Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat - Tables 1996-2006 Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement de l'U Le Moniteur paperback

Lars Lutzer - Antiquarian Books · Allemagne179,99 €

danièle frisonLivre Rare Book

droit anglais institutions britanniques

réf. 11310broché - 14x19 - 254pp - 1993 éditions ellipses

Bouquinerie70 · combeaufontaine, France12,00 €

Georges BurdeauLivre Rare Book

Droit constitutionnel et institutions politiques

1969réf. 500383349Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 1969 1969. L'ouvrage 'Droit constitutionnel et institutions politiques' de Georges Burdeau publié par la Librairie générale de droit et de jurisprudence est un manuel de référence en droit constitutionnel. Il aborde les concepts fondamentaux du pouvoir de l'État de la démocratie et des régimes politiques s'inscrivant dans la tradition doctrinale française. Le livre est destiné aux étudiants et spécialistes en droit et science politique

Démons et Merveilles · Joinville, France35,00 €

Marianne Ducret Jean-Michel Martin Philippe Grin Luce PéclardLivre Rare Book

Drogues : la grande désillusion

1986réf. 10517Les Éditions Jean-Marie Bouchain 1986 716 pages in8. 1986. broché. 716 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France14,00 €

OLIVIER DUHAMELLivre Rare Book

DROIT CONSTITUTIONNEL et INSTITUTIONS POLITIQUES

réf. Duhamel-droitconstitutionnel-1-1Ed. Le seuil 2009 925 p.

Bibliothèque de J.A.M. · Grenoble, France10,00 €

AMICIS, Edmondo de.MareMagnum

Dos dramas de escuela. Versión española de Hermenegildo Giner de los Ríos.

Madrid, Saenz de Jubera Hermanos, Editores, 1892. 4to.menor; 3 hs., 357 pp., 1 h. Encuadernación en piel marbreada, de la época.

Librerías Hesperia Libros · Espagne43,00 €

Arlette LebigreLivre Rare Book

Dossiers d'histoire des institutions et des faits sociaux

1971réf. 100153729Les Cours de Droit 1971 in8. 1971. Broché. 2 volume(s). Ce polycopié de cours rédigé par l'historienne du droit Arlette Lebigre pour l'Université Paris XII en 1972-1973 présente des dossiers thématiques sur l'histoire des institutions et des faits sociaux jusqu'en 1789. Il est destiné aux étudiants de licence 1ère année en droit et couvre notamment la justice le droit et la loi

Un Autre Monde · Val Couoesnon, France40,00 €

ALAMEDA EDITORIAL (INSTITUICAO)Biblio.com

DISCURSO - MUSICA E FILOSOFIA

réf. 9788598325712ALAMEDA CASA EDITORIAL. new. A Revista Discurso �rgo oficial do Departamento de Filosofia da USP surgiu em 1970. Quando atravessava a mais dif�cil fase de sua hist�ria atigido duramente pela violncia da ditadura este Departamento extraiu da ameaa do seu desaparecimento a fora e a coragem para criar um espao de expresso.A revista props-se a veicular no apenas a produo te�rica de seus corpo docente mais tamb�m as mais diversas manifestaes de reflexo sobre a cultura sem distinguir correntes ideol�gicas linhas filos�ficas ou �reas do saber. Assim se pretendia garantir a pluralismo e a liberdade numa �poca de obscurantismo. ALAMEDA CASA EDITORIAL unknown

Livro Brasileiro · Brésil60,00 $US≈ 53,60 €

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