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COLLIER (Arthur)
TENUE DE L’ÉTAT CIVIL EN FRANCE, Manuel à l’usage des officiers de l’état civil contenant la législation étrangère sur le mariage
, Paris, Chez l’auteur 1864, in-8, rel. en percaline vert eau, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets soulignants et d’un fleuron dorés, (rares piqûres), assez bon état, 512p.
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Collectif
Termes juridiques - 10e édition 1995
Dalloz. 1995. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Papier jauni. 583 pages. Dos fané, plié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Ссылка продавца : R300326263 ISBN : 224701979
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COLLECTIF
TESTAMENT DE NOBLE JEAN DE SUGERES - CHANOINE DE BRIOUDE (1) 1370
MACHESSOU FILS. 1885. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 237 à 246. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1881-1882 tome troisième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
TESTAMENT DE M. LE MARQUIS DE VILLETTE, ETC.
Auguste Durand, Paris. 1860. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 40 pages. Annotations sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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COLBERT, Jean-Baptiste ; [COURTILZ DE SANDRAS, Gatien ]
Testament Politique de Messire Jean-Baptiste Colbert, Ministre et Secrétaire d'Etat, Où l'on voit tout ce qui s'est passé sous le Règne de Louis le Grand, jusqu'en l'année 1684
Avec des Remarques sur le Gouvernement du Royaume, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs richement orné, Chez Heenry Van Bulderen, A La Haye, 1704, 10 ff., 410 pp.
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Collcetif
Textes d'intérêt général - n°82-163 / Fonctionnaires de l'enseignement supérieur - Statut particulier (décrets du 24 Août 1982).
Journaux officiels. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 28 pages. Dos à agrafes. Feuillets perforés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
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Collectif
Textes d'intérêt général - Documents publiés au journal officiel du 4 au 7 octobre 1972 n°0.
non précisé. 1972. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. VIII + 67 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Collectif
Textes relatifs a la Haute Cour de Justice, aux Cours de Justice et aux Chambres Civiques
Ministere de la Justice, 1945. Format 12x15 cm, broche. Tres bon etat.
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1985 DE LA CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE SA, département juridique et fiscal
, Paris, CNCA 1985, br..
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1987 DE LA CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE SA, département juridique et fiscal
, Paris, CNCA 1987, br..
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COLAS Dominique
Textes constitutionnels soviétiques.
Couverture souple. Broché. 128 pages.
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Collectif
Textes de référence : spectacle vivant
La Scène Les Essentiels de La Scène Dos carré collé 2007 In-8 (15 x 21 cm), dos carré collé, 658 pages ; excellent état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
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COLLECTIF
THESE INTERESSANT L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1932. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 188 à 203 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
THEORIE DES LOIS CIVILES OU PRINCIPES FONDANEMNTAUX DE LA SOCIETE - TOME PREMIER
A LONDRES. 1767. In-12. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 496 pages - TRanches rosées - Nombreuses piqures de ver altérant parfois la lecture - Dos à 5 nerfs - Titre , tomaison et roulettes dorés - Nombreuses épidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Collectif
THE PRESENT STATE OF INTERNATIONAL LAW AND OTHER ESSAYS written in honour of the Centenary Celebration of the International Law Association 1873 - 1973, publ. par le professeur Dr. Maarten BOS
, Deventer, Kluwer 1973, in-8, rel. pl. toile azur, tit. doré sur la couv., neuf , 392p.
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Collectif
The Japanese Annual of International Law
JAPON - In-8 broché - N° 1 à 3 (1957 à 1959) - 5 à 13 ( 1961 à 1969) -16 & 17 (1972 & 1973) , soit 14 années - Ex. très propres
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COLLIN (Edmond-François)
THÈSE POUR LA LICENCE. Jus Romanum. Qui testamenta facere possunt. Droit français. De la capacité de donner et de recevoir
, Paris, É. Thunot et Cie 1863, in-8, rel. papier, partiellement non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, très lég. rousseurs et qq. piqûres), intérieur frais, 36p.
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COLLECTIF
TIMOTHEE DE CHILLAC ET GABRIEL BANQUET - POETES VELLAVIENS / MICHEL BOYER, PEINTRE NE EN VELAY / STATUTS DE LA COMMAUNAUTE DES CHAUDRONNIERS DU PUY (1623) - LES ORIGINES DE LA CHARTREUSE DE VILLENEUVE, près de puy (1626-1628)
MACHESSOU FILS. 1885. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 103 à 160. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1881-1882 tome troisième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Collectif
Tirage à part : Etablissements d'hospitalisation - législation hospitalière,équipement sanitaire,humanisation des hopitaux - Journal officiel de la république française textes d'intérêt général n°58-218 S décembre 1958.
Imprimerie des Journaux officiels. 1958. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Papier jauni. 31 pages agrafées - rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
TOLERANCES GRAMMATICALES OU ORTHOGRAPHIQUES - N°77-29 - ARRETE DU 28 DECEMBRE 1976
NON EDITE. non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages photocophiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
TOME 1 : GRAND FORMULAIRE PRATIQUE DES ACTES ET DOCUMENTS PRIVES
ALBERT MECHELINCK. 1930. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. XXXVII + 554 pages - texte sur 2 colonnes - contre plats jaspés - coiffes abimées - 2 PHOTOS DIPONIBLES DONT LE CONTENANT. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
TOUS LES AVANTAGES AUXQUELS VOUS AVEZ DROIT
Syros. 1994. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 148 pages. Illustré de nombreux dessins en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
TOUS LES AVANTAGES AUXQUELLES VOUS AVEZ DROIT
QUE-CHOISIR. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 146 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
TOULOUSE - DROIT
***. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 apges.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
TOUS LES DROITS DU CONSOMMATEUR : Evitez les arnaques - Déjouez les pièges - Défendez vos droits
QUE CHOISIR. 2011. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 439 pages. Quelques illustrations en couleurs, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Collectif
Tous les aides auxquelles vous avez droit - Pratiques Magazine - Edition 2003 - Tous les filons pour se faire aider
Entreprendre. 2003. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 130 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Collectif
Tous les drots du consommateur Evitez les arnaques Déjouez les pièges Défendez vos droits
Que choisir. Octobre 2009. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 439 pages augmentées de quelques dessins en couleurs dans texte. Couverture contrepliée en couleurs.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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Collectif
Tous les drots du consommateur evitez les arnaques déjouez les pièges défendez vos droits
Que choisir. 2009. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 439 pages augmentées de quelques dessins en couleurs dans texte. Couverture contrepliée en couleurs- texte sur 2/3 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Collectif
Tous vos Droits (Pour gagner, vous défendre, réussir) Edition 2013
Prat. 2012. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XIII + 1155 pages. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
Traité alphabétique des droits d'enregistrement de timbre et d'hypothèques. Nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence. 9 Tomes
Non Renseigné. 1893. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Tome 1 : 1224 pp., manque de papier sur le 2è plat - Tome 2 : 748 pp. - Tome 3 : à la suite, 1505 pp. - Tome 4 : 538 pp. - Tome 5 : Répertoire de manutention et de comptabilité de l'enregistrement, des domaines et du timbre : 983 pp., épidermures au dos - Tome 6 : Successions d'étrangers : 711 pp. ; Table chronologique des arrêts rendus par la Cour de Cassation depuis 1791, C pp., épidermures sur les mors - Tome 7 : 862 pp., épidermure en tête du 1er mors - Tome 8 : 929 pp., épidermures sur les mors et au dos - Tome 9 : 868 pp., épidermures sur les mors et au dos - Dos à nerfs décoré de filets à froid, titre doré.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
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COLLECTIF
Traité des Obligations. En 2 TOMES
DEBURE PERE, ROUZEAU-MONTAUT. 1777. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 524 + 490 pages. Bandeaux et culs-de-lampe. Relié plein cuir marron marbré. Pièces de titre et de tomaison rouges. Titre, filets et caissons dorés sur le dos. Tranches rouges. Epidermures. Dos frotté sur le Tome 2. Coins et tranches frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
Traité du Faux.
IMP. BRIFLOT Richard.. 1757. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Mouillures. 383 pages. Bandeaux et Culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Caissons dorés sur le dos. Tranches marbrées. Epidermures. Quelques traces d'humidté. Manque la pièce de titre. Petit manque de cuir sur le 2nd plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
Traité des Obligations, selon les règles tant du for de la conscience que du For Extérieur. En 2 TOMES
DEBURE Père / ROUZEAU-MONTAUT. 1768. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 663 + 604 pages. Bandeaux et lettrines. Relié plein cuir marron marbré. Tranches rouges. Pièces de titre cuir bordeaux. Titre et caissons dorés sur le dos, à 5 nerfs. Coiffe en pied légèrement abîmée sur le Tome 1er. Coins frottés. Quelques épidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
Traité du Contrat de Mariage. TOME Ier
DEBURE L'AINE. 1768. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 475 pages. Bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Pièce de titre bordeaux et pièce de tomaison noire. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
Traité du Contrat de Vente. TOME I et 2, en un seul volume.
DEBURE PERE / ROUZAUT-MONTAUT. 1768. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 480 + 208 pages. Bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Tranches marbrées.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
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COLLECTIF
Traité de Droit Civil
DE LA REVUE DU CANDIDAT. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 160 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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COLLECTIF
TRAVAUX DIRIGES: INTRODUCTION AU DROIT
Ellipses. 1996. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 186 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
TRAITE DES GRADUEZ, DE LEUR ETABLISSEMENT, ET DE LEURS DROITS
Aux Dépens de la Société, Paris. 1730. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 384 + env. 100 pages (Table). Titre, caissons, roulettes et filets (cadre) dorés sur le dos. Tranche des plats ornée de frises dorées. Annotations d'époque en page de titre. Dos légèrement abîmé, avec petit manque dans sa partie inférieure.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789
Ссылка продавца : RO40104357
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COLLECTIF
TRAITE DES OBLIGATIONS, SELON LES REGLES TANT DU FOR DE LA CONSCIENCE, QUE DU FOR EXTERIEUR, TOME II
Chez Debure l'Aîné, Paris - Chez la Veuve Rouzeau-Montaut, Orléans. 1768. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 604 pages. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos. Tranche rouge.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789
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COLLECTIF
Traité de Droit Civil - Des privilèges et des Hypothèques.
C-NAM. Non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 58 pages. Texte style manuscrit.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
Traité de Droit Civil - Les Incapables.
C-NAM. Non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 34 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Ссылка продавца : RO20053691
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COLLECTIF
Traité de Droit Civil. Les régimes matrimoniaux.
C-NAM. Non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 46 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Ссылка продавца : RO20053681
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COLLECTIF
Traité de Droit Civil - Le Mariage et le Divorce
C-NAM. Non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 42 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Ссылка продавца : RO20053692
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COLLECTIF
TRAITE DE DROIT CONSTITUTIONNEL / 3 FASCICULES / LES PRINCIPES GENERAUX - LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE - L'ORGANISATION POLITIQUE DE LA FRANCE.
INCONNU. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 39 + 19 + 43 pages agraffées - Nombreux soulignements dans le texte au crayon couleur (3ème fascicule).. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
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COLLECTIF
TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE.
IMPR. DES JOURNAUX OFFICIELS. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 62 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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COLLECTIF
TRAVAUX DE L'ASSOCIATION HENRI CAPITANT POUR LA CULTURE JURIDIQUE FRANCAISE - TOME XII : 1958. SECTION CANADIENNE INCORPOREE A QUEBEC EN 1952.
LIBRAIRIE DALLOZ. 1961. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXII+948 pages. Couverture d'origine conservée. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Collectif
Traité élémentaire de Droit Romain- Droit civil
. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 778 pages. Quelques déchirures, n'altérant pas la lecture. Nombreuses rousseurs. Dos à 5 nerfs. Dos frotté. Titre en doré au dos. Page de titre manquante.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)
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Collectif
Travaux pratiques de droit public comparé - Institut de droit comparé, I
Domat-Montchrestien. 1935. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Non coupé. 284 pages. Plats légèrement pliés et déchirés. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
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Collectif
Traité de droit canonique : 4 tomes - Introduction, règles générales des personnes - Des sacrements - Lieux et temps sacrés, culte divin, magistère, bénéfices écclésiastiques, biens temporels de l'église - Des procès, des délits, des peines
Letouzey et Ané. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Non coupé. 780 + 453 + 282 + 848 pages. T1 : dos plié, déchiré, mors fendus, manque en coiffe de pied. T2 : 1er plat légèrement plié. Dos déchiré, mors fendus en coiffes. T3 : coiffe de pied déchirée. Rousseurs sur le 2e plat. T4 : Dos plié. Mors fendus, coiffe de pied déchiré, léger manque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Collectif
Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française - La protection des biens culturels (journées polonaises) - Tome XL 1989.
Economica. 1989. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos plié, Intérieur frais. XV+584 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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