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COLLECTIF
Instruction Facile sur les Conventions ou Notions simples sur les divers engagemens.
BESSIAT Jacques-Marie.. 1768. In-16. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 416 pages. Bandeaux et Lettrines. Relié plein cuir marron. Titre et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Quelques épidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80026093
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COLLECTIF
Instruction Générale relative à l'Etat Civil.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1987. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XL + 343 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80137647 ISBN : 2110721057
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Collectif
Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.
français Paris, de l'Imprimerie Royale, 1826. In-4 de faux-titre, 169 pp. + 41 modèles des états, mémoires, taxes, mandats,&c.; broché, couverture muette de l'époque. Avec 6 placards dépliants. Bon état intérieur, couverture et bords des feuillets défraîchis (manque de papier au dos).
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COLLECTIF
Instruction générale sur les Frais de Justice, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.
IMPRIMERIE ROYALE. 1826. In-8. Relié. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 153 + environ 150 pages. Reliure plein vélin. Papier la forme. Quelques planches dépliantes d'ordonnaces, d'Extraits d'Arrêts ... Dos cassé, manque de cuir les plats de couverture et sur le dos. Quelques déchirures et pliures sur les planches. Quelques annotations à la plume.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80100347
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COLLECTIF
INSTRUCTION SUR LES DROITS DES FERMES, TARIF DES DROITS D'ENTREE, TARIF DES DROITS DE SORTIE
***. non daté. In-8. Relié cuir dos-coins. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 524 + 319 pages. Tranches rouges. epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30081776
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COLLECTIF
Instructions des 10 fevrier 1943 & 22 avril 1944 pour l'execution des operations de remembrement de la propriete rurale- direction generale du genie rural et de l'hydraulique agricole, section technique du remembrement + Instructions provisoires du 24...
"MINISTERE DE L'AGRICULTURE / IMP. F. CARBONNEL. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. 72 pages - 1er plat volant - inclus un feuillet ""errata"" + environ 43 pages en feuillets, tapuscrit, état d'usage, regroupées par une attache parisienne métallique ""Instructions provisoires du 24 septembre 1943 pour l'execution des operations topographiques prealables aux operations de remembrement, Ministere de l'Agriculture"". . . . Classification Dewey : 340-Droit"
書籍販売業者の参照番号
: RO20267153
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COLLECTIF
Instructions décadaires sur l'Enregistrement, Droits y réunis, et Domaines nationaux. 6 volumes.
Rédigées par une Société d'Employés de l'Administration de l'Enseignement et du domaine national.Volume 1. du n°1 au n°336. Tome 1 et 2 - 582 pages - 1799.Volume 2. du n°37 au n°72. Tome 3 et 4 - 676 pages - 1800.Volume 3. du n°73 au n°108. Tome 5 et 6 - 692 pages - 1801.Volume 4. du n°181 au n°216. Tome 11 et 12 - 288 et 288 pages - 1804.Volume 5. du n°253 au n°292. Tome 15 et 16 - 352 et 288 pages - 1806.Volume 6. (Journal) du n°293 au n°328. Tome 17 et 18 - 310 et316 pages - 1807.Avec Tables alphabétiques et raisonnées.Sans lieu, non nommé, 1799-1807. Manque 3 volumes (volumes 4, 5 et 7).Reliure demi basane fauve de l'époque. Dos à nerfs et filets dorés. Pièces de titre et de tomaison. Tranches jaunes. Pas de rousseur. Bon état. Format in-8°(20x13).
書籍販売業者の参照番号
: 16585
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COLLECTIF
INSTRUCTIONS GENERALES ET CIRCULAIRES DE M. LE CONSEILLER D'ETAT DIRECTEUR GENERALE DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE - ANNEE 1898 TOME XLVII.
IMPRIMERIE NATIONALE. 1899. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Environ 500 pages - nombreuses paginations - plats et contre plats marbrés - coin frottés - étiquette collée sur le 1er contre plat - titre + filets dorés sur le dos - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240066260
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COLLECTIF
INSTRUCTIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES POUR L'ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS REGIONAUX, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
NON EDITE. 1969. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30062672
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Collectif
INTERNATIONAL LAW, A Textbook for Use in Law Schools, Academy of Sciences of the U.S.S.R. Institute of State and Law
rel. pl. toile bleue, bon état
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Collectif
INTERNATIONAL LAW, A Textbook for Use in Law Schools, Academy of Sciences of the U.S.S.R. Institute of State and Law
, Moscou, Foreign Languages Publishing House 1961, in-8, rel. pl. toile bleue, bon état, 477p.
書籍販売業者の参照番号
: 21566
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COLLECTIF
Interruption volontaire de la grossesse (Décrets et arrêtés du 13 mai 1975). Textes d'intérêt général.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 20 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO80137807
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COLLECTIF
INTRODUCTION / PIERRE ODIN / SENSUIT LE FON DATIO DE LA SAIN
MACHESSOU FILS. 1890. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 1 à 32 + I à CXLI. Mémoires et procès-verbaux - les vieilles histoires de Notre-Dame du Puy. 1886 et 1887. Tome cinquième (1er partie). Quelques illustrations en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20120733
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COLLECTIF
INTRODUCTION HISTORIQUE A L'ETUDE DU DROIT ROMAIN, MANUEL DE DROIT ROMAIN
Non précisé. Non daté. In-12 Carré. Relié. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos frotté. Quelques rousseurs. 590 pages. Annotation en page de garde. Quelques pages muettes en milieu d'ouvrage. Légères mouillures. Ouvrage du XIXe siècle. Livres 1er, 2d, 3e, 4e.
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COLLECTIF
INTRODUCTION HISTORIQUE A L'ETUDE DU DROIT ROMAIN, MANUEL DE DROIT ROMAIN
Non précisé. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 590 pages. Annotation en page de garde. Quelques pages muettes en milieu d'ouvrage. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)
書籍販売業者の参照番号
: RO40096073
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Collectif
INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT POLONAIS par le Comité des Sciences juridiques de l’Académie Polonaise des Sciences sous la direction de Stefan Rozmaryn
br., (couv. sale avec petit accroc), texte frais
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Collectif
INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT POLONAIS par le Comité des Sciences juridiques de l’Académie Polonaise des Sciences sous la direction de Stefan Rozmaryn
, Varsovie, Éd. scientifiques de Pologne 1967, in-8, br., (couv. sale avec petit accroc), texte frais, 588p.
書籍販売業者の参照番号
: 20506
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COLLECTIF
JEAN TACHON & GEORGES CUSSON contre ANDRE LAPORTE & LOUIS BOUCAUD fabricants de chaussures à Bordeaux / PROCES CORRECTIONNEL.
LA TECHNIQUE DU LIVRE.. NON DATE. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. défraîchie. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 187 pages
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COLLECTIF
JEAN TACHON & GEORGES CUSSON contre ANDRE LAPORTE & LOUIS BOUCAUD fabricants de chaussures à Bordeaux / PROCES CORRECTIONNEL.
LA TECHNIQUE DU LIVRE.. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 187 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320095844
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COLLECTIF
JOURNAL D'OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE - ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE STATUT DU PERSONNEL - TOME 1 - STATUT GENERAL ET TEXTES COMMUNS - N°1054-1
JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 438 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240025128
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COLLECTIF
Journal de l'Enregistement et des Domaines, N°8 - 9, 135e année.
GODDE.. Aout - sept 1932. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Paginé de 153 à 176. Accrocs, petites et déchirures et petits manques sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80055121
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COLLECTIF
Journal De La société D'archéologie Lorraine et Du Musée Historique Lorrain. 29ème Année, 1880
Nancy G. Crépin-Leblond 1880 In-8 260 pp, 12 n°s, 3 planches en noir hors-texte. Brochage muet, année manuscrite sur étiquette de papier. Intérieur correct avec de rares rousseurs ; mouillure en coin inférieur de la 1ère de couv. et sur page de titre ; forte mouillure et trous de vers sur la 4ème en tête, sans atteinte au texte ; manque de papier en tête du dos.
書籍販売業者の参照番号
: 11621
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 1, 1er AOUT 1941
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. En feuillets. Etat d'usage. 2ème plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 30 pages. Conseils pour apprendre un cours. Conseils pour la confection et le classement des schémas. Sujets proposés: Compo. d'économie politique ou de finances. Compo. de Droit constit. ...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 11, 1er JAN. 1942
Préparation Francis Lefebvre. 1942. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 28 pages. Droit const.: Origines du Conseil d'Etat. Economie politique: Aperçu général du système économqiue actuel de la France...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 3, 1er SEPT. 1941
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Manque en coiffe de pied. Intérieur bon état. Paginé de 66 à 95. Sujets proposés. Les principales questions de science financière: la préparation du budget. Les principales questions d'économie pôlitique: l'avènement de la science économique. Les principales questions de droit const.: Les garanties de la liberté individuelle...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 4, 15 SEPT. 1941
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 98 à 119. Sujets proposés. Les principales questions de droit const.: Les garanties de la liberté individuelle et la guerre. Les principales questions de droit civil: Les conditioons de l'immobilisation par destination. L'entreprise sociétaire...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 8, 15 NOV. 1941
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 208 à 238. Thèmes d'épreuves. Les principales questions d'économie politique: Des tarifs douaniers en tant qu'instruments de négociation des traités de commerce. Les principales questions de science financière: Les répercussions économiques de l'impôt. Des avantages de la compta. à partie double...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 2, 15 AOUT 1941
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 34 à 64. 2e plat taché. Conseils. Sujets proposés. Les principales questions de droit civil: l'évolution historique du droit français. Droit const.: L'état actuel de la révision de la Const. fra. Droit civil: Les registres de l'Etat civil...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 5, 1er OCT. 1941
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 122 à 144. Conseils. Sujets proposés. Les principales questions de droit const.: Le mandat impératif. Les principales questions d'économie politique: La théorie de Malthus sur la population. Actualité: Droit const. ...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 6, 15 OCT. 1941
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 147 à 174. Sujets proposés. Les principales questions de droit civil: Le régime de la transcription. Les principales questions d'économie politique: le rôle de l'entrepreneur dans un régime d'économie libérale et dans un régime d'économie dirigée...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 14, 15 FEV. 1942
Préparation Francis Lefebvre. 1942. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 20 pages. Sujets proposés. Les effets de la formalité de l'enregistrement au point de vue juridique. Les principes généraux de l'impôt de l'enregistrement et les principales modifications qui leur ont été apportées...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 7, 1er NOV. 1941
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Intérieur bon état. Paginé de 176 à 206. Couverture détachée. Sujets proposés. Les principales questions de droit const.: Le problèmes de la décentralisation. Les principales questions d'économie politique: l'organisation corporative au Moyen-Age et les conceptions modernes de l'économie dirigée. L'assiete de l'impôt...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 9, 1er DEC. 1941
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 240 à 268. Sujets porposés. Les principales questions de droit const.: La Cour de Cassation. Droit const.: L'organisation du pouvoir exécutif. L'organisation du pouvoir législatif. Les causes économiques de la dénatalité...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 10, 15 DEC. 1941
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 270 à 300. Sujetys proposés. Les principales questions de droit const.: Les attributions et le rôle du Président de la République sous le régimie de la Constitution de 1875. Les principales questions de droit civil: La réserve héréditaire; Les effets de l'acceptation bénéficiaire des successions. Le domaine public et privé de l'Etat...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 12, 15 JAN. 1942
Préparation Francis Lefebvre. 1942. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 30 pages. 1er plat légèrement taché. Sujets proposés. Devoir de droit const. de M. Contal:, Arguments qui peuvent être invoqués pour ou contre l'institution du suffrage féminin... Les principales questions d'économie politique: la monnaie...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 16, 20 MARS 1942
Préparation Francis Lefebvre. 1942. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 16 pages. Sujets proposés. L'organisation corporative au Moyen Age. La coordination des facteurs de la production: rôlde l'entrepreneur. Intervention de l'Etat. Les valeurs mobilières...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 13, 1er FEV. 1942
Préparation Francis Lefebvre. 1942. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 20 pages. Sujets proposés. Aperçu général du système économique de la France (fin). Le budget de 1942. Mise à jour du 'Manuel de législation financière'...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 17, 5 AVRIL 1942
Préparation Francis Lefebvre. 1942. In-8 Carré. Broché. Etat du neuf. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur bon état. 28 pages. Bord supérieur des plats et des pages du texte rongé, avec manque, mais sans altération de la lecture. Préparation spéciale aux épreuves orales derniers conseils. L'oeuvre du Gouvernement du Maréchal Pétain en matière agricole. Comparre le rapport et la réduction des libéralités...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 15, 1er MARS 1942
Préparation Francis Lefebvre. 1942. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 18 pages. Sujets proposés. Comment et à quelles conditions le droit de dissolution est susceptible de corriger les abus du régime parlementaire. Les banques en France...
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COLLECTIF
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 1, 1er AOUT 1941
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8. En feuillets. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 30 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO40106649
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Collectif
Journal des commissaires de police (4e année, 1858)
Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont Revue relié 1858 In-8 (16 x 24 cm), reliure demi-basane, dos lisse orné de dorures et de fers estampés à froid, 364 pages, année 1858 complète ; frottements et traces sur le cuir, coupes frottées, des rousseurs à l'intérieur, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
書籍販売業者の参照番号
: lu2115
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COLLECTIF
Journal des commissaires de police... Année 1856 complète
S. n. | Paris 1856 | 15.50 x 24 cm | relié
書籍販売業者の参照番号
: 38494
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COLLECTIF
Journal des communes. Nouveau journal des conseillers municipaux, courrier des communes et des établissements de bienfaisance
Bureau du journal. 1868 à 1872. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Non coupé. 3 tomes d'environ 450 pp. chacun. Dos légèrement décolloré, coiffes de pied fendus sur mors de 2ème plat. Trois années : 1868, 1871 et 1872. Une année par tome.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
書籍販売業者の参照番号
: ROD0012739
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COLLECTIF
JOURNAL DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ANNEXE AUX PUBLICATIONS TESCAZE ET A L'ANNUAIRE - 44° ET 45° ANNE COMPLETES (48 numéros pas an)
LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE P. OUDIN. 1905 - 1906. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 711 + 760 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30093557
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COLLECTIF
JOURNAL DES DEBATS ET DES DECRETS - N°323 à 350 : CONSEIL DES CINQ CENTS -
IMPRIMERIE DU JOURNAL DES DEBATS. FIN XVIIIe SIECLE. In-8. Broché. A relier, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. Paginé de 4 à 432 - Couverture d'attente.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320063490
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COLLECTIF
JOURNAL DES DEBATS ET DES DECRETS - N°789 à 818.
IMPRIMERIE DU JOURNAL DES DEBATS. FIN XVIIIe SIECLE. In-8. Broché. A relier, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. Paginé de 870 à 1315 - La derniere page collée sur la couverture d'attente.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320063489
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COLLECTIF
Journal des Géomètres. 21ème année. N°1
NON INDIQUE. Janv. 1888. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Manque en coiffe de pied, Quelques rousseurs. 296 pages. Quelques planches dépliantes de figures, tableaux et plans en noir et blanc hors-texte. Titre et filets dorés sur le dos cuir noir. Tampon.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80024574
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Collectif
Journal des Notaires - Agenda et Annuaire de la magistrature du barreau du notariat des officiers ministériels et de l'enregistrement France, Algérie, Colonies - 56e année 1902.
Administration du journal des notaires et des avocats et du recueil général des lois. 1902. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 704 pages - quelques cartes en noir et blanc hors texte - papier jauni - coins frottés - rares annotations à l'intérieur .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320146583
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COLLECTIF
JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS, VOL. L & LI, ART. 9103 A 9288 (1er JAN.-30 JUIN 1836) & ART. 9289 A 9488 (1er JUILLET-31 DEC. 1836)
Journal des Notaires et des Avocats. 1836. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 384 + 400 pages. Titre, date, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. Par une société de Jurisconsultes et de notaires. Avec Tables analytiques des matières. Responsabilité des notaires, Placement de fonds, mandat, Preuve, Aveu, Présomption, Enregistrement, Receveur de l'enregistrement, Acte notarié, Notaire, Rentes foncière, Meubles...
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COLLECTIF
JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS, VOL. LX & LXI, ART. 10847 A 11013 (1er JAN.-30 JUIN 1841) & ART. 11014 A 11176 (30 JUIN-1er JAN. 1841-42)
Journal des Notaires et des Avocats. 1841. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 383 + 384 pages. Titre, date, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. Par une société de Jurisconsultes et de notaires. Avec Tables analytiques des matières. Adjudication. Vente de meubles, Vente de récoltes, Notaire, Commissaire-priseur, Responsabilité des notaires, Convention, Forme intrinsèque, Acte notarié, Nullité...
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