‎Législation‎

‎HERBETTE‎

‎CODE PENITENTIAIRE. Recueil des actes et documents officiels intéressant les services et les établissements de l'administration pénitentiaire. TOME 13 du 1er janvier au 31 décembre 1889.‎

‎Melun Imprimerie Administrative 1890. In-8 476pp. Demi basane rouille à coins bradel, petite indication de tomaison erronée, relié vers 1950. Nombreux tableaux synoptiques dont 1 replié, 1 planche hors texte.‎

‎(2977)‎

Referentie van de boekhandelaar : GITc257

‎HEROLD, Hans:‎

‎Kommentar zur Eidgenössischen Warenumsatzteuer.‎

‎Basel, Verlag für Recht und Gesellschaft, 1941, in-8°, XII + 260 S. + 14 S., Sempel a.d. Titelbl., Original-Leinenband.‎

Referentie van de boekhandelaar : 36693aaf

‎HERVE (Gustave)‎

‎Mes crimes, ou onze ans de prison pour délits de presse. Modeste contribution à l'histoire de la liberté de la presse sous la 3e République.‎

‎In-12, broché, couverture illustrée, 382 p. Paris, "Guerre Sociale", s.d. [1912].‎

‎Edition originale. Réunion des articles qui valurent des condamnations pour délit de presse à G. Hervé. Préface de l'auteur. (Maitron, XIII, 53).‎

Referentie van de boekhandelaar : 18860

‎HIENTZSCH, Ulf‎

‎Arbeitsrechtslehren im Dritten Reich und ihre historische Vorbereitung.‎

‎Marburg, Elwert, 1970. XVII, 81 S. Kart.‎

‎Beiträge zum Arbeitsrecht, 7. - Dissertation, Marburg 1969. Gutachter: Wolf und Schwarz.‎

Referentie van de boekhandelaar : 3628481

‎HILAIRE Jean‎

‎LE RÉGIME DES BIENS ENTRE ÉPOUX DANS LA RÉGION DE MONTPELLIER AU DÉBUT DU XIIIe SIÈCLE A LA FIN DU XVIe SIÈCLE. Contribution aux études d'histoire du droit écrit.‎

‎Montpellier - Paris Imprimerie Causse, Graille & Castelnau / Editions Montchrestien 1957 in 8 (24,5x16) 1 fort volume broché, 383 pages [2]. Thèse, Faculté de Droit de Montpellier, (Président : M.Tisset; Assesseurs : MM.Guenoun, Garrisson et Gouron. Bel exemplaire‎

‎Très bon Couverture rigide‎

Referentie van de boekhandelaar : 057154

‎HILTY, C(arl) (1833-1909):‎

‎Die Bundesverfassungen der Schweizerischen Eidgenossenschaft. Zur 6. Säcularfeier des 1. ewigen Bundes vom 1. August 1291, geschichtlich dargestellt im Auftrag des schweizerischen Bundesrathes.‎

‎Bern, Wyss, 1891, gr. in-8°, IV + 470 S., unaufgeschnitten, mit Faksimile des ältesten Bundesbriefes von 1291, illustrierte Original-Broschüre.‎

‎Barth 23770.‎

Referentie van de boekhandelaar : 13356aaf

‎HOBBES (Thomas)‎

‎Elementa philosophica de cive. Editio nova accuratior.‎

‎In-12 (158 x 92 mm), plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièce de titre de maroquin bordeaux, tranche rouges, 490 p., (2) p. d'index et 16 p. de catalogue éditeur. Bonne édition latine, bien complète de l'ensemble des pièces préliminaires et index, donnée par Samuel Sorbière. Publiée à Lausanne, chez François Grasset.‎

‎Hodgetts, J. E.; McCloskey, William B., Jr.; Whitaker, Reginald; Wilson, V. Seymour‎

‎The Biography of an Institution : The Civil Service Commission of Canada, 1908-1967 (Canadian Public Administration Ser.)‎

‎532 pages including bibliography and index. The first full-scale study of the history of the Civil Service Commission of Canada, an organization launched on a wave of civil service reform to uphold the merit principle of selection. Culminates in the 1967 legislation which reshaped personnel policy in the federal bureaucracy and set the Public Service Commission on its contemporary path. Moderate wear. Unmarked. Solid copy. Book‎

‎HOFFMAN, Paul G., directeur du Programme - JACKSON, Rapporteur‎

‎Etude de la Capacité du Système des Nations Unies pour le Développement‎

‎SUISSE, Publication des Nations Unies -1969 - 2 Volumes brochés - In-4 - 75 & 575 pages - Propre‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Referentie van de boekhandelaar : 5708

‎HOLTEIN-BRUNSWIC Colette‎

‎Dossier du divorce.‎

‎Couverture souple. Broché. 165 pages. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Livre. Editions Universitaires (Collection : Pour mieux vivre. N° 29), 1971.‎

Referentie van de boekhandelaar : 88859

‎HOUDETOT Adolphe d' / (Jules Gérard, J. Prudhomme, Horace Vernet).‎

‎LE CHASSEUR RUSTIQUE, contenant la théorie des armes, du tir, et de la chasse au chien d'arrêt, en plaine, au bois, au marais, sur les bancs, dédié à Jules Gérard, le tueur de lions, suivi d'un traité complet sur les maladies des chiens, par J. Prudhomme.‎

‎Paris, Charpentier, libraire-éditeur, 1852. In-12, relié, (16)-472 pages.‎

‎Dessin d'Horace Vernet en frontispice. Deuxième édition. Mors fatigués. [3707]‎

Referentie van de boekhandelaar : 3707

‎HUBERT - BERGER‎

‎Précis de droit usuel‎

‎PARIS, Edouard Cornély - sans date (vers 1902) - In-12 - Cartonnage éditeur - 306 pages - coins frottés sinon bon exemplaire‎

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Referentie van de boekhandelaar : 20134

‎HUISMAN (Georges)‎

‎La juridiction de la municipalité parisienne, de Saint-Louis à Charles VII.‎

‎Grand in-8, broché, xiii, 261 p. Édition originale. Essentiellement consacré aux institutions commerciales et financières. Importante bibliographie et index. Très bon exemplaire, non coupé.‎

‎HUISMAN BRUNO, RIBES FRANCOIS‎

‎LES PHILOSOPHES ET LE DROIT‎

‎Bordas. 1988. In-8. Broché. 380 pages.‎

‎État général acceptable, intérieur agréable, complet et conservé. Extérieur avec quelques traces d'usage. Bon exemplaire pour documentation.‎

Referentie van de boekhandelaar : PHI155M

‎HUTTEAU D'ORIGNY (Antoine-François)‎

‎De l'état civil et des améliorations dont il est susceptible.‎

‎In-8, demi-veau blond de l'époque, dos lisse orné de filets et d'un fleuron doré, roulettes à froid, pièce de titre de maroquin vert (6), xxviij, 195, (3) p. Paris, Demonville et Audot, 1823.‎

‎Edition originale. Antoine François Hutteau d'Origny (1775-1858) était gentilhomme honoraire de la Chambre du Roi et avocat à la Cour royale.(Grandin, p. 175).Dos légèrement frotté.‎

Referentie van de boekhandelaar : 33727

‎Hénault J.-B. & Parmentier Ch.‎

‎Usages locaux du Département d'Eure-et-Loir‎

‎2000 Presses de la SEPEC, 2000 - Réédition de l'ouvrage de 1889 - Edition numérotée - In-8 - Broché - Couverture illustrée à rabats - 380 pages - très propre‎

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Referentie van de boekhandelaar : 25006

‎HÉRICOURT, Louis de , Avocat au Parlement‎

‎Traité de la vente des immeubles par décret avec, un recueil des edits, déclarations et règlements des Cours Souveraines sur ce sujet‎

‎PARIS, Guillaume Cavelier, 1739 - 2 tomes en 1 vol.in-4 - Reliure pl. basane de l'époque frottée, dos à nerfs, ornés de caissons fleuronnés et dorés - traces de vers dans le dos - Tranches rouges - Bandeaux, lettrines - X,361 & Table - II, 482 & Table chronologique des Ordonnances - Très frais intérieurement‎

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Referentie van de boekhandelaar : 4865

‎ILHAN AKBULUT.‎

‎Eminiyet teskilati ve görevleri.‎

‎Fine Turkish Paperback. Roy. 8vo. (24 x 17 cm). In Turkish. 124, [47] p. Eminiyet teskilati ve görevleri.‎

‎Inconnu‎

‎Commentaire sur l'ordonnance des eaux et forêts, du mois d'Aout 1669.‎

‎Paris, Debure, père. 1775. In-12 420pp. Reliure solide d'époque, avec détails dorées sur le dos. Quelques gravures en NB comme détail hors texte.‎

‎État correcte pour un exemplaire du XVIII° siècle. Intérieur frais avec un bon état papier. Frottements considérables sur les plats, et légère manque en haut du dos. Ailleurs, bon exemplaire.‎

Referentie van de boekhandelaar : HIS3069M

‎INSTITUT‎

‎Précis des travaux de l'Institut de jurisprudence et d'économie politique.‎

‎In-8, broché, papier marbré moderne, 31 p. [Paris], Imprimerie Patris, s.d. [1801].‎

‎Édition originale. Rapport sur la fondation de l'institut de jurisprudence et d'économie politique : principes directeurs, organisation de l'établissement (personnel, administration, admission, publications...). Suivi de la liste des membres et enseignants, par domaine, des principales dispositions légales et des emplois du temps. Bon exemplaire.‎

Referentie van de boekhandelaar : 27082

‎Institut International de Droit Humanitaire - MULINEN, frédéric de, lieutenant-Colonel, Directeur des cours militaires de l'institut internationnal de Droit humanitaire (avant-propos de)‎

‎Premier Cours Internationnal sur le Droit de la Guerre, Pôur Officiers de Langue Française - San Remo 16 - 23 juin 1976‎

‎SAN REMO, Comitato Italiano per le ricerche sulla pace - 1976 - Grand In-4 - broché - Shémas en texte - 150 pages - Propre‎

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Referentie van de boekhandelaar : 14342

‎J. A. Perreau, Ex-Tribun, ci-devant professeur suppléant du Droit de la nature et des gens au Collège de France, et professeur de législation à l'école centrale du Panthéon, inspecteur général des écoles de Droit.‎

‎Elémens de législation naturelle, destinés à l'usage des élèves de l'école centrale du Panthéon. Seconde édition.‎

‎Paris Chez Belin Libraire, Belin-Fils, 1807, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, 572p. Bon état.‎

Referentie van de boekhandelaar : 83226

‎Jacob-Nicolas Moreau, ( Saint-Florentin (Yonne)20 décembre 1717, Chambourcy, 29 juin 1803, Historien historiographe de France et grand défenseur de l'Ancien Régime. En tant qu'historien, il rédige un grand nombre de mémoires et d'essais et crée un « dépôt‎

‎Exposition et Defense de Notre Constitution Monarchique Française, précédé de l'Histoire de toutes nos Assemblées Nationales, dans deux mémoires où l'on établit qu'il n'est aucun changement utile dans notre administration,dont cette constitution même ne nous présente les moyens‎

‎Paris, Moutard , 1789 - Edition Originale - complet en 2 volumes In-8 - Reliure demi-chagrin (1 mors fragile) - Dos lisse orné - XL-489 & 527 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

‎JANSENISME EN PROVENCE - PARLEMENT D'AIX‎

‎1- Arrêts du Parlement d'Aix, rendus au sujet du refus des Sacremens fait à Mr Eymard, Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21 mai 1753. S.l.n.d. [Aix, 1753]. 50 p. 2- Arrest de la cour de Provence, les Chambres assemblées (…). S.l.n.d. [Aix, mars 1754]. 33 p. 3- Réflexion sur la nouvelle lettre du parlement de Provence au Roi. Lettre à M. de *** Du 1er août 1754. S.l.n.d. [Aix, août 1754]. 24 p. 4- Lettre du parlement de Provence au Roy. S.l.n.d. [Aix, 18 février 1754]. 41 p. 5- MARCHAND (Jean-Henri) et MEY (Claude). Requête des soufermiers du Domaine au Roy. Pour demander que les Billets de concession soyent assujettis au Contrôle. S.l.n.d. [Paris, 1752]. 63 p.‎

‎5 brochures reliées un volume in-12, broché, cartonnage d'attente citron d'origine (dos fendillé), Ensemble de 5 pièces relatives à la querelle du refus des sacrements en Provence : les autorités ecclésiastiques avaient refusé les derniers sacrements au sieur Eymard pour son opposition à la Bulle Unigenitus et son adhésions au jansénisme. L'affaire fit grand bruit et causa une vive émotion dans l'opinion publique et les milieux parlementaires en Provence. Bon exemplaire, les cinq brochures sont bien conservées et non rognées.‎

‎Jean Duruskam‎

‎Moeurs De Magistrats, Par Jean Duruskam‎

‎1900 PARIS, societe parisienne d'édition - 1900 -Reliure 1/2 toile - 292 pages - bon exemplaire‎

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Referentie van de boekhandelaar : 46793