‎Legislation‎

‎General de Legislacion Y Jurisprudencia‎

‎Codigo Civil Espanol Conforme A La Edicion Oficial Reformada: Con Arreglo A Lo Dispuesto En La Ley De 26 De Mayo De 1889 1889 Spanish Edition‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

Bookseller reference : 1161029761.G ISBN : 1161029761 9781161029765

‎General de Legislacion Y Jurisprudencia‎

‎Codigo Civil Espanol Conforme A La Edicion Oficial Reformada: Con Arreglo A Lo Dispuesto En La Ley De 26 De Mayo De 1889 1889 Spanish Edition‎

‎Kessinger Publishing 2010-04-18. paperback. New. 6.00x1.17x9.00. Buy with confidence. Excellent Customer Service & Return policy. Kessinger Publishing paperback‎

Bookseller reference : DADAX1161029761 ISBN : 1161029761 9781161029765

‎General De Legislacion y Jurisprudencia‎

‎Codigo Civil Espanol Conforme a la Edicion Oficial Reformada: Con Arreglo a Lo Dispuesto En La Ley de 26 de Mayo de 1889 1889‎

‎New. unknown‎

Bookseller reference : B9781168488121 ISBN : 1168488125 9781168488121

‎George William Wilshere Bramwell Bramwell, Baron‎

‎Employers' liability : Letter from Lord Justice Bramwell to Sir Henry Jackson, Bart.‎

‎1880 London : P.S. King, Parliamentary Bookseller, Canada Buildings, King Street, Westminster, S.W.,1880.16p.-in8vo,bon état.‎

‎Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

Bookseller reference : 25407

‎GEORGIN CH‎

‎Cours de législation des routes et chemins‎

‎Paris, Ecole spéciale des Paris, Ecole spéciale des travaux publics 1911 . In-8 demie basane fauve, dos lisse, titre manuscrit en dos. 415 pages. Mouillure sur le haut des derniers feuillets . Ecole spéciale des travaux publics du batiment et de l'industrie. Bon état‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Bookseller reference : 49313

‎GERANDO (Baron Joseph Marie de) ou DEGERANDO‎

‎Programme du cours de droit public positif et administratif, à la faculté de droit de Paris, pour l'année 1819-1820.‎

‎In-8 (194 x 124 mm), broché, couverture papier bleu ancien, (1) f. de titre, 65 p., grand tableau dépliant. Paris, Baudoin Frères, 1819.‎

‎Edition originale rare de ce document fondateur de lenseignement du droit administratif à la Faculté de droit de Paris. Gérando y propose, dans une introduction programmatique, une conception systématique du droit administratif articulée au droit public constitutionnel, marquant lémergence dune rationalité juridique propre à laction administrative. Le grand tableau synoptique dépliant témoigne de cette volonté de structuration doctrinale. Philosophe et conseiller dÉtat, Joseph-Marie de Gérando (1772-1842) figure parmi les principaux artisans de lautonomisation du droit administratif sous la Restauration. Ce programme préfigure ses "Institutes du droit administratif français" et inaugure une tradition doctrinale poursuivie par Macarel et Cormenin. Texte essentiel pour lhistoire du droit public français.Cf. Gilles J. Guglielmi, Lémergence dune rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du XIXème siècle, Université Panthéon-Assas (Paris-II), article en ligne.Bon exemplaire.‎

Bookseller reference : 36459

‎GERAUD, Charles‎

‎Dictionnaire de comptabilité, domaines, hypothèques - Manutention et procédure à l'usage des agents de l'enregistrement, des domaines et du timbre et des conservateurs des hypothèques‎

‎PARIS, Delamotte - 1882 - 2ème édition - Complet - 3 tomes en 1 volume - Fort in-4 - 1/2 reliure - Dos à 4 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - 362, 440 et 459 pages‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Bookseller reference : 18355

‎GIDE (Charles), BERTHELEMY (Henri), BUREAU (Paul), SAYOUS (André Émile), FAGNOT (F.), VANDERVELDE (Émile), etc‎

‎Le droit de grève. Leçons professées à l'Ecole des Hautes Études Sociales.‎

‎In-8, percaline rigide bleue de l'éditeur, x, 270 p., 32 p. de catalogue. Paris, Félix Alcan, 1909.‎

‎Édition originale. Bon exemplaire.‎

Bookseller reference : 29637

‎GILLES, Pierre‎

‎La Réintégrande - thèse pour el doctorat, Présentée et soutenue le 23 Mai 1936‎

‎PARIS, Les Ed. Domat-Montchrestien - 1936 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 181 pages - Bon exemplaire La "Réintégrande" est le nom donné à l' action possessoire intentée par celui qui a été dépossédé d'un bien immobilier par une voie de fait. La Cour de cassation a décidé (CIV. 3. - 18 décembre 2002 - BICC n°576 du 1er mai 2003) que le juge du fond, saisi d'une action en réintégration, fixe souverainement, en fonction des éléments de preuve soumis à son appréciation, le moment où le trouble invoqué implique une véritable contradiction à la possession.‎

‎GIOVANNI SEPE‎

‎LE TRE OCCASIONI POLITICA DI PIANO MINISTERO DELL'URBANISTICA E UNITà NAZIONALE‎

‎FAUSTO FIORENTINO 1967 XXIII-429 PP. E 4 TAVOLE FUORI TESTO. FATTI SALVI I SEGNI DEL TEMPO, VOLUME PERFETTO.‎

‎Giraudeau Ad.,Lelièvre J.-M.‎

‎Lois Usuelles annotées. La Chasse‎

‎Paris, L. Larose et Forcel Relié 1882 In-8, (11.5x18 cm), relié demi-basane, dos à 4 nerfs titré, page de faux-titre, page de titre, VI pages (Division méthodique), 434 pages de texte, suivie de la louveterie, le droit sur le gibier, la responsabilité des chasseurs, des propriétaires de bois, les gardes particuliers, formules, tables, 2e édition ; dos insolé, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Bookseller reference : qq886

‎GODART (Justin).-‎

‎L'OUVRIER en SOIE. Monographie du tisseur lyonnais. Etude historique, économique et sociale. Première partie : La REGLEMENTATION du TRAVAIL. Le maître ouvrier en draps d'or, d'argent et de soie de l'établissement de la Manufacture à Lyon (1466) au décret des 2-17 mars 1791 portant suppression de toutes les maîtrises et jurandes. Dessins et eaux-fortes de G. PAUTET.‎

‎1884 Lyon, 1899, in 4° broché, 542 pages ; non coupé ; couverture "parcheminée" rempliée (illustrée de deux blasons) ; petits défauts à la couverture.‎

‎Première partie seule parue. Edition originale ; un des 13 premiers exemplaires sur Japon Impérial (n°7), avec triple suite des eaux-fortes, le notre enrichi d'un envoi autographe signé sur le faux-titre. ...................... Photos sur demande ...................‎

Bookseller reference : 5529

‎GODIN, Jean-Baptiste-André‎

‎Mutualité nationale contre la misère. Pétition et proposition de loi à la chambre des Députés.‎

‎1883 A Paris, Guimmaumin & Cie, éditeurs / Auguste Ghio, éditeur - 1883 - In-8, broché - 127 p.‎

‎Bon état - Menus plis, frottements et petites rousseurs sur la couverture - Petites rousseurs éparses sur les premières et dernières pages, reste de l'intérieur très frais‎

Bookseller reference : 115158

‎GORANI (Giuseppe), BECCARIA (Cesare)‎

‎1- [GORANI (Giuseppe)]. Le imposte secondo l’ordine della natura. S.l. [Genève], 1771. [6], iii-x, 11-251. [Précédé de] 2- BECCARIA (Cesare)]. Dei delitti e delle pene. Edizione quinta di nuovo corretta e accresciuta. Harlem, 1766. xii, 164 p. (le frontispice manque).‎

‎2 ouvrages reliés en un volume petit in-8 (178 x 109 mm), plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièce de titre de maroquin bordeaux, tranches rouges. 1- Edition originale et unique de cet ouvrage d'inspiration physiocratique. "Attratto dalle dottrine degli Economisti (fisiocratici) scrive poi su 'Le imposte secondo l'ordine della natura' seguendo l'idea dei fisiocratici , che solamente la terra è tassabile : ancora la giusta formula smithiana della ricchezza non era diffusa" (F. Protonotari, ' Nuova antologia', 1235-1242, p. 12). L'ouvrage reçut un accueil enthousiaste des "Éphémérides du citoyen", le périodique alors dirigé par Dupont de Nemours (6e année, 1772 III, p. 32-101), ainsi qu'une traduction partielle dans cette même livraison sous le titre de "Des impôts selon l'ordre de la nature". Sur cet ouvrage, cf. Franco Venturi, 'Illuministi italiani', III, 508 sq.). Aventurier, homme de lettres et homme politique Giuseppe Gorani (1740-1819) a été au service de Marie-Thérèse d'Autriche, des Pombal au Portugal et de Pascal Paoli en Corse. Membre de la société du "Café", ami de Beccaria, lié à Verri, d'Holbach, Diderot et Voltaire, collaborateur de Mirabeau, il devint l'un des plus ardents défenseurs des idéaux de la Révolution française à travers l'Europe. Sur la demande de Bailly, il reçut en 1792 le titre de citoyen français, alors que ses positions très violemment révolutionnaires lui valurent la confiscation de ses biens par l'archiduc Ferdinand. (Goldsmiths'-Kress library, n°10788. Higgs, n°5288). WorldCat ne recense que 3 exemplaires dans le monde. 2-Donnée comme cinquième édition, ce tirage en 164 pages est rare. WorldCat n'en recense qu'un unique exemplaire: "Sveriges National (Kungliga)". L'adresse d'Harlem est sans doute fictive. Quelques rares petites auréoles claires et piqûres éparses. Petits accrocs aux coiffes et quelques épidermures. Ex-libris manuscrit sur étiquette au premier contre-plat: "Unus ex-libris. Roussillon, 8 thermidor an II".‎

‎GRAILLE, Emile‎

‎Manuel des Concessions de Terrains dans les Cimetières‎

‎PARIS, lib. du Recueil sirey - 1933 - In-12 - 1/2 Reliure - Dos lisse - 144 pages - Propre‎

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Bookseller reference : 22849

‎GRANDIN (Aimable-Auguste).‎

‎Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales. de 1800 à 1925-1926.‎

‎3 volumes in-8 (244 x 161 mm), toile aubergine à la Bradel, pièces de titre de maroquin rouge, VII, 794 p. ; (4), 854, (2) p.; (4), 691 pages. Paris, Société anonyme du Recueil Sirey, 1926‎

‎Edition originale. Jalon essentiel pour létude des sciences sociales modernes, la Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales de Georges Grandin recense méthodiquement les publications de 1800 à 1925-1926.Elle couvre le droit, la politique, léconomie et les disciplines sociales. Son organisation thématique en facilite la consultation.Outil de travail de première importance, elle reflète la structuration des savoirs contemporains.Elle demeure une source précieuse pour lhistoire intellectuelle de la période.Bon exemplaire, bien relié.‎

Bookseller reference : 39424

‎GRAVIERE, A. (directeur-fondateur), Pharmacien‎

‎"La justice pour tous" - Organe démocratique du département - Critique - Politique - Littéraire - Scientifique - Agricole et Commercial - Paraissant le 1 er et le 15 de chaque mois.‎

‎TETE de COLLECTION - 4 volumes (2 In-folio, 2 in-plano) - 1/2 Reliure Complet des 171 premiers numéros, ce, jusqu'au 25 décembre 1910CLERMONT-FERRAND/VERTAIZON - La justice pour tous - 4 pages par numéro - Bon exemplaire‎

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Bookseller reference : 24026

‎GREDER, Marcel & JORNOT, Gustave:‎

‎Poursuite pour dettes et faillite. Guide pratique. Préf. de M le Juge Fédéral Dr. Eduard Arnold.‎

‎Genève, Radar, s.d. (194-), gr. in-8°, XII + 257 p., cachet, reliure en toile sur brochure originale.‎

Bookseller reference : 36608aaf

‎Greenberg, Milton‎

‎The GI Bill: The Law That Changed America‎

‎New York: Lickle Publishing 1997. Dust jacket has a small stain on bottom rear edge. Hard Cover. Near Fine/DJ Near Fine small fault. Quarto. Lickle Publishing Hardcover‎

Bookseller reference : 01007405 ISBN : 1890674060 9781890674069

‎Griffith, Keith‎

‎The Right to Know Who You Are - Reform of Adoption Law with Honesty, Openness and Integrity‎

‎Multi-paginated. 5/8 inches thick. Index. "Clarifies the crucial issues in adoption." - Betty Jean Lifton, Ph.D. Usual library markings. Heavy wear. Still a worthy reference copy. Book‎

‎GRIMALDI Jean - D.‎

‎DELIMITATION JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE CONTEMPORAINE‎

‎Librairie Dalloz 1943, grand Librairie Dalloz 1943, grand In-8 broché de 354 pages. Bords de couverture un peu brunis. Bon exemplaire;‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Bookseller reference : 9994176

‎GRIMAUD DE CAUX G. - MARTIN SAINT-ANGE G.-J. Bory de Saint-Vincent‎

‎Physiologie de l'espèce : histoire de la génération de l'homme, contenant l'étude comparative de cette fonction dans les divisions principales du règne animal.‎

‎Paris Société Encyclographique acquis par Victor Masson 1847 Fort in-4 Broché Edition originale‎

‎439 pp, XV pp. et planches. Exemplaire à grandes marges sur vélin chiffon accompagné des 12 planches dessinées par Martin Saint-Ange. Chaque planche est tirée en deux états : une épreuve lithographiée et une épreuve gravée sur acier. Trois grandes parties : l'anatomie et la physiologie de la génération ; l'hygiène et la médecine de la génération : la morale et la législation appliquées. L'ouvrage est précédé du rapport sur ce texte fait à l'Institut de France par Bory de Saint-Vincent. Bon exemplaire 0‎

Bookseller reference : 006863

‎Grisard, J. -J. :‎

‎Documents pour servir à l’histoire du couvent des Carmélites de Notre-Dame de la Compassion de Lyon.‎

‎Lyon, Imprimerie Pitrat Ainé, 1887 ; in-8, demi-chagrin maroquiné vert sapin, dos à nerfs soulignés de filets à froid, fleurons décoratifs dorés, titre doré, tête mouchetée (reliure de l’époque) ; (4), XLVI, 346 pp., 3 planches hors-texte dépliantes, nombreuses illustrations in-texte, certaines dépliantes.‎

‎Légers frottements aux coiffes et nerfs, sinon très bon exemplaire.‎

Bookseller reference : 12379

‎Grosdidier de Matons, Jean‎

‎Droit du travail africain‎

‎Abidjan, CEDA, 1969. original Broschur, gr.-8?, 190 pages,‎

Bookseller reference : BA9-089

‎GROTIUS (Hugo), LE CLERC (Jean), LE JEUNE (Pierre) traducteur‎

‎Traité de la vérité de la religion chrétienne. Traduit du latin de Grotius par P. Le Jeune. Nouvelle édition augmentée de deux dissertations de M. Le Clerc, qui ont rapport à la matière.‎

‎In-8, plein vélin ivoire rigide de l'époque, lvi, (10), 455 p., vignette de titre gravée. Bonne édition, dans la traduction de Pierre Le Jeune, protestant français réfugié en Hollande, augmentée de deux "dissertations" sur le 'Traité de la vérité de la religion chrétienne' par Jean Le Clerc. Cette édition reproduit les notes de Grotius en bas de pages et donne un complément de notes historiques par le traducteur. (Ter Meulen, n°1065. Rogge, n°229). Manque de vélin en tête et à une coupe.‎