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‎DUBLINEAU Emile‎

‎TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DE L'ENREGISTREMENT‎

‎Paris Librairie du Recueil Sirey / Toulouse Privat 1921, fort In-8 demi toile noire, xv + 1084 pages. Trés bon état.‎

MareMagnum

Artgil
Rodez, FR
[Books from Artgil]

€50.00 Buy

‎Dubois Joseph .. .. ; secretaire adjoint du Comite de legislation etrangere. Reibaud Emmanuel. Montaubin .. .. ; redacteur a‎

‎Catalogue : supplément de 1902 / Ministère de la Justice Bibliothèque du Comité de législation étrangère ; par MM. Emmanuel Reibaud et Joseph Dubois avec la collaboration de MM. Montaubin et Oudin Volume 1 vol. 1903 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1903. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - French Vol: - Volume 1 vol. Pages 685. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. Volume 1 vol. hardcover‎

Bookseller reference : LB1111008621216

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Gyan Books
India India Índia Inde
[Books from Gyan Books]

€45.16 Buy

‎Dubois Joseph .. .. ; secretaire adjoint du Comite de legislation etrangere. Reibaud Emmanuel. Montaubin .. .. ; redacteur a‎

‎Catalogue : suppl�ment de 1902 / Minist�re de la Justice Biblioth�que du Comit� de l�gislation �trang�re ; par MM. Emmanuel Reibaud et Joseph Dubois avec la collaboration de MM. Montaubin et Oudin Volume 1 vol. 1903 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - French Vol: - Volume 1 vol. Pages 685. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1903. This book is printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Volume 1 vol. hardcover‎

Bookseller reference : 1111008621216

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Gyan Books
India India Índia Inde
[Books from Gyan Books]

€32.46 Buy

‎Dubois Joseph .. .. ; secretaire adjoint du Comite de legislation etrangere. Reibaud Emmanuel. Montaubin .. .. ; redacteur a‎

‎Catalogue : suppl�ment de 1902 / Minist�re de la Justice Biblioth�que du Comit� de l�gislation �trang�re ; par MM. Emmanuel Reibaud et Joseph Dubois avec la collaboration de MM. Montaubin et Oudin Volume 1 vol. 1903‎

‎2020. Paperback. New. Lang: - French Vol: - Volume 1 vol. Pages 685. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1903. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Volume 1 vol. paperback‎

Bookseller reference : PB1111008621216

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Gyan Books
India India Índia Inde
[Books from Gyan Books]

€29.93 Buy

‎Dubost, H. :‎

‎Etudes agricoles sur la Dombes. Première partie (et la seule parue).‎

‎Bourg, Dufour, Francisque Martin et Lyon, Giraudier, 1859 ; in-8, broché ; (8), 231 pp.‎

‎EDITION ORIGINALE de cet ouvrage fort intéressant sur les plans géologiques, climatique, hydrologique, agricole et économique ; dommage que la seconde partie ne soit jamais parue. L’auteur est favorable au dessèchement. Petites fentes au dos, recollées, avec de minuscules manques, exemplaire bien frais.‎

Bookseller reference : 7358

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Clagahé
Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne Clagahé]

€90.00 Buy

‎DUBREUIL‎

‎ANALYSE RAISONNEE de la legislation sur les eaux. Nouvelle édition mise à jour par Tardif et Cohen. TOME I‎

‎A Aix chez Aubin 1842. In-8 broché CVII 446pp. Orné de 3 planches. Couverture défraîchie avec manques de papier, intérieur frais et complet. TOME I seul contenant une notice biographique sur l'auteur, une introduction, un avant-propos, puis les Livres I (les eaux et leurs divisions en fleuves, rivières, sources, eaux stagnantes...), II (changements que les cours d'eau peuvent opérer dans les propriétés), III (des eaux considérées sous le rapport de leur utilité) et IV (des eaux considérées sous le rapport de leurs inconvénients) (4942)‎

Bookseller reference : GITj594

Livre Rare Book

Librairie Sylvie Nouvène
Marseille France Francia França France
[Books from Librairie Sylvie Nouvène]

€50.00 Buy

‎DUDENBOSTEL, Karl‎

‎Hausrecht, Leitungsmacht und Teilnahmebefugnis in der Betriebsversammlung.‎

‎Berlin, Duncker & Humblot, 1978. 126 S. OKart.‎

‎Schriften zum Sozial- und Arbeitsrecht, 39. - Dissertation, Münster 1977/78 (NP 24,- ?)‎

Bookseller reference : 626787

‎DUFAURE (Jules)‎

‎Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle pendant l'année 1874, présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.‎

‎In-4, plein veau bleu nuit de l'époque, dos et plats ornés de filets dorés d'encadrement, tranches jaspées, xxiv, (2), 222 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1876.‎

‎Édition originale. Important rapport et source fondamentale sur le sujet, soumis par le garde des Sceaux de la période Jules Dufaure, accompagné d'un appareil statistique très complet. C'est en tant que garde des Sceaux que J. Dufaure a contribué à la création du droit administratif français. Il avait été élu à l'Académie française en 1863.‎

Bookseller reference : 28287

‎DUFAURE (Jules)‎

‎Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle pendant l'année 1874, présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.‎

‎In-4, plein veau bleu nuit de l'époque, dos et plats ornés de filets dorés d'encadrement, tranches jaspées, xxiv, (2), 222 p. Édition originale. Important rapport et source fondamentale sur le sujet, soumis par le garde des Sceaux de la période Jules Dufaure, accompagné d'un appareil statistique très complet. C'est en tant que garde des Sceaux que J. Dufaure a contribué à la création du droit administratif français. Il avait été élu à l'Académie française en 1863.‎

‎DUFRAISSE (Marc)‎

‎Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815.‎

‎In-12, demi-basane rouge de l'époque, dos à 4 nerfs guillochés or, garni de compartiments encadrés à froid, xxxii, 399 p. Paris, A. Le Chevalier, 1867.‎

‎Deuxième édition augmentée d'une nouvelle préface. Avocat, militant républicain au sein de la Société des Droits de l'Homme sous la monarchie de Juillet, devenu député socialiste en 1849, M. Dufraisse fut proscrit après le coup d'État du 2 décembre. Cet important ouvrage, auquel P. Larousse consacre un long article et que Weill et Tchernoff citent abondamment, est représentatif d'un certain courant de pensée de la première génération des "quarante-huitards" face à l'évolution des mentalités. L'auteur dresse un bilan amer de la situation morale de son pays et de la décadence, qu'il analyse comme irréversible, de l'esprit de liberté hérité de 1789. Il critique en termes très vifs la subversion de la tradition patriotique républicaine et fait le procès du gouvernement personnel qui utilise la guerre comme instrument du régime et moyen d'usurpation. Vision prophétique, trois années avant 1870. L'ouvrage fut composé sur les bases du cours de législation comparée dont Dufraisse inaugura la Chaire à Zurich. (Maitron, II, 120).Quelques épidermures et petits chocs aux plats.Bon exemplaire.‎

Bookseller reference : 37705

‎DUFRAISSE (Marc)‎

‎Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815.‎

‎In-12, demi-basane rouge de l'époque, dos à 4 nerfs guillochés or, garni de compartiments encadrés à froid, xxxii, 399 p. Deuxième édition augmentée d'une nouvelle préface. Avocat, militant républicain au sein de la Société des Droits de l'Homme sous la monarchie de Juillet, devenu député socialiste en 1849, M. Dufraisse fut proscrit après le coup d'État du 2 décembre. Cet important ouvrage, auquel P. Larousse consacre un long article et que Weill et Tchernoff citent abondamment, est représentatif d'un certain courant de pensée de la première génération des "quarante-huitards" face à l'évolution des mentalités. L'auteur dresse un bilan amer de la situation morale de son pays et de la décadence, qu'il analyse comme irréversible, de l'esprit de liberté hérité de 1789. Il critique en termes très vifs la subversion de la tradition patriotique républicaine et fait le procès du gouvernement personnel qui utilise la guerre comme instrument du régime et moyen d'usurpation. Vision prophétique, trois années avant 1870. L'ouvrage fut composé sur les bases du cours de législation comparée dont Dufraisse inaugura la Chaire à Zurich. (Maitron, II, 120). Quelques épidermures et petits chocs aux plats. Bon exemplaire.‎

‎DUNKL, Johann Hermann‎

‎Der Begriff und die Arten der Beteiligten im arbeitsgerichtlichen Beschlußverfahren.‎

‎Berlin, Duncker & Humblot, 1979. 191 S. OKart.‎

‎Schriften zum Sozial- und Arbeitsrecht, 42. - Dissertation, Augsburg 1977.‎

Bookseller reference : 626796

‎DUNOD DE CHARNAGE (François-Ignace).‎

‎Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'église, et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du Royaume, & les usages du comté de Bourgogne.‎

‎A Paris, Chez Briasson, 1753. 3 parties en 1 vol. in-4 de (2)-IX-(1)-408-(20)-51-(5)-52-(4) pp., veau havane marbré, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Dunod de Charnage (1679 - 1752), juriste et historien franc-comtois, enseigna le droit à l'université de Besançon ; Il a publié plusieurs ouvrages juridiques et historiques qui jouissaient d'une grande autorité. Cet ouvrage fut régulièrement réédité et servit de base au Code civil. Épidermures sur les plats, petit accident sur une coiffe.‎

Bookseller reference : 9181

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Books from Bonnefoi Livres Anciens]

€150.00 Buy

‎Duplessis ancien Avocat au Parlement - Notes de M. M. BERROYER & de LAURIERE, Avocats au même Parlement‎

‎Traités de Mr Duplessis ancien Avocat au Parlement sur la coutume de Paris - Troisième édition revue, corrigée & augmentée - Avec des notes de M. M. BERROYER & de LAURIERE, Avocats au même ParlementContient: Consultations de DUPLESSIS, Texte des coutumes de la Prévoté et vicomté de Paris - SUIVI du factum de M. Husson, Avocat au Parlement, traitant du domaine de la couronne, des fiefs liges, des partages et appanages, etc..‎

‎1709 PARIS, chez Nicolas Gosselin, 1709 - Troisième édition - 1 volume In-folio - Reliure plein veau de l'époque (très frottée, manque coiffe, 1 trou de ver) - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - pièce de titre en maroquin rouge, titre doré - 14 feuillets non chiffrés, 846 pages & factum d'Husson 136 pages - Très propre intérieurement - Réf. 18294‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 18294

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€120.00 Buy

‎DUPORT (Adrien) ou DU PORT‎

‎1- Rapport (...) De la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés (...). Séance du 27 novembre 1790. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 79 p.2- Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 59 p.‎

‎2 brochures réunies en un volume in-8, broché couverture de papier marbré.‎

‎Edition originale. Fondateur et membre du Comité de jurisprudence criminelle, Adrien Duport fut l'un des principaux auteurs de la réforme judiciaire, en particulier à travers ce célèbre rapport du 27 novembre 1790."Texte d'une très grande importance, trop souvent oublié" (cf. X. Rousseaux & B. Leconte, 'Révolutions et justice pénale en Europe: modèles français et traditions nationales, 1780-1830', p. 18 et passim).(Martin et Walter, II, 12241).Bon exemplaire, très frais.‎

Bookseller reference : 35975

‎DUPORT (Adrien) ou DU PORT‎

‎1- Rapport (...) De la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés (...). Séance du 27 novembre 1790. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 79 p. 2- Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 59 p.‎

‎2 brochures réunies en un volume in-8, broché couverture de papier marbré. Edition originale. Fondateur et membre du Comité de jurisprudence criminelle, Adrien Duport fut l'un des principaux auteurs de la réforme judiciaire, en particulier à travers ce célèbre rapport du 27 novembre 1790. "Texte d'une très grande importance, trop souvent oublié" (cf. X. Rousseaux & B. Leconte, 'Révolutions et justice pénale en Europe: modèles français et traditions nationales, 1780-1830', p. 18 et passim). (Martin et Walter, II, 12241). Bon exemplaire, très frais.‎

‎DUPORT (Adrien) ou DU PORT.‎

‎Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire.‎

‎1790 3 parties en un volume in-8, broché, couverture papier d'attente ancien, (1) f., (2), 114 p.; 34 p. et 8 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale de ce texte fondateur du système judiciaire moderne. Réponse à la demande expresse de la Constituante, trois projets furent retenus et discutés: ceux de Thouret, Sieyès et ce "Plan" de Duport. Exposé le 29 mars 1790, cet "immortel rapport", le plus libéral, inspiré du modèle anglo-saxon, fut partiellement adopté, en combinaison avec celui de Thouret (cf. J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, chap. 189-194). Contient1- "Principes et plan", proprement dit. 114 p.2- "Moyens d'exécution pour les jurés au Criminel et au Civil, rédigé en articles". 34 p. 3- "Plan d'exécution des jurés au Civil". 8 p.(Martin & Walter, I, 843. Tourneux, III, 14055).Très bon exemplaire, bien conservé.‎

Bookseller reference : 35820

‎DUPORT (Adrien) ou DU PORT.‎

‎Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire.‎

‎3 parties en un volume in-8, broché, couverture papier d'attente ancien, (1) f., (2), 114 p.; 34 p. et 8 p. Edition originale de ce texte fondateur du système judiciaire moderne. Réponse à la demande expresse de la Constituante, trois projets furent retenus et discutés: ceux de Thouret, Sieyès et ce "Plan" de Duport. Exposé le 29 mars 1790, cet "immortel rapport", le plus libéral, inspiré du modèle anglo-saxon, fut partiellement adopté, en combinaison avec celui de Thouret (cf. J.-P. Royer, ‘Histoire de la justice en France’, chap. 189-194). Contient 1- "Principes et plan", proprement dit. 114 p. 2- "Moyens d'exécution pour les jurés au Criminel et au Civil, rédigé en articles". 34 p. 3- "Plan d'exécution des jurés au Civil". 8 p. (Martin & Walter, I, 843. Tourneux, III, 14055). Très bon exemplaire, bien conservé.‎

‎DURTELLE de SAINT-SAUVEUR E., Professeur à l'Universiré de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)‎

‎Etude historique sur les droits de bail seigneurial et de rachat en Bretagne de DURTELLE de SAINT-SAUVEUR‎

‎1904 RENNES, Lib. Plihon et Hommay - 1904 - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 166 pages - Propre‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 11519

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€95.00 Buy

‎DURTELLE de SAINT-SAUVEUR E., Professeur à l'Universiré de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)‎

‎Etude historique sur les droits de bail seigneurial et de rachat en Bretagne de DURTELLE de SAINT-SAUVEUR‎

‎RENNES, Lib. Plihon et Hommay - 1904 - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 166 pages - Propre‎

‎DURTELLE de SAINT-SAUVEUR Edmond, Professeur à l'Université de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)‎

‎Etude historique sur les droits de bail seigneurial et de rachat en Bretagne de DURTELLE de SAINT-SAUVEUR‎

‎RENNES, Lib. Gén. Plihon & hommay - 1904 - In-8 - Broché - 166 pages - Ex. non coupé - Propre‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

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Livre Rare Book

A l's.p.rance
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‎DURTELLE de SAINT-SAUVEUR Edmond, Professeur à l'Université de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)‎

‎Etude historique sur les droits de bail seigneurial et de rachat en Bretagne de DURTELLE de SAINT-SAUVEUR‎

‎RENNES, Lib. Gén. Plihon & hommay - 1904 - In-8 - Broché - 166 pages - Ex. non coupé - Propre‎

‎DURTELLE de SAINT-SAUVEUR Edmond, Professeur à l'Universiré de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)- Travaux Juridiques et Economiques de l'Université de Rennes‎

‎Le droit français en Egypte‎

‎Rennes, Plihon & Hommay, 1930 - Extrait de la Revue Travaux Juridiques et Economiques de l'Université de Rennes - In-8 - Broché - 21 pages - Propre‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

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Livre Rare Book

A l's.p.rance
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‎DURTELLE de SAINT-SAUVEUR Edmond, Professeur à l'Universiré de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)- Travaux Juridiques et Economiques de l'Université de Rennes‎

‎Le droit français en Egypte‎

‎Rennes, Plihon & Hommay, 1930 - Extrait de la Revue Travaux Juridiques et Economiques de l'Université de Rennes - In-8 - Broché - 21 pages - Propre‎

‎DUVERGER‎

‎DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANCAIS A L'USAGE DES COMMERCANTS, MANUFACTURIERS, INDUSTRIELS, PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES renfermant LA LEGISLATION LA PLUS COMPLETE ET LA PLUS RECENTE EN MATIERE CIVILE, RURALE ET COMMERCIALE ET CELLE DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE suivi d'une EXPLICATION CLAIRE ET SUCCINTE SUR CHAQUE NATURE DE CES ACTES, AVEC TOUTES SORTES DE FORMULES, AINSI QUE LES DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT DONT ILS SONT PASSIBLES, augmenté du TARIF GENERAL DES HONORAIRES DUS AUX NOTAIRES, AVOUES, GREFFIERS, HUISSIERS etc... contenant en outre LA CONSTITUTION DE 1852, LES NOUVEAUX DECRETS RENDUS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LES NOUVELLES LOIS SUR LES PATENTES AVEC LE TARIF GENERAL DES PROFESSIONS, LA LOI SUR LES PRUD'HOMMES etc...‎

‎Paris A la Librairie Scientifique 1852, grand et fort In-8 relié demi basane blonde, dos lisse orné de fleurons (symboles de la Justice et de l' Empire). 812 pages. Des rousseurs. Bon exemplaire.‎

MareMagnum

Artgil
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‎DUVERGER de HAURANNE, Louis Prosper Ernest, Député du cher‎

‎Chambre des Députés, Session de 1835 - Rapport de M. DUVERGER de HAURANNE, Député du cher, Au nom de la commission chargée de l'exament du budget des dépenses du ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1836 - séance du 20 avril 1835Chambre des Députés, Session de 1838 - Discours de M. DUVERGER de HAURANNE, Député du cher, Dans la discussion du projet de loi sur les Chemins de fer (Séance du 7 mai 1838)‎

‎1836 PARIS, Vve Agasse - 1836 - In-8 - Broché - 79 pages - Ex. non coupé - Propre - PARIS, Vve Agasse - 1836 - In-8 - Broché - 31 pages - Ex. non coupé - Propre - 2 Plaquettes‎

‎Louis Prosper Ernest Duvergier de Hauranne, Paris, 7 mars 1843, Trouville-sur-Mer, 16 août 1877 - Journaliste, auteur de récits de voyages et homme politique français - Député du Cher à lAssemblée nationale (1871-1877), Se déclara en faveur de la République, combat lOrdre moral, représente larrondissement de Sancerre (1876) et est lun des 363 députés qui se prononcèrent contre le cabinet de Broglie. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

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A l's.p.rance
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‎DUVERGER de HAURANNE, Louis Prosper Ernest, Député du cher‎

‎Chambre des Députés, Session de 1835 - Rapport de M. DUVERGER de HAURANNE, Député du cher, Au nom de la commission chargée de l'exament du budget des dépenses du ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1836 - séance du 20 avril 1835 Chambre des Députés, Session de 1838 - Discours de M. DUVERGER de HAURANNE, Député du cher, Dans la discussion du projet de loi sur les Chemins de fer (Séance du 7 mai 1838)‎

‎PARIS, Vve Agasse - 1836 - In-8 - Broché - 79 pages - Ex. non coupé - Propre - PARIS, Vve Agasse - 1836 - In-8 - Broché - 31 pages - Ex. non coupé - Propre - 2 Plaquettes Louis Prosper Ernest Duvergier de Hauranne, Paris, 7 mars 1843, Trouville-sur-Mer, 16 août 1877 - Journaliste, auteur de récits de voyages et homme politique français - Député du Cher à l’Assemblée nationale (1871-1877), Se déclara en faveur de la République, combat l’Ordre moral, représente l’arrondissement de Sancerre (1876) et est l’un des 363 députés qui se prononcèrent contre le cabinet de Broglie.‎

‎DUVERGIER (Jean-Baptiste)‎

‎Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (), publiée sur les éditions officielles (). Tome cinquantième.‎

‎In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 603 p., texte sur deux colonnes. Paris, au Bureau de l'Administration, rue de Seine, 1850.‎

‎Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur.‎

Bookseller reference : 28384

‎DUVERGIER (Jean-Baptiste)‎

‎Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (), publiée sur les éditions officielles (). Tome cinquante-unième.‎

‎In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 619 p., texte sur deux colonnes. Paris, au Bureau de l'Administration, rue de Seine, 1851.‎

‎Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur.‎

Bookseller reference : 28385

‎DUVERGIER (Jean-Baptiste)‎

‎Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (…), publiée sur les éditions officielles (…). Tome cinquantième.‎

‎In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 603 p., texte sur deux colonnes. Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur.‎

‎DUVERGIER (Jean-Baptiste)‎

‎Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (…), publiée sur les éditions officielles (…). Tome cinquante-unième.‎

‎In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 619 p., texte sur deux colonnes. Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur.‎

‎DÄUBLER, Wolfgang‎

‎Der Streik im öffentlichen Dienst. 2., überarbeitete Auflage.‎

‎Tübingen, Mohr, 1971. XXII, 293 S. OKart.‎

‎Juristische Studien, 17. - Mit handschriftlicher Widmung des Verfassers auf Vorsatz.‎

Bookseller reference : 620071

‎DÄUBLER, Wolfgang (Hrsg.)‎

‎Arbeitskampfrecht. Unter Mitarbeit von Karl-Jürgen Bieback, Ninon Colneric, Wolfgang Däubler, Manfred Schumann, Henner Wolter. 2. Auflage.‎

‎Baden-Baden, Nomos, 1987. 950 S. OLwd.‎

‎Arbeits- und Sozialrecht, 13.‎

Bookseller reference : 620029

‎DÄUBLER, Wolfgang (Hrsg.)‎

‎Arbeitskampfrecht. Unter Mitarbeit von Karl-Jürgen Bieback, Ninon Colneric, Wolfgang Däubler, Manfred Schumann und Henner Wolter.‎

‎Baden-Baden, Nomos, 1984. 634 S. OKart.‎

‎Arbeits- und Sozialrecht, 13.‎

Bookseller reference : 620039

‎Département de Loire-Atlantique‎

‎Usages locaux de l' arrondissement de Chateaubriant‎

‎NANTES, Imp. Jego & Mas - 1962 - In-8 - Broché - 123 pages - très propre‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

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A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€25.00 Buy

‎Département de Loire-Atlantique‎

‎Usages locaux de l' arrondissement de Chateaubriant‎

‎NANTES, Imp. Jego & Mas - 1962 - In-8 - Broché - 123 pages - très propre‎

‎Département du finistère - Conseil Général - Préfet du Finistère, Baron G. BOULLE‎

‎Conseil Général - Session de 1841, exercice 1842 - Session de 1842, exercice 1843 - Session de 1843, exercice 1844‎

‎QUIMPER, Typographie de E. blot, fils - 1841 - Fort in-4 - 1/2 Reliure cassée, manque en tête - CXII, 95 + Table 4 pages - 1842 - Table 4, CIV & 76 pages - 2 Tableaux dépliants HT - 1843 - Table 4, XCVI pages & 2 grandes planches dépliantes HT - 1843 - 71 pages - frais intérieurement‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

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A l's.p.rance
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‎Département du finistère - Conseil Général - Préfet du Finistère, Baron G. BOULLE‎

‎Conseil Général - Session de 1841, exercice 1842 - Session de 1842, exercice 1843 - Session de 1843, exercice 1844‎

‎QUIMPER, Typographie de E. blot, fils - 1841 - Fort in-4 - 1/2 Reliure cassée, manque en tête - CXII, 95 + Table 4 pages - 1842 - Table 4, CIV & 76 pages - 2 Tableaux dépliants HT - 1843 - Table 4, XCVI pages & 2 grandes planches dépliantes HT - 1843 - 71 pages - frais intérieurement‎

‎E. AULANIER, fils & F. HABASQUE, fils, Avocats‎

‎Bretagne - Usages de Règlements locaux ayant force de Loi dans le département des Côtes-du-Nord‎

‎1846 ST-BRIEUC, Imp. de Imp. L. Prud'Homme - 1846 - 1 Edition - In-8 Broché, dos cassé - 239 pages - Propre - Réf. 48344‎

‎Avec la désignation de toutes les communes ainsi que les distances qui les séparent au chef-lieu judiciaire du Canton, de l'arrondissement et du département - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

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A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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‎E. AULANIER, fils & F. HABASQUE, fils, Avocats‎

‎Usages de Règlements locaux ayant force de Loi dans le département des Côtes-du-Nord‎

‎ST-BRIEUC, Imp. de Imp. L. Prud'Homme - 1846 - 1 Edition - In-8 Broché, dos cassé - 239 pages - Propre Avec la désignation de toutes les communes ainsi que les distances qui les séparent au chef-lieu judiciaire du Canton, de l'arrondissement et du département‎

‎E. HOCQUART‎

‎Le secretaire de tout le monde ou la correspondance usuelle, art epistolaire, instructions sur le service des postes et telegraphes, lettres de famille, de demande , de commerce, petition, formules d'actes (ventes, achats, depots, procurations, mairies, gardes champetres...), cours de comptabilité, et actes d'etat civil.‎

‎Librairie Theodore Lefevre et Cie, 1886, bon état, in12, 356 pages.‎

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Librairie des deux frères
Autreches France Francia França France
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€40.00 Buy

‎ECOLES PRIMAIRES. -‎

‎Mémoire présenté à Monseigneur l'Evêque de Lausanne et Genève par le vénérable clergé du canton de Fribourg, au sujet de la dernière loi du Grand-Conseil sur les écoles primaires., 1834. (Ecoles primaires du canton de Fribourg. - )‎

‎Lausanne, Samuel Delisle, 1834, in-8vo, 84 p., brochure bleue originale imprimé avec norice: "Se trouve chez Grauser, libraire à Fribourg".‎

‎Le mémoire est suivi à partir de p. 73 du : Tableau des dons et des bienfaits du Clergé en faveur de l'instruction primaire dans le canton de Fribourg.‎

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Harteveld Rare Books Ltd.
Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse
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‎Ecuador. Comision permanente de legislacion‎

‎Proyectos de leyes de la Comisión permanente de legislación 1923 Leather Bound‎

‎2020. Leather Bound. New. SPECIAL DISCOUNTED PRICE DURING COVID PANDEMIC. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1923. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - spa Pages 180. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

Bookseller reference : LB1111016730526

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Gyan Books
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‎Ecuador. Comision permanente de legislacion‎

‎Proyectos de leyes de la Comisi�n permanente de legislaci�n 1923 FULL LEATHER BOUND‎

‎2019. SUPER DELUXE EDITION. New. Antique look with Golden Leaf Printing and embossing with round Spine completely handmade bindingextra customization on request like Color Leather Colored book special gold leaf printing etc. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1923. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure in old look so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - spa. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED. Normal Hardbound Edition is also available on request. unknown‎

Bookseller reference : SD1111016730526

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Gyan Books
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‎Ecuador. Comision permanente de legislacion‎

‎Proyectos de leyes de la Comisi�n permanente de legislaci�n 1923‎

‎2019. Paperback. New. Lang: - spa. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1923. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback‎

Bookseller reference : PB1111016730526

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Gyan Books
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‎Ecuador. Comision permanente de legislacion‎

‎Proyectos de leyes de la Comisi�n permanente de legislaci�n 1923 Hardcover‎

‎2019. Hardcover. New. Lang: - spa. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1923. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

Bookseller reference : 1111016730526

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Gyan Books
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‎Edelman, Bernard‎

‎La Légalisation de la classe ouvrière. Tome 1 : L'entreprise‎

‎Christian Bourgois In-8 Couverture souple Paris 1978‎

‎Très bon 253 pages. Tome 1 seulement.‎

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Librairie Bonheur d'occasion
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‎Editor Ellen C. Kearns; Editor Monica Gallagher; Corporate Author American Bar Association Federal Labor Standards Legislation c‎

‎The Fair Labor Standards Act‎

‎BNA Books 1999-12. Hardcover. Good. BNA Books hardcover‎

Bookseller reference : SONG157018108X ISBN : 157018108X 9781570181085

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Ergodebooks
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
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‎EDWARDS Robert‎

‎LIFE BEFORE BIRTH‎

‎New York: Basic Books 1990. First edition. Hardcover. Fine/fine. photos. 8vo 186pp. blue cloth. Advance Copy with Review Slip laid in. <br/><br/>Edwards was Prof. of Human Reproduction at Cambridge. He achieved the first in vitro fertilization. Notably clear description for the professional and the layman of embryology and its medical and ethical complications Basic Books hardcover‎

Bookseller reference : DEMO012421I ISBN : 0465039391 9780465039395

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Thomas J. Joyce And Company
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
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‎EFFETS DE LA LÉGISLATION ISLAMIQUE SUR LA PRÉVENTION DU CRIME EN ARABIE SAOUDITE (LES).‎

‎.‎

‎Publié par le Ministère de l'Intérieur - Royaume de l'Arabie Saoudite (Centre de recherche sur la lutte contre la criminalité), [1980], 2 tomes réunis en un fort in-8, br., X-592 pp. (SD28)‎

‎Actes du symposium tenu à Riad, 16-21 Shawal 1396 A.H. (19-13 octobre 1976).Traduit et imprimé en collaboration avec l'Institut de Recherche des Nations Unies sur la Défense Sociale (UNSDRI). Rome 1980.‎

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Librairie HURET
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