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HERBETTE
CODE PENITENTIAIRE. Recueil des actes et documents officiels intéressant les services et les établissements de l'administration pénitentiaire. TOME 13 du 1er janvier au 31 décembre 1889.
Melun Imprimerie Administrative 1890. In-8 476pp. Demi basane rouille à coins bradel, petite indication de tomaison erronée, relié vers 1950. Nombreux tableaux synoptiques dont 1 replié, 1 planche hors texte.
Bookseller reference : GITc257
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HERER, Jack - APAP, Georges (Préface)
L'empereur est nu. Une histoire du cannabis et de sa prohibition.
1993 Les Editions du Lézard - 1993 - In-8 broché, couverture illustrée - 198 pages
Bookseller reference : 127310
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HEROLD, Hans:
Aktuelle Fragen des Kriegsgewinnsteuerrechts. Wohlfahrtsaufwendungen, Abschreibungen, Rückstellungen und andere Probleme.
Basel, Verlag für Recht und Gesellschaft, 1943, in-8°, 114 S. + 5 Bl. (Werbung), Sempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.
Bookseller reference : 36676aaf
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HEROLD, Hans:
Kommentar zur Eidgenössischen Warenumsatzteuer.
Basel, Verlag für Recht und Gesellschaft, 1941, in-8°, XII + 260 S. + 14 S., Sempel a.d. Titelbl., Original-Leinenband.
Bookseller reference : 36693aaf
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HERVE (Gustave)
Mes crimes, ou onze ans de prison pour délits de presse. Modeste contribution à l'histoire de la liberté de la presse sous la 3e République.
In-12, broché, couverture illustrée, 382 p. Edition originale. Réunion des articles qui valurent des condamnations pour délit de presse à G. Hervé. Préface de l'auteur. (Maitron, XIII, 53).
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HERVE (Gustave)
Mes crimes, ou onze ans de prison pour délits de presse. Modeste contribution à l'histoire de la liberté de la presse sous la 3e République.
In-12, broché, couverture illustrée, 382 p. Paris, "Guerre Sociale", s.d. [1912].
Bookseller reference : 18860
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Herzfeld Michael
A Place in History: Social and Monumental Time in a Cretan Town (Princeton Studies in Culture/Power/History)
Princeton University Press 1991 326 pages 15 494x2 286x23 114cm. 1991. Broché. 326 pages.
Bookseller reference : 100132805 ISBN : 691028559
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HIENTZSCH, Ulf
Arbeitsrechtslehren im Dritten Reich und ihre historische Vorbereitung.
Marburg, Elwert, 1970. XVII, 81 S. Kart.
Bookseller reference : 3628481
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Higson, N.
Risk Management : Health and Safety in Primary Care
Cover and contents in very good clean condition. Small scrape on half - title page. Library stickers on tail of spine, front cover and half - title page. Library pocket on front inside cover. Library stamps on front inside cover and title page. Ex - Library
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HILAIRE Jean
LE RÉGIME DES BIENS ENTRE ÉPOUX DANS LA RÉGION DE MONTPELLIER AU DÉBUT DU XIIIe SIÈCLE A LA FIN DU XVIe SIÈCLE. Contribution aux études d'histoire du droit écrit.
Montpellier - Paris Imprimerie Causse, Graille & Castelnau / Editions Montchrestien 1957 in 8 (24,5x16) 1 fort volume broché, 383 pages [2]. Thèse, Faculté de Droit de Montpellier, (Président : M.Tisset; Assesseurs : MM.Guenoun, Garrisson et Gouron. Bel exemplaire
Bookseller reference : 057154
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HILTY, C(arl) (1833-1909):
Die Bundesverfassungen der Schweizerischen Eidgenossenschaft. Zur 6. Säcularfeier des 1. ewigen Bundes vom 1. August 1291, geschichtlich dargestellt im Auftrag des schweizerischen Bundesrathes.
Bern, Wyss, 1891, gr. in-8°, IV + 470 S., mit Faksimile des ältesten Bundesbriefes von 1291, Halbleinenband, Vorderdeckel reichlich verziert in Farben und Gold (mit Wappen), (Chr. Bühler fécit), sehr schönes Exemplar. (Einband Hofer & Burger. graph. Anst. Zürich).
Bookseller reference : 6866aaf
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HILTY, C(arl) (1833-1909):
Die Bundesverfassungen der Schweizerischen Eidgenossenschaft. Zur 6. Säcularfeier des 1. ewigen Bundes vom 1. August 1291, geschichtlich dargestellt im Auftrag des schweizerischen Bundesrathes.
Bern, Wyss, 1891, gr. in-8°, IV + 470 S., unaufgeschnitten, mit Faksimile des ältesten Bundesbriefes von 1291, illustrierte Original-Broschüre.
Bookseller reference : 13356aaf
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HISSON.-
Répertoire des Maires, pour l'exécution de la Loi du 10 mars 1818 ; ou Recueil extrait des Lois, Ordonnances et Instructions sur le recrutement de l'Armée, pouvant servir de guide aux jeunes gens qui, par leur age, sont appelées à concourir à la formation du Contingent de leur classe.
1823 Besançon, Gauthier Frères, 1823, in 8° broché, 111 pages ; couverture imprimée de l'époque (fanée avec petits manques, particulièrement au dos) ; des rousseurs et qq. pâles mouillures marginales ; petites galeries de vers dans la marge intérieure du volume, amputant certains mots d'une ou deux lettres, ne compromettant en rien la lisibilité du texte. RARE.
Bookseller reference : 33276
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HOBBES (Thomas)
Elementa philosophica de cive. Editio nova accuratior.
In-12 (158 x 92 mm), plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièce de titre de maroquin bordeaux, tranche rouges, 490 p., (2) p. d'index et 16 p. de catalogue éditeur. Bonne édition latine, bien complète de l'ensemble des pièces préliminaires et index, donnée par Samuel Sorbière. Publiée à Lausanne, chez François Grasset.
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HOBBES (Thomas)
Elementa philosophica de cive. Editio nova accuratior.
1647 In-12 (158 x 92 mm), plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièce de titre de maroquin bordeaux, tranche rouges, 490 p., (2) p. d'index et 16 p. de catalogue éditeur. Juxta exemplar Asterodami [Lausanne, François Grasset], 1760.
Bookseller reference : 38501
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Hodgetts, J. E.; McCloskey, William B., Jr.; Whitaker, Reginald; Wilson, V. Seymour
The Biography of an Institution : The Civil Service Commission of Canada, 1908-1967 (Canadian Public Administration Ser.)
532 pages including bibliography and index. The first full-scale study of the history of the Civil Service Commission of Canada, an organization launched on a wave of civil service reform to uphold the merit principle of selection. Culminates in the 1967 legislation which reshaped personnel policy in the federal bureaucracy and set the Public Service Commission on its contemporary path. Moderate wear. Unmarked. Solid copy. Book
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HOFFMAN, Paul G., directeur du Programme - JACKSON, Rapporteur
Etude de la Capacité du Système des Nations Unies pour le Développement
SUISSE, Publication des Nations Unies -1969 - 2 Volumes brochés - In-4 - 75 & 575 pages - Propre
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HOFFMAN, Paul G., directeur du Programme - JACKSON, Rapporteur
Etude de la Capacité du Système des Nations Unies pour le Développement
SUISSE, Publication des Nations Unies -1969 - 2 Volumes brochés - In-4 - 75 & 575 pages - Propre
Bookseller reference : 5708
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HOFFMANN (Charles)
Les Anciens Règlements municipaux d'Ammerschwir (1561-1563)
Colmar, H. Huffel, 1903. In-8, cartonnage de papier marbré moderne, dos lisse, pièce de titre brune (petits frottements, rousseurs).
Bookseller reference : 16453
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HOLTEIN-BRUNSWIC Colette
Dossier du divorce.
Couverture souple. Broché. 165 pages. Couverture légèrement défraîchie.
Bookseller reference : 88859
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HOOG Georges
LA COOPERATION DE PRODUCTION. II - LEGISLATION ET TECHNIQUE.
PUF 1943, grand In-8 broché, 196 pages. Rousseurs en bord de couverture , pour le reste trés bon état.
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HOUDETOT Adolphe d' / (Jules Gérard, J. Prudhomme, Horace Vernet).
LE CHASSEUR RUSTIQUE, contenant la théorie des armes, du tir, et de la chasse au chien d'arrêt, en plaine, au bois, au marais, sur les bancs, dédié à Jules Gérard, le tueur de lions, suivi d'un traité complet sur les maladies des chiens, par J. Prudhomme.
Paris, Charpentier, libraire-éditeur, 1852. In-12, relié, (16)-472 pages.
Bookseller reference : 3707
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HUBERT - BERGER
Précis de droit usuel
PARIS, Edouard Cornély - sans date (vers 1902) - In-12 - Cartonnage éditeur - 306 pages - coins frottés sinon bon exemplaire
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HUBERT - BERGER
Précis de droit usuel
PARIS, Edouard Cornély - sans date (vers 1902) - In-12 - Cartonnage éditeur - 306 pages - coins frottés sinon bon exemplaire
Bookseller reference : 20134
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HUECK, Alfred
Tarifausschlussklausel und verwandte Klauseln im Tarifvertragsrecht.
München, Beck, 1966. 77 S. OKart. (Stempel auf Titel, Bibliotheksschild).
Bookseller reference : 3498775
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HUISMAN (Georges)
La juridiction de la municipalité parisienne, de Saint-Louis à Charles VII.
Grand in-8, broché, xiii, 261 p. Édition originale. Essentiellement consacré aux institutions commerciales et financières. Importante bibliographie et index. Très bon exemplaire, non coupé.
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HUISMAN (Georges)
La juridiction de la municipalité parisienne, de Saint-Louis à Charles VII.
Grand in-8, broché, xiii, 261 p. Paris, Ernest Leroux, 1912.
Bookseller reference : 20176
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HUISMAN BRUNO, RIBES FRANCOIS
LES PHILOSOPHES ET LE DROIT
Bordas. 1988. In-8. Broché. 380 pages.
Bookseller reference : PHI155M
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HUTTEAU D'ORIGNY (Antoine-François)
De l'état civil et des améliorations dont il est susceptible.
In-8, demi-veau blond de l'époque, dos lisse orné de filets et d'un fleuron doré, roulettes à froid, pièce de titre de maroquin vert (6), xxviij, 195, (3) p. Edition originale. Antoine François Hutteau d'Origny (1775-1858) était gentilhomme honoraire de la Chambre du Roi et avocat à la Cour royale. (Grandin, p. 175). Dos légèrement frotté.
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HUTTEAU D'ORIGNY (Antoine-François)
De l'état civil et des améliorations dont il est susceptible.
In-8, demi-veau blond de l'époque, dos lisse orné de filets et d'un fleuron doré, roulettes à froid, pièce de titre de maroquin vert (6), xxviij, 195, (3) p. Paris, Demonville et Audot, 1823.
Bookseller reference : 33727
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Hénault J.-B. & Parmentier Ch.
Usages locaux du Département d'Eure-et-Loir
Presses de la SEPEC, 2000 - Réédition de l'ouvrage de 1889 - Edition numérotée - In-8 - Broché - Couverture illustrée à rabats - 380 pages - très propre
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Hénault J.-B. & Parmentier Ch.
Usages locaux du Département d'Eure-et-Loir
2000 Presses de la SEPEC, 2000 - Réédition de l'ouvrage de 1889 - Edition numérotée - In-8 - Broché - Couverture illustrée à rabats - 380 pages - très propre
Bookseller reference : 25006
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HÉRICOURT, Louis de , Avocat au Parlement
Traité de la vente des immeubles par décret avec, un recueil des edits, déclarations et règlements des Cours Souveraines sur ce sujet
PARIS, Guillaume Cavelier, 1739 - 2 tomes en 1 vol.in-4 - Reliure pl. basane de l'époque frottée, dos à nerfs, ornés de caissons fleuronnés et dorés - traces de vers dans le dos - Tranches rouges - Bandeaux, lettrines - X,361 & Table - II, 482 & Table chronologique des Ordonnances - Très frais intérieurement
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HÉRICOURT, Louis de , Avocat au Parlement
Traité de la vente des immeubles par décret avec, un recueil des edits, déclarations et règlements des Cours Souveraines sur ce sujet
PARIS, Guillaume Cavelier, 1739 - 2 tomes en 1 vol.in-4 - Reliure pl. basane de l'époque frottée, dos à nerfs, ornés de caissons fleuronnés et dorés - traces de vers dans le dos - Tranches rouges - Bandeaux, lettrines - X,361 & Table - II, 482 & Table chronologique des Ordonnances - Très frais intérieurement
Bookseller reference : 4865
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HÖLTERS, Wolfgang
Harmonie normativer und schuldrechtlicher Abreden in Tarifverträgen.
Berlin, Duncker & Humblot, 1973. 207 S. OKart. (Stempel auf Titel, Bibliotheksschild).
Bookseller reference : 3631635
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ILHAN AKBULUT.
Eminiyet teskilati ve görevleri.
Fine Turkish Paperback. Roy. 8vo. (24 x 17 cm). In Turkish. 124, [47] p. Eminiyet teskilati ve görevleri.
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Including the Legislation to the End of the Last S
The Laws Relating to Public Health Sanitary-Medical-Protective
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Bookseller reference : 1334645817.G ISBN : 1334645817 9781334645815
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Inconnu
Commentaire sur l'ordonnance des eaux et forêts, du mois d'Aout 1669.
Paris, Debure, père. 1775. In-12 420pp. Reliure solide d'époque, avec détails dorées sur le dos. Quelques gravures en NB comme détail hors texte.
Bookseller reference : HIS3069M
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INSTITUT
Précis des travaux de l'Institut de jurisprudence et d'économie politique.
In-8, broché, papier marbré moderne, 31 p. Édition originale. Rapport sur la fondation de l'institut de jurisprudence et d'économie politique : principes directeurs, organisation de l'établissement (personnel, administration, admission, publications...). Suivi de la liste des membres et enseignants, par domaine, des principales dispositions légales et des emplois du temps. Bon exemplaire.
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INSTITUT
Précis des travaux de l'Institut de jurisprudence et d'économie politique.
In-8, broché, papier marbré moderne, 31 p. [Paris], Imprimerie Patris, s.d. [1801].
Bookseller reference : 27082
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Institut International de Droit Humanitaire - MULINEN, frédéric de, lieutenant-Colonel, Directeur des cours militaires de l'institut internationnal de Droit humanitaire (avant-propos de)
Premier Cours Internationnal sur le Droit de la Guerre, Pôur Officiers de Langue Française - San Remo 16 - 23 juin 1976
SAN REMO, Comitato Italiano per le ricerche sulla pace - 1976 - Grand In-4 - broché - Shémas en texte - 150 pages - Propre
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Institut International de Droit Humanitaire - MULINEN, frédéric de, lieutenant-Colonel, Directeur des cours militaires de l'institut internationnal de Droit humanitaire (avant-propos de)
Premier Cours Internationnal sur le Droit de la Guerre, Pôur Officiers de Langue Française - San Remo 16 - 23 juin 1976
SAN REMO, Comitato Italiano per le ricerche sulla pace - 1976 - Grand In-4 - broché - Shémas en texte - 150 pages - Propre
Bookseller reference : 14342
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Instruction sur la réglementation des jeux
Instruction sur la réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques
1930 Paris, Imprimerie Administrative Centrale, 1930. Un volume In8,pleine toile défraichie, de 162 pages. Cartonnage pleine toile, titrée en blanc sur le premier plat. Intérieur propre. Bon exemplaire.
Bookseller reference : 27518
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J. A. Perreau, Ex-Tribun, ci-devant professeur suppléant du Droit de la nature et des gens au Collège de France, et professeur de législation à l'école centrale du Panthéon, inspecteur général des écoles de Droit.
Elémens de législation naturelle, destinés à l'usage des élèves de l'école centrale du Panthéon. Seconde édition.
Paris Chez Belin Libraire, Belin-Fils, 1807, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, 572p. Bon état.
Bookseller reference : 83226
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J. Paillusseau F. Delhay et J. Rubellin-Devichi
Quelques aspects de la nouvelle situation de la femme mariée
Presses Universitaires de France 1968 118 pages in8. 1968. broché. 118 pages.
Bookseller reference : 9868
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Jacob-Nicolas Moreau, ( Saint-Florentin (Yonne)20 décembre 1717, Chambourcy, 29 juin 1803, Historien historiographe de France et grand défenseur de l'Ancien Régime. En tant qu'historien, il rédige un grand nombre de mémoires et d'essais et crée un « dépôt
Exposition et Defense de Notre Constitution Monarchique Française, précédé de l'Histoire de toutes nos Assemblées Nationales, dans deux mémoires où l'on établit qu'il n'est aucun changement utile dans notre administration,dont cette constitution même ne nous présente les moyens
Paris, Moutard , 1789 - Edition Originale - complet en 2 volumes In-8 - Reliure demi-chagrin (1 mors fragile) - Dos lisse orné - XL-489 & 527 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné
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Jacques Godefroy - Josias Bérault - Jacques Le Batelier d'Aviron.
Commentaires sur la Coutume de Normandie, par MM. Bérault, Godefroy, et la paraphrase de M. d'Aviron. Nouvelle édition , augmentée d'Observations sur la Jurisprudence du Palais
1776 Rouen, de l'Imprimerie privilégiée, Chez Louis le Boucher - 1776 - 2 volumes In-Folio - Reliure plein veau frottées, épidermures au T. I - coiffes& coins usés -Manques en tête aux 1 ères pages du T. I & moullures - Dos à 6 nerfs ornés - 5 ff., iv-762-lxxxiij pp. ; 2 ff., 806-xcix pp - . Rare exemplaire des Commentaires de Bérault et Godefroy - Réf. 49664
Bookseller reference : 49664
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JANSENISME EN PROVENCE - PARLEMENT D'AIX
1- Arrêts du Parlement d'Aix, rendus au sujet du refus des Sacremens fait à Mr Eymard, Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21 mai 1753. S.l.n.d. [Aix, 1753]. 50 p. 2- Arrest de la cour de Provence, les Chambres assemblées (…). S.l.n.d. [Aix, mars 1754]. 33 p. 3- Réflexion sur la nouvelle lettre du parlement de Provence au Roi. Lettre à M. de *** Du 1er août 1754. S.l.n.d. [Aix, août 1754]. 24 p. 4- Lettre du parlement de Provence au Roy. S.l.n.d. [Aix, 18 février 1754]. 41 p. 5- MARCHAND (Jean-Henri) et MEY (Claude). Requête des soufermiers du Domaine au Roy. Pour demander que les Billets de concession soyent assujettis au Contrôle. S.l.n.d. [Paris, 1752]. 63 p.
5 brochures reliées un volume in-12, broché, cartonnage d'attente citron d'origine (dos fendillé), Ensemble de 5 pièces relatives à la querelle du refus des sacrements en Provence : les autorités ecclésiastiques avaient refusé les derniers sacrements au sieur Eymard pour son opposition à la Bulle Unigenitus et son adhésions au jansénisme. L'affaire fit grand bruit et causa une vive émotion dans l'opinion publique et les milieux parlementaires en Provence. Bon exemplaire, les cinq brochures sont bien conservées et non rognées.
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JANSENISME EN PROVENCE - PARLEMENT D'AIX
1- Arrêts du Parlement d'Aix, rendus au sujet du refus des Sacremens fait à Mr Eymard, Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21 mai 1753. S.l.n.d. [Aix, 1753]. 50 p.2- Arrest de la cour de Provence, les Chambres assemblées (). S.l.n.d. [Aix, mars 1754]. 33 p.3- Réflexion sur la nouvelle lettre du parlement de Provence au Roi. Lettre à M. de *** Du 1er août 1754. S.l.n.d. [Aix, août 1754]. 24 p.4- Lettre du parlement de Provence au Roy. S.l.n.d. [Aix, 18 février 1754]. 41 p.5- MARCHAND (Jean-Henri) et MEY (Claude). Requête des soufermiers du Domaine au Roy. Pour demander que les Billets de concession soyent assujettis au Contrôle. S.l.n.d. [Paris, 1752]. 63 p.
5 brochures reliées un volume in-12, broché, cartonnage d'attente citron d'origine (dos fendillé),
Bookseller reference : 34556
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Jean Duruskam
Moeurs De Magistrats, Par Jean Duruskam
1900 PARIS, societe parisienne d'édition - 1900 -Reliure 1/2 toile - 292 pages - bon exemplaire
Bookseller reference : 46793
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