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G. d'Espinay
La féodalité et le droit civil français
Réédition (fac-similé) augmentée d'une préface de Jean FOYER du mémoire couronné par l'Académie de Législation en 1858, éditions Jean d'Orcival, 1994.
Bookseller reference : ZNF-69
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G. de Rosnyvinen - de La bintinaye -L.C. Picquet - Angenard - Le Maréchal du Muy - Saint-Germain
Règlement des Etats de Bretagne cvomprenant : Table des commissaires du Roi - De la convocation des Etats, du lieu des Assemblées et de la forme des Séances - De l'Ordre de l'Eglise - De l'Ordre de la Noblesse - De l'ordre du Tiers - Des Inscriptions des Membres des Etats, de la forme de leurs délibérations - Forme de l'administration deds affaires des gens des Trois-Etats dans leur Assemblée - Des commissaires intermédiaires des Etats - Des Officiers des Etats - Des Procureurs généraux-syndics - Des Substitus des Procureurs généraux-syndics - De l'Avocat des Etats au Conseil - Du Greffier des Etats et de ses Commis - Du Trésorier des Etats - Des Députés des Etats à la Cour et à la Chambre des Comptes - SUIVi de : I) Réplique du comte Desgrée, ancien Président de l'ordre de la Noblesse de Bretagne à la réponsede M. le Maréchal, duc de Duras (1768) II) Réponse des Etats de Bretagne au mémoire du duc d'Aiguillon (1770). III) Arret du Parlement de Bretagne rendu sur les conclusions de Monsieur le Procureur .....................qui ordonne que les deux imprimés lun intitulé Mémoire pour le Duc d'Aiguillon, & l'autre mémoire à consulter pour le Duc d'Aiguillon, seront lacérés et brûlés au pied du grand escalier du Palais pâr l'Exécuteur de la Haute-justice (1770). SUIVI de Poudres et Salpètres: IV) Arret du conseil d'Etat du Roi qui convertit en une régie, pour le compte du Roi, le bail des Poudres, passé à Alexis Dumont le 16 Juin 1772 (28 mai 1775). V) Résultat du conseil d'Etat du Roi , concernant le règlement pour l'exploitation de la régie des Poudres et Salpêtres, établie pour le compte duRoi par Arrêt du Conseil du 28 mai 1775. VI) Arrêt du conseil d'Etat du Roi, qui nomme les régiseurs préposés à l'administration des services des Poudres et Salpêtres; et prescrit les formes de cette administration 24 juin 1775. VII) Arrêt du conseil d'Etat du Roi, qui restreint la fouille du salpêtre; décharge les Communautés des fournitures à faire aux Salpétriers; et permet aux dites communautés de se rédimer de la fpouille, par l'établissement des nitrières arrificielles, 8 août 1777.
In-4 - Reliure 1/2 veau - dos lisse orné de filets dorés - Pièce de titre en maroquin rouge, titre doré - 1 charnière fragilisée. - Règlement : Nombreuses ratures avec annotations de l'époque - 1 vignette - Table, 2 + 72 pages.(Sans lieu, sans date vers 1770) I) Comte Desgré, 1 vignette - 40 pages, sans lieu, 1768 - II) Etats de Bretagne, 1 vignette, 64 pages, Rennes, imp. Vatar, 1770 , très propre - III) Parlement de Bretagne.. Duc d'Aiguillon, 1 vignette, 70 pages, Rennes, imp. Vatar, 1770 , très propre - IV) Arret du conseil d'Etat du Roi, 1 vignette, 3 pages, Paris, Im. Royale, 1775- V) Résultat du conseil d'Etat du Roi, 1 vignette, 7 pages, Paris, Im. Royale, 1775 - VI) Arrêt du conseil d'Etat du Roi, 1 vignette, 8 pages, Paris, Im. Royale, 1775 - VII) Arrêt du conseil d'Etat du Roi, 1 vignette, 6 pages, Paris, Im. Royale, 1777 - Pour les Poudres et salpètres, Bel ensemble, Très frais - envoi rapide et soigné
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GAILHARD-BANCEL (Hyacinthe de).
Pour les Pensionnats congréganistes.
Valence, Imprimerie Valentinoise, 1904 1 volume In-8° (13,3 x 21,5cm) Agrafé sous couverture beige. 31p. Bon état (pâle décharge angulaire sur 2 pages).
Bookseller reference : 19556
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GAILHARD-BANCEL (Hyacinthe de).
Pour les Pensionnats congréganistes.
Discours du député de l'Ardèche Hyacinthe de GAILHARD-BANCEL, avocat, précurseur de l'Action catholique rurale (1849-1936) "prononcés à la Chambre des députés au cours de la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste dans les séances du mardi 15 mars et du mercredi 23 mars 1904": "Pour les pensionnats congréganistes" suivi, après rejet de l'amendement, de "Les pensionnats et les élèves étrangères" et de "Les pensionnats et les conseils municipaux" (23 mars). Français
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GALEMBERT, Louis-Charles-Marie de Bodin, Comte de) - Précédé d'une lettre de M. F. LE PLAY
Essai sur le Suffrage Universel Direct avec Scrutin de Liste, suivi de l'Histoire de l'élection du 2 juillet 1871 dans le département d'Indre-et-Loire - Avec pièces justificatives à l'appui - Précédé d'une lettre de M. F. LE PLAY
PARIS, E. Dentu, 1875 - E.O. - In-12 - Broché - 180 pages - exemplaire non coupé, très propre
Bookseller reference : 24163
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GALEMBERT, Louis-Charles-Marie de Bodin, Comte de) - Précédé d'une lettre de M. F. LE PLAY
Essai sur le Suffrage Universel Direct avec Scrutin de Liste, suivi de l'Histoire de l'élection du 2 juillet 1871 dans le département d'Indre-et-Loire - Avec pièces justificatives à l'appui - Précédé d'une lettre de M. F. LE PLAY
PARIS, E. Dentu, 1875 - E.O. - In-12 - Broché - 180 pages - exemplaire non coupé, très propre
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GALLAY, Louis
La responsabilité envers les tiers dans l'aviation privée et son assurance
LYON, Paquet - 1942 - 141 pages - In-8 - Broché -Très propre
Bookseller reference : 5400
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GALLAY, Louis
La responsabilité envers les tiers dans l'aviation privée et son assurance
LYON, Paquet - 1942 - 141 pages - In-8 - Broché -Très propre Thèse pour le doctorat en droit AIX-MARSEILLE
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GAMAIN René
DE LA COMPENSATION EN DROIT ROMAIN - DES DEMANDES RECONVENTIONNELLES ET DE LA COMPENSATION JUDICIAIRE EN DROIT FRANCAIS.
Paris, Editions Amand Giard, 1885, format 243x165mm, reliure demi-chagrin bordeaux à coins ( reliure postérieure), couverture conservée, 200 pages, exemplaire en bon état.
Bookseller reference : 1128
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GAMILLSCHEG, Franz
Die Grundrechte im Arbeitsrecht.
Berlin, Duncker & Humblot, 1989. 105 S. OKart.
Bookseller reference : 620043
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Garber, Lee Orville
The legal Implications of the concept of education as a function of the staate Part of Chicago, Phil. Diss., 1932
Chicago, 1934. original kartoniert, gr.-8?, VIII, 99 pages a good copy
Bookseller reference : HC10-576
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GARCON (Maurice).
Les Livres contraires aux bonnes moeurs.
Paris, Mercure de France, 1931. In-8 broché de 34-(2) pp., couverture jaune imprimée.
Bookseller reference : 7284
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GARDAZ (François-Marie)
Essai sur la vie et les ouvrages de Linguet, où ses démêlés avec l'ordre des Avocats sont éclaircis, et où l'on trouve des notes et des réflexions dont la plupart sont relatives à cet ordre et à l'éloquence du Barreau, par F. M. G...z [Gardaz].
In-8, broché (lég. dérelié), (2) f., 143 p., auréoles claires à qqs f. Paris, Brunot-Labbe et Louis Fantin, et Lyon, Yvernault et Cabin, 1809.
Bookseller reference : 32481
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GARDAZ (François-Marie)
Essai sur la vie et les ouvrages de Linguet, où ses démêlés avec l'ordre des Avocats sont éclaircis, et où l'on trouve des notes et des réflexions dont la plupart sont relatives à cet ordre et à l'éloquence du Barreau, par F. M. G...z [Gardaz].
In-8, broché (lég. dérelié), (2) f., 143 p., auréoles claires à qqs f. Edition originale et unique. L'une des premières études complètes sur Linguet. L'auteur était avocat à Lyon. Contient, en fin, 2 "tables analytiques" : "Matières" et "Notes et des réflexions". (Un seul ex. à la BnF).
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GARDOT (André)
Jean Bodin, sa place parmi les fondateurs du droit international.
Grand in-8, broché, couverture imprimée défraichie, 203 p. Paris, Sirey, 1935.
Bookseller reference : 33438
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GARDOT (André)
Jean Bodin, sa place parmi les fondateurs du droit international.
Grand in-8, broché, couverture imprimée défraichie, 203 p. Publié dans le "Recueil des cours de l'Académie de droit international". Rare.
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GARNIER PAGES
L’opposition et l’Empire
1870 dernières séances du Corps législatif 2 tomes en 2 volumes in 12 broché.Tome 1:faux-titre,titre,189 pages,1 page de catalogue.Tome 2:faux-titre,titre,189 pages,1 page de catalogue Librairie de la Bibliothèque Nationale Bibliothèque Démocratique 1ère édition 1872 rousseurs éparses.Sinon très bon état
Bookseller reference : 5336
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GARNIER, M.
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des domaines et des hypothèques - La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées - Doctrine et jurisprudence - Nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement - Complet en 6 volumes
PARIS - 1901 - 7ème édition - 2ème tirage - Complet en 6 volumes - In-4 - 1/2 reliures - Dos à 4 nerfs et titre doré - Plats et gardes marbrés - Très Bons exemplaires
Bookseller reference : 18357
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GARNIER, M.
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des domaines et des hypothèques - La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées - Doctrine et jurisprudence - Nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement - Complet en 6 volumes
PARIS - 1901 - 7ème édition - 2ème tirage - Complet en 6 volumes - In-4 - 1/2 reliures - Dos à 4 nerfs et titre doré - Plats et gardes marbrés - Très Bons exemplaires
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GARRIGOU-LAGRANGE (André)
Production agricole et économie rurale.
In-8, broché, couverture imprimée, 211 p. Paris, L.G.D.J., 1939.
Bookseller reference : 22365
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GARRIGOU-LAGRANGE (André)
Production agricole et économie rurale.
In-8, broché, couverture imprimée, 211 p. Édition originale. Dans la collection "L'économie politique contemporaine", dirigée par B. Nogaro. Bon exemplaire.
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GARRON, Robert, Capitaine au long cours, Docteur en Droit
La Responsabilité Personnelle du Capitaine de Navire
PARIS, Lib. Techniques - 1966 - In-8 - Broché - 184 pages - Ex. non coupé, Neuf
Bookseller reference : 8366
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GARRON, Robert, Capitaine au long cours, Docteur en Droit
La Responsabilité Personnelle du Capitaine de Navire
PARIS, Lib. Techniques - 1966 - In-8 - Broché - 184 pages - Ex. non coupé, Neuf Envoi
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GAUDEMET Jean
INSTITUTIONS DE L'ANTIQUITE.
Paris, Editions Sirey, 1967, fort volume in8 ( 24,5x17cm), cartonnage pleine toile écrue de l'éditeur, XIX+909 pages et 8 planches dépliantes in-fine, quelques illustrations photographiques hors-texte, bon état.
Bookseller reference : 1297
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GAURET, Jacques:
Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois d'avril 1667.
Sur l’imprimé A Paris, Chez les Associez, M. D CC. XX., 1720, pt. in-8°, 6 ff., titre en rouge et noir + 564 p. + 18 ff. (index), pte. tache d'eau, qqs exlibris at annotations manuscr. anciennes, reliure en veau à nerfs, pt. manque de cuir au 2ème plat, qqs taches et frottements.
Bookseller reference : 13364aaf
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GEFFROY (Claire)
La Condition civile du malade mental et de l'inadapté. Préface de H.-D. Cosnard.
In-4, broché, couverture de l'éditeur, xi, 281 p. Paris, Librairies Techniques, 1974.
Bookseller reference : 37632
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GEFFROY (Claire)
La Condition civile du malade mental et de l'inadapté. Préface de H.-D. Cosnard.
In-4, broché, couverture de l'éditeur, xi, 281 p. Couverture légèrement passée. Intérieur très frais.
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General De Legislacion Y Jurisprudencia
Codigo Civil Espanol Conforme A La Edicion Oficial Reformada: Con Arreglo A Lo Dispuesto En La Ley De 26 De Mayo De 1889 1889 Spanish Edition
Kessinger Publishing LLC 2010-09-10. Paperback. Good. Kessinger Publishing, LLC paperback
Bookseller reference : SONG1168488125 ISBN : 1168488125 9781168488121
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George William Wilshere Bramwell Bramwell, Baron
Employers' liability : Letter from Lord Justice Bramwell to Sir Henry Jackson, Bart.
1880 London : P.S. King, Parliamentary Bookseller, Canada Buildings, King Street, Westminster, S.W.,1880.16p.-in8vo,bon état.
Bookseller reference : 25407
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GEORGES RIPERT
Droit maritime (tome III :abordage et assistance, assurances maritimes).
1930 Librairie Arthur Rousseau, collectionThaller, 1930, 959 pages (non coupé), in 8 broché, état moyen, dos abimé, mors fendus, petit manque sur la coiffe inférieure, usures et frottements, coins cornés.(exemplaire de travail, intérieur correct).
Bookseller reference : 17104
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GEORGIN CH
Cours de législation des routes et chemins
Paris, Ecole spéciale des Paris, Ecole spéciale des travaux publics 1911 . In-8 demie basane fauve, dos lisse, titre manuscrit en dos. 415 pages. Mouillure sur le haut des derniers feuillets . Ecole spéciale des travaux publics du batiment et de l'industrie. Bon état
Bookseller reference : 49313
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GEORGIN CH
Cours de législation des routes et chemins
Paris, Ecole spéciale des travaux publics 1911 . In-8 demie basane fauve, dos lisse, titre manuscrit en dos. 415 pages. Mouillure sur le haut des derniers feuillets . Ecole spéciale des travaux publics du batiment et de l'industrie. Bon état
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GERANDO (Baron Joseph Marie de) ou DEGERANDO
Programme du cours de droit public positif et administratif, à la faculté de droit de Paris, pour l'année 1819-1820.
In-8, broché, couverture papier bleu ancien, (1) f. de titre, 65 p., grand tableau dépliant. Paris, Baudoin Frères, 1819.
Bookseller reference : 36459
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GERANDO (Baron Joseph Marie de) ou DEGERANDO
Programme du cours de droit public positif et administratif, à la faculté de droit de Paris, pour l'année 1819-1820.
In-8, broché, couverture papier bleu ancien, (1) f. de titre, 65 p., grand tableau dépliant. Edition originale, rare, de ce document historique pour l’histoire du droit public et administratif: le plan extrêmement détaillé du premier cours de droit administratif, professé à Paris en 1819-1820, par l'un des fondateurs de la discipline: Joseph-Marie de Gérando. Le programme s’ouvre par une introduction, véritable manifeste programmatique et exposé des principes et s’achève par un grand tableau synoptique dépliant. Cf. Gilles J. Guglielmi, ‘L’émergence d’une rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du XIXème siècle’, Université Panthéon-Assas (Paris-II), article en ligne. Bon exemplaire.
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GERAUD, Charles
Dictionnaire de comptabilité, domaines, hypothèques - Manutention et procédure à l'usage des agents de l'enregistrement, des domaines et du timbre et des conservateurs des hypothèques
PARIS, Delamotte - 1882 - 2ème édition - Complet - 3 tomes en 1 volume - Fort in-4 - 1/2 reliure - Dos à 4 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - 362, 440 et 459 pages
Bookseller reference : 18355
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GERAUD, Charles
Dictionnaire de comptabilité, domaines, hypothèques - Manutention et procédure à l'usage des agents de l'enregistrement, des domaines et du timbre et des conservateurs des hypothèques
PARIS, Delamotte - 1882 - 2ème édition - Complet - 3 tomes en 1 volume - Fort in-4 - 1/2 reliure - Dos à 4 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - 362, 440 et 459 pages
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Germany. Laws statutes etc. France. Comite de legislation entrangere. Societe de legislation comparee Paris.
Code civil allemand promulgue et 18 aout 1896 entre en vigueur le 1er janvier 1900 . Volume 1 1904 Hardcover
2020. Hardcover. New. Lang: - fre Vol: - Volume 1 Pages 722. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1904. This book is printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Volume 1 hardcover
Bookseller reference : 1111002690244
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Germany. Laws statutes etc. France. Comite de legislation entrangere. Societe de legislation comparee Paris.
Code civil allemand promulgue et 18 aout 1896 entre en vigueur le 1er janvier 1900 . 1904
2020. Paperback. New. Lang: - fre Pages 936. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1904. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback
Bookseller reference : PB1111002716349
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Germany. Laws statutes etc. France. Comite de legislation entrangere. Societe de legislation comparee Paris.
Code civil allemand promulgue et 18 aout 1896 entre en vigueur le 1er janvier 1900 . 1904 Hardcover
2020. Hardcover. New. Lang: - fre Pages 936. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1904. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover
Bookseller reference : 1111002716349
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GICK, Dietmar
Gewerbsmäßige Arbeitnehmerüberlassung zwischen Verbot und Neugestaltung.
Berlin, Duncker & Humblot, 1984. 197 S. OKart.
Bookseller reference : 625602
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GIDE (Charles), BERTHELEMY (Henri), BUREAU (Paul), SAYOUS (André Émile), FAGNOT (F.), VANDERVELDE (Émile), etc
Le droit de grève. Leçons professées à l'Ecole des Hautes Études Sociales.
In-8, percaline rigide bleue de l'éditeur, x, 270 p., 32 p. de catalogue. Paris, Félix Alcan, 1909.
Bookseller reference : 29637
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GIDE (Charles), BERTHELEMY (Henri), BUREAU (Paul), SAYOUS (André Émile), FAGNOT (F.), VANDERVELDE (Émile), etc
Le droit de grève. Leçons professées à l'Ecole des Hautes Études Sociales.
In-8, percaline rigide bleue de l'éditeur, x, 270 p., 32 p. de catalogue. Édition originale. Bon exemplaire.
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GIESSEN, Karl-Heinz
Die Gewerkschaften im Prozeß der Volks- und Staatswillensbildung.
Berlin, Duncker & Humblot, 1976. 253 S. OKart. (Stempel auf Titel).
Bookseller reference : 3188362
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GIGOT Prosper
DROIT ROMAIN : DE LA PETITION D'HEREDITE, DROIT FRANCAIS : DE L'HYPOTHEQUE LEGALE DE LA FEMME MARIEE SUR LES BIENS DE SON MARI.
Paris, Imprimerie de J.-B. Gros, 1854, format 215x135mm, broché, 184 pages, quelques rousseurs sur la couverture sinon bel exemplaire.
Bookseller reference : 1992
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GILLES, Pierre
La Réintégrande - thèse pour el doctorat, Présentée et soutenue le 23 Mai 1936
PARIS, Les Ed. Domat-Montchrestien - 1936 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 181 pages - Bon exemplaire
Bookseller reference : 22320
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GILLES, Pierre
La Réintégrande - thèse pour el doctorat, Présentée et soutenue le 23 Mai 1936
PARIS, Les Ed. Domat-Montchrestien - 1936 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 181 pages - Bon exemplaire La "Réintégrande" est le nom donné à l' action possessoire intentée par celui qui a été dépossédé d'un bien immobilier par une voie de fait. La Cour de cassation a décidé (CIV. 3. - 18 décembre 2002 - BICC n°576 du 1er mai 2003) que le juge du fond, saisi d'une action en réintégration, fixe souverainement, en fonction des éléments de preuve soumis à son appréciation, le moment où le trouble invoqué implique une véritable contradiction à la possession.
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GIOVANNI SEPE
LE TRE OCCASIONI POLITICA DI PIANO MINISTERO DELL'URBANISTICA E UNITà NAZIONALE
FAUSTO FIORENTINO 1967 XXIII-429 PP. E 4 TAVOLE FUORI TESTO. FATTI SALVI I SEGNI DEL TEMPO, VOLUME PERFETTO.
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GIRARD Frédéric.
TEXTES DE DROIT ROMAIN
publiés et annotés. ( texte en latin)paris à la librairie de droit et de jurisprudence Arthur Rousseau éditeur. 1890.1 volume in 12. 1/2 chagrin noir à 5 nerfs orné de filets à froid , de fleurons dorés et titre doré.tranches mouchetées. plats de papier marbré rouge et noir . reliure d'époque.viii + 750 pages.
Bookseller reference : 938
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Giraudeau Ad.,Lelièvre J.-M.
Lois Usuelles annotées. La Chasse
Paris, L. Larose et Forcel Relié 1882 In-8, (11.5x18 cm), relié demi-basane, dos à 4 nerfs titré, page de faux-titre, page de titre, VI pages (Division méthodique), 434 pages de texte, suivie de la louveterie, le droit sur le gibier, la responsabilité des chasseurs, des propriétaires de bois, les gardes particuliers, formules, tables, 2e édition ; dos insolé, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Bookseller reference : qq886
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Gisselbrecht Edouard
Lois médico-sociales et morale professionnelle
Imprimerie Oberthur, Rennes Broché 1959 In-8 (15 x 21 cm), broché, 185 pages, 2ème édition, préface du Dr. René Wibaux ; pliures au dos, coiffes et bords frottés, pliures et taches d'usage aux plats, rares traits et annotations au feutre rouge à l'intérieur frais, assez bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Bookseller reference : nx712
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