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‎MAILHOL, D., de, ancien magistrat‎

‎Dictionnaire Encyclopédique d'Administration générale - Complet en 2 tomes - T. I : A l'usage des Préfets, sous-préfets, consuls et agents consulaires, procureurs de la République, juges d'instruction, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairie, percepteurs, receveurs municipaux, administrateurs des fabriques, hospices et bureaux de bienfaisance, juges de paix, commissaires de police, officiers du ministère public, greffiers, huissiers, avocats, avoués, notaires, médecins-légistes, experts, etc... - T. II : Contenant 1. toutes les lois, décret, circulaires et instructions ministérielles se rapportant à l'administration générale ; 2. un exposé complet de la législation civile, commerciale, criminelle et pénale commentée et expliquée par la doctrine et la jurisprudence ; 3. un traité sur la police administrative, judiciaire, municipale et rurale ; 4. des notions précises sur la comptabilité communale, et des conseils pratiques sur les affaires contentieuses des communes et établissements publics ; 5. des modèles et formules de tous les actes publics et sous seing privé ; 6. et, enfin, la nomenclature exacte de tous les termes de banque, de bourse et de commerce. Suivi d'un supplément‎

‎PARIS, Lib. spéciale Continentale - 1890 - 2 forts volume - In-4 - 1/2 reliures - Dos à 5 nerfs avec titres et tomaisons dorés - Plats et gardes marbrés - Texte sur 2 colonnes - Lettrines et culs-de-lampe - 1111, 1042 et 80 pages - Bons exemplaires‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 20371

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Books from A l's.p.rance]

€250.00 Buy

‎MAILHOL, D., de, ancien magistrat‎

‎Dictionnaire Encyclopédique d'Administration générale - Complet en 2 tomes - T. I : A l'usage des Préfets, sous-préfets, consuls et agents consulaires, procureurs de la République, juges d'instruction, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairie, percepteurs, receveurs municipaux, administrateurs des fabriques, hospices et bureaux de bienfaisance, juges de paix, commissaires de police, officiers du ministère public, greffiers, huissiers, avocats, avoués, notaires, médecins-légistes, experts, etc... - T. II : Contenant 1. toutes les lois, décret, circulaires et instructions ministérielles se rapportant à l'administration générale ; 2. un exposé complet de la législation civile, commerciale, criminelle et pénale commentée et expliquée par la doctrine et la jurisprudence ; 3. un traité sur la police administrative, judiciaire, municipale et rurale ; 4. des notions précises sur la comptabilité communale, et des conseils pratiques sur les affaires contentieuses des communes et établissements publics ; 5. des modèles et formules de tous les actes publics et sous seing privé ; 6. et, enfin, la nomenclature exacte de tous les termes de banque, de bourse et de commerce. Suivi d'un supplément‎

‎PARIS, Lib. spéciale Continentale - 1890 - 2 forts volume - In-4 - 1/2 reliures - Dos à 5 nerfs avec titres et tomaisons dorés - Plats et gardes marbrés - Texte sur 2 colonnes - Lettrines et culs-de-lampe - 1111, 1042 et 80 pages - Bons exemplaires‎

‎Maine. Legislature. Committee on Business Legislation.‎

‎Report on its study of no-fault automobile insurance / Committee on Business Legislation. 1973 Leather Bound‎

‎2020. Leather Bound. New. SPECIAL DISCOUNTED PRICE DURING COVID PANDEMIC. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1973. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - eng Pages 98. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

Bookseller reference : LB1111016816879

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Gyan Books
India India Índia Inde
[Books from Gyan Books]

€21.43 Buy

‎MAITRE, Léon‎

‎Legislation de la Noblesse et des Anoblis en Bretagne - Questions de recrutement, de titre, de forme, de charges et de durée‎

‎NANTES, Bureaux de la Société Archéologique, Nantes, Imprimerie A. Dugas et Cie, 1910 - Broché - In-8, 16,5 x 25 cm - Tiré à part (sans 1 er plat) - 27 pages - Très propre‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 17746

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Books from A l's.p.rance]

€23.00 Buy

‎MAITRE, Léon‎

‎Legislation de la Noblesse et des Anoblis en Bretagne - Questions de recrutement, de titre, de forme, de charges et de durée‎

‎NANTES, Bureaux de la Société Archéologique, Nantes, Imprimerie A. Dugas et Cie, 1910 - Broché - In-8, 16,5 x 25 cm - Tiré à part (sans 1 er plat) - 27 pages - Très propre‎

‎MALAPERT (Pierre-Antoine-Frédéric)‎

‎Histoire de la législation des travaux publics.‎

‎Grand in-8, broché (couverture défraîchie, dos fendillé), xxx, 521 p., qqs rousseurs. Paris, Ducher, 1880.‎

‎Edition originale dans la "Bibliothèque du constructeur".Envoi autographe d'une fille de l'auteur au Docteur L. Galland-Gleize, urologue.Exemplaire entièrement non coupé.‎

Bookseller reference : 33426

‎MALAPERT (Pierre-Antoine-Frédéric)‎

‎Histoire de la législation des travaux publics.‎

‎Grand in-8, broché (couverture défraîchie, dos fendillé), xxx, 521 p., qqs rousseurs. Edition originale dans la "Bibliothèque du constructeur". Envoi autographe d'une fille de l'auteur au Docteur L. Galland-Gleize, urologue. Exemplaire entièrement non coupé.‎

‎MALAPERT M.F.‎

‎Histoire de la législation des travaux publics.‎

‎Paris, Ducher, 1880. Grand in-8, sous reliure en demi-cuir d'époque xxx, 521 p.‎

‎Bon état général. Intérieur frais et agréable, couverture avec quelques traces d'usage, dos très frotté. Mais sinon, bon exemplaire.‎

Bookseller reference : ARCH245C211

Livre Rare Book

Librairie du Levant
Bayonne France Francia França France
[Books from Librairie du Levant]

€15.00 Buy

‎MALAPEYRE (François)‎

‎Tableau historique des institutions anciennes et du Moyen Age, contenant, pour chaque peuple, l'organisation politique, administrative, judiciaire (...). Suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire.‎

‎In-16, demi-maroquin de l'époque, dos à nerfs janséniste, 280 p., qqs rouss. Paris, Mairet et Fournier, 1842.‎

‎Dans l'Encyclopédie portative. Contient en fin une "Biographie des princes et législateurs les plus célèbres", une "Bibliographie des principaux ouvrages relatifs à l'histoire des institutions politiques" et une table analytique.Ex-libris "C. Lotz".‎

Bookseller reference : 11891

‎MALAPEYRE (François)‎

‎Tableau historique des institutions anciennes et du Moyen Age, contenant, pour chaque peuple, l'organisation politique, administrative, judiciaire (...). Suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire.‎

‎In-16, demi-maroquin de l'époque, dos à nerfs janséniste, 280 p., qqs rouss. Dans l'Encyclopédie portative. Contient en fin une "Biographie des princes et législateurs les plus célèbres", une "Bibliographie des principaux ouvrages relatifs à l'histoire des institutions politiques…" et une table analytique. Ex-libris "C. Lotz".‎

‎MANGON de LA LANDE, P.‎

‎Décret-loi disciplinaire et pénal Pour la Marine Marchande du 24 Mars 1852, modifié par les lois du 15 Avril 1898 et du 31 juillet 1902 - Texte officiel avec notes et appendice à l'usage des Capitaines de la marine du commerce‎

‎PARIS, A. Challamel Ed. - 1906 - 5ème édition mise à jour - In-8 - Broché - 78 pages‎

‎Ouvrage rendu réglementaire à bord des Navires du Commerce par décision du Ministre de la Marine du 2 juin 1898. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 13853

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Books from A l's.p.rance]

€15.00 Buy

‎MANGON de LA LANDE, P.‎

‎Décret-loi disciplinaire et pénal Pour la Marine Marchande du 24 Mars 1852, modifié par les lois du 15 Avril 1898 et du 31 juillet 1902 - Texte officiel avec notes et appendice à l'usage des Capitaines de la marine du commerce‎

‎PARIS, A. Challamel Ed. - 1906 - 5ème édition mise à jour - In-8 - Broché - 78 pages Ouvrage rendu réglementaire à bord des Navires du Commerce par décision du Ministre de la Marine du 2 juin 1898.‎

‎Manresa y Navarro Jose MarAa Madrid : Imprenta de la Revista de Legislacion‎

‎Comentarios al C�digo Civil espa�ol T. 4 1895 FULL LEATHER BOUND‎

‎2019. SUPER DELUXE EDITION. New. Antique look with Golden Leaf Printing and embossing with round Spine completely handmade bindingextra customization on request like Color Leather Colored book special gold leaf printing etc. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1895. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure in old look so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - spa Pages 792. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED. Normal Hardbound Edition is also available on request. unknown‎

Bookseller reference : SD1111006471586

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Gyan Books
India India Índia Inde
[Books from Gyan Books]

€114.33 Buy

‎Manresa y Navarro Jose MarAa Madrid : Imprenta de la Revista de Legislacion‎

‎Comentarios al Código Civil español T. 4 1895 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1895. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - spa Pages 792. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

Bookseller reference : LB1111006471586

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Gyan Books
India India Índia Inde
[Books from Gyan Books]

€47.60 Buy

‎Manresa y Navarro Jose MarAa Madrid : Imprenta de la Revista de Legislacion‎

‎Comentarios al C�digo Civil espa�ol T. 4 1895 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - spa Pages 792. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1895. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

Bookseller reference : 1111006471586

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Gyan Books
India India Índia Inde
[Books from Gyan Books]

€34.91 Buy

‎Manresa y Navarro Jose MarAa Madrid : Imprenta de la Revista de Legislacion‎

‎Comentarios al C�digo Civil espa�ol T. 4 1895‎

‎2020. Paperback. New. Lang: - spa Pages 792. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1895. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback‎

Bookseller reference : PB1111006471586

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Gyan Books
India India Índia Inde
[Books from Gyan Books]

€32.38 Buy

‎Manuel DIEZ de VELASCO‎

‎Instituciones de Derecho Internacional Publico - 4 Edition‎

‎MADRID, Editorial Technos - 1978 - 2 volumes In-8 - Couverture souple - 419 & 421 pages - Propre.Envoi : "A Monsieur le professeur Paul de La Pradelle, Hommage de l'auteur".‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 8343

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Books from A l's.p.rance]

€40.00 Buy

‎Manuel DIEZ de VELASCO‎

‎Instituciones de Derecho Internacional Publico - 4 Edition‎

‎MADRID, Editorial Technos - 1978 - 2 volumes In-8 - Couverture souple - 419 & 421 pages - Propre. Envoi : "A Monsieur le professeur Paul de La Pradelle, Hommage de l'auteur".‎

‎Manuel Nicolin Y Echanove Academia Mexicana Juris De Legislacion‎

‎Discurso Pronunciado � Nombre De La Sociedad De Abogados De Mexico En La Solemne Instalación De La Academia De Jurisprudencia Y Legislación . Por El Señor Presidente Spanish Edition‎

‎Nabu Press 2010-05-25. Paperback. Good. Nabu Press paperback‎

Bookseller reference : SONG1149697946 ISBN : 1149697946 9781149697948

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Ergodebooks
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Books from Ergodebooks]

€22.32 Buy

‎MANUEL PRATIQUE DE LEGISLATION POPULAIRE OU JURISPRUDENCE USUELLE‎

‎Manuel pratique de législation populaire ou jurisprudence usuelle mise à la portée de tout le monde. Contenant des lois dont la connaissance est indispensable. Augmenté de 567 formules d'actes authentiques et sous seing privé.‎

‎Couverture souple. Reliure percaline rouge de l'éditeur. 864 pages. Fortes rousseurs, papier bruni.‎

‎Livre. Editions Arthème Fayard, Début XXe. Vers 1900.‎

Bookseller reference : 88621

Livre Rare Book

Librairie et Cætera
Belin-Beliet France Francia França France
[Books from Librairie et Cætera]

€18.00 Buy

‎MAPLAGNE-BARIS, Président - RIVES, Rapporteur - BRESSON, Avocat-Général‎

‎Cour de Cassation - chambre Criminelle - Mémoire en défense pour 1°) Mr Freeman Frezon, Manufacturier, 2 ) Mde Frezon, sa femme, 3 ) Gabriel-charles-Marie Meissonier, Manufacturier, contre M. Pommier Père & Fils, demeurant à Paris (Defense au pourvoi formé par M Pommier, contre un arrêt rendu le 31 mars 1855 par la cour impériale de Paris)‎

‎PARIS, Imp; Franç. & anglaise de E. Brière - 1856 - In-4 - broché - 26 pages - Très frais‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 23857

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
[Books from A l's.p.rance]

€23.00 Buy

‎MAPLAGNE-BARIS, Président - RIVES, Rapporteur - BRESSON, Avocat-Général‎

‎Cour de Cassation - chambre Criminelle - Mémoire en défense pour 1°) Mr Freeman Frezon, Manufacturier, 2 ) Mde Frezon, sa femme, 3 ) Gabriel-charles-Marie Meissonier, Manufacturier, contre M. Pommier Père & Fils, demeurant à Paris (Defense au pourvoi formé par M Pommier, contre un arrêt rendu le 31 mars 1855 par la cour impériale de Paris)‎

‎PARIS, Imp; Franç. & anglaise de E. Brière - 1856 - In-4 - broché - 26 pages - Très frais‎

‎MARAT‎

‎Plan de législation criminelle‎

‎Aubier.1974.In-8,couv.souple.BE‎

Bookseller reference : 49213

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Laurencier
Bordeaux France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne Laurencier]

€25.00 Buy

‎MARAT (Jean-Paul)‎

‎Plan de législation criminelle. Ouvrage dans lequel on traite des délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d'acquérir ces preuves et ces présomptions durant l'instruction de la procédure, de manière à ne blesser ni la justice, ni la liberté, et à concilier la douceur avec la certitude des châtiments, et l'humanité avec la sûreté de la société civile ().‎

‎1790 In-8, demi-chagrin vert bronze, dos à 4 nerfs orné de filets à froid (rel. XIXe), 157 p. faux-titre et titre compris, portrait frontispice de Marat gravé par Blanchard. Paris, Rochette, 1790.‎

‎Première édition distribuée dans le commerce, "enrichie d'un grand nombre d'articles et refondue" (Notice de l'éditeur, p. 6). Marat composa cet ouvrage en réponse à un concours ouvert par la Société économique de Berne en janvier 1777, probablement initié par Voltaire et largement financé par Frédéric II. Véritable profession de foi révolutionnaire, le "Plan" allait soulever l'hostilité du jury et déclencher les foudres de la censure.Abolition de la torture, proportionnalité des peines par rapport aux délits, dénonciation de larbitraire et des justices dexception. Dans ce brûlot, "Marat condamne la tyrannie du plus petit nombre, des dominants économiques nayant 'ni talents, ni mérites, ni vertus sur la multitude. Il énonce une sorte de droit permanent à la révolte : celui qui vole pour vivre lorsquil ne peut faire autrement ne fait quuser de ses droits. Il conclut en ces termes : Périssent ces distinctions odieuses qui rendent certaines classes du peuple ennemies de lautre" (S. Bianchi, Marat, p. 29).Le futur Conventionnel avait fait imprimer son manuscrit à Neuchâtel en 1780. Quand l'édition arriva en France, la justice fit arracher les pages subversives et Marat préféra mettre lensemble du tirage au pilon. "Il nen subsiste aucun exemplaire" selon Jean Massin (Marat, p. 49-55).(Fonds Lacassagne, Marat, p. 3. Martin & Walter, 22850).Rousseurs éparses. Coiffe supérieure restaurée. Exemplaire à toutes marges.‎

Bookseller reference : 30594

‎MARAT (Jean-Paul)‎

‎Plan de législation criminelle. Ouvrage dans lequel on traite des délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d'acquérir ces preuves et ces présomptions durant l'instruction de la procédure, de manière à ne blesser ni la justice, ni la liberté, et à concilier la douceur avec la certitude des châtiments, et l'humanité avec la sûreté de la société civile (…).‎

‎In-8, demi-chagrin vert bronze, dos à 4 nerfs orné de filets à froid (rel. XIXe), 157 p. faux-titre et titre compris, portrait frontispice de Marat gravé par Blanchard. Première édition distribuée dans le commerce, "enrichie d'un grand nombre d'articles et refondue" (Notice de l'éditeur, p. 6). Marat composa cet ouvrage en réponse à un concours ouvert par la Société économique de Berne en janvier 1777, probablement initié par Voltaire et largement financé par Frédéric II. Véritable profession de foi révolutionnaire, le "Plan" allait soulever l'hostilité du jury et déclencher les foudres de la censure. Abolition de la torture, proportionnalité des peines par rapport aux délits, dénonciation de l’arbitraire et des justices d’exception. Dans ce brûlot, "Marat condamne la tyrannie du ‘plus petit nombre’, des dominants économiques n’ayant 'ni talents, ni mérites, ni vertus’ sur la ‘multitude’. Il énonce une sorte de droit permanent à la révolte : celui qui vole pour vivre lorsqu’il ne peut faire autrement ne fait qu’user de ses droits. Il conclut en ces termes : ‘Périssent ces distinctions odieuses qui rendent certaines classes du peuple ennemies de l’autre’" (S. Bianchi, Marat, p. 29). Le futur Conventionnel avait fait imprimer son manuscrit à Neuchâtel en 1780. Quand l'édition arriva en France, la justice fit arracher les pages subversives et Marat préféra mettre l’ensemble du tirage au pilon. "Il n’en subsiste aucun exemplaire" selon Jean Massin (‘Marat’, p. 49-55). (Fonds Lacassagne, Marat, p. 3. Martin & Walter, 22850). Rousseurs éparses. Coiffe supérieure restaurée. Exemplaire à toutes marges.‎

‎Marat (Jean-Paul) :‎

‎Plan de législation criminelle. Ouvrage dans lequel on traite des délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d'acquérir ces preuves et ces présomptions durant l'instruction de la procédure, de manière à ne blesser ni la justice, ni la liberté, et à concilier la douceur, avec la certitude des châtiments, et l'humanité avec la sûreté de la société civile.‎

‎Paris, Rochette, 1790 ; in-8 ; bradel cartonné recouvert de papier marbré, pièce de titre bleu-nuit, non rogné (reliure du XIXe) ; 157 pp., (1 bl.), portrait gravé par Blanchard en frontispice et rajouté : "Commandements de la Patrie par Marat (l'Ami du Peuple), Extrait du Publiciste Parisien" (XIXe).‎

‎Ex-libris P. Duputel. (INED, 3053).Seconde édition après celle de Neuchatel en 1780 ; en réalité, l'ouvrage a été complètement remanié et enrichi. Très repandu en Suisse et en Allemagne, la première version de ce traité y a exercé une certaine influence au point que Joseph II en avait adopté certains points. Bon exemplaire à toutes marges, le document ajouté est tout à fait intéressant. Infimes usures et un coin un peu mâché, sans gravité.‎

Bookseller reference : 6476

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Clagahé
Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne Clagahé]

€800.00 Buy

‎MARC (A.)‎

‎Etude d'une proposition de loi tendant à modifier le mode d'évaluation des immeubles pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit entre vifs et par décès et sur les échanges.‎

‎Grand in-8, demi-chagrin bordeaux de l'époque, dos à nerfs, titre doré, couverture conservée, 180 p. Paris, Imprimerie Guérin, 1908.‎

‎Publication de la Chambre syndicale des propriétés immobilières de Paris. L'auteur était notaire à Paris.Bon exemplaire.‎

Bookseller reference : 30652

‎MARC (A.)‎

‎Etude d'une proposition de loi tendant à modifier le mode d'évaluation des immeubles pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit entre vifs et par décès et sur les échanges.‎

‎Grand in-8, demi-chagrin bordeaux de l'époque, dos à nerfs, titre doré, couverture conservée, 180 p. Publication de la Chambre syndicale des propriétés immobilières de Paris. L'auteur était notaire à Paris. Bon exemplaire.‎

‎MARESCHAL, Avocat - SIMON - DANTY, Avocat‎

‎Traité des Droits Honorifiques des Seigneurs dans les Eglises Par feu M. MARESCHAL, Avocat. Et un Traité du Droit de Patronage, de la Présentation aux Bénéfices, &. Arrêtez servant de décisions pour les Droits Honorifiques, & un Traité des Dixmes, Par M. SIMON. Avec & de nouvelles Observations, & plusieurs nouveaux Arrests & Règlemens concernant lesdites matières, Par M. DANTY, Avocat - dernière édition augmentée.‎

‎PARIS, chez Claude Robustel - 1724 - complet en 2 volumes In-12 - Reliure plein veau de l'époque - dos à nerfs orné de caissons fleuronnés -roulettes sur les coupes - Toutes tranches rouges - (XI)-618 & 584 pages - bon exemplaire‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 24979

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A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€235.00 Buy

‎MARESCHAL, Avocat - SIMON - DANTY, Avocat‎

‎Traité des Droits Honorifiques des Seigneurs dans les Eglises Par feu M. MARESCHAL, Avocat. Et un Traité du Droit de Patronage, de la Présentation aux Bénéfices, &. Arrêtez servant de décisions pour les Droits Honorifiques, & un Traité des Dixmes, Par M. SIMON. Avec & de nouvelles Observations, & plusieurs nouveaux Arrests & Règlemens concernant lesdites matières, Par M. DANTY, Avocat - dernière édition augmentée.‎

‎PARIS, chez Claude Robustel - 1724 - complet en 2 volumes In-12 - Reliure plein veau de l'époque - dos à nerfs orné de caissons fleuronnés -roulettes sur les coupes - Toutes tranches rouges - (XI)-618 & 584 pages - bon exemplaire‎

‎MARIE (Jean-François)‎

‎L'assistance publique relativement à l'enfance.‎

‎In-8, broché, couverture imprimée lég. défraichie, 52 p. Paris et Nancy, Berger-Levrault, 1892.‎

‎La question de lassistance publique à lenfance analysée du point de vue législatif et administratif. Lauteur était professeur de droit à Rennes.‎

Bookseller reference : 31932

‎MARIE (Jean-François)‎

‎L'assistance publique relativement à l'enfance.‎

‎In-8, broché, couverture imprimée lég. défraichie, 52 p. La question de l’assistance publique à l’enfance analysée du point de vue législatif et administratif. L’auteur était professeur de droit à Rennes.‎

‎MARIE-ANTOINETTE (Reine de France)‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 3 Octobre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, Qui ordonne le prompt Jugement de la veuve Capet au Tribunal révolutionnaire.‎

‎In-4 (265 x 213 mm), 4 pages (dont 2 imprimées). Versailles, De l'Imprimerie du Départemens de la Seine & Oise, 1793.‎

‎Edition originale imprimée à Versailles du décret du 3 octobre 1793, qui ordonne la mise en jugement de Marie-Antoinette. La reine comparaîtra dès le 14 octobre 1793 devant le Tribunal révolutionnaire mené par laccusateur public Fouquier-Tinville. Si le procès de Louis XVI avait maintenu un semblant de légalité quant à la procédure, ce ne fut pas le cas de celui de la reine déchue. Accusée d'inceste, d'entente avec les puissances étrangères, Marie-Antoinette sera condamnée à mort, pour haute trahison, le 16 octobre 1793 et exécutée le jour même.Exemplaire tel que paru à l'état de neuf.‎

Bookseller reference : 38830

‎MARQUIGNY, Père, de la compagnie de Jésus.‎

‎Le Projet de Loi sur la liberté de l'enseignement Supérieur‎

‎PARIS/LYON, Lib. J. Lecoffre, 1874 - Edition Originale - In-8 - broché - 27 pages - exemplaire non coupé, très propre‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

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A l's.p.rance
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‎MARQUIGNY, Père, de la compagnie de Jésus.‎

‎Le Projet de Loi sur la liberté de l'enseignement Supérieur‎

‎PARIS/LYON, Lib. J. Lecoffre, 1874 - Edition Originale - In-8 - broché - 27 pages - exemplaire non coupé, très propre‎

‎Marquis, Robert A.‎

‎Fraud, Deception, Manipulation : The Parliament of Canada Has Deceived the Canadian People since 1917 by Imposing Direct Taxation on Incomes & Why This Tax Is Illegal‎

‎vii, [1], 218 pages. Extensive appendices and reference index. Appendix 'J' laid-in. The title says it all. In this landmark volume intrepid Canadian Chartered Accountant Robert A. Marquis explains, with full supporting documentation, why Canada's federal income tax is illegal. Chapters include: Early History of British North America and Ramifications Today; Property and Civil Rights; Provincial Acts; The Financial Act of 1894; The Estate Duty - Great Britain; Legislative Powers are Exclusive; The Judiciary, Supreme Court and Parliament; Fraud, Deception, and Manipulation; Corporate Taxation; Are we a Democracy?; Conclusions; What Can You do Legally? "As I saw Canada falling apart, I decided that we should look at the source of the problem, and one way of doing it was to produce a book on the true facts of our history." - Introduction. Clean, bright and unmarked with very light wear. A high-quality copy of this fascinating study. Book‎

MareMagnum

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Ladysmith, CA
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€250.00 Buy

‎MARTEL (Marie-Thérèse) [suivi de :] BAUDOIN-MATUSZEK (Marie-Noëlle); MARLIN-CHAZELAS (Anne)‎

‎Catalogue des actes de François II [suivi de :] Catalogue des actes d'Henri II‎

‎Paris, éditions du CNRS, 1991 puis 1990-1998. 5 vol. in-4, XXX-553 pp. + 560-810 pp. [suivi de:] III-624 pp. + 351 pp. + 481 pp., broché, couverture originale imprimée (quelques petites taches marginales, insolation).‎

‎Éditions originales des actes de François II de 1559 à 1560 et de ceux du souverain suivant, Henri II, de 1549 à 1551. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

Bookseller reference : 16860

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L'Ancienne Librairie
Paris France Francia França France
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€280.00 Buy

‎MARTIN (Henry)‎

‎Etude sur Linguet. Mémoire couronné dans la séance publique du 28 juillet 1859.‎

‎In-8, demi vélin ivoire à la Bradel de l'époque, titre en long, couverture conservée, 159 p. Première édition de librairie de cette thèse. Une des rares études d'ensemble sur Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794), avocat et homme de lettres sous l’Ancien Régime. Polémiste opposé aux philosophes, aux jansénistes, et surtout au libéralisme économique mis en place par la Révolution. Bel exemplaire, frais, bien relié.‎

‎MARUTSCHKE, Hans Peter (Hrsg.)‎

‎Arbeitsordnungen und Tarifverträge japanischer Unternehmen. Übersetzt von Monika Marutschke.‎

‎Köln, Heymanns, 1999. XIII, 282 S. OKart.‎

‎Japanisches Recht, 33.‎

Bookseller reference : 628745

‎Massabiau, J.-A.-F.‎

‎La République sous les formes de la Monarchie ou Nouveaux éléments de la Liberté Politique sommairement exposés suivant la méthode des Géomètres de Massabiau‎

‎1832 PARIS, Delaunay - 1832 - In-8 - Broché - sans couverture - 45 pages - Ex. non coupé - Propre‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

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A l's.p.rance
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‎Massabiau, J.-A.-F.‎

‎La République sous les formes de la Monarchie ou Nouveaux éléments de la Liberté Politique sommairement exposés suivant la méthode des Géomètres de Massabiau‎

‎PARIS, Delaunay - 1832 - In-8 - Broché - sans couverture - 45 pages - Ex. non coupé - Propre‎

‎Massachusetts. General Court. Joint Special Recess Committee on Building Legislation‎

‎Report of the Joint Special Recess Committee on Building Legislation relative to fire protection in schoolhouses. January 1917 1917 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1917. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - eng Pages 25. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

Bookseller reference : LB1111005236811

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Gyan Books
India India Índia Inde
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€28.25 Buy

‎Massachusetts Judicial Conference. Subcommittee on Legislation‎

‎Report of the Subcommittee on Legislation of the Massachusetts Judicial Conference 1987‎

‎2018. Softcover. New. Lang: - eng Pages 42. Reprinted in 2018 with the help of original edition published long back 1987. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback‎

Bookseller reference : PB1111005289655

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Gyan Books
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€5.02 Buy

‎Massachusetts Judicial Conference. Subcommittee on Legislation‎

‎Report of the Subcommittee on Legislation of the Massachusetts Judicial Conference 1987 Hardcover‎

‎2018. Hardcover. New. Lang: - eng Pages 42. Reprinted in 2018 with the help of original edition published long back 1987. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

Bookseller reference : 1111005289655

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Gyan Books
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€6.80 Buy

‎Massachusetts. General Court. Joint Special Recess Committee on Building Legislation‎

‎Report of the Joint Special Recess Committee on Building Legislation relative to fire protection in schoolhouses. January 1917 1917 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - eng Pages 25. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1917. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

Bookseller reference : 1111005236811

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Gyan Books
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€15.56 Buy

‎Massachusetts. General Court. Joint Special Recess Committee on Building Legislation‎

‎Report of the Joint Special Recess Committee on Building Legislation relative to fire protection in schoolhouses. January 1917 1917‎

‎2020. Paperback. New. Lang: - eng Pages 25. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1917. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback‎

Bookseller reference : PB1111005236811

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Gyan Books
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€13.02 Buy

‎MASSELIN (O.)‎

‎Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur la responsabilité des ingénieurs, architectes, experts, arbitres et entrepreneurs suivis d'un répertoire analytique et alphabétique et d'un recueil de jurisprudence.‎

‎P., Baudry, Cotillon, 1880, In-8° relié demi cuir marron d'époque, 383 pages. 2e édition entièrement revue et considérablement augmentée mise au courant de la jurisprudence.‎

‎Bon état général. Intérieur frais et agréable, couverture avec quelques traces d'usage. Dos très frotté. Mais sinon, bon exemplaire.‎

Bookseller reference : HIS4348C211

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Librairie du Levant
Bayonne France Francia França France
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‎Mateos Alarcon Manuel Academia Mexicana de Jurisprudencia y Legislacion Mexico Mexico City Concurso Cientifico y Artistico del‎

‎La evolucion del derecho civil mexicano desde la independencia hasta nuestros dias. Estudio del Sr. Lic. D. Manuel Mateos Alarcon presentado en nombre de la Academia central mexicana de jurisprudencia y legislacion 1911 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1911. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - spa Pages 100. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

Bookseller reference : LB1111005729514

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Gyan Books
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€29.90 Buy

‎Mateos Alarcon Manuel Academia Mexicana de Jurisprudencia y Legislacion Mexico Mexico City Concurso Cientifico y Artistico del‎

‎La evolucion del derecho civil mexicano desde la independencia hasta nuestros dias. Estudio del Sr. Lic. D. Manuel Mateos Alarcon presentado en nombre de la Academia central mexicana de jurisprudencia y legislacion 1911 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - spa Pages 100. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1911. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

Bookseller reference : 1111005729514

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Gyan Books
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€17.21 Buy

‎Mateos Alarcon Manuel Academia Mexicana de Jurisprudencia y Legislacion Mexico Mexico City Concurso Cientifico y Artistico del‎

‎La evolucion del derecho civil mexicano desde la independencia hasta nuestros dias. Estudio del Sr. Lic. D. Manuel Mateos Alarcon presentado en nombre de la Academia central mexicana de jurisprudencia y legislacion 1911‎

‎2020. Paperback. New. Lang: - spa Pages 100. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1911. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback‎

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Gyan Books
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