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AMPHOUX, Jean, Membre du Service Juridique de la Commission des Communautés Européennes
JURISPRUDENCE : Chroniques, Cours de Justice des Communautés Européennes - Arrêts rendus du 6 Octobre 1970 au 14 Juillet 1971
Cahiers de droit européen - 1971 - N° 6 - In-8 - Broché - Tiré à part, pagination de 675 à 723 - très propre
Référence libraire : 14426
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AMPHOUX, Jean, Membre du Service Juridique de la Commission des Communautés Européennes
JURISPRUDENCE : Chroniques, Cours de Justice des Communautés Européennes - Arrêts rendus du 6 Octobre 1970 au 14 Juillet 1971
Cahiers de droit européen - 1971 - N° 6 - In-8 - Broché - Tiré à part, pagination de 675 à 723 - très propre Envoi au Professeur Geouffre de La Pradelle
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Amtliche Sammlung
der noch in Kraft bestehenden Gesetze, Beschlüsse und Verordnungen für den Kanton Solothurn vom Jahre 1803 bis und mit 1859, nach Materien geordnet. In 2 Bänden.
Solothurn, Fr. X. Zepfel, o.J. (1859), in-8°, 1 Bl. + 447 S. / 1 Bl. + 468 S., Bibl.-Stempel, Original-Halblederbände, Goldfilete auf dem Rücken, etwas berieben.
Référence libraire : 29409aaf
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Amérique / Canada
Affaire de la délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada c/Etats Unis d'Amérique - Arrêt du 12.11.1984
Traduction juxtalinéaire Français-anglais - In-4 - Broché - rogures en tête aux 10 premières pages - Pagination double français-anglais 106 pages x 2 , 4 Cartes en double français-anglais + 7 pages x 2 + 7 pages x 2, 1 en double + 30 pages x 2 & 1 carte x 2 - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné
Référence libraire : 46024
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Amérique / Canada
Affaire de la délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada c/Etats Unis d'Amérique - Arrêt du 12.11.1984
Traduction juxtalinéaire Français-anglais - In-4 - Broché - rogures en tête aux 10 premières pages - Pagination double français-anglais 106 pages x 2 , 4 Cartes en double français-anglais + 7 pages x 2 + 7 pages x 2, 1 en double + 30 pages x 2 & 1 carte x 2 - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné
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Analectes - Ministère de l'Intérieur et des cultes
Analectes (Tome I) : loi de 1838, discussions des députés et des pairs. Législation sur les aliénés et les enfants assistés Tome II: Aliénés. Discussion de la loi sur les aliénés à la chambre des députés et à la chambre des pairs (1837 - 1838)
1972 Tome I - Théraplix - 1972 - In-8 broché - 239 pages
Référence libraire : 99143
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ANCEL, Marc - Préface de Ch. FREMICOURT
Traité de la Capacité civile de la Femme Mariée d'après la Loi du 18 février 1938
PARIS, imp; du Recueil Sirey - 1938 - In-8 - Reliure 1/2 toile - Dos lisse - titre doré - 215 pages - Bel exemplaire
Référence libraire : 22317
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ANCEL, Marc - Préface de Ch. FREMICOURT
Traité de la Capacité civile de la Femme Mariée d'après la Loi du 18 février 1938
PARIS, imp; du Recueil Sirey - 1938 - In-8 - Reliure 1/2 toile - Dos lisse - titre doré - 215 pages - Bel exemplaire
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ANDRE LEONCE
La lutte contre la criminalité juvénile
Couverture rigide Arthur Rousseau 1912 Paris 21,5x13,5 cm
Référence libraire : 575
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And Railway Legislation at Home and Abroad
A Review of Railways
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Référence libraire : 1333175841.G ISBN : 1333175841 9781333175849
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ANGLES Paul, DUPONT Emile
Précis De Législation Usuelle et Commerciale
Paris Dunod 1923 In-8 VIII+493 pp, 3ème édition corrigée et mise à jour. Brochage insolé avec fines coupures sans manque en tête et queue du dos.
Référence libraire : 9986
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Annas, George J.
Standard of Care : The Law of American Bioethics
Very good clean copy, pages bright and tight. Jacket shows some fading to spine, and minor shelf wear to top edge. Used
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Annas, George J.
Standard of Care : The Law of American Bioethics
Good clean copy, Pages tight and bright. Used
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Anonyme - Guillaume de La Foy, Avocat au Parlement de Rouen et jurisconsulte - Saint Malo en 1737, Rouen en 1829
De la constitution du duché ou etat souverain de Normandie, des variations qu'elle a subi depuis Rollon jusqu' à présent; & des droits, immunités, privileges, franchises, libertés & prérogatives de ses habitants & citoyens
Sans lieu (rouen), sans édietur, Veuve Besongne, 1789 - Edition originale - In-8 - Reliure 1/2 basane fauve - Dos lisse orné - pièce de titre en maroquin noir - 380 pages + (1) d'Errata - rousseurs - Envoi rapide et soigné
Référence libraire : 27610
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ANONYME
Le procès de M. l'Abbé Delafosse, Vicaire général de son éminence le Cardinal Place, Archevèque de Rennes, en première instance et en appel.
Rennes, Fougeray, 1892 - In-8 - Broché - 169 pages - Très propre
Référence libraire : 6200
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ANONYME
Les dessous de la pudibonderie anglaise expliqués dans les divorces anglais ou procès en adultère jugés par le banc du Roi et la Cour Ecclésiastique d'Angleterre(Les moeurs anglaises à travers des comptes rendus de procès célèbres et des saynètes - L'amiral Knowles ; le duc de Grafton ; Martha Harris ; Milady Earle)
PARIS, Charles Carrington, 1898 - E.O. - Complet des 2 parties en 1 volume in-12 -Reliure toile (petite tache au 1 er plat - signet - 2 Frontispices - XXIV-108 & XXX-287-XII pages-1f.- Bon Exemplaire
Référence libraire : 22505
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Anonyme
Usages locaux ayant force de loi dans le département d'Ille-et-Vilaine
Librairie générale J. Plihon Broché 1934 In-12 (13 x 20 cm.), broché non coupé, (X)-188 pages, nouvelle édition entièrement refondue et mise à jour ; pliures au dos insolé et incurvé, plats en partie jaunis, coiffes légèrement frottées, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : za143
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ANONYME
Le procès de M. l'Abbé Delafosse, Vicaire général de son éminence le Cardinal Place, Archevèque de Rennes, en première instance et en appel.
Rennes, Fougeray, 1892 - In-8 - Broché - 169 pages - Très propre
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ANONYME
Les dessous de la pudibonderie anglaise expliqués dans les divorces anglais ou procès en adultère jugés par le banc du Roi et la Cour Ecclésiastique d'Angleterre (Les moeurs anglaises à travers des comptes rendus de procès célèbres et des saynètes - L'amiral Knowles ; le duc de Grafton ; Martha Harris ; Milady Earle)
PARIS, Charles Carrington, 1898 - E.O. - Complet des 2 parties en 1 volume in-12 -Reliure toile (petite tache au 1 er plat - signet - 2 Frontispices - XXIV-108 & XXX-287-XII pages-1f.- Bon Exemplaire Première édition de cet compilation traduit des "Trials for Adultery" 1779, 1780 et quelques extraits de pièces de théatre anglais (selon la British Library) ou "Contains case histories from: Crim. con. biography attributed to Francis Plowden. London, 1789." (selon Yale)
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Anonyme - Guillaume de La Foy, Avocat au Parlement de Rouen et jurisconsulte - Saint Malo en 1737, Rouen en 1829
De la constitution du duché ou etat souverain de Normandie, des variations qu'elle a subi depuis Rollon jusqu' à présent; & des droits, immunités, privileges, franchises, libertés & prérogatives de ses habitants & citoyens
Sans lieu (rouen), sans édietur, Veuve Besongne, 1789 - Edition originale - In-8 - Reliure 1/2 basane fauve - Dos lisse orné - pièce de titre en maroquin noir - 380 pages + (1) d'Errata - rousseurs - Envoi rapide et soigné
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Antoine (Michel)
Inventaire des arrêts du conseil du Roi. Règne de Louis XV (arrêts en commandement).
1968 1968 Tome 1 1715 - 1720. Archives Nationales, Imprimerie Nationale, Paris, 1968. 1 volume fort in-4 simili pourpre, XII, 442 pages et tables, texte sur deux colonnes. Bel état.
Référence libraire : 2884
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Antonio Capece Minutolo
Sulla Proporzione delle pene secondo la diversità dè tempi Epistola di antonio capece Minutolo principe di Canosa all’egregio professore Marc’Antono Parenti
In-8°; pp. 72. Antonio Capece Tende a difendere la severità della legislazione del duca di Modena.
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APPLETON Paul - SALAMA Marcel
DROIT MEDICAL
Paris Librairie du Monde Paris Librairie du Monde Médical 1931, In-8 percaline éditeur, 768 pages. Exercice de la médecine. Responsabilité. Organisation sanitaire publique. Accidents du travail et assurancs sociales. Exposé, textes, formules. Couverture un peu salie. Introduction du Professeur BALTHAZARD. Bon état.
Référence libraire : 99940889
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APPLETON Paul - SALAMA Marcel
DROIT MEDICAL
Paris Librairie du Monde Médical 1931, In-8 percaline éditeur, 768 pages. Exercice de la médecine. Responsabilité. Organisation sanitaire publique. Accidents du travail et assurancs sociales. Exposé, textes, formules. Couverture un peu salie. Introduction du Professeur BALTHAZARD. Bon état.
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ARCHAMBAULT , Charles - SENLY, René
Dictionnaire Pratique des Actions Possessoires et du Bornage - Contenant avec l'exposé des principes de la matière, le texte entier des documents de jurisprudence et des lois spéciales cités dans le corps de l'ouvrage
PARIS, Librairie Marescq Aîné, Chevalier-Marescq et Cie - 1890 - Complet en 2 Volumes In-4 Carré - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Plats & Gardes marbrés - Titre & Tomaison dorés - Texte sur 2 colonnes - 729 + 568 pages - légères rousseurs - Bon exemplaire
Référence libraire : 22127
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ARCHAMBAULT , Charles - SENLY, René
Dictionnaire Pratique des Actions Possessoires et du Bornage - Contenant avec l'exposé des principes de la matière, le texte entier des documents de jurisprudence et des lois spéciales cités dans le corps de l'ouvrage
PARIS, Librairie Marescq Aîné, Chevalier-Marescq et Cie - 1890 - Complet en 2 Volumes In-4 Carré - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Plats & Gardes marbrés - Titre & Tomaison dorés - Texte sur 2 colonnes - 729 + 568 pages - légères rousseurs - Bon exemplaire
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ARISTARCHI Bey (Grégoire)
LEGISLATION OTTOMANE ou recueil des lois, règlements, ordonnances, traités, capitulations et autres documents officiels de l'Empire Ottoman. 2e PARTIE DROIT PUBLIC INTERIEUR. Publiée par Demetrius Nicolaïdes.
Constantinople Bureau du Journal Thraky 1874. In-8 3 feuillets non chiffrés 464pp. Demi veau havane, dos à nerfs orné de filets continus et perlés, pièces rouge (auteur) et tabac (titre), tranches brique, reliure de l'époque. Texte imprimé sur papier ordinaire un peu bruni. 2e partie seule de cet important recueil de lois, complète pour le sujet traité. Bel exemplaire bien relié, décoratif.
Référence libraire : GITj310
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ARNAUD (André-Jean)
Entre modernité et mondialisation: leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'Etat.
In-8, broché, couverture rempliée, 185, (6) p. Paris, LGDJ, 1998.
Référence libraire : 36197
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ARNAUD (André-Jean)
Entre modernité et mondialisation: leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'Etat.
In-8, broché, couverture rempliée, 185, (6) p. Très bon exemplaire, à l'état de neuf.
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Arrondissement de Laval
Recueil des Usages Ruraux de l'ancien arrondissement de Laval, révisés et codifiés par la chambre départementale d'Agriculture de la Mayenne le 5 mars 1932, et approuvés par le Conseil général de la Mayenne, dans sa séance du 3 mai 1933, applicables à partir du 1 janvier 1934
LAVAL, Imp.-Lib. Goupil - 1933 - In-8 - Broché - 24 pages
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Assemblée Nationale / Camus Armand-Gaston ( rédigé par )
CODE DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ALIÉNATION DES BIENS NATIONAUX
Paris de l'imprimerie nationale 1791 in 8 (20,5x13) 1 volume reliure pleine basane fauve granitée de l'époque, dos lisse orné de fleurons et de faux nerfs dorés, 39 pages (avertissement, table des titres, table chronologique des décrets), 287 pages, avec des tableaux dont un dépliant, suivi d'une: Table des matières du code de l'adminstration et de l'aliénation des biens nationaux (52 pages). Relié à la suite SUPPLEMENT AU CODE DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ALIÉNATION DES BIENS NATIONAUX (Paris, de l'imprimerie nationale, 1792), XVI et 170. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Référence libraire : 43717
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome douzième. Mois de janvier 1791.
Couverture souple. Broché. 339 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos.
Référence libraire : 60129
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome cinquième.
Couverture souple. Broché. 206 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, mouillure.
Référence libraire : 60130
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome neuvième. Mois d'octobre 1790.
Couverture souple. Broché. 234 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, rousseurs.
Référence libraire : 60131
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.
Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.
Référence libraire : 60132
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.
Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs, mouillure.
Référence libraire : 60133
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome second.
Couverture souple. Broché. 212 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.
Référence libraire : 60134
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome troisième.
Couverture souple. Broché. 144 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.
Référence libraire : 60135
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Assemblée Nationale Législative
Journal des débats et des décrets - Janvier 1792
L'imprimerie nationale 1792 In-8 Mi cuir de veau blond marbré et papier à la colle Ouvrage regroupant les débats et décrets de l'Assemblée Nationale Législative de tout le mois de Janvier 1792. Etat très satisfaisant, coins frottés et charnières usées. Manque coiffe de tête.
Référence libraire : LCI-3500
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ASSEMBLEE NATIONALE 1870
Table analytique des comptes-rendus des séances du corps législatif pour la session ordinaire de 1870 rédigée aux archives de l'assemblée nationale.
Couverture souple. Broché. 771 pages. Non coupé. Dos réparé. Fortes rousseurs.
Référence libraire : 86169
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Association for Labor Legislation
Brief for Health Insurance: Special Articles; Representative Comment; Select Bibliography Classic Reprint
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Référence libraire : 0656476222.G ISBN : 0656476222 9780656476220
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Association for Labor Legislation
Industrial Diseases: Symposium on Diseases of Occupation Investigation of Industrial Diseases Health Problems in Modern Industry State Promotion of . on Industrial Diseases Classic Reprint
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Référence libraire : 0656212268.G ISBN : 0656212268 9780656212262
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Association for Labor Legislation
Standards for Workmen's Compensation Laws: Revised to October 1 1916 Classic Reprint
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Référence libraire : 0266977936.G ISBN : 0266977936 9780266977933
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Association for Labor Legislation
Three Years Under the New Jersey Workmen's Compensation Law: Report of an Investigation Under the Direction of the Social Insurance Committee of the . for Labor Legislation Classic Reprint
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Référence libraire : 0243096526.G ISBN : 0243096526 9780243096527
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Association for Labor Legislation
Unemployment Survey 1920-21: With Standard Recommendations Classic Reprint
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Référence libraire : 1333662793.G ISBN : 1333662793 9781333662790
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Association for Labor Legislation
Unemployment Survey 1920-21: With Standard Recommendations Classic Reprint
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Référence libraire : 065607647X.G ISBN : 065607647X 9780656076475
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AUBERGES
Arrest de la Cour de Parlement portant défense à tous aubergistes et autres personnes de loger et retirer aucune nourrices, meneurs ny meneuses.
Chez la Veuve François Muguet & Hubert Muguet 1705 In-8. Bradel moderne papier jaspé, pièce de titre maroquin rouge, 4 pp. Exemplaire en très bon état.
Référence libraire : 53318
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AUBERT-ARMAND,
Code de la Martinique, nouvelle édition, continuée par M. Aubert-Armand, conseillé à la cour Royale, Tome VI couvrant les actes …de 1814 à 1818 & Tome VII couvrant les actes … de 1819 à 1823 inclusivement.
Fort-de-France, Imprimerie du gouvernement, 1865-1872. 2 volumes in-8 (22x13,5cm), lxvi-722pp., lxviii-656pp., demi percale et coins moderne, pièce de titre rouge.
Référence libraire : PHO-2341
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AUBRY
Cours de législation des chemins de fer.
Couverture souple. Broché. 178 pages.
Référence libraire : 37222
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AUBERT Jean Luc
INTRODUCTION AU DROIT ET THEMES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL. Avec annexe documentaire.
Colin A. Colin 2004, In-8 broché. 366 pages. Bon état.
Référence libraire : 119114
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