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GODRET (Pierre)
LE CONTRAT DE VENTE, Coût, Assurance, Fret (Vente “Caf”)
, Paris, L.G.D.J. 1925, in-8, br., non massicoté, bon état, 139p.
Bookseller reference : 53370
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GONÇALVES (Maria Eduarda)
A POLITICA COMUM DE PESCA DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEIA. Um exemplo de dinamica comunitaria no contexto internacional
, Lisbonne, Moraes 1981, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR A. C.-A. COLLIARD, 213p.
Bookseller reference : 21692
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GONÇALVES (Maria Eduarda)
LA POLITIQUE COMMUNE DE LAPÊCHE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET LE NOUVEAU RÉGIME DES OCÉANS, Université de Nice, Institut du Droit de la Paix et du Développement
, Nice, non édité 1979, A4, br., (lég. fané), 267p.
Bookseller reference : 21751
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GONÇALVES (Maria Eduarda)
A POLITICA COMUM DE PESCA DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEIA. Um exemplo de dinamica comunitaria no contexto internacional
br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR A. C.-A. COLLIARD
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GONÇALVES (Maria Eduarda)
LA POLITIQUE COMMUNE DE LAPÊCHE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET LE NOUVEAU RÉGIME DES OCÉANS, Université de Nice, Institut du Droit de la Paix et du Développement
br., (lég. fané)
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GORINA YSERN Montserrat.
CONSIDERACIONES SOBRE BAREBOAT CHARTER Y TIME CHARTER BY DEMISE.
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GOVARE (James Paul)
STARIES - SURESTARIES - DISPATCH-MONEY. JURISPRUDENCE FRANÇAISE, Préface de G. Ripert
, Paris, L.G.D.J. 1928, in-8, br., très bon état, X-102p.
Bookseller reference : 24305
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GOVARE (James Paul)
STARIES - SURESTARIES - DISPATCH-MONEY. JURISPRUDENCE FRANÇAISE, Préface de G. Ripert
br., très bon état
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GROSDIDIER DE MATONS (Jean)
LE RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES PORTS MARITIMES, Préface André Cocatre-Zilgien, Bibl. de droit public, t. XC
, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, (dos légt insolé), bon état, V-542p.
Bookseller reference : 50077
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GROSDIDIER DE MATONS (Jean)
LE RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES PORTS MARITIMES, Préface André Cocatre-Zilgien, Bibl. de droit public, t. XC
br., non-coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À JEAN MÉRIC, (dos légt insolé), bon état « Cet ouvrage comble une lacune de notre littérature de droit maritime. Il la comble par un travail très bien mené et qui rendra les plus grands services. M. Grosdidier de Matons montre comment, quels que soient le régime de gestion et la diversité apparente des ports maritimes, les mêmes besoins se font sentir de telle sorte que la diversité institutionnelle ne nuit pas à l’unité fonctionnelle. (…) La première [partie] oppose le régime des ports non autonomes au régime des ports autonomes. La seconde partie expose la mise en œuvre des régimes de gestion et l’unité réelle des ports maritimes. » (R. Rodière, RIDC n° 2/1969, p. 443 et s.).
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GROSDIDIER DE MATONS (Jean)
LE RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES PORTS MARITIMES, Préface André Cocatre-Zilgien, Bibl. de droit public, t. XC
br., non-coupé, (dos légt insolé), bon état « Cet ouvrage comble une lacune de notre littérature de droit maritime. Il la comble par un travail très bien mené et qui rendra les plus grands services. M. Grosdidier de Matons montre comment, quels que soient le régime de gestion et la diversité apparente des ports maritimes, les mêmes besoins se font sentir de telle sorte que la diversité institutionnelle ne nuit pas à l’unité fonctionnelle. (…) La première [partie] oppose le régime des ports non autonomes au régime des ports autonomes. La seconde partie expose la mise en œuvre des régimes de gestion et l’unité réelle des ports maritimes. » (R. Rodière, RIDC n° 2/1969, p. 443 et s.).
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GUERIN, F.:
Précis de législation maritime. 1ère partie: Droit constitutionnel, droit administratif et police administartive de la navigation maritime. A l'usage des Candidats au diplôme d'Eleve-Oficier de la Marine marchande...3e éd., revue et corrigée.
Paris, Gauthier-Villars, 1936, in-8vo, IX + 103 p., brochure originale.
Bookseller reference : 50779aaf
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GUÉRIN (Fernand)
PRÉCIS DE LÉGISLATION MARITIME, IIe partie: LOIS ET RÈGLEMENTS MARITIMES à l’usage des candidats au brevet de lieutenants au long cour, aux brevets de capitaine de la marine marchande et de capitaine au long cours, 2eéd. revue et corrigée
, Paris, Gauthier-Villars et Cie 1928, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, XII-292-19p.[Annexes].
Bookseller reference : 2883
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GUÉRIN (Fernand)
PRÉCIS DE LÉGISLATION MARITIME, IIe partie : LOIS ET RÈGLEMENTS MARITIMES à l’usage des candidats au brevet de lieutenants au long cour, aux brevets de capitaine de la marine marchande et de capitaine au long cours, 2e éd. revue et corrigée
br., (couv. fanée), intérieur frais
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HARALAMBIDIS Thrasyvoulos.
Des caractères distinctifs des avaries communes et du fondement de la contribution à ces avaries en droit français et comparé. Deuxième édition.
Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1924, in-8, buona legatura di poco successiva in mezza pergamena con punte, titolo e nome del proprietario del volume (P.G. Luzzati) in oro su doppio tassello in pelle rossa al dorso, pp. XIV, 686, [2]. Una generale ingiallitura delle carte.
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HAUTEFEUILLE (L.-B.)
DES DROITS ET DES DEVOIRS DES NATIONS NEUTRES EN TEMPS DE GUERRE MARITIME, 2èmeéd. complètement revue, corrigée et modifiée d’après le traité de 1856, tome 3
, Paris, Guillaumin et Cie 1858, in-8, br., non coupé, (fané, qq. rousseurs), 483p.
Bookseller reference : 20006
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HAUTEFEUILLE, Laurent - Basile,
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - 1848-1849
Paris, Au comptoir des imprimeurs-unis, Comon et Cie, 1848 (tome premier), 1849 (tomes deuxième, troisième et quatrième), 4 vol. in-8° (13,9 x 22 cm). Tome premier : 2 f. de faux-titre et titre, 1-492 p. dont 2 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 30, cahier 31 de 6 f.; Tome deuxième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-474 p. dont 2 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 29, cahier 30 de 5 f ; Tome troisième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-528 p. dont 1 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 33 ; Tome quatrième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-528 p. dont 1 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 33. Tomes 1 et 2 : imprimés chez Paul Renouard, rue Garancière, n° 5 ; Tomes 3 et 4 : imprimerie de Crapelet, rue de Vaugirard, n° 9. Edition originale de ce texte fondamental qui a fait l'objet de nombreuses mises à jour (la seconde en 1858, la troisième en 1868 sur un total de 38, la dernière en 2017). Laurent-Basile Hautefeuille (1805-1875), juriste spécialiste du droit maritime international. Ex-libris (ou memo du relieur) sous forme d'un papillon manuscrit inséré entre les pages de faux-titre et de titre, au moment de la couture des feuillets (celui du tome 4 a été déchiré) au nom de Mr P. Devilleneur [?]
Bookseller reference : 139
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HAUTEFEUILLE (L.-B.)
DES DROITS ET DES DEVOIRS DES NATIONS NEUTRES EN TEMPS DE GUERRE MARITIME, 2ème éd. complètement revue, corrigée et modifiée d’après le traité de 1856, tome 3
br., non coupé, (fané, qq. rousseurs)
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HENNEBICQ Léon.
Principes de Droit Maritime Comparé. Ire partie: Le navire. IIe partie: l'Armement. Tome Ier: Le Droit général des Armements - Tome IIer: La Patrimoine de mer et les Armements spéciaux.
Bruxelles - Paris, Ferd. Larcier - A. Pedone, 1904 - 1910, volumi 3, in-8, brossura editoriale, pp. H, LXX, 565 - VIII, 455 - XI, 466. Timbretti di editore italiano alle copertine. Lievi tracce d'uso e piccole mancanze esterne (specialmente alla Partie II, Tome I); gli interni ottimi, in parte ancora intonsi. Non comune.
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HERMANN (Karl-Ludwig)
LES VENTES À L’EMBARQUEMENT EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANÇAIS ET LES CONDITIONS REQUISES DU CONNAISSEMENT, Préface de Michel de Juglart, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t. VIII
br., bon état
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HERNANDEZ IZAL S.
DERECHO MARITIMO. I.
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HOMAN (H.)
A HANDY BOOK FOR SHIPOWNERS AND MASTERS, 16th ed.
, London, R. Homan 1964, in-8, rel. percaline grenat, neuf, [12 f]-710p.
Bookseller reference : 24237
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HOMAN (H.)
A HANDY BOOK FOR SHIPOWNERS AND MASTERS, 16th ed.
rel. percaline grenat, neuf
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International Tribunal for the Law of the Sea
International Tribunal for the Law of the Sea Yearbook 2000 Volume 4
CN The Hague: Kluwer Law International 2002. Book. Like New. Paperback. 8vo - over 7�" - 9�" tall. The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court dealing with maritime disputes. The Tribunal is open to states international organizations and other entities. This volume aims to give lawyers scholars and students as well as the general public easy access to information about the jurisdiction procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2000.191pp. Kluwer Law International Paperback
Bookseller reference : 014944 ISBN : 9041117628 9789041117625
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International Tribunal for the Law of the Sea
Reports of Judgments Advisory Opinions and Orders/Recueil Desarrets Avis Consultatifs et Ordonnances Volume 5
CN The Hague: Kluwer Law International 2003. Book. Like New. Cloth. 8vo - over 7�" - 9�" tall. This volume contains the Judgments and Orders delivered by the Tribunal in the year 2001. The Tribunal is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea under the comprehensive system for the settlement of disputes established by the Convention. The Tribunal has exclusive and binding jurisdiction in certain instances and its Seabed Disputes Chamber has compulsory jurisdiction over conflicts concerning seabed activities. The Tribunal is open to States international organizations and other entities. 149pp. Kluwer Law International Hardcover
Bookseller reference : 014945 ISBN : 9041119973 9789041119971
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J.-G.PALAA
Dictionnaire législatif et réglementaire des chemins de fer-résumé des documents officiels en vigueur et des principaux renseignements pratiques sur l'établissement,l'entretien,la police et l'exploitation des voies ferrées
Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal et Billard 1887-Deux vol in 4° reliés en 1/2 chagrin noir (c9)
Bookseller reference : YMX-1350
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JACK (Andrée)
DELIVERY ORDERS, Préface de René Demogue, Bibl. de droit commercial t.VIII
, Paris, Sirey 1930, in-8, br., (couv. lég. fanée), XIV-412p.
Bookseller reference : 53363
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JAUFFRET (Émile)
L’ACTION EN RESPONSABILITÉ DANS LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR MER
, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., bon état, 96p.
Bookseller reference : 27949
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JAUFFRET (Émile)
L’ACTION EN RESPONSABILITÉ DANS LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR MER, Thèse
, Paris, L.G.D.J. 1956, in-8, br., (couv. légt fanée et salie, dos muet), 96p.
Bookseller reference : 49567
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JAUFFRET (Émile)
L’ACTION EN RESPONSABILITÉ DANS LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR MER
br., bon état
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JAUFFRET (Émile)
L’ACTION EN RESPONSABILITÉ DANS LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR MER, Thèse
br., (couv. légt fanée et salie, dos muet)
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JOSSERAND (Louis)
LES TRANSPORTS, TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL, sous la dir. d’EdmondThaller
, Paris, Arthur Rousseau 1910, in-8, demi-chagrin ébène, tit.& tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets soulignants dorés et de filets estampés à froid encadrant les caissons, tr. mouchetées, Ex-libris tamponné, (rel. frottée avec épidermures, coupes frottées et coins inf. émoussés), int.frais, 948p.
Bookseller reference : 55914
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KPOAHOUN AMOUSSOU (Aubin)
LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPÉTENCE DANS LE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES, Avant-propos de Christian Scapel, Préface de Pierre Bonassies, Bibl. du Centre de Droit Maritime et des Transports
br., (couv. fanée, tr. salies) Thèse aujourd'hui épuisée.
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LARRAS (Jean)
FLEUVES ET RIVIÈRES NON AMÉNAGÉS, Coll. du Bureau Central d’Études pour les équipements d’Outre-Mer
pl. skivertex vert, tit. vert clair sur le premier plat, très bon état
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LAVERGNE (Léon)
LES TRANSPORTS PAR MER, 4èmeéd. entièrement refondue et mise à jour par G.H. LAFAGE
, Paris, René Moreux et Cie 1972, in-8, br., neuf, 176p.
Bookseller reference : 24308
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LAVERGNE (Léon)
LES TRANSPORTS PAR MER, 4ème éd. entièrement refondue et mise à jour par G.H. LAFAGE
br., neuf
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LE BRUN (Roger)
ASSISTANCE, SAUVETAGE ET OBLIGATION DE SERVICE. Étude de droit maritime international et comparé
br., non-coupé, (couv. passée)
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LE CLÈRE (Julien)
L’ASSISTANT AUX NAVIRES ET LE SAUVETAGE DES ÉPAVES, Préface de Georges Ripert
br., non coupé, (papier lég. jauni)
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LEBORGNE (Émile)
SITUATION JURIDIQUE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE
, Rennes, Fr. Simon 1911, in-8, demi-basane châtaigne, tit. doré sur pc. de tit. brune, dos lisse, ENVOI DE L’AUTEUR, Ex-Libris de A.E.Glandaz, (couv. légt passée, coiffes accidentées, coins émoussés), 412p.
Bookseller reference : 50793
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LEBORGNE (Émile)
SITUATION JURIDIQUE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE
demi-basane châtaigne, tit. doré sur pc. de tit. brune, dos lisse, ENVOI DE L’AUTEUR, ex-libris de A.E. Glandaz, (couv. légt passée, coiffes accidentées, coins émoussés)
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LESTANG (Gaston de)
GARDE ET PRÉPOSITION À PROPOS DU CAPITAINE DE NAVIRE ET DU COMMANDANT D’AÉRONEFF. Préface de Michel de Juglart, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t.V I
, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non rogné, bon état, [exemplaire de la bibliothèque de André Toulemon], 240p.
Bookseller reference : 42992
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LESTANG (Gaston de)
GARDE ET PRÉPOSITION À PROPOS DU CAPITAINE DE NAVIRE ET DU COMMANDANT D’AÉRONEFF. Préface de Michel de Juglart, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t.V I
br., non rogné, bon état, [exemplaire de la bibliothèque de André Toulemon] Thèse dans laquelle l’auteur « reprend en réalité tout le problème de la coexistence des qualités de préposé et de gardien, au sens de l’article 1384 du Code civil. Le droit positif oppose nettement ces deux personnages : un individu ne peut pas être à la fois indépendant, en tant que gardien, et subordonné, parce que tenu d’obéir à son commettant. M. de Lestang attaque cette position traditionnelle. Dans la première partie de sa thèse, M. de Lestang examine la situation normale : celle où la garde appartient au commettant, où elle découle automatiquement de cette qualité. (...) Dans la seconde partie de son ouvrage, [il] étudie les cas où la garde semble devoir incomber au préposé et les conséquences q’il convient d’en déduire, notamment à propose de l’action en responsabilité intentée par la victime. » (Y. Guyon, RIDC, 1963, n° 3, P. 616 et s.)
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LUCCHINI (Laurent) et VOELCKEL (Michel)
LES ÉTATS ET LA MER. LE NATIONALISME MARITIME, coll. Notes et études documentaires n°4451-4452
, Paris, La Documentation Française 1977, in-8, br., neuf, 463p.
Bookseller reference : 20113
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LUCCHINI (Laurent) et VOELCKEL (Michel)
LES ÉTATS ET LA MER. LE NATIONALISME MARITIME, coll. Notes et études documentaires n°4451-4452
, Paris, La Documentation Française 1977, in-8, br., (couv. fanée avec qqs. mouillures claires, dos lég. insolé), 463p.
Bookseller reference : 44304
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LUCCHINI (Laurent) et VOELCKEL (Michel)
LES ÉTATS ET LA MER. LE NATIONALISME MARITIME, coll. Notes et études documentaires n°4451-4452
, Paris, La Documentation Française 1977, in-8, br., (couv. et dos fanés), 463p.
Bookseller reference : 44305
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LUCCHINI (Laurent) et VOELCKEL (Michel)
LES ÉTATS ET LA MER. LE NATIONALISME MARITIME, coll. Notes et études documentaires n° 4451-4452
br., (couv. et dos fanés)
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LUCCHINI (Laurent) et VOELCKEL (Michel)
LES ÉTATS ET LA MER. LE NATIONALISME MARITIME, coll. Notes et études documentaires n° 4451-4452
br., (couv. fanée avec qqs. mouillures claires, dos lég. insolé)
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LUCCHINI (Laurent) et VOELCKEL (Michel)
LES ÉTATS ET LA MER. LE NATIONALISME MARITIME, coll. Notes et études documentaires n° 4451-4452
br., neuf
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LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis)
TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, 4ème éd. pour les t. I à III et 3ème éd. pour les t. V à VIII
demi-chagrin noir, tit. & tom. doré sur dos à 5 nerfs, filets dorés soulignant, (coiffes, mors et nerfs frottés, qq. épidermures, mq. p. de tit. du t. IV), intérieur frais Il n’est pas nécessaire de présenter ce texte fondamental qui, avec celui de Thaller, constitue une des références majeures du droit commercial. Premier travail d’ampleur à rassembler tous les textes juridiques, au delà du Code de commerce de 1807 qui ne constitue pas à l’époque la seule et unique législation commerciale. Les auteurs ont rapproché des principes généraux du droit les règles du Code et des lois spéciales mais aussi, et c’est le grand mérite de ce travail, les usages commerciaux. A l’époque où est paru cet important traité, on mettait souvent en lumière des pratiques commerciales en contradiction apparente avec les règles du Code. Le parti pris des auteurs fut de démontrer que ces pratiques résultent en vérité, la plupart du temps, du principe général de la liberté des conventions. N’oublions pas que le droit commercial est en cette fin du XIXème en pleine redéfinition de son statut et l’examen sous l’angle de la jurisprudence nous est encore une fois bien utile pour comprendre l’esprit de ses mutations et la naissance du commerce moderne.
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MARAIS (Georges)
LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER ET LA JURISPRUDENCE EN DROIT COMPARÉ, Loi du 9avril 1936
, Paris, L.G.D.J. 1949, in-8, br., (jauni, soulignures), 292p.
Bookseller reference : 27870
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