‎Parlement‎

‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]‎

‎Discours prononcés à la clôture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 12 décembre 1788.‎

‎Paris, Impr. Royale, (1788) in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente postérieure.‎

‎Il s'agit ici de la seconde réunion des Notables, convoquée en novembre-décembre 1788, pour évoquer la question du doublement du Tiers en vue de rendre sa représentation égale à celle des deux ordres réunis. Refus des notables qui prennent pour modèle l'Assemblée des Etats Généraux de 1614. La brochure comprend plusieurs interventions : celles du duc de Provence, de Monsieur d'Ormesson, Premier président au Parlement de Paris, de l'Archevêque de Narbonne, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 236300

‎[BEZIERS].‎

‎Mémoire pour les Officiers du Sénéchal & Présidial de Beziers, à l'occasion de l'Edit portant suppression du Présidial.‎

‎(Beziers), S.d., [vers 1778]. in-4, 14 pp., (H2)‎

Riferimento per il libraio : 243

‎[BRETAGNE - NANTES - REGIONALISME] JAQUES BRYDON; AVOCAT AU PARLEMENT DE BRETAGNE, ÉCRIVAIN BRETON‎

‎FIGURE GÉNÉALOGIQUE DE JAQUES BRYDON (JACQUES BRIDON SIEUR DE L'AUBERDIÈRE) + ARBRE GÉNÉALOGIQUE MANUSCRITS DE JAQUES BRYDON ET DE SA FEMME : PERRINE HAULTBERT REALISÉ EN 1640‎

‎Nantes 1640 1 document manuscrit à l'encre brune de 4 pages, grand in-quarto sur papier vergé ligné filigrané, format : 30 x 21 cm, , première page ornée d'un dessin central de 10 centimètres de large sur 13 centimètres de haut représentant les armes de la famille Brydon : l'écu au lion surmonté d'une licorne avec pour devise : "l'escu doré tranché de vermeil au Lyon, de l'un sur l'autre sont les armes de Brydon, supportées de lycorne accolée d'or en signe, qu'il tire des Bretons Albains son Origine", les deux pages centrales et la dernière sont un arbre généalogique de la famille Brydon et de la famille de sa femme : perrine Haulbert, 4 pages, fait à l'Auberdière( La Chapelle-Basse-Mer) en 1640,‎

‎JACQUES BRIDON SIEUR DE L'AUBERDIERE, Marié le 3 février 1615 à Ancenis, avec Perrine Haultebert (1600 - 1659), dame de Mercourt, Avocat au Parlement ET ÉCRIVAIN BRETON ....... Dans ses Vies des Saints de la Bretagne-Armorique, dont la première édition fut imprimée à Nantes en 1636-1637, Albert Le Grand dit à la fin de sa biographie de Saint Félix, évêque de Nantes, en citant les sources où il a puisé : « M. Jacques Brydon, sieur de Lauberdière, en a traité l'histoire fort exactement en son histoire de Bretaigne manuscrite » [Cette Histoire a esté par nous recueillie, en partie, dan ancien Livre intitulé Beneficium Ecclesiasticum les Histoires de Bretagne imprimées et manuscrites Frère Ferdinand du Chastel, en son Histoire ; André ravin, en son Théâtre dHonneur et Chevalerie, livre 6, page 119b, 5, 6, 7, S et 9 et des Mémoires de M. Jacques Bridon, sieur de lAuberdiere, et autres mémoires authentiques.]. Et quand il termine le récit de la vie de Saint Martin de Vertou, il énumère encore parmi ses documents : « l'Histoire manuscrite de Sainct Félix et les Mémoires du sieur de l'Auberdière Brydon ». Ainsi, avant l'année 1636, Jacques Bridon, sieur de l'Auberdière, avait écrit plusieurs ouvrages manuscrits dont la trace est aujourd'hui perdue, mais que l'on trouverait peut-être, en cherchant bien, à la Bibliothèque Nationale, à Paris, suivant l'opinion de Ludovic Chapplain, archiviste du département de la Loire-Inférieure en 1835. (Voir les Annales de la Société Académique de Nantes, 1835, pages 368 et 369). L'Auberdière, terre dont il était seigneur, est située, non loin des bords de la Loire, dans la commune de la Chapelle-Basse-Mer. L'ouvrage d'Albert Le Grand cité plus haut est le premier texte imprimé connu de nous où il est question de la famille Bridon, dont le nom s'écrivait alors Brydon [Note : D'après une tradition qui s'est perpétuée dans la famille, les Brydon seraient originaires d'Ecosse et seraient venus s'établir en Bretagne, à la suite des troubles politiques et religieux vers le milieu du XVIème siècle ; mais cette tradition ne repose sur aucun document écrit]. C'était, comme on le voit, dès 1636, une famille notable, qui avait des prétentions à la noblesse. Sous Louis XIV, en 1668, ces prétentions lui furent contestées et elle ne put les appuyer de preuves suffisantes, car on lit dans le manuscrit n° 1673, de la Bibliothèque publique de Nantes, résumé de la Réformation de la Noblesse de Bretagne, tome 1er, page 305 : « Jacques Bridon, sieur de Lauberdière, demeurant à Nantes, s'est désisté de la qualité de noble par luy prise et a payé 100 livres le premier octobre 1668 ». La famille Bridon, évincée de la Noblesse par les Réformateurs en 1668, y entra peu après en achetant une charge à la Chambre des Comptes de Bretagne. Dans son Nobiliaire et Armorial de Bretagne, 2ème édition, tome 1er, page 132, Pol Potier de Courcy, après avoir donné les armes des Bridon qui sont : « Tranché d'or et de gueules à un lion de l'un en l'autre » [Note : M. René Kerviler (Répertoire général de Bio-Bibliographie bretonne, tome VI, page 364), dit qu'on les trouve aussi « Tranché d'argent et de sinople à un lion de l'un en l'autre ». Il ajoute que la famille Bridon figure trois fois à l'Armorial général manuscrit d'Hozier, I, 156, II, 478, 602], mentionne « un Maître des Comptes en 1694 ». Ce Maître des Comptes était André Bridon de l'Auberdière, seigneur du Cartron, dans la paroisse de Haute-Goulaine, depuis l'année 1680. La terre du Cartron appartenait auparavant à la famille Ruyz. Il fut nommé Maître à la Chambre des Comptes de Bretagne par lettres de Louis XIV, du 12 novembre 1694, et reçu le 14 décembre suivant. (Manuscrit n° 1215 de la Bibliothèque de Nantes). Il mourut le 26 juillet 1728, âgé de 61 ans et fut inhumé à Nantes, dans l'église de Saint Vincent, ainsi que le dit Camille Mellinet, à la page 292 du tome 1er de son ouvrage « La Commune et la Milice de Nantes », dont voici le texte : « 1728, Pierre tombale à Saint Vincent. Messire André Bridon, seigneur du Cartron, conseiller du roi, maître ordinaire en sa Chambre des Comptes de Bretagne ». Son coeur fut mis dans « un reliquaire en plomb qui se voyait encastré dans le mur d'une chapelle » de l'église de Haute-Goulaine démolie en 1867. Ce reliquaire fait aujourd'hui partie de la collection archéologique du canton de Vertou, dont M. Charles Marionneau a dressé le Catalogue. (Bulletin de la Société Archéologique de Nantes, 1876, page 355) ...... arbre généalogique ou l'on trouve autre que le nom de Brydon, les Bachon, les Chasles, les Anneau, les Lommeau, les Rousseau, les Lambot, les Brisset, les Brechu, les Le Roy, les Le Clerr, les Frangeul, les Hauttebert..etc... TRES RARE DOCUMENT ORIGINAL D'ÉPOQUE .......... en bon état (very good condition). en bon état‎

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‎[British Parliament]‎

‎Anno regni Georgii regis Magnæ Britanniæ Franciæ & Hiberniæ quinto. At the Parliament begun and holden at Westminster the seventeenth day of March anno Dom. 1714. In the first year of the reign of Our Sovereign Lord George . And from thence continued by several prorogations to the eleventh day of November 1718. being the fourth session of this present Parliament. An act for continuing an act made in the twelfth year of the reign of Her late Majesty Queen Anne intituled An act for encouraging the tobacco-trade‎

‎London: Printed by John Baskett and by the assigns of Thomas Newcomb and Henry Hills deceas'd 1719. First edition. Disbound. Removed from a larger volume else a very good copy with minor edge wear. 2p.185. Sm. 4to. Anno Regni Georgii Regis . quinto. At the Parliament begun . the seventeenth day of March anno Dom. 1714. . And from thence continued by several prorogations to the eleventh day of November 1718. being the fourth session of this present Parliament. ESTCN50526. Printed by John Baskett, and by the assigns of Thomas Newcomb, and Henry Hills, deceas'd unknown‎

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‎[BRITISH] HOUSES OF PARLIAMENT‎

‎DIPLOMATIC AND CONSULAR REPORTS:FRANCE. REPORT FOR THE YEARS1903 1904 1905 & 1‎

‎London1903-1906 HMSO.New black cloth silver spine titles pristine example contents likewise 14.5 x 24 cm. 2519 2130 pageschartsstatisticsvery clean & solid no issues bright example SELDOM FOUND FIRST & ONLY ORIGINALS . . . ORIGINAL REPORTS FROM THE FRENCH PASSED ON TO THE BRITISH . . . FOUR ANNUAL REPORTS 1902-1906 BOUND IN ONE VOLUME . . COVERING INDO-CHINA COLONY TRADE STASTICS . Original printed reports issued by HSMO His Majesty's Stationery Office. . These are official reports each with "Reference to Previous Report annual Series number unique to each copy. . Each report consists of: . COCHIN-CHINA: Agriculture public works telegraph cables. . CAMBODIA: . ANNAM . QUANG-TCHEOU-WAN . INDO-CHINA statistics exchange comparative statements of imports & exports. . GENERAL Customs duties tonnage dues regulations & customs regulations. . All texts in English. . The last report for 1905 title page has a slightly variant title: "DIPLOMATIC AND CONSULAR REPORTS. FRANCE. REPORT FOR THE YEAR 1905 ON THE TRADE OF FRENCH INDO-CHINA." . INDO-CHINA political divisions weights and values total value of trade distribution of trade in Indo-China customs tariffs exports imports transit trade Yunnan transit trade Kwangsi transit trade; c. Siam transit trade shipping concluding remarks. . Annexes: a. Shipping entered and cleared; b. exports and imports; c. value of goods exported from and imported into Indo-China. . With the usual statistical charts and official documents. . This is an excellent primary source for reliable statistics for the early years of the 20th century. Not found elsewhere. . Color photos are posted to our website. . . unknown‎

Riferimento per il libraio : 46000001

‎[CITY OF LONDON : ACT OF PARLIAMENT] :‎

‎ANNO SEXTO GEORGII III. REGIS. CAP. XXVI. AN ACT FOR THE BETTER PAVING CLEANSING AND ENLIGHTENING THE CITY OF LONDON AND THE LIBERTIES THEREOF; AND FOR PREVENTING OBSTRUCTIONS AND ANNOYANCES WITHIN THE SAME; AND FOR OTHER PURPOSES THEREIN MENTIONED.‎

‎<p>London : by Mark Baskett . and by the Assigns of Robert Baskett 1766. A long and complex act expressing a determination to get a firm grip on the maintenance of the City with provisions for proper record-keeping; the employment of non-freemen on necessary works; the publishing of contracts; the exclusion of common councilmen from contracting; the designation of streets to be paved; powers for regulating signage; a time-limit of one hour on wagons standing in the streets; barring barrows from foot pavements; the names of streets to be properly displayed with for the first time "every house shop or warehouse . to be marked or numbered"; rules on water-pipes and pavements; the watering of streets; footways to be cleaned daily; lamps and their placing and maintenance; much on the collection of and payment of rates; tolls and turnpikes etc. Foolscap folio 32cm. ii455-504pp. Black letter. Disbound. A few minor marks and faint creases but in very good condition.</p> London : by Mark Baskett ... and by the Assigns of Robert Baskett, 1766.‎

Riferimento per il libraio : 45195

‎[COUTUME - NORMANDIE - 1759] PESNELLE (avocat au Parlement)‎

‎COUTUME DE NORMANDIE expliquée par M. Pesnelle, Avocat au parlement, Troisième édition avec les observations de M. ROUPNEL, seigneur de Chenilly,...‎

‎Rouen R. Lallemant 1759 -in-4 plein-veau un fort volume, reliure plein veau (binding full calfskin) havane in-quarto (20,6 x 26,4 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands), décoré "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), titre frappé "or", pièce de titre sur fond marron clair avec double filets "or" en encadrement, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement de deux filets "or" avec fleurette (floweret), roulette et double filets "or" en tête et en pied, coiffe supérieure manquante avec 5 petits trous de vers en tête, mors du premier plat fendu sur 3 cm en tête et 5 cm en pied, mais la reliure est trés solide, plats frottés et légèrement épidermés, coins écornés (corners dog-eared), roulette "or" sur les coupes avec manque de dorure, toutes tranches lisses rouges (all edges red), marques de tampons "EX-LIBRIS" à l'encre brune d'un cabinet d'avocats de Granville sur la page de titre, ([XVI] + 732 + [85 p.de table]) pages avec Approbation & Privilège, 1759 Rouen : R. Lallemant Editeur,‎

‎Autre auteur : Roupnel de Chenilly. Annotateur .....Coutume de Normandie expliquée par M. Pesnelle, avocat au parlement, 3ème édition, avec les observations de M. Roupnel. On y a joint un recueil dédits, déclarations, arrêts et réglemens, et les ordonnances sur le fait des mariages..........COUTUME DE NORMANDIE : La législation anglaise a conservé de larges portions du droit normand, y compris dans les procédés, les formules et le langage. Le droit anglo-gallois reste lui aussi imprégné de droit normand. Aujourdhui encore, la coutume de Normandie inspire la législation des parties de la Normandie dépendant de la couronne britannique, notamment la clameur de haro qui reste en vigueur à Sercq, Jersey et Guernesey, ainsi que la plupart des dispositions sur la succession et les fiefs. Les juristes se destinant à la profession davocat ou davocat-conseil à Guernesey (ou, jusquà récemment, à Jersey) doivent compléter un cycle détude de six mois en droit normand à luniversité de Caen et obtenir un Certificat détudes juridiques françaises et normandes avant de pouvoir sinscrire au barreau de Guernesey, dont dépendent les îles d'Aurigny, Sercq et Guernesey (il est devenu facultatif pour l'inscription au barreau de Jersey, depuis 1991). Perdure aussi la coutume du retrait lignager, qui donne la possibilité à un enfant, de contester la vente d'un bien, réalisée par ses parents. Cette coutume a été abolie à Jersey au XIXe siècle, puis abolie, à Guernesey, en 2012. Elle s'applique encore à Sercq. ...RARE............en bon état malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the small defect indicated). bon état‎

Riferimento per il libraio : 23087

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎La société régénérée, des amis de la République française, une, indivisible et démocratique. séante au temple de la Montagne, à Chambéry, département du Mont-Blanc, à ses frères les Jacobins‎

‎S.l., Impr. de G.-F. Galetti, S.d. in-8, 7 pp., en feuilles. Légèrement défraîchi.‎

‎Après les victoires de la Révolution à l'extérieur et la répression des complôts et des "tyrans" (Brissot, Danton, Hébert, Robespierre ), les révolutionnaires doivent à présent lutter contre l'aristocratie et le modérantisme. C'est aux sociétés populaires, "sentinelles incorruptibles des droits des peuples", de redoubler leur zèle et leur sollicitude. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 205280

‎[CONSTITUTION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Opinion sur quelques points de la constitution.‎

‎Paris, Baudouin, septembre 1789 in-8, 29 pp., dérelié.‎

‎Rabaut Saint-Etienne propose à l'Assemble qu'elle se réunisse chaque année pour une durée de quatre mois.Le Roi pourra refuser la sanction de la loi, dans ce cas l'élection des députés sera annulée, et l'on procèdera à une nouvelle élection.Martin & Walter, iv, 28534. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206827

‎[CONSTITUTION DE 1793] VERGNIAUD (Pierre-Victurnien)‎

‎Série de questions sur la Constitution.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 205020

‎[DEER THEFT]; [ACTS OF PARLIAMENT]:‎

‎AN ACT MORE EFFECTUALLY TO PREVENT THE STEALING OF DEER‎

‎London: Printed by Charles Eyre and William Strahan. 1776. First edition. Folio 32 x 20cm. Unbound. 2 839-854. Woodcut coat of arms to the title page decorative woodcut initial to the first text page text in black letter. A very good copy with a small ink splash to the first page some minor toning and a little wear to the left-hand margin where once bound within a larger volume. London: Printed by Charles Eyre and William Strahan. unknown‎

Riferimento per il libraio : 1225

‎[DISTRICTS DE PARIS]‎

‎Extrait du procès-verbal de l'Assemblée du district de Notre-Dame.‎

‎S.l.n.d. in-8, 2 pp.‎

‎Pour l'élection à Paris d'une Commission de 60 électeurs pris dans chacun des soixante districts, dans le but d'informer les députés à l'Assemblée sur des matières importantes.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 205054

‎[Dombes] Lenail, Pierre:‎

‎Parlement (Le) de Dombes. Lyon 1523 à 1696. Trévoux 1697 à 1771.‎

‎Lyon, Bernoux et Cumin, 1900 ; grand in-8, broché ; 218 pp., 10 planches hors-texte.‎

‎Ouvrage fondamental sur la Dombes. EDITION ORIGINALE, tirage à 252 exemplaires plus quelques exemplaires hors-commerce, dont celui-ci. Couverture un peu défraichie avec une auréole claire. Joint : une lettre autographe signée de l'auteur concernant l'ouvrage, datée du 22 octobre 1908.‎

Riferimento per il libraio : 273

‎[DROIT - MANUSCRIT - FLANDRES].‎

‎"JOURNAL DE RECETTE D'ACCORD AVEC LES REGISTRES AUX BILLETS D'EPICES".‎

‎1 volume petit in-folio, 139 folio chiffrés. Registre manuscrit sur papier bleuté, entièrement rempli, entre le 12 octobre 1774 au 29 mars 1780. Vélin souple de l'époque, liens en tissus conservés. Titre manuscrit en noir sur le titre. Très bon état.‎

‎Ce registre recense les taxes payées par le perdant, pour la rémunération du magistrat qui jugeait lors d'un procès. Il donne la date, le numéro de la chambre du parlement, le nom du rapporteur, de qui est perçu "l'épice" et contre qui il a perdu, le montant de la taxe. Il couvre la période du 12 octobre 1774 au 29 mars 1780, et même s'il n'est pas précisé l'origine du document, on peut déduire sa provenance des affaires qui y sont mentionnées : "Mgr Casimir d'Egmont contre la Charité de Douai" - La Compagnie de Saint-Sébastien de Valencienne - La métropole de Cambrais - La Chapitre de Lille - Les Maréchaux de Lille - Les Dominicaines de Lille - Les échevins de Noyon - Les Augustins d'Armentières - L'abbaye Saint-André du Cateau... etc.Dans un article de la Revue du Nord (Fréger, Laurie. « Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ? », Revue du Nord, vol. 382, no. 4, 2009, pp. 847-866.), Laurie FREGER montre la difficulté d'étudier ces archives du Parlement de Flandres dans la mesure où elles ont été souvent détruites par les magistrats de l'époque (elle ne signale que 3 registres de perception pour les années 1692-1693 (AD Nord 8 B2/1453 à 1455) ainsi que deux registres de perception (civil et criminel) pour 1718 (AD Nord 8 B1/9510 et 9511) et enfin, un registre de partage des épices pour 1692-1693 (AD Nord 8 B1/6678).‎

Riferimento per il libraio : 11145

‎[DROITS DE L'HOMME] TARGET (Guy-Jean-Baptiste)‎

‎Projet de Déclaration des Droits de l'Homme en société.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Membre de l'Académie française, député à la Constituante, Target affirme le droit au bonheur des citoyens, le pouvoir exécutif qui incarne la souveraineté populaire doit régir l'action du gouvernement, la propriété est inviolable, aucun art ni aucune profession établis dans l'Etat, ne peuvent être réputés vils "et dérogeans", etc.Martin & Walter, IV, 32263. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203741

‎[DURTAL] GUILLAUME DE CERISAY, greffier civil du parlement de Paris, ancien gouverneur de l'Anjou‎

‎PARCHEMIN D'EPOQUE (1489) CONCERNANT ISABEAU DE HUSSON, DAME DE MATHEFELON (MATHEFLON - 49 Seiches-sur-le-Loir) ET DE DURTAL ET SON FILS FRANCOIS DE LA JAILLE, SEIGNEUR DE MATHEFLON, PARIS, LE 6 NOVEMBRE 1489‎

‎ANGERS 1489 un document, de 8 lignes, manuscrit à l'encre brune d'une page sur velin parcheminé, format 24 centimètres de large par 12,5 centimètres de haut, Papier concernant ISABEAU DE HUSSON, DAME DE MATHEFELON (MATHEFLON - 49 Seiches-sur-le-Loir) ET DE DURTAL ET SON FILS FRANCOIS DE LA JAILLE, SEIGNEUR DE MATHEFLON, LE 6 NOVEMBRE 1489 (il epousa en 1489 anne de bourré , dame de Corzé, fille de jean seigneur du plessis-bourré, ministre de Louis XI, avec en dot Grez et Marans ), le nom de jacques de Beauvau conseiller du Roy est cité... Signature manuscrite de GUILLAUME DE CERISAY, greffier civil du parlement de Paris, ancien gouverneur de l'Anjou,‎

‎Parchemin d'époque ..résultat d'un appel devant le parlement d'Angers, ou Isabeau de Husson et son fils François de la Jaille sont appellans .......TRES RARE .......en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

Riferimento per il libraio : 21603

‎[DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE] SHERLOCK (Sauveur-François-Louis)‎

‎Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire.‎

‎Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge.‎

‎Membre du Conseil des Cinq-Cents, puis du Corps législatif, Sherlock soutient les membres de la Convention, accusés de trahison après le 9 thermidor. L'auteur défend en particulier "l'honneur" de Merlin, Treilhard et Reubell : "Non, mes collègues, vous ne donnerez point aux royalistes cette funeste consolation, vous ne préparerez point à ces ennemis irréconciliables de la République le triomphe de voir traîner à votre barre ceux qui furent dans cette enceinte les plus constants défenseurs de la patrie..."Martin & Walter, IV, 31582. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 204784

‎[ETATS GENERAUX]‎

‎Le Triomphe du Tiers Etat.‎

‎S.l., 1789 in-8, 48 pp., broché. Une tache d'encre en marge des premières pages. Rousseurs.‎

‎Réflexions sur les trois ordres à la veille de la réunion des Etats Généraux. L'auteur s'en prend à l'Assemblée des Notables et remercie le roi qui, par son arrêt du Conseil a finalement admis le doublement du Tiers.Martin & Walter, Anonyme,17711. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 202298

‎[FIARD, Jean-Baptiste, (l'Abbé)]‎

‎Lettres Philosophiques sur la Magie. Edition corrigée et augmentée. Requête du Parlement de Rouen au roi en mil six cent soixante-dix.‎

‎A Paris, chez Grégoire, libraire, rue du Coq-St-Honoré, n° 135, et chez Touvenin, libraire, quai des Augustins, n°44, An XI de la République (1803), 1 volume in-8 de 205x130x5 mm environ, 1f.blanc, iv-130 pages, 2ff.blancs, demi-basane vert foncé, titres dorés sur dos lisse. Cuir décoloré et frotté avec début de fente sur les mors, coins émoussés, mors interne fendu mais structure solide, manque de papier dans la marge d'une page, notes manuscrites anciennes sur la première garde, rares petites rousseurs et légers défauts de marge.‎

‎Jean-Baptiste Fiard (1736-1818). Jésuite. Auteur d'ouvrages sur la magie et célèbre démonologue. Notre exemplaire est une réédition des Lettres magiques ou Lettres sur le Diable, parues en 1791. C'est une critique de la magie et du magnétisme. A la fin se trouve LA REQUETE DU PARLEMENT, par laquelle il demande au roi de laisser libre cours à la justice pour tout ce qui regarde les accusés de Magie et de Sortilèges (Caillet V-65). "Cet ouvrage est un document précieux de l'histoire de la magie et de la sorcellerie en France, (Caillet, 3889). Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Riferimento per il libraio : 107579

‎[France. Parlement de Paris]‎

‎Arrests, arrestés et remontrances du parlement au Roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil [Texte imprimé]. Du 27 novembre 1755‎

‎Amsterdam 1755 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration) excepté une marque royale gravée sur bois en noir en bas du titre, 128 pages, [[S.l.] : [s.n.], 1755],‎

‎Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1755]......Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)..........sur la querelle sous Louis XV entre le Parlement de Paris et le Grand Conseil. « Le roi, qui se défiait du parlement, qui le regardait comme toujours disposé à entraver son gouvernement, songeait déjà à faire agir à sa place le grand conseil, corps de judicature qui s'était toujours montré beaucoup plus souple. Par une déclaration du 10 octobre 1755, le roi avait attribué à son grand conseil le droit qui appartenait au seul parlement, d'intimer ses ordres aux tribunaux inférieurs. Le parlement opposa les plus vives remontrances à cet arrêt qui renversait la hiérarchie. « Le grand conseil, disait-il , n'avait aucun territoire, il n'était qu'un corps d'attribution , toléré plutôt qu'établi légitimement. » Le roi répondait qu'il n'avait pas voulu attribuer au grand conseil une juridiction plus étendue que celle dont il jouissait, mais il insistait sur l'obéissance qu'il exigeait des corps de judicature. La querelle s'aigrissait entre le parlement et le grand conseil ; le premier invita les princes du sang et les pairs du royaume à se rendre à la prochaine séance, le 18 février 1756, pour maintenir l'ordre hiérarchique, attendu l'indécence et la continuité des entreprises du grand conseil, pour renverser la police du royaume. Le roi, averti, fit défendre aux princes du sang et aux pairs de se trouver à cette assemblée ; mais le lendemain les princes du sang, animés surtout par le prince de Conti, et de leur côté, les pairs, protestèrent contre une défense qui compromettait, disaient-ils, les lois fondamentales et l'essence de la pairie. Les parlements de province étaient dans la même agitation ; celui de Normandie refusait d'enregistrer un édit du roi qui suppriment le bailliage de Bayeux, et la salle de ses séances était envahie par le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, avec ses soldats. Ce fut alors que le parlement de Paris commença à songer à s'appuyer sur une confédération entre tous les parlements du royaume ; à les représenter comme formant un seul corps, chargé du dépôt du pouvoir législatif de la nation, et divisé seulement en classes , d'où il tirait le nom de ce nouveau système. » Sismondi et Renée, Histoire des Français (1842). ...........Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

Riferimento per il libraio : 23670

‎[France. Parlement de Bordeaux]‎

‎Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement à Bordeaux.‎

‎Amsterdam 1758 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), 53 pages, [S.l., 1758],‎

‎Titre conventionnel : [Acte. 1758-05-10]......Référence : Conlon.....Note : Titre de départ. - Remontrances du 10 mai 1758..Sujet : France (1715-1774, Louis XV)....Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

Riferimento per il libraio : 23666

‎[Great Britain : Act of Parliament] [The Queen's Broad Arrow]‎

‎Anno Regni Annae Reginae. caption title: An Act for the Preservation of White and other Pine-Trees growing in Her Majesties Colonies of New Hampshire the Massachusets-Bay and Province of Maine.for the Masting Her Majesties Navy.‎

‎This Act of Parliament made it illegal to harvest trees that were "fit for masts not being the property of any private person" in many of the North American colonies. The fine for felling such a mast-worthy tree was one hundred pounds sterling for each offense. In addition the Act instructed the Surveyor General of Her Majesties Woods "to mark with the broad arrow all such trees as now are or hereafter shall be fit and proper to be taken for the use of her Majesties Royal Navy and to keep a register of the same." An early act asserting Mother England's authority over natural resources in the colonies. ICN 7519.1. Printed by the Assigns of Thomas Newcomb, and Henry Hills, deceased...‎

Riferimento per il libraio : 12255

‎[GREAT BRITAIN PARLIAMENT]‎

‎Drop-head title: An act to prevent several Frauds and Abuses in the Dying Trade‎

‎London: s.n. 1727. 3pp 1. Docket title printed to verso of final leaf. Disbound. Old folds. A remarkably rare survival of a Georgian act for preventing frauds and abuses within the dying trade in particular the 'deceitful practice' of dying of woollen goods black 'without using Woad Indigo of Mather' and marking such goods with falsified signs of authenticity. ESTC records copies at a single copy in the British Isles BL and one further in North America Chicago. ESTC T16387. First edition. Folio. [s.n.] unknown‎

Riferimento per il libraio : AQ22496

‎[GREAT BRITAIN PARLIAMENT]‎

‎Drop-head title: An act for preventing Journeymen Shoemakers Selling Exchanging or Pawning Boots Shoes Slippers Cut Leather or other Materials for making Boots Shoes or Slippers; and for better Regulating the said Journeymen‎

‎London: s.n. 1723. 3pp 1. Stab-stitch holes and remains of binding to gutter. Docket title printed to verso. Separated into two leaves along fold. A trifle creased. A rare survival of an early eighteenth-century parliamentary act for regulating the sale of footwear and related manufacturing materials by journeyman cobblers. Two editions were published concurrently one printed by John Basket the other as here without an imprint. Both are scarce this edition in particular; ESTC records just a single copy Guildhall. ESTC N56275. Folio. [s.n.] unknown‎

Riferimento per il libraio : AQ23050

‎[GREAT BRITAIN PARLIAMENT]‎

‎Drop-head title: Reasons humbly offer’d to the Honourable House of Commons against passing a bill for making provision for the rector of St. John Clerkenwel in the county of Middlesex and his successors‎

‎London: s.n. 1727. Single bifolium. 3pp 1. Docket title to verso of second leaf. Shave at head a trifle creased leaves separating at gutter. A rare survival of an early example of Parliamentary lobbying literature opposing a bill read 9th March 1727 that would see the chapel of St. John Clerkenwell Middlesex become a parish church. ESTC records copies at two locations in the British Isles BL and Senate House and three further in North America Harvard Huntington and Yale. ESTC T12570. Folio. [s.n.] unknown‎

Riferimento per il libraio : AQ25475