‎Parlement‎

‎[Parlement de Dijon].‎

‎Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au Roi, notre Très-honoré et Souverain Seigneur, les gens tenant Sa Cour de Parlement et Aides à Dijon.‎

‎1787 en ff. br. in-12, 42pp., s.l. (Dijon), s.n., 1787,‎

‎" Les Elus des Etats & le Commissaire départi en Bourgogne, font chaque jour des tentatives nouvelles pour dépouiller vôtre Parlement de sa jurisdiction….".‎

Riferimento per il libraio : 8501

‎[PARLEMENT DE GRENOBLE].‎

‎Lettre écrite au Roi par le Parlement de Grenoble. au sujet de la lettre de cachet décernée contre le Sr de Meyrieu, le 23 janvier 1784‎

‎S.l., s.d. in-8, 6 pp., en feuille, non coupé.‎

‎Le conseiller Louis Corbet de Meyrieu, principal meneur de la fronde au Parlement de Grenoble, reçut au total, dans sa carrière parlementaire des plus agitées, quatorze lettres de cachet ; on serait tenté de dire, pour celle qui occasionne ces véhéments reproches, "dans le lot, on n'y verra goutte", mais ce n'était pas l'avis de ses collègues, qui tancent ici le souverain avec une hauteur dont seuls les robins sont capables. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 234643

‎[PARLEMENT DE NORMANDIE].‎

‎Très-humbles, très-respectueuses et itératives représentations. que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement séant à Rouen, sur l'état actuel des classes du Parlement séantes à Rennes & à Pau. Précédées de la lettre de Monsieur Bertin‎

‎S.l., s.d. (1766) in-12, 24 pp., en feuilles, cousu.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 237143

‎[PARLEMENT DE PARIS]‎

‎Le Bon François. à Messieurs du Parlement de Paris‎

‎S.l., 1621 in-8, 23 pp., demi-veau Bradel havane, dos orné de filets dorés, tranches rouges (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎Il existe plusieurs versions de cet occasionnel, différant par le titre et la pagination, mais le contenu est identique : il s'agit d'une critque des prétentions du Parlement dans son refus d'enregistrement de certains édits. Le ton, les arguments comme la matière sont communs aux pièces "royalistes" du même genre pendant les deux derniers siècles de l'Ancien régime : "Ce n'est donc par obligation, Messieurs, que le Roy vous fait vérifier ses édicts, ny pour leur donner plus d'authorité ; car sa volonté seule & l'oracle de sa voix suffisent pour les authorisez assez : mais il défère cet honneur à la Cour souveraine, à fin qu'elle prenne le soin de les faire émologuer & observer par tout son royaume."SHF, Bourgeois & André, 2561. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 195828

‎[PARLEMENT de PARIS]‎

‎Remontrances du Parlement de Paris. arrêtées le 24 juillet 1787‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1787) in-8, 22 pp., broché sous couverture d'attente.‎

‎À la fin du règne de Louis XVI, les Parlements sabotèrent systématiquement toutes les réformes fiscales qui s'efforçaient de remédier à l'abîme du Trésor. Par ces remontrances, c'est la déclaration sur le Timbre qui est prise à partie... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 143603

‎[PARLEMENT de ROUEN]‎

‎Edit du Roi, portant rétablissement des Officiers du Parlement de Rouen. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1774‎

‎Rouen, De l'Imprimerie de J. J. Le Boullenger, 1774 in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎A la suite : - Ordonnance du Roi pour le Parlement de Rouen. Donnée à Fontainebleau au mois d'octobre 1774. A Rouen, de l'imprimerie de J. J. Le Boullanger, 1774, 14 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 195083

‎[PARLEMENT DE TOULOUSE]‎

‎Arrêts et remontrances du Parlement de Toulouse.‎

‎Toulouse, Bernard Pijon [puis :] veuve de Bernard Pijon, 1753-1768 18 pièces en un fort vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [VII], chaînette dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques aux coiffes et à la pièce de titre, dos et coupes frottés.‎

‎Important ensemble de dispositions parlementaires propre à éclairer la politique d'obstruction aux mesures prises par le gouvernement royal, certes générale à la plupart des Cours souveraines du royaume, mais plus particulièrement virulente en Languedoc, pays d'Etats, notamment contre le duc de Fitz James, chargé de faire enregistrer les édits bursaux.I. Arrest du parlement de Toulouse, du 18 juin 1753. Qui condamne le frère Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, & lui fait défenses d'enseigner ni professer pendant le tems & terme de cinq années (6 pp.). - II. Arrests, arrestés et remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 19 décembre 1755 (24 pp.). - III. Arrest de règlement, de la Cour de Parlement, du 7 juillet 1756 (8 pp.). - IV. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc (1756, 22 pp.). - V. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756 (titre, 29 pp.). - VI. Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement (63 pp.). - VII. Arrestés et objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du mardi 14 novembre 1759 (titre, 26 pp.). - VIII. Objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du 29 janvier 1760 (21 pp.). - IX. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Toulouse (11 février 1760, 29 pp.). - X. Extrait des registres du Parlement de Toulouse (143 pp.). - XI. Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 7 janvier 1764. Qui casse une prétendue ordonnance rendue par le Duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait inhibitions & défenses de prendre ladite qualité, &c. (11 pp.). - XII. Recueil d'arrêts, arrêtés, procès-verbaux, &c. extraits des registres du Parlement séant à Toulouse. Concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James ; et mercuriale ouverte contre M. Bastard, Premier Président. Edition complète et exacte (1764, 132 pp., manque le f. 103-105). - XIII. Suite des arrêts, arrêtés et remontrances du Parlement de Toulouse, concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James (titre, pp. 123-143). - XIV. Lettre de Monsieur le marquis de *** à Monsieur de *** président au Parlement de Paris (3 octobre 1763, 27 pp., 3 pp. n. ch.). - XV. Seconde [troisième] lettre de M. le marquis de *** à M. *** président au Parlement de Paris. Contenant tout ce qui s'est passé depuis la sortie des arrêts de MM. du Parlement de Toulouse, jusqu'au retour de leurs députés (21 mars 1764, pp. 149-184). - XVI. Mémoire historique de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire (16 pp.). - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil (14 janvier 1764, 16 pp.). - XVIII. Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, du 4 juillet 1768, portant qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très-respectueuses remontrances, touchant le Grand-Conseil (...) (64 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 209661

‎[Parlement européen]‎

‎FICHES TECHNIQUES SUR L’UNION EUROPÉENNE par la Direction générale des Études‎

‎, Luxembourg, Communauté européenne 1999, in-8, br., neuf, 349p.‎

Riferimento per il libraio : 11821

‎[PARLEMENT]‎

‎Inventaires et documents publiés par la Direction des Archives. Actes du Parlement de Paris.‎

‎Paris, Plon-Nourrit, 1863-1920 3 vol. in-4, CCCXXX-464-[3] pp., 788 pp., et IV-465 pp., index, broché.‎

‎Inventaire contenant la première série des années 1254 à 1328 dressée par Boutaric et la deuxième, 1328-1342, dressée par Furgeot. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 94288

‎[PARLEMENT].‎

‎Sénateurs et députés. Silhouettes à la plume‎

‎Paris, au journal Le Figaro [Imprimerie C. Motteroz], 1876 in-12 étroit, VIII pp., 375 pp., demi-toile cerise modeste, dos lisse, titre poussé sur le plat supérieur (reliure de l'éditeur). Exemplaire un peu déboîté.‎

‎Tableau nominatif de tous les sénateurs et députés de 1876, chaque personnage étant résumé en quelques phrases généralement féroces ; prenons comme exemple le pauvre Hippolyte Carnot, qui méritait quand même mieux que ça : "Républicain, talent gris. Fils du grand Carnot, père du petit Carnot [Sadi], placé entre eux pour expliquer comment le génie de l'un est devenu la médiocrité de l'autre". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 239459

‎[PARLEMENTS]‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., (1787) in-8, 37 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque.‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 184517

‎[Parliament]; [Great Britain]‎

‎A COLLECTION OF THE PARLIAMENTARY DEBATES IN ENGLAND FROM THE YEAR 1668 TO THE PRESENT TIME. Twenty Four Volumes‎

‎Dublin: n.p. 1739 - 1749. First Editions. Hardcover. Octavos Twenty-Four Volumes; G-; Quarter-bound in leather and original light blue paper boards spines banded some with handwritten volume number notation; Boards show significant soiling and age-toning moderate plus wear/bumping to corners moderate cracking to leather along joints and moderate wear to spines; Textblock/spine of Vol. XXIII is split at p. 163 but all pages sound otherwise bindings sound; Textblocks show moderate age-toning and curling to untrimmed edges minor shelfwear to bottom edges light to moderate uneven age-toning to pages throughout interiorly and a 19th-century ink ownership inscription "Marcus Gage" appears on the titlepage of each volume. RWO-LC. <p><p> Shelved in law annex. Oversized books. Additional postage necessary for expedited/international orders. Economy International shipping unavailable due to size/weight restrictions. For international/expedited customers please inquire for rates. Appears to be a set of true first editions as released in Dublin beginning in 1739. John Torbuck of London began releasing a reprint in 1741 but these volumes lack the publisher information on the titlepages consistent with that edition. This set appears to be complete in twenty-four volumes. 1364557. Special Collections. [n.p.] hardcover‎

Riferimento per il libraio : 1364557

‎[Parliament, Great Britain]‎

‎AN ACT FOR SURVEYING THE CHIEF PORTS AND HEAD LANDS ON THE COASTS OF GREAT BRITAIN AND IRELAND AND THE ISLANDS AND PLANTATIONS THERETO BELONGING IN ORDER TO THE MORE EXACT DETERMINATION OF THE LONGITUDE AND LATITUDE THEREOF‎

‎London: Thomas Baskett 1741. First Edition. Loose folio. Quarto pp. 2 699-700 two leaves. In Good plus condition. In an incomplete modern binding comprised of uncovered boards bearing pencil annotations; mull and sewing visible at spine. Corners of boards lightly bumped. Text block lightly age toned. BB Consignment. 1394690. Special Collections - Downstairs. Thomas Baskett unknown‎

Riferimento per il libraio : 1394690

‎[Parliament, Great Britain]; Anne, Queen of England‎

‎ANNO REGNI ANNAE REGINAE MAGNA BRITANNIAE FRANCIAE & HIBERNIAE DUODECIMO Thirty-Nine Acts of Parliament Passed in the Twelfth Year of Queen Anne's Reign‎

‎London: Printed by John Baskett 1713-1717. First Editions. Hardcover. Folio 61-174 2179-191 6 203-206 2 211-218 2 223-270 2 275-357 3 361-362 2 367-382 2 387-422 4. In Good minus condition. Bound in full contemporary calf with banded spine and tooling to boards. Boards show moderate wear to edges moderate plus wear and bumping to corners and several gouges to the front board. Cracking to leather along joint of front board. A clear lacquer appears to have been applied to the boards. Text block has light age toning to edges. Ex-Library institutional plate appears on front paste down. Ex libris of former owner appears on front pastedown. Several ink "doodles" in an 18th-century hand appear on the front paste down and front free end page. Square-inch tear to fore-edge of front free end page. Pages tightly trimmed by binder impacting some of the printed marginal annotations. BB Consignment. Shelved in Room A Oversized. Appears to contain two collections of public statutes passed in 1713 and 1714 but printed between 1713 and 1717 each with a closing contents page. The first collection contains Acts II - XVIII of 18 acts and the second contains Acts II - XXIII of 23 acts. The acts cover a range of topics including duties tariffs and taxes; the paying and management of military personnel and militias; and the management of churches. The most significant of the acts however is Act 15 of the second set of acts entitled "An Act for Providing a Publick Reward for such Person or Persons as shall Discover the Longitude at Sea". This formally established the Commissioners of the Longitude and the reward of £20000 for "the first Author or Authors Discoverer or Discoverers of any such method ." that to the satisfaction of the committee accurately determined a ship's longitude at sea accurate to within 20 geographical miles. This reward would not be claimed until 1765 when clockmaker John Harrison developed his "time-keeper" or marine chronometer. 1394685. Special Collections. Printed by John Baskett hardcover‎

Riferimento per il libraio : 1394685

‎[Parliament]‎

‎COPIES OF ALL THE MINUTES AND PROCEEDINGS TAKEN AT AND UPON THE SEVERAL TRYALS OF CAPTAIN GEORGE BURRISH CAPTAIN EDMUND WILLIAMS CAPTAIN JOHN AMBROSE LIEUTENANT HENRY PAGE LIEUTENANT CHARLES DAVIDS LIEUTENANT WILLIAM GRIFFITHS; AND LIEUTENANT CORNELIUS SMELT RESPECTIVELY: BEFORE THE COURT MARTIAL LATELY HELD AT CHATHAM: AND ALL THE PROCEEDINGS RELATING THEREUNTO‎

‎London 1746. Folio printed in two columns per page. 2 150; 2 72; 2 195 1 blank pp. PLUS: large folding engraved illustrated plate 'The Situation of the English French and Spanish Fleets when They Began the Engagement in the Mediterranean on the Eleventh of Feby. 1743/4. Cape Sicie Bearing then N.N.E. & from the Center of the Fleet About ten Leagues.' Mild wear occasional light toning and mild foxing bound in modern institutional buckram with gilt-lettered spine title call numbers at base of spine. Title page with two rubberstamps. Very Good.<br /> <br /> These gentlemen were charged with permitting the combined French-Spanish fleet to escape after the British victory at Toulon during the War of Austrian Succession. It was feared that the fleets were heading for Gibraltar and a planned invasion of England.<br /> ESTC T114204. unknown‎

Riferimento per il libraio : 35112

‎[PARLIAMENT]‎

‎Drop-head title: Sierra leone. Return to an Address of the Honourable House of Commons dated 19th May 1829.‎

‎London: s.n. 1830. 95pp 1. Disbound. Later resewn. A trifle creased. A series of correspondence relating to the administration of the British colony of Sierre Leone in particular extracts of the colonial government in regard to the 'treatment of captured negroes and liberated Africans on their first arrival in the colony and for the better superintendence of their religious instruction and education after their settlement' and 'the raising of regular and militia corps among the blacks and the withdrawal of white troops'. From the recently dispersed library without any indication of such of British scholar and senior civil servant William St Clair 1937-2021 and presumably used by him in his research for his acclaimed book The Grand Slave Emporium: Cape Coast Castle and the British Slave Trade 2006. . Folio. [s.n.] unknown‎

Riferimento per il libraio : AQ27625

‎[PARLIAMENT]‎

‎Drop-head title: A bill For the better Regulation of the African Company‎

‎London: s.n. 1819. 5pp 1. Docket title to verso of terminal leaf. Disbound. Three old horizontal folds. An apparently unrecorded parliamentary bill proposing amendments to the 1750 Act for extending and improving the Trade to Africa specifically reducing the number of committee members and restraining the trade opportunities of the African Company of Merchants. The bill was seemingly never enacted.; the Company was abolished in 1821 with all assets passing to the Crown. From the recently dispersed library without any indication of such of British scholar and senior civil servant William St Clair 1937-2021 and presumably used by him in his research for his acclaimed book The Grand Slave Emporium: Cape Coast Castle and the British Slave Trade 2006. . Folio. [s.n.] unknown‎

Riferimento per il libraio : AQ27617

‎[PARLIAMENT]‎

‎Drop-head title: African company. Copies of all letters addressed by the African Company of London to the Treasury Board respecting the Surrender of the African Forts to Government with all Lists of the Servants of the said Company sent therewith; and slo A Copy of the Treasury Minute made in consequence thereof‎

‎London: s.n. 1821. 14pp 2. Docket title to verso of terminal leaf. Disbound. Later resewn. Three old horizontal folds. A rare survival of copies of correspondence relating to act to divest the African Company of Merchants of the charge and management of forts and settlements on the Gold Coast of Africa and transfer their control to the Crown. The act that abolished the company was passed in May 1821 and the transfer ownership of eight forts including the notorious Cape Coast Castle was affected on 3rd July the day after these letters were ordered by Commons to be printed. They contain listings of the Company's employees and respective salaries and abstract of annual stipends paid to local Kings and Cabboceers. From the recently dispersed library without any indication of such of British scholar and senior civil servant William St Clair 1937-2021 and presumably used by him in his research for his acclaimed book The Grand Slave Emporium: Cape Coast Castle and the British Slave Trade 2006. OCLC records copies at just two locations Florida and NLW; COPAC adds no further. . Folio. [s.n.] unknown‎

Riferimento per il libraio : AQ27623

‎[PARLIAMENT]‎

‎Drop-head title: Reports from commodore sir george collier concerning The Settlements on The Gold and Windward Coasts of Africa‎

‎London: s.n. 1820. 17pp 1. Disbound. Later resewn. Three old horizontal folds sealing wax remnant to title ink-stamp pf the Institute of Historical Research to verso. The second located copy of an annual report submitted by Royal Navy officer Sir George Collier 1774-1824 on the condition of the African Company's forts and settlements. Between 1818 and 1821 Collier commanded the six-ship coast of Africa squadron with a remit to suppress the slave trade a charge he undertook with zeal significantly reducing the traffic of slaves from the continent. In 1820 his work was recognised by election to honorary life membership of the African Institution. From the recently dispersed library without any indication of such of British scholar and senior civil servant William St Clair 1937-2021 and presumably used by him in his research for his acclaimed book The Grand Slave Emporium: Cape Coast Castle and the British Slave Trade 2006. OCLC and COPAC together record a single copy Southampton. . Folio. [s.n.] unknown‎

Riferimento per il libraio : AQ27620

‎[Parliament News]‎

‎Parliament Preview of Magazines 3 vintage adult magazines‎

‎American Art Enterprises 1984. Very Good. Vol. 1 Nos. 1 3 5 August October December 1984 $3.50 cover price Parliament News dist. b/w approx. 28pp ea stapled softcover quartos. Three vintage adult magazines featuring nude & pornographic photography of solo & paired women most pages w/ blocked vignettes a few full-pg photos ads for Marlowe Sales & Gourmet Video meant to serve as a preview of the publisher's upcoming magazine issues began August 1984 short-lived series 1985 issues seen. Black/white throughout centerfolds ads lists. V1 N1: August July 1984 Finger Friggin' Latin Babes Chunky Asses Lesbian Lovers Tits 4 U Black & Lusty centerfold Hot Wet Pussys Strip Tease Hot Legs Floppers Roommates Fanny notables Mona Page Barbara Alton Leslie Winston. V1 N3: October October 1984 Erect Nipples Lesbian Girls Anal Babes Tip Top Split Beavers Pussy Poking centerfold King Size Sultry Black Dolls Geisha Girls Snatch Licking Lesbians Legs & Asses notables Barbara Alton Candye Kane. V1 N5 December 1984 Hefty Mamas Black Girl Review Poppin Mamas Hanging Breasts Creamers Bottom centerfold Lesbian Seduction Legs Legs Legs Shaved Dildo Babes Girl-Loving Girls Ass Parade. Very Good Plus rubbing & light foxing brief creases remainder clips small sticker on front 8/84. For mature consenting audiences. Scarce. American Art Enterprises paperback‎

Riferimento per il libraio : 127210

‎[Parliament, Great Britain]‎

‎THE THAMES VALLEY DRAINAGE ACT 1871 34 & 35 VICT. SESSION 1871 Privately bound with nine other related Acts 1833 - 1871 Association Copy‎

‎London 1833 - 1871. Mixed Editions. Hardcover. Quarto 64 pages alternating blank leaves pp. 1133-1164 pp. 209-239 pp. 225-256 pp. 425-431 pp. 413-416 pp. 261-306 pp. 797-800 2 pages pp. 861-870; G-; Half-bound sheepskin and buckram boards with black spine labels and gilt lettering to spine and front cover; Boards show moderate plus wear to corners significant cracking and wear to leather along joints and light wear overall; Back board and spine have separated from textblock but all elements intact; Textblock has light age-toning to speckled edges; Numerous ink emendations in 18th-century hand apparently by individual involved in drafting or implementing the Thames Valley Drainage Act; Possibly the hand of Robert Harding Milward whose armorial bookplate appears on the front paste-down. RWO. Shelved in Netdesk Office Case #1. A collection of ten acts passed by Parliament between 1833 and 1871 privately bound with holograph annotations in margins. Collection prefaced by the text of the Thames Valley Drainage Act of 1871 and all successive acts bound-in are related to the history and content of the 1871 Act. Appears to have been privately bound by Robert Harding Milward a Birmingham solicitor whose career ended ignominiously in 1903 following revelations of fraudulent activity. His precise role if any in the authoring passage or implementation is unclear but presumably relates to his role as solicitor in the funding of public works projects. 1365495. Special Collections. hardcover‎

Riferimento per il libraio : 1365495

‎[PARLIAMENT]‎

‎Three ordinances of the lords and commons Assembled in parliament. The first for keeping in godly Ministers placed in Livings by Authority of Parliament. The second concerning the regulating the sale of Bishops Lands and expediting the Conveyances thereof. The third for the reliefe of Chester‎

‎London: Printed for John Wright 1647. 2 6pp. Disbound. Leaves toned scattered spotting. Three parliamentary pronouncements including edict for the raising of fund to support those impacted by the plague in Chester. . First edition. Quarto. Printed for John Wright unknown‎

Riferimento per il libraio : AQ20484

‎[PEINE DE MORT] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎

‎Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203405

‎[PERPIGNAN]‎

‎Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan. séance du 16 juin 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Le Marquis d'Aguilar, maire de Perpignan, certifie que les cravates des drapeaux du régiment de Touraine lui ont été apportés avec sûreté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206064

‎[PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE 1791]‎

‎Maximes générales du gouvernement, par M. D***.‎

‎Versailles, Baudouin, S.d. in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Ces maximes sont composées de XXIV articles. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Ils reprennent pour l'essentiel la Constitution de 1791.Martin & Walter, Anonyme, 9545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203309