‎Parlement‎

‎[CHAUVELIN (Henri-Philippe de)]‎

‎Monumens précieux de la sagesse de nos Rois ou Recueil d'ordonnances des Rois des trois races, concernant les évocations, interdictions, surséances, cassations, lettres closes ou patentes, ordres ou mandemens, qui se trouveroient contraires aux loix ou à l'usage, stile & règlemens du Parlement‎

‎S.l., 1753 in-4, [3] ff. n. ch., pp. 7-35, texte sur deux colonnes, avec 2 portraits gravés (Louis XIII et Louis XIV), dérelié, petite déchirure sans manque aux derniers ff..‎

‎Il s'agit, en version in-4, de l'une des pièces ajoutées par l'abbé Chauvelin (conseiller-clerc, 1714-1770) au texte des remontrances du Parlement de Paris du 9 avril 1753 (sur l'affaire du refus des sacrements).Comme les autres justifications, que l'on peut trouver jointes ou séparées, l'objet du texte est d'abonder dans le sens de la doctrine parlementaire d'une monarchie co-exerçant son autorité avec les Cours souveraines, idéologie partagée par presque la totalité de la magistrature du XVIIIe siècle, et au nom de laquelle elle mena une opposition quasi-constante à la politique royale, mais qui reposait sur une interprétation toute tendancieuse des règles de droit public français.Il s'agit, en version in-4, de l'une des pièces ajoutées par l'abbé Chauvelin (conseiller-clerc, 1714-1770) au texte des remontrances du Parlement de Paris du 9 avril 1753 (sur l'affaire du refus des sacrements).Comme les autres justifications, que l'on peut trouver jointes ou séparées, l'objet du texte est d'abonder dans le sens de la doctrine parlementaire d'une monarchie co-exerçant son autorité avec les Cours souveraines, idéologie partagée par presque la totalité de la magistrature du XVIIIe siècle, et au nom de laquelle elle mena une opposition quasi-constante à la politique royale, mais qui reposait sur une interprétation toute tendancieuse des règles de droit public français. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 208321

‎[Dombes] Lenail, Pierre:‎

‎Parlement (Le) de Dombes. Lyon 1523 à 1696. Trévoux 1697 à 1771.‎

‎Lyon, Bernoux et Cumin, 1900 ; grand in-8, broché ; 218 pp., 10 planches hors-texte.‎

‎Ouvrage fondamental sur la Dombes. EDITION ORIGINALE, tirage à 252 exemplaires plus quelques exemplaires hors-commerce, dont celui-ci. Couverture un peu défraichie avec une auréole claire. Joint : une lettre autographe signée de l'auteur concernant l'ouvrage, datée du 22 octobre 1908.‎

书商的参考编号 : 273

‎[DROIT - MANUSCRIT - FLANDRES].‎

‎"JOURNAL DE RECETTE D'ACCORD AVEC LES REGISTRES AUX BILLETS D'EPICES".‎

‎1 volume petit in-folio, 139 folio chiffrés. Registre manuscrit sur papier bleuté, entièrement rempli, entre le 12 octobre 1774 au 29 mars 1780. Vélin souple de l'époque, liens en tissus conservés. Titre manuscrit en noir sur le titre. Très bon état.‎

‎Ce registre recense les taxes payées par le perdant, pour la rémunération du magistrat qui jugeait lors d'un procès. Il donne la date, le numéro de la chambre du parlement, le nom du rapporteur, de qui est perçu "l'épice" et contre qui il a perdu, le montant de la taxe. Il couvre la période du 12 octobre 1774 au 29 mars 1780, et même s'il n'est pas précisé l'origine du document, on peut déduire sa provenance des affaires qui y sont mentionnées : "Mgr Casimir d'Egmont contre la Charité de Douai" - La Compagnie de Saint-Sébastien de Valencienne - La métropole de Cambrais - La Chapitre de Lille - Les Maréchaux de Lille - Les Dominicaines de Lille - Les échevins de Noyon - Les Augustins d'Armentières - L'abbaye Saint-André du Cateau... etc.Dans un article de la Revue du Nord (Fréger, Laurie. « Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ? », Revue du Nord, vol. 382, no. 4, 2009, pp. 847-866.), Laurie FREGER montre la difficulté d'étudier ces archives du Parlement de Flandres dans la mesure où elles ont été souvent détruites par les magistrats de l'époque (elle ne signale que 3 registres de perception pour les années 1692-1693 (AD Nord 8 B2/1453 à 1455) ainsi que deux registres de perception (civil et criminel) pour 1718 (AD Nord 8 B1/9510 et 9511) et enfin, un registre de partage des épices pour 1692-1693 (AD Nord 8 B1/6678).‎

书商的参考编号 : 11145

‎[DURTAL] GUILLAUME DE CERISAY, greffier civil du parlement de Paris, ancien gouverneur de l'Anjou‎

‎PARCHEMIN D'EPOQUE (1489) CONCERNANT ISABEAU DE HUSSON, DAME DE MATHEFELON (MATHEFLON - 49 Seiches-sur-le-Loir) ET DE DURTAL ET SON FILS FRANCOIS DE LA JAILLE, SEIGNEUR DE MATHEFLON, PARIS, LE 6 NOVEMBRE 1489‎

‎ANGERS 1489 un document, de 8 lignes, manuscrit à l'encre brune d'une page sur velin parcheminé, format 24 centimètres de large par 12,5 centimètres de haut, Papier concernant ISABEAU DE HUSSON, DAME DE MATHEFELON (MATHEFLON - 49 Seiches-sur-le-Loir) ET DE DURTAL ET SON FILS FRANCOIS DE LA JAILLE, SEIGNEUR DE MATHEFLON, LE 6 NOVEMBRE 1489 (il epousa en 1489 anne de bourré , dame de Corzé, fille de jean seigneur du plessis-bourré, ministre de Louis XI, avec en dot Grez et Marans ), le nom de jacques de Beauvau conseiller du Roy est cité... Signature manuscrite de GUILLAUME DE CERISAY, greffier civil du parlement de Paris, ancien gouverneur de l'Anjou,‎

‎Parchemin d'époque ..résultat d'un appel devant le parlement d'Angers, ou Isabeau de Husson et son fils François de la Jaille sont appellans .......TRES RARE .......en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

书商的参考编号 : 21603

‎[FIARD, Jean-Baptiste, (l'Abbé)]‎

‎Lettres Philosophiques sur la Magie. Edition corrigée et augmentée. Requête du Parlement de Rouen au roi en mil six cent soixante-dix.‎

‎A Paris, chez Grégoire, libraire, rue du Coq-St-Honoré, n° 135, et chez Touvenin, libraire, quai des Augustins, n°44, An XI de la République (1803), 1 volume in-8 de 205x130x5 mm environ, 1f.blanc, iv-130 pages, 2ff.blancs, demi-basane vert foncé, titres dorés sur dos lisse. Cuir décoloré et frotté avec début de fente sur les mors, coins émoussés, mors interne fendu mais structure solide, manque de papier dans la marge d'une page, notes manuscrites anciennes sur la première garde, rares petites rousseurs et légers défauts de marge.‎

‎Jean-Baptiste Fiard (1736-1818). Jésuite. Auteur d'ouvrages sur la magie et célèbre démonologue. Notre exemplaire est une réédition des Lettres magiques ou Lettres sur le Diable, parues en 1791. C'est une critique de la magie et du magnétisme. A la fin se trouve LA REQUETE DU PARLEMENT, par laquelle il demande au roi de laisser libre cours à la justice pour tout ce qui regarde les accusés de Magie et de Sortilèges (Caillet V-65). "Cet ouvrage est un document précieux de l'histoire de la magie et de la sorcellerie en France, (Caillet, 3889). Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

书商的参考编号 : 107579

‎[France. Parlement de Paris]‎

‎Arrests, arrestés et remontrances du parlement au Roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil [Texte imprimé]. Du 27 novembre 1755‎

‎Amsterdam 1755 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration) excepté une marque royale gravée sur bois en noir en bas du titre, 128 pages, [[S.l.] : [s.n.], 1755],‎

‎Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1755]......Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)..........sur la querelle sous Louis XV entre le Parlement de Paris et le Grand Conseil. « Le roi, qui se défiait du parlement, qui le regardait comme toujours disposé à entraver son gouvernement, songeait déjà à faire agir à sa place le grand conseil, corps de judicature qui s'était toujours montré beaucoup plus souple. Par une déclaration du 10 octobre 1755, le roi avait attribué à son grand conseil le droit qui appartenait au seul parlement, d'intimer ses ordres aux tribunaux inférieurs. Le parlement opposa les plus vives remontrances à cet arrêt qui renversait la hiérarchie. « Le grand conseil, disait-il , n'avait aucun territoire, il n'était qu'un corps d'attribution , toléré plutôt qu'établi légitimement. » Le roi répondait qu'il n'avait pas voulu attribuer au grand conseil une juridiction plus étendue que celle dont il jouissait, mais il insistait sur l'obéissance qu'il exigeait des corps de judicature. La querelle s'aigrissait entre le parlement et le grand conseil ; le premier invita les princes du sang et les pairs du royaume à se rendre à la prochaine séance, le 18 février 1756, pour maintenir l'ordre hiérarchique, attendu l'indécence et la continuité des entreprises du grand conseil, pour renverser la police du royaume. Le roi, averti, fit défendre aux princes du sang et aux pairs de se trouver à cette assemblée ; mais le lendemain les princes du sang, animés surtout par le prince de Conti, et de leur côté, les pairs, protestèrent contre une défense qui compromettait, disaient-ils, les lois fondamentales et l'essence de la pairie. Les parlements de province étaient dans la même agitation ; celui de Normandie refusait d'enregistrer un édit du roi qui suppriment le bailliage de Bayeux, et la salle de ses séances était envahie par le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, avec ses soldats. Ce fut alors que le parlement de Paris commença à songer à s'appuyer sur une confédération entre tous les parlements du royaume ; à les représenter comme formant un seul corps, chargé du dépôt du pouvoir législatif de la nation, et divisé seulement en classes , d'où il tirait le nom de ce nouveau système. » Sismondi et Renée, Histoire des Français (1842). ...........Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

书商的参考编号 : 23670

‎[France. Parlement de Bordeaux]‎

‎Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement à Bordeaux.‎

‎Amsterdam 1758 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), 53 pages, [S.l., 1758],‎

‎Titre conventionnel : [Acte. 1758-05-10]......Référence : Conlon.....Note : Titre de départ. - Remontrances du 10 mai 1758..Sujet : France (1715-1774, Louis XV)....Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

书商的参考编号 : 23666

‎[Le parlement de Paris]‎

‎Les très-humbles remontrances du parlement au Roi, Du 9 avril 1753, ausqueles on a joint :1° Traduction des faits.2° Monumens ou recueil d'Ordonnances3° Capitulaires de nos Rois4° Collection des arrêts et arrétés du parlement, et des Discours de M. le premier président, depuis le 16 décembre 1752, jusqu'a l'exil des Enquêtes.5° La déclaration du Roi, Pur la Translation de la Grand Chambre à Pontoise.‎

‎1753, in12, rel.420pp‎

‎Bon ex. de cet ouvrage important.‎

书商的参考编号 : 5690

‎[LOUIS XVI] / [PARLEMENT]‎

‎Déclaration du Roi, pour la Chambre des Vacations du Parlement. Donnée à Versailles, le 23 Septembre 1788.‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° dérelié de 4 pp.‎

‎On joint : SEGUIER (Louis) : Extrait des Registres du Parlement, du 27 Septembre 1788. S.l.n.d. (Paris, 1788). In-4° de 3 pp.‎

书商的参考编号 : 25580

‎[NOBILIAIRE DU PARLEMENT DE ROUEN].‎

‎Catalogue et nobiliaire du Parlement de Normandie.‎

‎Sans nom ni lieu, manuscrit fin XVIII ème siècle (circa 1776). In-folio de 185 pp., [37] ff. bl., [10] ff. table, [5] ff. Blancs. Papier vergé au filigrane de la Généralité d'Alençon et portant la date de 1776. Ex-libris Jean Morel, étiquette du libraire Lestringant à Rouen. Joint une petite note manuscrite de M. De Frondeville qui remercie M. Morel de lui avoir prêté ce manuscrit qui provient de la vente du Dr. Brunon du 17 mars 1930 (médecin rouennais). Cartonnage papier marbré de l'époque.‎

‎"Manuscrit d'une écriture très lisible et d'environ 50 lignes par page. Il donne les listes des Premiers Présidents, des Présidents à Mortier, des Conseillers, des Avocats généraux, des Procureurs généraux, des Greffiers en chef du Parlement de Rouen depuis son origine (1er octobre 1499). Ces listes sont classées chronologiquement ; la date la plus récente (indiquant l'époque approximative de la rédaction du manuscrit) est le 24 mas 1778. Une table des noms contenus dans ce manuscrit occupe les neuf derniers feuillets. Ce manuscrit apparemement anonyme, a été utilisé par le Président de Frondeville pour la rédaction de sa monumentale publication sur les gens du Parlement de Normandie en 4 volumes. Il lui a d'ailleurs permis de passer outre à la 348e notice du manuscrit Bigot - source essentielle de son travail - et de pousser jusqu'à la notice 378, en devenant sa seule source continue jusqu'à la mort de Louis XIV, terme qu'il s'était fixé. Dans les remerciements en tête du tome IV il le qualifie de "très exact". La garantie que donne son autorité en la matière en fait un ouvrage très précieux pour l'histoire de cette institution vénérable." Notice de lancien propriétaire du manuscrit M. Morel. Avec une carte de visite adressée à M. de Frondeville.‎

书商的参考编号 : 22830

‎[PARLEMENT DE TOULOUSE]‎

‎Arrêts et remontrances du Parlement de Toulouse‎

‎Toulouse, Bernard Pijon [puis :] veuve de Bernard Pijon, 1753-1768 18 pièces en un fort vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [VII], chaînette dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques aux coiffes et à la pièce de titre, dos et coupes frottés.‎

‎Important ensemble de dispositions parlementaires propre à éclairer la politique d'obstruction aux mesures prises par le gouvernement royal, certes générale à la plupart des Cours souveraines du royaume, mais plus particulièrement virulente en Languedoc, pays d'Etats, notamment contre le duc de Fitz James, chargé de faire enregistrer les édits bursaux.I. Arrest du parlement de Toulouse, du 18 juin 1753. Qui condamne le frère Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, & lui fait défenses d'enseigner ni professer pendant le tems & terme de cinq années (6 pp.). - II. Arrests, arrestés et remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 19 décembre 1755 (24 pp.). - III. Arrest de règlement, de la Cour de Parlement, du 7 juillet 1756 (8 pp.). - IV. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc (1756, 22 pp.). - V. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756 (titre, 29 pp.). - VI. Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement (63 pp.). - VII. Arrestés et objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du mardi 14 novembre 1759 (titre, 26 pp.). - VIII. Objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du 29 janvier 1760 (21 pp.). - IX. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Toulouse (11 février 1760, 29 pp.). - X. Extrait des registres du Parlement de Toulouse (143 pp.). - XI. Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 7 janvier 1764. Qui casse une prétendue ordonnance rendue par le Duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait inhibitions & défenses de prendre ladite qualité, &c. (11 pp.). - XII. Recueil d'arrêts, arrêtés, procès-verbaux, &c. extraits des registres du Parlement séant à Toulouse. Concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James ; et mercuriale ouverte contre M. Bastard, Premier Président. Edition complète et exacte (1764, 132 pp., manque le f. 103-105). - XIII. Suite des arrêts, arrêtés et remontrances du Parlement de Toulouse, concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James (titre, pp. 123-143). - XIV. Lettre de Monsieur le marquis de *** à Monsieur de *** président au Parlement de Paris (3 octobre 1763, 27 pp., 3 pp. n. ch.). - XV. Seconde [troisième] lettre de M. le marquis de *** à M. *** président au Parlement de Paris. Contenant tout ce qui s'est passé depuis la sortie des arrêts de MM. du Parlement de Toulouse, jusqu'au retour de leurs députés (21 mars 1764, pp. 149-184). - XVI. Mémoire historique de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire (16 pp.). - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil (14 janvier 1764, 16 pp.). - XVIII. Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, du 4 juillet 1768, portant qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très-respectueuses remontrances, touchant le Grand-Conseil (...) (64 pp.).Important ensemble de dispositions parlementaires propre à éclairer la politique d'obstruction aux mesures prises par le gouvernement royal, certes générale à la plupart des Cours souveraines du royaume, mais plus particulièrement virulente en Languedoc, pays d'Etats, notamment contre le duc de Fitz James, chargé de faire enregistrer les édits bursaux.I. Arrest du parlement de Toulouse, du 18 juin 1753. Qui condamne le frère Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, & lui fait défenses d'enseigner ni professer pendant le tems & terme de cinq années (6 pp.). - II. Arrests, arrestés et remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 19 décembre 1755 (24 pp.). - III. Arrest de règlement, de la Cour de Parlement, du 7 juillet 1756 (8 pp.). - IV. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc (1756, 22 pp.). - V. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756 (titre, 29 pp.). - VI. Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement (63 pp.). - VII. Arrestés et objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du mardi 14 novembre 1759 (titre, 26 pp.). - VIII. Objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du 29 janvier 1760 (21 pp.). - IX. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Toulouse (11 février 1760, 29 pp.). - X. Extrait des registres du Parlement de Toulouse (143 pp.). - XI. Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 7 janvier 1764. Qui casse une prétendue ordonnance rendue par le Duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait inhibitions & défenses de prendre ladite qualité, &c. (11 pp.). - XII. Recueil d'arrêts, arrêtés, procès-verbaux, &c. extraits des registres du Parlement séant à Toulouse. Concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James ; et mercuriale ouverte contre M. Bastard, Premier Président. Edition complète et exacte (1764, 132 pp., manque le f. 103-105). - XIII. Suite des arrêts, arrêtés et remontrances du Parlement de Toulouse, concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James (titre, pp. 123-143). - XIV. Lettre de Monsieur le marquis de *** à Monsieur de *** président au Parlement de Paris (3 octobre 1763, 27 pp., 3 pp. n. ch.). - XV. Seconde [troisième] lettre de M. le marquis de *** à M. *** président au Parlement de Paris. Contenant tout ce qui s'est passé depuis la sortie des arrêts de MM. du Parlement de Toulouse, jusqu'au retour de leurs députés (21 mars 1764, pp. 149-184). - XVI. Mémoire historique de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire (16 pp.). - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil (14 janvier 1764, 16 pp.). - XVIII. Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, du 4 juillet 1768, portant qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très-respectueuses remontrances, touchant le Grand-Conseil (...) (64 pp.). - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 209661

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Discours de M.Séguier, avocat général prononcé au lit de justice du samedi 13 avril 1771. Nouvelle édition, revue et corrigée.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1771). In 8 dérelié de 12 pp.‎

‎****‎

书商的参考编号 : 6263

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Entretien d’un ancien magistrat et d’un abbé sur les discours de M. Séguier au lit de justice du 13 avril 1771.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1771). In 8 dérelié de 40 pp.‎

‎****‎

书商的参考编号 : 6262

‎[Parlement européen]‎

‎FICHES TECHNIQUES SUR L’UNION EUROPÉENNE par la Direction générale des Études‎

‎, Luxembourg, Communauté européenne 1999, in-8, br., neuf, 349p.‎

书商的参考编号 : 11821

‎[PARLEMENT]‎

‎Inventaires et documents publiés par la Direction des Archives. Actes du Parlement de Paris‎

‎Paris, Plon et Imprimerie Nationale, 1920-1960 2 vol. in-4, IV-465 pp. et et 356 pp., index, demi-basane brune à coins, dos à nerfs, couv. cons. (rel. postérieure).‎

‎Inventaire contenant la deuxième série 1328-1350, dressée par Henri Furgeot, revu et publié pour les années 1343-1350 par M. Dillay, S. Clemencet et J.-P. Laurent.Inventaire contenant la deuxième série 1328-1350, dressée par Henri Furgeot, revu et publié pour les années 1343-1350 par M. Dillay, S. Clemencet et J.-P. Laurent. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 179006

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎La Folie de bien des gens dans les affaires du Temps.‎

‎Sans lieu ni date In 8 dérelié de 14 pp.‎

‎****‎

书商的参考编号 : 6267

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Le Mot d’un militaire, Prenez et lisez.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 23 pp.‎

‎****‎

书商的参考编号 : 6270

‎[PARLEMENT DE DIJON]‎

‎Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrets du conseil du roi enregistrés au parlement de Dijon, depuis 1666 jusqu'en 1780‎

‎A Dijon, Ressayre, Causse, 1689-(1781) 17 vol. in-4, basane brune mouchetée, dos à nerfs (reliure de l'époque). Épidermures sur les plats. Accrocs sur certains dos. Pièces de titres parfois abîmées. Qqs rousseurs et mouillures. Il manque les pages de titre des tomes I et III. Petites galeries de vers sur quelques plats, au tome V, elles sont aussi dans l'ouvrage avec atteinte au texte. Au tome XII, l'année 1751 manquait, elle a été remplacée par une copie manuscrite.‎

‎Collection complète pour la période comprise entre 1689 et 1780.Notre exemplaire comprend aussi :- Recueil de suplement d'édits, déclarations & arrêts du conseil, qui ont été omis dans les recueils, qu'on a imprimés depuis 1666 jusques en 1710. A Dijon, Ressayre, 1710.- Table générale alphabétique et abrégée des édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, réglemens & arrêts du conseil imprimés à Dijon depuis 1666, jusques & compris 1735. A Dijon, chez Marteret, 1738.- Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations & lettres-patentes enregistrés, & des arrêts de réglement & notables rendus au parlement de Bourgogne. Par un avocat au même parlement. A Dijon, chez Causse, 1780.Ex-libris de Champs.Collection complète pour la période comprise entre 1689 et 1780.Notre exemplaire comprend aussi :- Recueil de suplement d'édits, déclarations & arrêts du conseil, qui ont été omis dans les recueils, qu'on a imprimés depuis 1666 jusques en 1710. A Dijon, Ressayre, 1710.- Table générale alphabétique et abrégée des édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, réglemens & arrêts du conseil imprimés à Dijon depuis 1666, jusques & compris 1735. A Dijon, chez Marteret, 1738.- Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations & lettres-patentes enregistrés, & des arrêts de réglement & notables rendus au parlement de Bourgogne. Par un avocat au même parlement. A Dijon, chez Causse, 1780.Ex-libris de Champs. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 138486

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Réponse aux remontrances de la Cour des Aides par un membre des Nouveaux Conseils souverains.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 7 pp.‎

‎****‎

书商的参考编号 : 6257

‎[REGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY, + BERNART LEVERT PROCUREUR AU DIT BAILLAGE ET GARDE DU CEL AUX CONTRACTS DU COMTÉ + JOACHIM BADENIER, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY JUGE ORDINAIRE CIVIL CRIMINEL DE LA POLICE DU BAILLAGE ET CHATELLENIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY‎

‎BAIL A LOYER : DE TERRES SITUÉES AU FINAGE DE CÉSY, AU LIEU DIT : GRAVE ETIENNE, AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE JEAN MASSÉ, HUBERT SALMON, CHARLES SALMON ET LOUIS SALMON, TOUS MANOEUVRIERS DEMEURANT A SAINT-AUBIN-SUR-YONNE, FAIT A CÉZY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎Cezy 1771 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin de format : 29 x 21,4 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : COURTILLIER NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, fait à Cezy, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎BAIL A LOYER ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

书商的参考编号 : 25400

‎[ROUSSEAU AU PANTHÉON] LAKANAL (Joseph)‎

‎Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique dans la séance du 18 fructidor‎

‎Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., dérelié.. Court de marges.‎

‎Rare. Transfert des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon. Plan de la fête et inscriptions. "Si les honneurs qui lui sont enfin rendus sont tardifs, ils n'en seront que plus durables; et nul retour d'opinion n'est à redouter pour lui, puisque la voix des peuples, qui les sollicite, est déjà la voix de la postérité" (Lakanal).Martin & Walter, III, 18588Rare. Transfert des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon. Plan de la fête et inscriptions. "Si les honneurs qui lui sont enfin rendus sont tardifs, ils n'en seront que plus durables; et nul retour d'opinion n'est à redouter pour lui, puisque la voix des peuples, qui les sollicite, est déjà la voix de la postérité" (Lakanal).Martin & Walter, III, 18588 - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 230414

‎[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLENIE‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS, D'UN ARPENT DE PRÉ AU LIEU DIT RIVIERE MORTE, AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE JEAN BONNEROT LABOUREUR A CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎Cezy 1771 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin de format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : COURTILLIER NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, fait à Cezy, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎BAIL A LOYER ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

书商的参考编号 : 25401

‎[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS REVERDY MANOUVRIER DEMEURANT A CÉZY, POUR UNE TERRE AU FINAGE DE CÉZY AU LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 10 JUILLET 1779,‎

‎CEZY 1779 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixes en noir : "Généralité de Paris - AC.D.N 20 Sols", signature manuscrite : E. COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY, FAIT A CÉSY, LE 10 JUILLET 1779,‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS REVERDY MANOUVRIER DEMEURANT A CEZY, POUR UNE TERRE AU FINAGE DE CÉZY AU LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

书商的参考编号 : 25410

‎[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE EDME BOUCHER LABOUREUR DEMEURANT A CÉZY, POUR UN ARPENT DE PRÉ, SITUÉ AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 22 NOVEMBRE 1771,‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbre fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS ", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CEZY (YONNE), LE 22 NOVEMBRE 1771,‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE EDME BOUCHER LABOUREUR DEMEURANT A CÉZY, POUR UN ARPENT DE PRÉ, SITUÉ AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT LA RIVIÈRE MORTE ... RARETÉ ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

书商的参考编号 : 25420

‎[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)]EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY DE LA TERRE, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN BAPTISTE MILLET PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE BARTHELEMY LAURÉ ET CLAUDE GUINOT MANOUVRIERS, DEMEURANT AU PÉAGE DESSOUS, PAROISSE DUDIT CÉZY, POUR 1 ARPENT DE ROCHE AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 13 NOVEMBRE 1771,‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 23 SOLS 4 DENIERS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRA L DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE BARTHELEMY LAURÉ ET CLAUDE GUINOT MANOUVRIERS, DEMEURANT AU PÉAGE DESSOUS, PAROISSE DUDIT CÉZY, POUR 1 ARPENT DE ROCHE AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 13 NOVEMBRE 1771, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur sa parcelle, il a le droit d'y faucher l'herbe, et entretenir les prés à charge a lui d'y planter 2 pieds d'Ormes ou Tillots dans les trous délimitant le dit arpent et de planter des peupliers le long des rives de la dite rivière morte, bail payable en 2 termes chaque année : à la Toussaint et à la Saint Jean-Baptiste, paiement de 34 livres et 1 paire de poulardes par chacun (pour noël ou la toussaint) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

书商的参考编号 : 25460