‎Parliament‎

‎[ARDENNES] BAILLY (Nicolas)‎

‎Adresse des électeurs des Ardennes, députés extraordinaires des villes de Mézières et Charleville. prononcée à la barre de l'Assemblée nationale, le 4 mai 1790, par M. Bailly, électeur député de Charleville, et réponse de M. le Président‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Hommage à la sagesse des lois votées par l'Assemblée.Martin & Walter, I, 1224. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206957

‎[ARMES DU PARLEMENT DE ROUEN] SALIANO (Jacobo).‎

‎Annalium Ecclesiasticorum Veteris Testamenti Epitome, Ab ipsomet eroum Auctore Iacobo Saliano Societatis Iesu Presbytero, fideliter accurateque confecta[...].‎

‎Rouen, Berthelin, 1655. In-folio, (4) ff. dont le titre, 1105 pages, (36) pp. d'index. Texte latin à deux colonnes. Ex-dono manuscrit sur la page de garde du Collège Archiépiscopal de Rouen à l'élève en rhétorique Michael Belin daté 1683. Très décorative reliure en veau d'époque, aux armes dorées du Parlement de Normandie au centre des plats représentant un glaive croisé sur un sceptre et une main de justice, supportant une balance romaine, le tout dans un semé de fleurs de lis, accompagné de la devise "Compensat, Aequat, Vindicat", dans un encadrement d'une large roulette dorée, dos à nerfs orné du même semis. Reliure en très bon état.‎

‎Né en 1558 en Avignon, entré dans la Compagnie de Jésus en 1578, Jacques Salian fut successivement professeur d'humanités, de philosophie, de théologie morale et d'Écriture sainte. Dans la seconde moitié du seizième siècle, la Réforme protestante progresse rapidement en France. Le cardinal-archevêque de Rouen, Charles de Bourbon, oncle du roi Henri IV et extrêmement riche et puissant, souhaitait fonder un établissement denseignement capable de former la jeunesse aristocratique et bourgeoise dans la stricte doctrine catholique. Il fait pour celà appel à la Compagnie de Jésus à laquelle il donna en 1583, l'hôtel du Grand Maulévrier qu'il avait acquis dans ce but. En 1593, le Collège de Bourbon ouvre. L'archevêque de Rouen était l'un des Conseillers d'Honneur au Parlement de Rouen, d'où les nombreux livres de prix frappés aux armes du Parlement. Ces livres ainsi ornés étaient donnés lors dune distribution d'un prix attribué tous les ans par la Cour souveraine du Parlement de Normandie aux élèves, lors d'une cérémonie au théâtre du Collège royal archiépiscopal de Bourbon de la Compagnie de Jésus. Un des plus célèbres de ses élèves fut Pierre Corneille, qui termina sa classe de Rhétorique à 14 ans en ayant obtenu des prix déloquence latine en 1618 et 1620 Très bel exemplaire aux armes du Parlement de Rouen.‎

Bookseller reference : 22338

‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]‎

‎Discours prononcés à la clôture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 12 décembre 1788.‎

‎Paris, Impr. Royale, (1788) in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente postérieure.‎

‎Il s'agit ici de la seconde réunion des Notables, convoquée en novembre-décembre 1788, pour évoquer la question du doublement du Tiers en vue de rendre sa représentation égale à celle des deux ordres réunis. Refus des notables qui prennent pour modèle l'Assemblée des Etats Généraux de 1614. La brochure comprend plusieurs interventions : celles du duc de Provence, de Monsieur d'Ormesson, Premier président au Parlement de Paris, de l'Archevêque de Narbonne, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 236300

‎[Association des Amis de l'Université & Société des Ecrivains Dauphinois]‎

‎CAHIERS de l'ALPE - N° 21 - Août-septembre 1965‎

‎Revue culturelle, économique et sociale des activités dauphinoises, savoyardes, provençales et vivaroises : 48 pages, format 210 x 270 mm, illustrée, brochée, bon état‎

‎Au sommaire, entre autres : La vocation industrielle d'Annecy ; Emile Romanet, père des allocations familiales ; Pierre Bucher, etc.‎

Bookseller reference : LFA-126738089

‎[BEZIERS].‎

‎Mémoire pour les Officiers du Sénéchal & Présidial de Beziers, à l'occasion de l'Edit portant suppression du Présidial.‎

‎(Beziers), S.d., [vers 1778]. in-4, 14 pp., (H2)‎

Bookseller reference : 243

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE] LESSORE (Jean-Baptiste-Louis)‎

‎Discours prononcé au nom du District de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée nationale.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché sous couverture d'attente moderne. Fortes brunissures.‎

‎Apologie de l'abbé Gros, qui s'est rallié aux décrets de l'Assemblée et à la Constitution.Martin & walter, III, 21254. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203574

‎[CONSTITUTION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Opinion sur quelques points de la constitution.‎

‎Paris, Baudouin, septembre 1789 in-8, 29 pp., dérelié.‎

‎Rabaut Saint-Etienne propose à l'Assemble qu'elle se réunisse chaque année pour une durée de quatre mois.Le Roi pourra refuser la sanction de la loi, dans ce cas l'élection des députés sera annulée, et l'on procèdera à une nouvelle élection.Martin & Walter, iv, 28534. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206827

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎La société régénérée, des amis de la République française, une, indivisible et démocratique. séante au temple de la Montagne, à Chambéry, département du Mont-Blanc, à ses frères les Jacobins‎

‎S.l., Impr. de G.-F. Galetti, S.d. in-8, 7 pp., en feuilles. Légèrement défraîchi.‎

‎Après les victoires de la Révolution à l'extérieur et la répression des complôts et des "tyrans" (Brissot, Danton, Hébert, Robespierre ), les révolutionnaires doivent à présent lutter contre l'aristocratie et le modérantisme. C'est aux sociétés populaires, "sentinelles incorruptibles des droits des peuples", de redoubler leur zèle et leur sollicitude. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205280

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adresse. présentée par les administrateurs composant le conseil général du Département de Paris, à la Convention nationale (séance du 11 janvier 1793 )‎

‎Paris, Impr. de Potier de Lille, rue Favart, 1793 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Rappel de événements du Champs-de-Mars et de la volonté de dissoudre les assemblées populaires. Les administrateurs s'inquiètent de l'agitation en province et des menaces qui planent sur Paris - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205037

‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎

‎Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7. Séance du 8 thermidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Commissaire civil chargé d'organiser la résistance contre les vendéens, Savary fut membre du Conseil des Anciens et attaqua le discours de Courtois sur la "Société du Manège". Ce Club fut fondé en 1799 par l'ex-conventionnel Drouet, en vue de s'opposer à la politique du Directoire. Il comprenait un grand nombre d'anciens Jacobins. Les premières séances occasionnèrent des rixes sanglantes dans le jardin des Tuileries. Savary demande dans son discours les preuves de la conspiration avancée par Courtois.Martin & Walter, IV, 31135. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204133

‎[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)‎

‎Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux.. 15 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., dérelié.‎

‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 226352

‎[Dombes] Alverny, M.A. d’ :‎

‎Parlement (Le) de Dombes.‎

‎Lyon, Imprimerie de Louis Perrin (Alf. Louis Perrin et Marinet succes.), 1877 ; in-8,cartonnage rigide beige de l'éditeur ; 74 pp. et couverture grise imprimée.‎

‎Envoi autographe signé de l'auteur à sa grand-mère. Discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Lyon, le 3 novembre 1877. Travail érudit (de nombreuses notes renvoient le lecteur aux sources), qui nous donne une lumineuses synthèse sur ce sujet.Deux petits manques de papier en haut du dos et petites piqures au cartonnage, sinon bon exemplaire.‎

Bookseller reference : 653

‎[DROIT - MANUSCRIT - FLANDRES].‎

‎"JOURNAL DE RECETTE D'ACCORD AVEC LES REGISTRES AUX BILLETS D'EPICES".‎

‎1 volume petit in-folio, 139 folio chiffrés. Registre manuscrit sur papier bleuté, entièrement rempli, entre le 12 octobre 1774 au 29 mars 1780. Vélin souple de l'époque, liens en tissus conservés. Titre manuscrit en noir sur le titre. Très bon état.‎

‎Ce registre recense les taxes payées par le perdant, pour la rémunération du magistrat qui jugeait lors d'un procès. Il donne la date, le numéro de la chambre du parlement, le nom du rapporteur, de qui est perçu "l'épice" et contre qui il a perdu, le montant de la taxe. Il couvre la période du 12 octobre 1774 au 29 mars 1780, et même s'il n'est pas précisé l'origine du document, on peut déduire sa provenance des affaires qui y sont mentionnées : "Mgr Casimir d'Egmont contre la Charité de Douai" - La Compagnie de Saint-Sébastien de Valencienne - La métropole de Cambrais - La Chapitre de Lille - Les Maréchaux de Lille - Les Dominicaines de Lille - Les échevins de Noyon - Les Augustins d'Armentières - L'abbaye Saint-André du Cateau... etc.Dans un article de la Revue du Nord (Fréger, Laurie. « Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ? », Revue du Nord, vol. 382, no. 4, 2009, pp. 847-866.), Laurie FREGER montre la difficulté d'étudier ces archives du Parlement de Flandres dans la mesure où elles ont été souvent détruites par les magistrats de l'époque (elle ne signale que 3 registres de perception pour les années 1692-1693 (AD Nord 8 B2/1453 à 1455) ainsi que deux registres de perception (civil et criminel) pour 1718 (AD Nord 8 B1/9510 et 9511) et enfin, un registre de partage des épices pour 1692-1693 (AD Nord 8 B1/6678).‎

Bookseller reference : 11145

‎[DROITS DE L'HOMME] TARGET (Guy-Jean-Baptiste)‎

‎Projet de Déclaration des Droits de l'Homme en société.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Membre de l'Académie française, député à la Constituante, Target affirme le droit au bonheur des citoyens, le pouvoir exécutif qui incarne la souveraineté populaire doit régir l'action du gouvernement, la propriété est inviolable, aucun art ni aucune profession établis dans l'Etat, ne peuvent être réputés vils "et dérogeans", etc.Martin & Walter, IV, 32263. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203741

‎[DÉFENSE DU ROI]‎

‎Délibération par le Tiers Etat dans toutes les Municipalités du royaume de France. Vive le Roi!.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., cousu.‎

‎L'auteur consacre l'essentiel du texte à la défense des prérogatives royales. Le roi peut supprimer ou réformer les tribunaux existants, les officiers des Parlements ne peuvent décréter contre la puissance souveraine, le crime de lèse-majesté est imprescriptible. L'auteur réclame cependant que l'on donne à nouveau le droit aux membres du Tiers d'être officiers dans l'armée.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205795

‎[ETATS GENERAUX]‎

‎Le Triomphe du Tiers Etat.‎

‎S.l., 1789 in-8, 48 pp., broché. Une tache d'encre en marge des premières pages. Rousseurs.‎

‎Réflexions sur les trois ordres à la veille de la réunion des Etats Généraux. L'auteur s'en prend à l'Assemblée des Notables et remercie le roi qui, par son arrêt du Conseil a finalement admis le doublement du Tiers.Martin & Walter, Anonyme,17711. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 202298

‎[FIARD, Jean-Baptiste, (l'Abbé)]‎

‎Lettres Philosophiques sur la Magie. Edition corrigée et augmentée. Requête du Parlement de Rouen au roi en mil six cent soixante-dix.‎

‎A Paris, chez Grégoire, libraire, rue du Coq-St-Honoré, n° 135, et chez Touvenin, libraire, quai des Augustins, n°44, An XI de la République (1803), 1 volume in-8 de 205x130x5 mm environ, 1f.blanc, iv-130 pages, 2ff.blancs, demi-basane vert foncé, titres dorés sur dos lisse. Cuir décoloré et frotté avec début de fente sur les mors, coins émoussés, mors interne fendu mais structure solide, manque de papier dans la marge d'une page, notes manuscrites anciennes sur la première garde, rares petites rousseurs et légers défauts de marge.‎

‎Jean-Baptiste Fiard (1736-1818). Jésuite. Auteur d'ouvrages sur la magie et célèbre démonologue. Notre exemplaire est une réédition des Lettres magiques ou Lettres sur le Diable, parues en 1791. C'est une critique de la magie et du magnétisme. A la fin se trouve LA REQUETE DU PARLEMENT, par laquelle il demande au roi de laisser libre cours à la justice pour tout ce qui regarde les accusés de Magie et de Sortilèges (Caillet V-65). "Cet ouvrage est un document précieux de l'histoire de la magie et de la sorcellerie en France, (Caillet, 3889). Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Bookseller reference : 107579

‎[GUERRE D'ITALIE]‎

‎Corps législatif. Conseil des Anciens. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif.. Du 26 frimaire, l'an 7‎

‎Paris, Impr. nationale, Frimaire an 7 in-8, 3 pp., dérelié. Petite déchirure sur la première page.‎

‎Message du Directoire au Conseil des Anciens : prise de Turin, les arsenaux du Piémont sont aux mains des français, toutes les places fortes sont prises. Les troupes piémontaises et Suisses ont arboré la cocarde tricolore et se sont réunies à l'armée d'Italie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205817

‎[INSTRUCTION PRIMAIRE] LANTHENAS (François-Xavier)‎

‎Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires. présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Proche des Girondins et du Ministère Roland, Lanthenas fut député de Rhône-et-Loire à la Convention. Ce projet de décret sur l'enseignement revêt un intérêt tout particulier. Il comprend 18 articles et aborde tous les aspects de l'enseignement primaire : programmes, admission à partir de l'âge de six ans (art. IV), livres pour les élèves et guides pour les instituteurs, enseignement commun à tous les citoyens sans distinction de culte (mais pas d'enseignement religieux dans les classes), cours d'instruction publique une fois par semaine, etc. Ce projet de loi fondé sur l'école laïque et obligatoire est, près d'un siècle avant Jules Ferry, la base de notre enseignement moderne.Martin & Walter, III, 19208. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206956

‎[JACOBINS]‎

‎La Société des Amis de la République, une et indivisible. séante, rue du Mont-Marat, près la rue du Jour, à la société des Amis de la liberté et de l'égalité, séante aux ci-devant Jacobins‎

‎Paris, Impr. de Galletti, aux Jacobins Honoré, s.d. in-12, 4 pp.,‎

‎La Société des Amis de la République réclame le droit d'être à nouveau affiliée aux Jacobins, car elle s'est toujours alliée aux sans-culottes "dans les moments où ont a cherché à corrompre l'opinion publique". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205045

‎[Le parlement de Paris]‎

‎Les très-humbles remontrances du parlement au Roi, Du 9 avril 1753, ausqueles on a joint :1° Traduction des faits.2° Monumens ou recueil d'Ordonnances3° Capitulaires de nos Rois4° Collection des arrêts et arrétés du parlement, et des Discours de M. le premier président, depuis le 16 décembre 1752, jusqu'a l'exil des Enquêtes.5° La déclaration du Roi, Pur la Translation de la Grand Chambre à Pontoise.‎

‎1753, in12, rel.420pp‎

‎Bon ex. de cet ouvrage important.‎

Bookseller reference : 5690

‎[LIMITATION DU MANDAT LÉGISLATIF] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Discours à l'Assemblée Nationale sur la rééligibilité des députés.. Séance du 16 mai 1791‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1791) in-8, 30 pp., dérelié.‎

‎Thouret, originaire de Normandie, a été président de l'Assemblée constituante. Il s'interroge dans ce texte sur la possibilité de réélection des députés pour de nouvelles législatures.Martin & Walter, 32 613. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203239

‎[LÈSE-NATION] BERGASSE (Nicolas)‎

‎Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire‎

‎S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu.‎

‎Nicolas Bergasse s'insurge contre le Tribunal criminel du Châtelet, institué pour juger les crimes de lèse-nation. Le juge d'un tel tribunal, dépourvu de règles fixes, "sans loi positive pour le diriger", risque d'être victime de la terreur populaire. Bergasse défend le Marquis de Favras, condamné à mort pour trahison dans le cadre d'un procès expéditif.Martin & Walter, I, 2665. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204383

‎[MONTAGNARDS]‎

‎Les Envoyés des Assemblées primaires de toute la République, à la Convention nationale. en date du 25 août, l'an deuxième de la République‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-12, 3 pp., dérelié.‎

‎Dépôt des procès-verbaux des Assemblées primaires à la Convention. La brochure comprend une réponse de Robespierre, président de la Convention. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 202533

‎[NOBILIAIRE DU PARLEMENT DE ROUEN].‎

‎Catalogue et nobiliaire du Parlement de Normandie.‎

‎Sans nom ni lieu, manuscrit fin XVIII ème siècle (circa 1776). In-folio de 185 pp., [37] ff. bl., [10] ff. table, [5] ff. Blancs. Papier vergé au filigrane de la Généralité d'Alençon et portant la date de 1776. Ex-libris Jean Morel, étiquette du libraire Lestringant à Rouen. Joint une petite note manuscrite de M. De Frondeville qui remercie M. Morel de lui avoir prêté ce manuscrit qui provient de la vente du Dr. Brunon du 17 mars 1930 (médecin rouennais). Cartonnage papier marbré de l'époque.‎

‎"Manuscrit d'une écriture très lisible et d'environ 50 lignes par page. Il donne les listes des Premiers Présidents, des Présidents à Mortier, des Conseillers, des Avocats généraux, des Procureurs généraux, des Greffiers en chef du Parlement de Rouen depuis son origine (1er octobre 1499). Ces listes sont classées chronologiquement ; la date la plus récente (indiquant l'époque approximative de la rédaction du manuscrit) est le 24 mas 1778. Une table des noms contenus dans ce manuscrit occupe les neuf derniers feuillets. Ce manuscrit apparemement anonyme, a été utilisé par le Président de Frondeville pour la rédaction de sa monumentale publication sur les gens du Parlement de Normandie en 4 volumes. Il lui a d'ailleurs permis de passer outre à la 348e notice du manuscrit Bigot - source essentielle de son travail - et de pousser jusqu'à la notice 378, en devenant sa seule source continue jusqu'à la mort de Louis XIV, terme qu'il s'était fixé. Dans les remerciements en tête du tome IV il le qualifie de "très exact". La garantie que donne son autorité en la matière en fait un ouvrage très précieux pour l'histoire de cette institution vénérable." Notice de lancien propriétaire du manuscrit M. Morel. Avec une carte de visite adressée à M. de Frondeville.‎

Bookseller reference : 22830