‎Parlement‎

‎[Anonyme - E. C. — De M. Journalistes]‎

‎BIOGRAPHIE DES 750 REPRÉSENTANTS À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ÉLUS LE 13 MAI 1849 Par deux journalistes‎

‎, Paris, Pagnerre 1849, ptt in-8, demi-chagrin noire, tit. doré sur dos à quatre nerfs ornés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (rel. légt usée, qq. annotations au crayon), bon état, 256p.‎

书商的参考编号 : 54186

‎[ARDENNES] BAILLY (Nicolas)‎

‎Adresse des électeurs des Ardennes, députés extraordinaires des villes de Mézières et Charleville. prononcée à la barre de l'Assemblée nationale, le 4 mai 1790, par M. Bailly, électeur député de Charleville, et réponse de M. le Président‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Hommage à la sagesse des lois votées par l'Assemblée.Martin & Walter, I, 1224. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206957

‎[ARMES DU PARLEMENT DE ROUEN] SALIANO (Jacobo).‎

‎Annalium Ecclesiasticorum Veteris Testamenti Epitome, Ab ipsomet eroum Auctore Iacobo Saliano Societatis Iesu Presbytero, fideliter accurateque confecta[...].‎

‎Rouen, Berthelin, 1655. In-folio, (4) ff. dont le titre, 1105 pages, (36) pp. d'index. Texte latin à deux colonnes. Ex-dono manuscrit sur la page de garde du Collège Archiépiscopal de Rouen à l'élève en rhétorique Michael Belin daté 1683. Très décorative reliure en veau d'époque, aux armes dorées du Parlement de Normandie au centre des plats représentant un glaive croisé sur un sceptre et une main de justice, supportant une balance romaine, le tout dans un semé de fleurs de lis, accompagné de la devise "Compensat, Aequat, Vindicat", dans un encadrement d'une large roulette dorée, dos à nerfs orné du même semis. Reliure en très bon état.‎

‎Né en 1558 en Avignon, entré dans la Compagnie de Jésus en 1578, Jacques Salian fut successivement professeur d'humanités, de philosophie, de théologie morale et d'Écriture sainte. Dans la seconde moitié du seizième siècle, la Réforme protestante progresse rapidement en France. Le cardinal-archevêque de Rouen, Charles de Bourbon, oncle du roi Henri IV et extrêmement riche et puissant, souhaitait fonder un établissement denseignement capable de former la jeunesse aristocratique et bourgeoise dans la stricte doctrine catholique. Il fait pour celà appel à la Compagnie de Jésus à laquelle il donna en 1583, l'hôtel du Grand Maulévrier qu'il avait acquis dans ce but. En 1593, le Collège de Bourbon ouvre. L'archevêque de Rouen était l'un des Conseillers d'Honneur au Parlement de Rouen, d'où les nombreux livres de prix frappés aux armes du Parlement. Ces livres ainsi ornés étaient donnés lors dune distribution d'un prix attribué tous les ans par la Cour souveraine du Parlement de Normandie aux élèves, lors d'une cérémonie au théâtre du Collège royal archiépiscopal de Bourbon de la Compagnie de Jésus. Un des plus célèbres de ses élèves fut Pierre Corneille, qui termina sa classe de Rhétorique à 14 ans en ayant obtenu des prix déloquence latine en 1618 et 1620 Très bel exemplaire aux armes du Parlement de Rouen.‎

书商的参考编号 : 22338

‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]‎

‎Discours prononcés à la clôture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 12 décembre 1788.‎

‎Paris, Impr. Royale, (1788) in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente postérieure.‎

‎Il s'agit ici de la seconde réunion des Notables, convoquée en novembre-décembre 1788, pour évoquer la question du doublement du Tiers en vue de rendre sa représentation égale à celle des deux ordres réunis. Refus des notables qui prennent pour modèle l'Assemblée des Etats Généraux de 1614. La brochure comprend plusieurs interventions : celles du duc de Provence, de Monsieur d'Ormesson, Premier président au Parlement de Paris, de l'Archevêque de Narbonne, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 236300

‎[Association des Amis de l'Université & Société des Ecrivains Dauphinois]‎

‎CAHIERS de l'ALPE - N° 21 - Août-septembre 1965‎

‎Revue culturelle, économique et sociale des activités dauphinoises, savoyardes, provençales et vivaroises : 48 pages, format 210 x 270 mm, illustrée, brochée, bon état‎

‎Au sommaire, entre autres : La vocation industrielle d'Annecy ; Emile Romanet, père des allocations familiales ; Pierre Bucher, etc.‎

书商的参考编号 : LFA-126738089

‎[BEZIERS].‎

‎Mémoire pour les Officiers du Sénéchal & Présidial de Beziers, à l'occasion de l'Edit portant suppression du Présidial.‎

‎(Beziers), S.d., [vers 1778]. in-4, 14 pp., (H2)‎

书商的参考编号 : 243

‎[BRETAGNE - NANTES - REGIONALISME] JAQUES BRYDON; AVOCAT AU PARLEMENT DE BRETAGNE, ÉCRIVAIN BRETON‎

‎FIGURE GÉNÉALOGIQUE DE JAQUES BRYDON (JACQUES BRIDON SIEUR DE L'AUBERDIÈRE) + ARBRE GÉNÉALOGIQUE MANUSCRITS DE JAQUES BRYDON ET DE SA FEMME : PERRINE HAULTBERT REALISÉ EN 1640‎

‎Nantes 1640 1 document manuscrit à l'encre brune de 4 pages, grand in-quarto sur papier vergé ligné filigrané, format : 30 x 21 cm, , première page ornée d'un dessin central de 10 centimètres de large sur 13 centimètres de haut représentant les armes de la famille Brydon : l'écu au lion surmonté d'une licorne avec pour devise : "l'escu doré tranché de vermeil au Lyon, de l'un sur l'autre sont les armes de Brydon, supportées de lycorne accolée d'or en signe, qu'il tire des Bretons Albains son Origine", les deux pages centrales et la dernière sont un arbre généalogique de la famille Brydon et de la famille de sa femme : perrine Haulbert, 4 pages, fait à l'Auberdière( La Chapelle-Basse-Mer) en 1640,‎

‎JACQUES BRIDON SIEUR DE L'AUBERDIERE, Marié le 3 février 1615 à Ancenis, avec Perrine Haultebert (1600 - 1659), dame de Mercourt, Avocat au Parlement ET ÉCRIVAIN BRETON ....... Dans ses Vies des Saints de la Bretagne-Armorique, dont la première édition fut imprimée à Nantes en 1636-1637, Albert Le Grand dit à la fin de sa biographie de Saint Félix, évêque de Nantes, en citant les sources où il a puisé : « M. Jacques Brydon, sieur de Lauberdière, en a traité l'histoire fort exactement en son histoire de Bretaigne manuscrite » [Cette Histoire a esté par nous recueillie, en partie, dan ancien Livre intitulé Beneficium Ecclesiasticum les Histoires de Bretagne imprimées et manuscrites Frère Ferdinand du Chastel, en son Histoire ; André ravin, en son Théâtre dHonneur et Chevalerie, livre 6, page 119b, 5, 6, 7, S et 9 et des Mémoires de M. Jacques Bridon, sieur de lAuberdiere, et autres mémoires authentiques.]. Et quand il termine le récit de la vie de Saint Martin de Vertou, il énumère encore parmi ses documents : « l'Histoire manuscrite de Sainct Félix et les Mémoires du sieur de l'Auberdière Brydon ». Ainsi, avant l'année 1636, Jacques Bridon, sieur de l'Auberdière, avait écrit plusieurs ouvrages manuscrits dont la trace est aujourd'hui perdue, mais que l'on trouverait peut-être, en cherchant bien, à la Bibliothèque Nationale, à Paris, suivant l'opinion de Ludovic Chapplain, archiviste du département de la Loire-Inférieure en 1835. (Voir les Annales de la Société Académique de Nantes, 1835, pages 368 et 369). L'Auberdière, terre dont il était seigneur, est située, non loin des bords de la Loire, dans la commune de la Chapelle-Basse-Mer. L'ouvrage d'Albert Le Grand cité plus haut est le premier texte imprimé connu de nous où il est question de la famille Bridon, dont le nom s'écrivait alors Brydon [Note : D'après une tradition qui s'est perpétuée dans la famille, les Brydon seraient originaires d'Ecosse et seraient venus s'établir en Bretagne, à la suite des troubles politiques et religieux vers le milieu du XVIème siècle ; mais cette tradition ne repose sur aucun document écrit]. C'était, comme on le voit, dès 1636, une famille notable, qui avait des prétentions à la noblesse. Sous Louis XIV, en 1668, ces prétentions lui furent contestées et elle ne put les appuyer de preuves suffisantes, car on lit dans le manuscrit n° 1673, de la Bibliothèque publique de Nantes, résumé de la Réformation de la Noblesse de Bretagne, tome 1er, page 305 : « Jacques Bridon, sieur de Lauberdière, demeurant à Nantes, s'est désisté de la qualité de noble par luy prise et a payé 100 livres le premier octobre 1668 ». La famille Bridon, évincée de la Noblesse par les Réformateurs en 1668, y entra peu après en achetant une charge à la Chambre des Comptes de Bretagne. Dans son Nobiliaire et Armorial de Bretagne, 2ème édition, tome 1er, page 132, Pol Potier de Courcy, après avoir donné les armes des Bridon qui sont : « Tranché d'or et de gueules à un lion de l'un en l'autre » [Note : M. René Kerviler (Répertoire général de Bio-Bibliographie bretonne, tome VI, page 364), dit qu'on les trouve aussi « Tranché d'argent et de sinople à un lion de l'un en l'autre ». Il ajoute que la famille Bridon figure trois fois à l'Armorial général manuscrit d'Hozier, I, 156, II, 478, 602], mentionne « un Maître des Comptes en 1694 ». Ce Maître des Comptes était André Bridon de l'Auberdière, seigneur du Cartron, dans la paroisse de Haute-Goulaine, depuis l'année 1680. La terre du Cartron appartenait auparavant à la famille Ruyz. Il fut nommé Maître à la Chambre des Comptes de Bretagne par lettres de Louis XIV, du 12 novembre 1694, et reçu le 14 décembre suivant. (Manuscrit n° 1215 de la Bibliothèque de Nantes). Il mourut le 26 juillet 1728, âgé de 61 ans et fut inhumé à Nantes, dans l'église de Saint Vincent, ainsi que le dit Camille Mellinet, à la page 292 du tome 1er de son ouvrage « La Commune et la Milice de Nantes », dont voici le texte : « 1728, Pierre tombale à Saint Vincent. Messire André Bridon, seigneur du Cartron, conseiller du roi, maître ordinaire en sa Chambre des Comptes de Bretagne ». Son coeur fut mis dans « un reliquaire en plomb qui se voyait encastré dans le mur d'une chapelle » de l'église de Haute-Goulaine démolie en 1867. Ce reliquaire fait aujourd'hui partie de la collection archéologique du canton de Vertou, dont M. Charles Marionneau a dressé le Catalogue. (Bulletin de la Société Archéologique de Nantes, 1876, page 355) ...... arbre généalogique ou l'on trouve autre que le nom de Brydon, les Bachon, les Chasles, les Anneau, les Lommeau, les Rousseau, les Lambot, les Brisset, les Brechu, les Le Roy, les Le Clerr, les Frangeul, les Hauttebert..etc... TRES RARE DOCUMENT ORIGINAL D'ÉPOQUE .......... en bon état (very good condition). en bon état NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!‎

书商的参考编号 : 9831

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE] LESSORE (Jean-Baptiste-Louis)‎

‎Discours prononcé au nom du District de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée nationale.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché sous couverture d'attente moderne. Fortes brunissures.‎

‎Apologie de l'abbé Gros, qui s'est rallié aux décrets de l'Assemblée et à la Constitution.Martin & walter, III, 21254. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 203574

‎[CONSTITUTION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Opinion sur quelques points de la constitution.‎

‎Paris, Baudouin, septembre 1789 in-8, 29 pp., dérelié.‎

‎Rabaut Saint-Etienne propose à l'Assemble qu'elle se réunisse chaque année pour une durée de quatre mois.Le Roi pourra refuser la sanction de la loi, dans ce cas l'élection des députés sera annulée, et l'on procèdera à une nouvelle élection.Martin & Walter, iv, 28534. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206827

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎La société régénérée, des amis de la République française, une, indivisible et démocratique. séante au temple de la Montagne, à Chambéry, département du Mont-Blanc, à ses frères les Jacobins‎

‎S.l., Impr. de G.-F. Galetti, S.d. in-8, 7 pp., en feuilles. Légèrement défraîchi.‎

‎Après les victoires de la Révolution à l'extérieur et la répression des complôts et des "tyrans" (Brissot, Danton, Hébert, Robespierre ), les révolutionnaires doivent à présent lutter contre l'aristocratie et le modérantisme. C'est aux sociétés populaires, "sentinelles incorruptibles des droits des peuples", de redoubler leur zèle et leur sollicitude. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 205280

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adresse. présentée par les administrateurs composant le conseil général du Département de Paris, à la Convention nationale (séance du 11 janvier 1793 )‎

‎Paris, Impr. de Potier de Lille, rue Favart, 1793 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Rappel de événements du Champs-de-Mars et de la volonté de dissoudre les assemblées populaires. Les administrateurs s'inquiètent de l'agitation en province et des menaces qui planent sur Paris - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 205037

‎[DEFENSE DE LA REVOLUTION]‎

‎Les vérolés de l'Assemblée nationale.‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Appel à l'armement du peuple et à la vengeance contre le clergé réactionnaire et les aristocrates qui siègent à l'Assemblée et qui entravent les débats sur la Constitution. Sont nommément attaqués : Virieux, Mirabeau, Lamoignon, Maury.Martin & Walter, Anonymes, 17966. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 202750

‎[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)‎

‎Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux.. 15 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., broché.‎

‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 202518

‎[DISTRICTS DE PARIS]‎

‎Extrait du procès-verbal de l'Assemblée du district de Notre-Dame.‎

‎S.l.n.d. in-8, 2 pp.‎

‎Pour l'élection à Paris d'une Commission de 60 électeurs pris dans chacun des soixante districts, dans le but d'informer les députés à l'Assemblée sur des matières importantes.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 205054

‎[Dombes] Lenail, Pierre:‎

‎Parlement (Le) de Dombes. Lyon 1523 à 1696. Trévoux 1697 à 1771.‎

‎Lyon, Bernoux et Cumin, 1900 ; grand in-8, broché ; 218 pp., 10 planches hors-texte.‎

‎Ouvrage fondamental sur la Dombes. EDITION ORIGINALE, tirage à 252 exemplaires plus quelques exemplaires hors-commerce, dont celui-ci. Couverture un peu défraichie avec une auréole claire. Joint : une lettre autographe signée de l'auteur concernant l'ouvrage, datée du 22 octobre 1908.‎

书商的参考编号 : 273

‎[DROIT, Ancien Régime]‎

‎[Recueil de textes concernant le droit] 1. Tres Humbles et tres respectueuses REMONTRANCES que presentent AU ROY, Notre tres honoré souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement (1753, 21 pages), - 2. Deuxième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus des Sacremens (A Londres, 1752, 16 pages), - 3. Troisième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus de Sacremens : Pour servir de réponse à la lettre de l'Archevêque de ... à M. Conseiller au Parlement (du 9 Juin 1752, 16 pages), - 4. Très humbles Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet du Procès du Curé de St. Godard de Roüen, & autres Pieces concernant la même affaire, (1753, 40 pages), - 5. Lettre du Parlement de Provence au Roy. Arrêts du Parlement d'Aix, Rendus au sujet du refus de Sacremens fait à Mr. Eymard Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21. Mai 1753 (50 pages), - 6. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Normandie, (Août 1753, vj-53 pages), - 7. Tres-Humbles et tres-respectueuses représendations que font à Monseigneur Le Chancelier des Officiers de Baillage de Saint-Dizier, (le 4 septembre 1753, 16 pages), - 8. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Rouen, (6 novembre 1753, 53 pages), - 9. Mémoires concernant l'Utilité des Etats Provinciaux, (44 pages).‎

‎Un volume in-12 de 165x100x20 mm environ, contenant 9 publications datées de 1752-1753, sans lieu ni mention d'éditeur, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à riches motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, petites épidermures sur le cuir, sinon bon état‎

‎Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

书商的参考编号 : 110826

‎[DURTAL] GUILLAUME DE CERISAY, greffier civil du parlement de Paris, ancien gouverneur de l'Anjou‎

‎PARCHEMIN D'EPOQUE (1489) CONCERNANT ISABEAU DE HUSSON, DAME DE MATHEFELON (MATHEFLON - 49 Seiches-sur-le-Loir) ET DE DURTAL ET SON FILS FRANCOIS DE LA JAILLE, SEIGNEUR DE MATHEFLON, PARIS, LE 6 NOVEMBRE 1489‎

‎ANGERS 1489 un document, de 8 lignes, manuscrit à l'encre brune d'une page sur velin parcheminé, format 24 centimètres de large par 12,5 centimètres de haut, Papier concernant ISABEAU DE HUSSON, DAME DE MATHEFELON (MATHEFLON - 49 Seiches-sur-le-Loir) ET DE DURTAL ET SON FILS FRANCOIS DE LA JAILLE, SEIGNEUR DE MATHEFLON, LE 6 NOVEMBRE 1489 (il epousa en 1489 anne de bourré , dame de Corzé, fille de jean seigneur du plessis-bourré, ministre de Louis XI, avec en dot Grez et Marans ), le nom de jacques de Beauvau conseiller du Roy est cité... Signature manuscrite de GUILLAUME DE CERISAY, greffier civil du parlement de Paris, ancien gouverneur de l'Anjou,‎

‎Parchemin d'époque ..résultat d'un appel devant le parlement d'Angers, ou Isabeau de Husson et son fils François de la Jaille sont appellans .......TRES RARE .......en trés bon état (very good condition). en trés bon état NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!‎

书商的参考编号 : 21603

‎[DÉFENSE DU ROI]‎

‎Délibération par le Tiers Etat dans toutes les Municipalités du royaume de France. Vive le Roi!.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., cousu.‎

‎L'auteur consacre l'essentiel du texte à la défense des prérogatives royales. Le roi peut supprimer ou réformer les tribunaux existants, les officiers des Parlements ne peuvent décréter contre la puissance souveraine, le crime de lèse-majesté est imprescriptible. L'auteur réclame cependant que l'on donne à nouveau le droit aux membres du Tiers d'être officiers dans l'armée.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 205795

‎[ETATS GENERAUX]‎

‎Le Triomphe du Tiers Etat.‎

‎S.l., 1789 in-8, 48 pp., broché. Une tache d'encre en marge des premières pages. Rousseurs.‎

‎Réflexions sur les trois ordres à la veille de la réunion des Etats Généraux. L'auteur s'en prend à l'Assemblée des Notables et remercie le roi qui, par son arrêt du Conseil a finalement admis le doublement du Tiers.Martin & Walter, Anonyme,17711. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 202298

‎[FIARD, Jean-Baptiste, (l'Abbé)]‎

‎Lettres Philosophiques sur la Magie. Edition corrigée et augmentée. Requête du Parlement de Rouen au roi en mil six cent soixante-dix.‎

‎A Paris, chez Grégoire, libraire, rue du Coq-St-Honoré, n° 135, et chez Touvenin, libraire, quai des Augustins, n°44, An XI de la République (1803), 1 volume in-8 de 205x130x5 mm environ, 1f.blanc, iv-130 pages, 2ff.blancs, demi-basane vert foncé, titres dorés sur dos lisse. Cuir décoloré et frotté avec début de fente sur les mors, coins émoussés, mors interne fendu mais structure solide, manque de papier dans la marge d'une page, notes manuscrites anciennes sur la première garde, rares petites rousseurs et légers défauts de marge.‎

‎Jean-Baptiste Fiard (1736-1818). Jésuite. Auteur d'ouvrages sur la magie et célèbre démonologue. Notre exemplaire est une réédition des Lettres magiques ou Lettres sur le Diable, parues en 1791. C'est une critique de la magie et du magnétisme. A la fin se trouve LA REQUETE DU PARLEMENT, par laquelle il demande au roi de laisser libre cours à la justice pour tout ce qui regarde les accusés de Magie et de Sortilèges (Caillet V-65). "Cet ouvrage est un document précieux de l'histoire de la magie et de la sorcellerie en France, (Caillet, 3889). Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

书商的参考编号 : 107579

‎[France. Parlement de Bordeaux]‎

‎Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement à Bordeaux.‎

‎Amsterdam 1758 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), 53 pages, [S.l., 1758],‎

‎Titre conventionnel : [Acte. 1758-05-10]......Référence : Conlon.....Note : Titre de départ. - Remontrances du 10 mai 1758..Sujet : France (1715-1774, Louis XV)....Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!‎

书商的参考编号 : 23666

‎[France. Parlement de Paris]‎

‎Arrests, arrestés et remontrances du parlement au Roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil [Texte imprimé]. Du 27 novembre 1755‎

‎Amsterdam 1755 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration) excepté une marque royale gravée sur bois en noir en bas du titre, 128 pages, [[S.l.] : [s.n.], 1755],‎

‎Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1755]......Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)..........sur la querelle sous Louis XV entre le Parlement de Paris et le Grand Conseil. « Le roi, qui se défiait du parlement, qui le regardait comme toujours disposé à entraver son gouvernement, songeait déjà à faire agir à sa place le grand conseil, corps de judicature qui s'était toujours montré beaucoup plus souple. Par une déclaration du 10 octobre 1755, le roi avait attribué à son grand conseil le droit qui appartenait au seul parlement, d'intimer ses ordres aux tribunaux inférieurs. Le parlement opposa les plus vives remontrances à cet arrêt qui renversait la hiérarchie. « Le grand conseil, disait-il , n'avait aucun territoire, il n'était qu'un corps d'attribution , toléré plutôt qu'établi légitimement. » Le roi répondait qu'il n'avait pas voulu attribuer au grand conseil une juridiction plus étendue que celle dont il jouissait, mais il insistait sur l'obéissance qu'il exigeait des corps de judicature. La querelle s'aigrissait entre le parlement et le grand conseil ; le premier invita les princes du sang et les pairs du royaume à se rendre à la prochaine séance, le 18 février 1756, pour maintenir l'ordre hiérarchique, attendu l'indécence et la continuité des entreprises du grand conseil, pour renverser la police du royaume. Le roi, averti, fit défendre aux princes du sang et aux pairs de se trouver à cette assemblée ; mais le lendemain les princes du sang, animés surtout par le prince de Conti, et de leur côté, les pairs, protestèrent contre une défense qui compromettait, disaient-ils, les lois fondamentales et l'essence de la pairie. Les parlements de province étaient dans la même agitation ; celui de Normandie refusait d'enregistrer un édit du roi qui suppriment le bailliage de Bayeux, et la salle de ses séances était envahie par le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, avec ses soldats. Ce fut alors que le parlement de Paris commença à songer à s'appuyer sur une confédération entre tous les parlements du royaume ; à les représenter comme formant un seul corps, chargé du dépôt du pouvoir législatif de la nation, et divisé seulement en classes , d'où il tirait le nom de ce nouveau système. » Sismondi et Renée, Histoire des Français (1842). ...........Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!‎

书商的参考编号 : 23670

‎[GUERRE D'ITALIE]‎

‎Corps législatif. Conseil des Anciens. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif.. Du 26 frimaire, l'an 7‎

‎Paris, Impr. nationale, Frimaire an 7 in-8, 3 pp., dérelié. Petite déchirure sur la première page.‎

‎Message du Directoire au Conseil des Anciens : prise de Turin, les arsenaux du Piémont sont aux mains des français, toutes les places fortes sont prises. Les troupes piémontaises et Suisses ont arboré la cocarde tricolore et se sont réunies à l'armée d'Italie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 205817

‎[GÉNÉRAL MEYER] MEYER (Pierre)‎

‎L' ex-général de division Meyer à la Convention nationale.‎

‎Paris, De l'imprimerie de Guérin, (An III) in-8, 16 pp., broché sous couverture rose moderne.‎

‎Protestation du général de division Meyer, ancien aide de camp de La Fayette, et commandant les troupes de la ville de Maubeuge, suspendu sans décret de la Convention ni arrêté du Comité de salut public. Il justifie sa conduite devant l'armée autrichienne et apporte des pièces à l'appui de son courage et de sa bonne foi.Martin & Walter, III, 24163.Broché à la suite :Pétition du frère du général Meyer, à la Convention nationale, 15 pp., Paris, impr. de Guérin, (s.d.), nombreuses pièces justificatives. Le général est présenté comme un anti-fédéraliste et un des premiers à avoir dénoncé le complot de Dumouriez. L'auteur réclame l'élargissement de son frère, détenu depuis deux mois à la conciergerie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 205810

‎[INSTRUCTION PUBLIQUE] ARBOGAST (L. F. A., député du Bas-Rhin)‎

‎Convention nationale. Rapport et projet de décret des livres élémentaires destinés à l'instruction publique.‎

‎Paris, Impr. nationale, s.d. in-8, 16 pp., dérelié. Légère déchirure p. 5 sans atteinte au texte.‎

‎L'auteur souhaite la confection de nouveaux ouvrages, plus modernes et en conformité avec les progrès scientifiques et les Droits de l'Homme. Un ensemble de personnes qualifiées seront chargées par le Comité d'instruction publique de soumettre leur travail à l'approbation de la Convention. Il sera ouvert un concours pour la composition des livres des écoles primaires et secondaires. Martin & Walter, I, 450. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206958