‎Parliament‎

‎[ARMEES REVOLUTIONNAIRES] MOREAU DE L'YONNE (Jacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormes dit)‎

‎Discours prononcé à la suite du message du Directoire exécutif sur la victoire remportée par l'armée française et batave sur les Anglos-Russes. Séance du premier vendémiaire an 8‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An III in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎"Je vous salue aussi, amis de la liberté et de l'égalité ...hommes libres de tout l'univers! La huitième année de la République française commence; elle sera votre bonheur et le nôtre".Martin & Walter, III, 25177.‎

Bookseller reference : 203976

‎[ASSEMBLEE CONSTITUANTE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Avis des bons normands à leurs frères, tous les bons français de toutes les provinces et de tous les ordres‎

‎S.l., février 1789 in-8, 60 pp., broché sous couverture d'attente jaunie.‎

‎Député de Rouen à la Constituante, trois fois président de l'Assemblée en 1790, Thouret présenta la constitution au roi. Girondin, il fut guillotiné en 1794. L'essai qu'il présente reprend les principales idées de la gauche lors de l'ouverture des Etats Généraux : vote par tête, élaboration d'une constitution, abolition des privilèges en matière d'impôts, etc.Exemplaire en partie sur papier bleu. Vignette sur la page de titre.Barbier, I, 366. Non cité par Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 201451

‎[Association des Amis de l'Université & Société des Ecrivains Dauphinois]‎

‎CAHIERS de l'ALPE - N° 21 - Août-septembre 1965‎

‎Revue culturelle, économique et sociale des activités dauphinoises, savoyardes, provençales et vivaroises : 48 pages, format 210 x 270 mm, illustrée, brochée, bon état‎

‎Au sommaire, entre autres : La vocation industrielle d'Annecy ; Emile Romanet, père des allocations familiales ; Pierre Bucher, etc.‎

Bookseller reference : LFA-126738089

‎[BRETAGNE - NANTES - REGIONALISME] JAQUES BRYDON; AVOCAT AU PARLEMENT DE BRETAGNE, ÉCRIVAIN BRETON‎

‎FIGURE GÉNÉALOGIQUE DE JAQUES BRYDON (JACQUES BRIDON SIEUR DE L'AUBERDIÈRE) + ARBRE GÉNÉALOGIQUE MANUSCRITS DE JAQUES BRYDON ET DE SA FEMME : PERRINE HAULTBERT REALISÉ EN 1640‎

‎Nantes 1640 1 document manuscrit à l'encre brune de 4 pages, grand in-quarto sur papier velin ligné filigrané, format : 30 x 21 cm, , première page ornée d'un dessin central de 10 centimètres de large sur 13 centimètres de haut représentant les armes de la famille Brydon : l'écu au lion surmonté d'une licorne avec pour devise : "l'escu doré tranché de vermeil au Lyon, de l'un sur l'autre sont les armes de Brydon, supportées de lycorne accolée d'or en signe, qu'il tire des Bretons Albains son Origine", les deux pages centrales et la dernière sont un arbre généalogique de la famille Brydon et de la famille de sa femme : perrine Haulbert, 4 pages, fait à l'Auberdière( La Chapelle-Basse-Mer) en 1640,‎

‎JACQUES BRIDON SIEUR DE L'AUBERDIERE, Marié le 3 février 1615 à Ancenis, avec Perrine Haultebert (1600 - 1659), dame de Mercourt, Avocat au Parlement ET ÉCRIVAIN BRETON ....... Dans ses Vies des Saints de la Bretagne-Armorique, dont la première édition fut imprimée à Nantes en 1636-1637, Albert Le Grand dit à la fin de sa biographie de Saint Félix, évêque de Nantes, en citant les sources où il a puisé : « M. Jacques Brydon, sieur de Lauberdière, en a traité l'histoire fort exactement en son histoire de Bretaigne manuscrite » [Cette Histoire a esté par nous recueillie, en partie, dan ancien Livre intitulé Beneficium Ecclesiasticum les Histoires de Bretagne imprimées et manuscrites Frère Ferdinand du Chastel, en son Histoire ; André ravin, en son Théâtre dHonneur et Chevalerie, livre 6, page 119b, 5, 6, 7, S et 9 et des Mémoires de M. Jacques Bridon, sieur de lAuberdiere, et autres mémoires authentiques.]. Et quand il termine le récit de la vie de Saint Martin de Vertou, il énumère encore parmi ses documents : « l'Histoire manuscrite de Sainct Félix et les Mémoires du sieur de l'Auberdière Brydon ». Ainsi, avant l'année 1636, Jacques Bridon, sieur de l'Auberdière, avait écrit plusieurs ouvrages manuscrits dont la trace est aujourd'hui perdue, mais que l'on trouverait peut-être, en cherchant bien, à la Bibliothèque Nationale, à Paris, suivant l'opinion de Ludovic Chapplain, archiviste du département de la Loire-Inférieure en 1835. (Voir les Annales de la Société Académique de Nantes, 1835, pages 368 et 369). L'Auberdière, terre dont il était seigneur, est située, non loin des bords de la Loire, dans la commune de la Chapelle-Basse-Mer. L'ouvrage d'Albert Le Grand cité plus haut est le premier texte imprimé connu de nous où il est question de la famille Bridon, dont le nom s'écrivait alors Brydon [Note : D'après une tradition qui s'est perpétuée dans la famille, les Brydon seraient originaires d'Ecosse et seraient venus s'établir en Bretagne, à la suite des troubles politiques et religieux vers le milieu du XVIème siècle ; mais cette tradition ne repose sur aucun document écrit]. C'était, comme on le voit, dès 1636, une famille notable, qui avait des prétentions à la noblesse. Sous Louis XIV, en 1668, ces prétentions lui furent contestées et elle ne put les appuyer de preuves suffisantes, car on lit dans le manuscrit n° 1673, de la Bibliothèque publique de Nantes, résumé de la Réformation de la Noblesse de Bretagne, tome 1er, page 305 : « Jacques Bridon, sieur de Lauberdière, demeurant à Nantes, s'est désisté de la qualité de noble par luy prise et a payé 100 livres le premier octobre 1668 ». La famille Bridon, évincée de la Noblesse par les Réformateurs en 1668, y entra peu après en achetant une charge à la Chambre des Comptes de Bretagne. Dans son Nobiliaire et Armorial de Bretagne, 2ème édition, tome 1er, page 132, Pol Potier de Courcy, après avoir donné les armes des Bridon qui sont : « Tranché d'or et de gueules à un lion de l'un en l'autre » [Note : M. René Kerviler (Répertoire général de Bio-Bibliographie bretonne, tome VI, page 364), dit qu'on les trouve aussi « Tranché d'argent et de sinople à un lion de l'un en l'autre ». Il ajoute que la famille Bridon figure trois fois à l'Armorial général manuscrit d'Hozier, I, 156, II, 478, 602], mentionne « un Maître des Comptes en 1694 ». Ce Maître des Comptes était André Bridon de l'Auberdière, seigneur du Cartron, dans la paroisse de Haute-Goulaine, depuis l'année 1680. La terre du Cartron appartenait auparavant à la famille Ruyz. Il fut nommé Maître à la Chambre des Comptes de Bretagne par lettres de Louis XIV, du 12 novembre 1694, et reçu le 14 décembre suivant. (Manuscrit n° 1215 de la Bibliothèque de Nantes). Il mourut le 26 juillet 1728, âgé de 61 ans et fut inhumé à Nantes, dans l'église de Saint Vincent, ainsi que le dit Camille Mellinet, à la page 292 du tome 1er de son ouvrage « La Commune et la Milice de Nantes », dont voici le texte : « 1728, Pierre tombale à Saint Vincent. Messire André Bridon, seigneur du Cartron, conseiller du roi, maître ordinaire en sa Chambre des Comptes de Bretagne ». Son coeur fut mis dans « un reliquaire en plomb qui se voyait encastré dans le mur d'une chapelle » de l'église de Haute-Goulaine démolie en 1867. Ce reliquaire fait aujourd'hui partie de la collection archéologique du canton de Vertou, dont M. Charles Marionneau a dressé le Catalogue. (Bulletin de la Société Archéologique de Nantes, 1876, page 355) ...... arbre généalogique ou l'on trouve autre que le nom de Brydon, les Bachon, les Chasles, les Anneau, les Lommeau, les Rousseau, les Lambot, les Brisset, les Brechu, les Le Roy, les Le Clerr, les Frangeul, les Hauttebert..etc... TRES RARE DOCUMENT ORIGINAL D'ÉPOQUE .......... en bon état (very good condition). en bon état‎

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‎[CHAUVELIN (Henri-Philippe de)]‎

‎Monumens précieux de la sagesse de nos Rois ou Recueil d'ordonnances des Rois des trois races, concernant les évocations, interdictions, surséances, cassations, lettres closes ou patentes, ordres ou mandemens, qui se trouveroient contraires aux loix ou à l'usage, stile & règlemens du Parlement‎

‎S.l., 1753 in-4, [3] ff. n. ch., pp. 7-35, texte sur deux colonnes, avec 2 portraits gravés (Louis XIII et Louis XIV), dérelié, petite déchirure sans manque aux derniers ff.‎

‎Il s'agit, en version in-4, de l'une des pièces ajoutées par l'abbé Chauvelin (conseiller-clerc, 1714-1770) au texte des remontrances du Parlement de Paris du 9 avril 1753 (sur l'affaire du refus des sacrements).Comme les autres justifications, que l'on peut trouver jointes ou séparées, l'objet du texte est d'abonder dans le sens de la doctrine parlementaire d'une monarchie co-exerçant son autorité avec les Cours souveraines, idéologie partagée par presque la totalité de la magistrature du XVIIIe siècle, et au nom de laquelle elle mena une opposition quasi-constante à la politique royale, mais qui reposait sur une interprétation toute tendancieuse des règles de droit public français. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CONSTITUTION DE 1793] VERGNIAUD (Pierre-Victurnien)‎

‎Série de questions sur la Constitution‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340.‎

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‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎Compte rendu par une partie des députés à leurs commettants‎

‎Paris, Impr. de Guerbart, 1791 in-8, 37 pp., dérelié. Page de titre salie et défraîchie. Petit manque de papier qui n'affecte pas le texte.‎

‎Une minorité de députés dénonce la ruine de tous les pouvoirs établis. Elle n'a cessé de lutter pour le maintien de la religion et contre la vente des biens ecclésiastiques. La Constitution civile du clergé est un coup de force contre l'Eglise. La séparation des pouvoirs annule les prérogatives royales.Non cité par Tourneux. Martin & Walter, Anonymes, 3688 (pour une édition de 75 pages).‎

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‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎Modestes observations sur le Mémoire des Princes, faites au nom de 23 millions de citoyens français‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1788 in-12, 50 pp., dérelié. Nombreuses taches sur la page de titre.‎

‎Réflexions sur le Mémoire présenté par les Princes de sang au Roi : Artois, Condé, Bourbon, Conti, d'Enghien.Ces observations confortent le point de vue des notables et de la haute noblesse opposés aux réformes de Calonne et Brienne.‎

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‎[COUTUME - NORMANDIE - 1759] PESNELLE (avocat au Parlement)‎

‎COUTUME DE NORMANDIE expliquée par M. Pesnelle, Avocat au parlement, Troisième édition avec les observations de M. ROUPNEL, seigneur de Chenilly,...‎

‎Rouen R. Lallemant 1759 -in-4 plein-veau un fort volume, reliure plein veau (binding full calfskin) havane in-quarto (20,6 x 26,4 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands), décoré "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), titre frappé "or", pièce de titre sur fond marron clair avec double filets "or" en encadrement, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement de deux filets "or" avec fleurette (floweret), roulette et double filets "or" en tête et en pied, coiffe supérieure manquante avec 5 petits trous de vers en tête, mors du premier plat fendu sur 3 cm en tête et 5 cm en pied, mais la reliure est trés solide, plats frottés et légèrement épidermés, coins écornés (corners dog-eared), roulette "or" sur les coupes avec manque de dorure, toutes tranches lisses rouges (all edges red), marques de tampons "EX-LIBRIS" à l'encre brune d'un cabinet d'avocats de Granville sur la page de titre, ([XVI] + 732 + [85 p.de table]) pages avec Approbation & Privilège, 1759 Rouen : R. Lallemant Editeur,‎

‎Autre auteur : Roupnel de Chenilly. Annotateur .....Coutume de Normandie expliquée par M. Pesnelle, avocat au parlement, 3ème édition, avec les observations de M. Roupnel. On y a joint un recueil dédits, déclarations, arrêts et réglemens, et les ordonnances sur le fait des mariages..........COUTUME DE NORMANDIE : La législation anglaise a conservé de larges portions du droit normand, y compris dans les procédés, les formules et le langage. Le droit anglo-gallois reste lui aussi imprégné de droit normand. Aujourdhui encore, la coutume de Normandie inspire la législation des parties de la Normandie dépendant de la couronne britannique, notamment la clameur de haro qui reste en vigueur à Sercq, Jersey et Guernesey, ainsi que la plupart des dispositions sur la succession et les fiefs. Les juristes se destinant à la profession davocat ou davocat-conseil à Guernesey (ou, jusquà récemment, à Jersey) doivent compléter un cycle détude de six mois en droit normand à luniversité de Caen et obtenir un Certificat détudes juridiques françaises et normandes avant de pouvoir sinscrire au barreau de Guernesey, dont dépendent les îles d'Aurigny, Sercq et Guernesey (il est devenu facultatif pour l'inscription au barreau de Jersey, depuis 1991). Perdure aussi la coutume du retrait lignager, qui donne la possibilité à un enfant, de contester la vente d'un bien, réalisée par ses parents. Cette coutume a été abolie à Jersey au XIXe siècle, puis abolie, à Guernesey, en 2012. Elle s'applique encore à Sercq. ...RARE............en bon état malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the small defect indicated). bon état‎

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‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎

‎Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7 Séance du 8 thermidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Commissaire civil chargé d'organiser la résistance contre les vendéens, Savary fut membre du Conseil des Anciens et attaqua le discours de Courtois sur la "Société du Manège". Ce Club fut fondé en 1799 par l'ex-conventionnel Drouet, en vue de s'opposer à la politique du Directoire. Il comprenait un grand nombre d'anciens Jacobins. Les premières séances occasionnèrent des rixes sanglantes dans le jardin des Tuileries. Savary demande dans son discours les preuves de la conspiration avancée par Courtois.Martin & Walter, IV, 31135.‎

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‎[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)‎

‎Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux. 15 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., dérelié.‎

‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter.‎

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‎[Dombes] Alverny, M.A. d’ :‎

‎Parlement (Le) de Dombes.‎

‎Lyon, Imprimerie de Louis Perrin (Alf. Louis Perrin et Marinet succes.), 1877 ; in-8,cartonnage rigide beige de l'éditeur ; 74 pp. et couverture grise imprimée.‎

‎Envoi autographe signé de l'auteur à sa grand-mère. Discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Lyon, le 3 novembre 1877. Travail érudit (de nombreuses notes renvoient le lecteur aux sources), qui nous donne une lumineuses synthèse sur ce sujet.Deux petits manques de papier en haut du dos et petites piqures au cartonnage, sinon bon exemplaire.‎

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‎[DROIT - MANUSCRIT - FLANDRES].‎

‎"JOURNAL DE RECETTE D'ACCORD AVEC LES REGISTRES AUX BILLETS D'EPICES".‎

‎1 volume petit in-folio, 139 folio chiffrés. Registre manuscrit sur papier bleuté, entièrement rempli, entre le 12 octobre 1774 au 29 mars 1780. Vélin souple de l'époque, liens en tissus conservés. Titre manuscrit en noir sur le titre. Très bon état.‎

‎Ce registre recense les taxes payées par le perdant, pour la rémunération du magistrat qui jugeait lors d'un procès. Il donne la date, le numéro de la chambre du parlement, le nom du rapporteur, de qui est perçu "l'épice" et contre qui il a perdu, le montant de la taxe. Il couvre la période du 12 octobre 1774 au 29 mars 1780, et même s'il n'est pas précisé l'origine du document, on peut déduire sa provenance des affaires qui y sont mentionnées : "Mgr Casimir d'Egmont contre la Charité de Douai" - La Compagnie de Saint-Sébastien de Valencienne - La métropole de Cambrais - La Chapitre de Lille - Les Maréchaux de Lille - Les Dominicaines de Lille - Les échevins de Noyon - Les Augustins d'Armentières - L'abbaye Saint-André du Cateau... etc.Dans un article de la Revue du Nord (Fréger, Laurie. « Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ? », Revue du Nord, vol. 382, no. 4, 2009, pp. 847-866.), Laurie FREGER montre la difficulté d'étudier ces archives du Parlement de Flandres dans la mesure où elles ont été souvent détruites par les magistrats de l'époque (elle ne signale que 3 registres de perception pour les années 1692-1693 (AD Nord 8 B2/1453 à 1455) ainsi que deux registres de perception (civil et criminel) pour 1718 (AD Nord 8 B1/9510 et 9511) et enfin, un registre de partage des épices pour 1692-1693 (AD Nord 8 B1/6678).‎

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‎[DROIT, Ancien Régime]‎

‎[Recueil de textes concernant le droit] 1. Tres Humbles et tres respectueuses REMONTRANCES que presentent AU ROY, Notre tres honoré souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement (1753, 21 pages), - 2. Deuxième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus des Sacremens (A Londres, 1752, 16 pages), - 3. Troisième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus de Sacremens : Pour servir de réponse à la lettre de l'Archevêque de ... à M. Conseiller au Parlement (du 9 Juin 1752, 16 pages), - 4. Très humbles Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet du Procès du Curé de St. Godard de Roüen, & autres Pieces concernant la même affaire, (1753, 40 pages), - 5. Lettre du Parlement de Provence au Roy. Arrêts du Parlement d'Aix, Rendus au sujet du refus de Sacremens fait à Mr. Eymard Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21. Mai 1753 (50 pages), - 6. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Normandie, (Août 1753, vj-53 pages), - 7. Tres-Humbles et tres-respectueuses représendations que font à Monseigneur Le Chancelier des Officiers de Baillage de Saint-Dizier, (le 4 septembre 1753, 16 pages), - 8. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Rouen, (6 novembre 1753, 53 pages), - 9. Mémoires concernant l'Utilité des Etats Provinciaux, (44 pages).‎

‎Un volume in-12 de 165x100x20 mm environ, contenant 9 publications datées de 1752-1753, sans lieu ni mention d'éditeur, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à riches motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, petites épidermures sur le cuir, sinon bon état‎

‎Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

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‎[DURTAL] GUILLAUME DE CERISAY, greffier civil du parlement de Paris, ancien gouverneur de l'Anjou‎

‎PARCHEMIN D'EPOQUE (1489) CONCERNANT ISABEAU DE HUSSON, DAME DE MATHEFELON (MATHEFLON - 49 Seiches-sur-le-Loir) ET DE DURTAL ET SON FILS FRANCOIS DE LA JAILLE, SEIGNEUR DE MATHEFLON, PARIS, LE 6 NOVEMBRE 1489‎

‎ANGERS 1489 un document, de 8 lignes, manuscrit à l'encre brune d'une page sur velin parcheminé, format 24 centimètres de large par 12,5 centimètres de haut, Papier concernant ISABEAU DE HUSSON, DAME DE MATHEFELON (MATHEFLON - 49 Seiches-sur-le-Loir) ET DE DURTAL ET SON FILS FRANCOIS DE LA JAILLE, SEIGNEUR DE MATHEFLON, LE 6 NOVEMBRE 1489 (il epousa en 1489 anne de bourré , dame de Corzé, fille de jean seigneur du plessis-bourré, ministre de Louis XI, avec en dot Grez et Marans ), le nom de jacques de Beauvau conseiller du Roy est cité... Signature manuscrite de GUILLAUME DE CERISAY, greffier civil du parlement de Paris, ancien gouverneur de l'Anjou,‎

‎Parchemin d'époque ..résultat d'un appel devant le parlement d'Angers, ou Isabeau de Husson et son fils François de la Jaille sont appellans .......TRES RARE .......en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

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‎[DÉFENSE DU ROI]‎

‎Délibération par le Tiers Etat dans toutes les Municipalités du royaume de France. Vive le Roi!‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., cousu.‎

‎L'auteur consacre l'essentiel du texte à la défense des prérogatives royales. Le roi peut supprimer ou réformer les tribunaux existants, les officiers des Parlements ne peuvent décréter contre la puissance souveraine, le crime de lèse-majesté est imprescriptible. L'auteur réclame cependant que l'on donne à nouveau le droit aux membres du Tiers d'être officiers dans l'armée.Non cité par Martin & Walter.‎

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‎[DÉGRADATION DES EGLISES] LA MOTTE-GEFFRARD (Jean-François-Joseph de, comte de Sanois)‎

‎Requête présentée A MM. les membres des municipalités d'Annet, département de la Seine-et-Marne, diocèse de Meaux; de Vitré, La Guerche, Torcé...‎

‎S.l., (1790) in-12, 6 pp., dérelié.‎

‎Le comte de Sanois demande à l'Assemblée une nouvelle disposition portant défense de s'en prendre aux épitaphes de famille, en marbre et en cuivre, gravées sur les sépultures. Cette demande survient après les dégradations constatées dans l'Eglise de Pantin.Non cité par Martin & Walter.‎

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‎[ETATS GENERAUX] FAVRAS (T. de Mahy de)‎

‎Observations à Messieurs les électeurs de la prévôté et vicomté de Paris, avant la prestation de serment‎

‎S.l., 1789 in-8, 14 pp., dérelié. brochure sur beau papier.‎

‎Favras met en garde les futurs députés aux Etats-Généraux contre un réglement complexe de 50 articles comprenant une prestation de serment. Un serment précipité risque de porter atteinte à la liberté des citoyens.Martin & Walter II, 13248.‎

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‎[FIARD, Jean-Baptiste, (l'Abbé)]‎

‎Lettres Philosophiques sur la Magie. Edition corrigée et augmentée. Requête du Parlement de Rouen au roi en mil six cent soixante-dix.‎

‎A Paris, chez Grégoire, libraire, rue du Coq-St-Honoré, n° 135, et chez Touvenin, libraire, quai des Augustins, n°44, An XI de la République (1803), 1 volume in-8 de 205x130x5 mm environ, 1f.blanc, iv-130 pages, 2ff.blancs, demi-basane vert foncé, titres dorés sur dos lisse. Cuir décoloré et frotté avec début de fente sur les mors, coins émoussés, mors interne fendu mais structure solide, manque de papier dans la marge d'une page, notes manuscrites anciennes sur la première garde, rares petites rousseurs et légers défauts de marge.‎

‎Jean-Baptiste Fiard (1736-1818). Jésuite. Auteur d'ouvrages sur la magie et célèbre démonologue. Notre exemplaire est une réédition des Lettres magiques ou Lettres sur le Diable, parues en 1791. C'est une critique de la magie et du magnétisme. A la fin se trouve LA REQUETE DU PARLEMENT, par laquelle il demande au roi de laisser libre cours à la justice pour tout ce qui regarde les accusés de Magie et de Sortilèges (Caillet V-65). "Cet ouvrage est un document précieux de l'histoire de la magie et de la sorcellerie en France, (Caillet, 3889). Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

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‎[France. Parlement de Bordeaux]‎

‎Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement à Bordeaux.‎

‎Amsterdam 1758 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), 53 pages, [S.l., 1758],‎

‎Titre conventionnel : [Acte. 1758-05-10]......Référence : Conlon.....Note : Titre de départ. - Remontrances du 10 mai 1758..Sujet : France (1715-1774, Louis XV)....Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

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‎[France. Parlement de Paris]‎

‎Arrests, arrestés et remontrances du parlement au Roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil [Texte imprimé]. Du 27 novembre 1755‎

‎Amsterdam 1755 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration) excepté une marque royale gravée sur bois en noir en bas du titre, 128 pages, [[S.l.] : [s.n.], 1755],‎

‎Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1755]......Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)..........sur la querelle sous Louis XV entre le Parlement de Paris et le Grand Conseil. « Le roi, qui se défiait du parlement, qui le regardait comme toujours disposé à entraver son gouvernement, songeait déjà à faire agir à sa place le grand conseil, corps de judicature qui s'était toujours montré beaucoup plus souple. Par une déclaration du 10 octobre 1755, le roi avait attribué à son grand conseil le droit qui appartenait au seul parlement, d'intimer ses ordres aux tribunaux inférieurs. Le parlement opposa les plus vives remontrances à cet arrêt qui renversait la hiérarchie. « Le grand conseil, disait-il , n'avait aucun territoire, il n'était qu'un corps d'attribution , toléré plutôt qu'établi légitimement. » Le roi répondait qu'il n'avait pas voulu attribuer au grand conseil une juridiction plus étendue que celle dont il jouissait, mais il insistait sur l'obéissance qu'il exigeait des corps de judicature. La querelle s'aigrissait entre le parlement et le grand conseil ; le premier invita les princes du sang et les pairs du royaume à se rendre à la prochaine séance, le 18 février 1756, pour maintenir l'ordre hiérarchique, attendu l'indécence et la continuité des entreprises du grand conseil, pour renverser la police du royaume. Le roi, averti, fit défendre aux princes du sang et aux pairs de se trouver à cette assemblée ; mais le lendemain les princes du sang, animés surtout par le prince de Conti, et de leur côté, les pairs, protestèrent contre une défense qui compromettait, disaient-ils, les lois fondamentales et l'essence de la pairie. Les parlements de province étaient dans la même agitation ; celui de Normandie refusait d'enregistrer un édit du roi qui suppriment le bailliage de Bayeux, et la salle de ses séances était envahie par le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, avec ses soldats. Ce fut alors que le parlement de Paris commença à songer à s'appuyer sur une confédération entre tous les parlements du royaume ; à les représenter comme formant un seul corps, chargé du dépôt du pouvoir législatif de la nation, et divisé seulement en classes , d'où il tirait le nom de ce nouveau système. » Sismondi et Renée, Histoire des Français (1842). ...........Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

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‎[GUERRE D'ITALIE]‎

‎Corps législatif. Conseil des Anciens. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 26 frimaire, l'an 7‎

‎Paris, Impr. nationale, Frimaire an 7 in-8, 3 pp., dérelié. Petite déchirure sur la première page.‎

‎Message du Directoire au Conseil des Anciens : prise de Turin, les arsenaux du Piémont sont aux mains des français, toutes les places fortes sont prises. Les troupes piémontaises et Suisses ont arboré la cocarde tricolore et se sont réunies à l'armée d'Italie.‎

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‎[INSTRUCTION PRIMAIRE] LANTHENAS (François-Xavier)‎

‎Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Proche des Girondins et du Ministère Roland, Lanthenas fut député de Rhône-et-Loire à la Convention. Ce projet de décret sur l'enseignement revêt un intérêt tout particulier. Il comprend 18 articles et aborde tous les aspects de l'enseignement primaire : programmes, admission à partir de l'âge de six ans (art. IV), livres pour les élèves et guides pour les instituteurs, enseignement commun à tous les citoyens sans distinction de culte (mais pas d'enseignement religieux dans les classes), cours d'instruction publique une fois par semaine, etc. Ce projet de loi fondé sur l'école laïque et obligatoire est, près d'un siècle avant Jules Ferry, la base de notre enseignement moderne.Martin & Walter, III, 19208.‎

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‎[JACOBINS]‎

‎La Société des Amis de la République, une et indivisible séante, rue du Mont-Marat, près la rue du Jour, à la société des Amis de la liberté et de l'égalité, séante aux ci-devant Jacobins‎

‎Paris, Impr. de Galletti, aux Jacobins Honoré, s.d. in-12, 4 pp.,‎

‎La Société des Amis de la République réclame le droit d'être à nouveau affiliée aux Jacobins, car elle s'est toujours alliée aux sans-culottes "dans les moments où ont a cherché à corrompre l'opinion publique".‎

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‎[LA RÉVOLUTION EST TERMINÉE]‎

‎Observations sur le supplément à l'adresse aux Amis de la Paix‎

‎S.l.n.d. in-8, 15 pp., en feuilles.‎

‎Cette adresse réclame la dissolution de l'Assemblée et la marche des armées de province vers les frontières. L'auteur condamne ce langage "de la discorde", car la France est sauvée, la révolution est achevée, la liberté du peuple est assurée‎

Bookseller reference : 205019