‎Parliament‎

‎[LIMITATION DU MANDAT LÉGISLATIF] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Discours à l'Assemblée Nationale sur la rééligibilité des députés. Séance du 16 mai 1791‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1791) in-8, 30 pp., dérelié.‎

‎Thouret, originaire de Normandie, a été président de l'Assemblée constituante. Il s'interroge dans ce texte sur la possibilité de réélection des députés pour de nouvelles législatures.Martin & Walter, 32 613. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[LOUIS XVI] / [PARLEMENT]‎

‎Déclaration du Roi, pour la Chambre des Vacations du Parlement. Donnée à Versailles, le 23 Septembre 1788.‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° dérelié de 4 pp.‎

‎On joint : SEGUIER (Louis) : Extrait des Registres du Parlement, du 27 Septembre 1788. S.l.n.d. (Paris, 1788). In-4° de 3 pp.‎

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‎[MIRABEAU ET L'ESPAGNE]‎

‎Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne dans la séance du 25 août 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu.‎

‎On ne peut convertir un Traité définitif conclu entre souverains, en un Traité provisoire ou conditionnel. Or Mirabeau ne cesse de dire que la France refuse de s'isoler en Europe. D'ailleurs, comment pourrait-elle se défendre face à plusieurs pays coalisés?Martin & Walter, Anonymes, 8420.‎

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‎[NOBILIAIRE DU PARLEMENT DE ROUEN].‎

‎Catalogue et nobiliaire du Parlement de Normandie.‎

‎Sans nom ni lieu, manuscrit fin XVIII ème siècle (circa 1776). In-folio de 185 pp., [37] ff. bl., [10] ff. table, [5] ff. Blancs. Papier vergé au filigrane de la Généralité d'Alençon et portant la date de 1776. Ex-libris Jean Morel, étiquette du libraire Lestringant à Rouen. Joint une petite note manuscrite de M. De Frondeville qui remercie M. Morel de lui avoir prêté ce manuscrit qui provient de la vente du Dr. Brunon du 17 mars 1930 (médecin rouennais). Cartonnage papier marbré de l'époque.‎

‎"Manuscrit d'une écriture très lisible et d'environ 50 lignes par page. Il donne les listes des Premiers Présidents, des Présidents à Mortier, des Conseillers, des Avocats généraux, des Procureurs généraux, des Greffiers en chef du Parlement de Rouen depuis son origine (1er octobre 1499). Ces listes sont classées chronologiquement ; la date la plus récente (indiquant l'époque approximative de la rédaction du manuscrit) est le 24 mas 1778. Une table des noms contenus dans ce manuscrit occupe les neuf derniers feuillets. Ce manuscrit apparemement anonyme, a été utilisé par le Président de Frondeville pour la rédaction de sa monumentale publication sur les gens du Parlement de Normandie en 4 volumes. Il lui a d'ailleurs permis de passer outre à la 348e notice du manuscrit Bigot - source essentielle de son travail - et de pousser jusqu'à la notice 378, en devenant sa seule source continue jusqu'à la mort de Louis XIV, terme qu'il s'était fixé. Dans les remerciements en tête du tome IV il le qualifie de "très exact". La garantie que donne son autorité en la matière en fait un ouvrage très précieux pour l'histoire de cette institution vénérable." Notice de lancien propriétaire du manuscrit M. Morel. Avec une carte de visite adressée à M. de Frondeville.‎

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‎[ORLÉANS]‎

‎Compte rendu au Directoire du district d'Orléans des événements des journées des 16 et 17 septembte 1792, des causes qui y ont donné lieu, et d'une partie des suites qu'ils ont eues, par un administrateur‎

‎Orléans, Impr. de Rouzeau-Montaut, S.d. (An III) in-4, 84 pp., cousu. Trace jaune au milieu du document, due à la pliure.‎

‎Violences et pillages commis par les membres des sections d'Orléans sans que la municipalité soit en état de rétablir l'ordre. L'auteur s'en prend surtout au maire d'Orléans, Lombard-Lachaux. Après le 10 août 1792, Léonard Bourdon, député du Loiret à la Convention, fut envoyé à Orléans par la Commune de Paris pour décider les habitants à accepter les ordres de l'Assemblée. Le 2 août, le monument de Jeanne d'Arc fut détruit à l'instigation de Bourdon.Non cité par Martin & Walter.‎

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‎[PARLEMENT de DAUPHINÉ]‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné du 7 septembre 1787‎

‎Grenoble, Vve Giroud et fils, 1787 in-8, 4 pp.‎

‎Sur la levée et la perception des impositions.‎

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‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎COMMUNAUTE DES CLERCS DU PALAIS, dite La Bazoche. Très humbles et très respectueuses remontrances… au Roi.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 16 pp.‎

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‎[PARLEMENTS]‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement‎

‎S.l., 1787 in-8, 37 pp., sous ficelle.‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc.‎

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‎[PAYS LIÉGEOIS]‎

‎Discours des députés du peuple liégeois, prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi soir 18 septembre 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎Les Liégeois ont marché sur la voie de la Révolution française et ont combattu "le despotisme". Malgré les révolutions brabançonne et liégeoise de 1789, les Autrichiens sont à nouveau aux frontières des Pays-Bas. Les réformes modérées engagées par Frédéric-Guillaume II n'ont pas été appliquées et la liberté du pays liégeois est menacée. Appel à la France pour qu'elle soutienne ce territoire qui pourrait devenir un facteur de destabilisation pour la frontière Nord de la France.Non cité par Martin & Walter.‎

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‎[PARLEMENTS] ROYOU (Thomas-Marie)‎

‎Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"‎

‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié.‎

‎Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin.‎

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‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Entretien d’un ancien magistrat et d’un abbé sur les discours de M. Séguier au lit de justice du 13 avril 1771.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1771). In 8 dérelié de 40 pp.‎

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‎[Parlement européen]‎

‎FICHES TECHNIQUES SUR L’UNION EUROPÉENNE par la Direction générale des Études‎

‎, Luxembourg, Communauté européenne 1999, in-8, br., neuf, 349p.‎

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‎[PARLEMENT]‎

‎Inventaires et documents publiés par la Direction des Archives. Actes du Parlement de Paris‎

‎Paris, Plon et Imprimerie Nationale, 1920-1960 2 vol. in-4, IV-465 pp. et et 356 pp., index, broché.‎

‎Inventaire contenant la deuxième série 1328-1350, dressée par Henri Furgeot, revu et publié pour les années 1343-1350 par M. Dillay, S. Clemencet et J.-P. Laurent.‎

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‎[PARLEMENT].‎

‎Journal des principales audiences du parlement par Du Fresne, Jamet de La Guessière et Du Chemin. [1623-1717].‎

‎Paris : Guillaume Cavelier, 1692 -1751 Sept volumes in-folio, basane de l'époque, dos à nerfs orné.‎

‎Traces d'usage, quelques coiffes arrachées. Le premier recueil d'arrêts du Parlement de Paris en français. Tome I : 1623-57. Tome II : 1657-66. Tome III : 1666-78. Tome IV : 1677-1700. Tome V : 1685-1701. Tome VI (tomé V) : 1700-10. Tome VI (tome VI) : 1711-17."Initialement placée sous le patronage du président Mathieu Molé (une dédicace en latin lui est adressée), la collection est l'œuvre d'une succession d'avocats du Parlement de Paris. Acceptant de vaincre sa modestie à la demande de certains de ses amis (L'imprimeur au lecteur, t. III, 1652), J. Du Fresne, seigneur de Preaulx, publie, en 1646 (D.B.F., notice « Du Fresne »), un premier tome qui reçoit un accueil favorable. C'est qu'il s'agit là du premier recueil d'arrêts du Parlement de Paris, du moins en français ; car deux recueils latins avaient précédemment paru, l'un en 1559 (Poenis Lucii placita summae apud Gallos Curiae, Lutetiae), l'autre en 1604 (Annaei Roberti res judicatae) traduit, il est vrai en français en 1622 ; mais ils n'avaient ni l'ampleur ni l'ambition du Journal que lance J. Du Fresne. Celui-ci, en effet (et ses successeurs suivront la même démarche), entend non seulement rassembler une foule de décisions, mais les éclairer sur le plan des faits et des moyens, les reproduire textuellement ainsi que les plaidoiries des avocats. […] Du Fresne disparu (1675), Jamet de La Guessière, qui a en sa possession les manuscrits de ce dernier (Le Libraire au lecteur, t. I, 1757), poursuit la compilation, selon d'ailleurs le souhait empressé du public, avec le même souci d'exactitude et de fidélité et avec le même succès…" (Sgard, notice n° 707 par Robert Granderoute)‎

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‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎LE DE PROFUNDIS DE LA COUR DES AIDES.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 16 pp.‎

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Bookseller reference : 6264

‎[PARLEMENT DE PARIS]‎

‎Le Bon François à Messieurs du Parlement de Paris‎

‎S.l., 1621 in-8, 23 pp., demi-veau Bradel havane, dos orné de filets dorés, tranches rouges Bon exemplaire. (reliure moderne).‎

‎Il existe plusieurs versions de cet occasionnel, différant par le titre et la pagination, mais le contenu est identique : il s'agit d'une critque des prétentions du Parlement dans son refus d'enregistrement de certains édits. Le ton, les arguments comme la matière sont communs aux pièces "royalistes" du même genre pendant les deux derniers siècles de l'Ancien régime : "Ce n'est donc par obligation, Messieurs, que le Roy vous fait vérifier ses édicts, ny pour leur donner plus d'authorité ; car sa volonté seule & l'oracle de sa voix suffisent pour les authorisez assez : mais il défère cet honneur à la Cour souveraine, à fin qu'elle prenne le soin de les faire émologuer & observer par tout son royaume."SHF, Bourgeois & André, 2561.‎

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‎[PARLEMENT D'AIX]‎

‎Protestation des Officiers du Parlement d'Aix‎

‎Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.‎

‎Les Parlements sont le patrimoine de chaque province, ils forment entre eux un tout indivisible pour remplir la justice souveraine du roi. Les Parlements sont souverains et doivent examiner toutes les lois.Non cité par Martin & Walter.‎

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‎[PARLEMENT DE DIJON]‎

‎Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrets du conseil du roi enregistrés au parlement de Dijon, depuis 1666 jusqu'en 1780‎

‎A Dijon, Ressayre, Causse, 1689-(1781) 17 vol. in-4, basane brune mouchetée, dos à nerfs Épidermures sur les plats. Accrocs sur certains dos. Pièces de titres parfois abîmées. Qqs rousseurs et mouillures. Il manque les pages de titre des tomes I et III. Petites galeries de vers sur quelques plats, au tome V, elles sont aussi dans l'ouvrage avec atteinte au texte. Au tome XII, l'année 1751 manquait, elle a été remplacée par une copie manuscrite. (reliure de l'époque).‎

‎Collection complète pour la période comprise entre 1689 et 1780.Notre exemplaire comprend aussi :- Recueil de suplement d'édits, déclarations & arrêts du conseil, qui ont été omis dans les recueils, qu'on a imprimés depuis 1666 jusques en 1710. A Dijon, Ressayre, 1710.- Table générale alphabétique et abrégée des édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, réglemens & arrêts du conseil imprimés à Dijon depuis 1666, jusques & compris 1735. A Dijon, chez Marteret, 1738.- Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations & lettres-patentes enregistrés, & des arrêts de réglement & notables rendus au parlement de Bourgogne. Par un avocat au même parlement. A Dijon, chez Causse, 1780.Ex-libris de Champs. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PARLEMENT DE PARIS]‎

‎Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle publiées par Jules Flammermont. I. 1715-1753. - II. 1755-1768. - III. 1768-1788‎

‎Collection Collection de documents inédits sur l'histoire de FranceParis, Imprimerie Nationale, 1888-1898 3 forts vol. in-4, [2] ff. n. ch., XCV pp., 718 pp. ; [2] ff. n. ch., LXII pp., un f. n. ch., 958 pp. ; [2] ff. n. ch., XLVII pp., 804 pp., demi-toile grise Importantes mouillures et traces d'humidité. (reliure postérieure).‎

‎Recueil de 157 pièces.Bien évidemment une source majeure pour toute l'histoire du XVIIIe siècle, étant donné le rôle politique que les Cours de justice, et spécialement le Parlement de Paris cherchèrent obstinément à s'arroger depuis la séance qui cassa le testament de Louis XIV, et sur la base d'une interprétation extensive de leur fondation et de leur fonction. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[Parlement de Dijon].‎

‎Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au Roi, notre Très-honoré et Souverain Seigneur, les gens tenant Sa Cour de Parlement et Aides à Dijon.‎

‎1787 en ff. br. in-12, 42pp., s.l. (Dijon), s.n., 1787,‎

‎" Les Elus des Etats & le Commissaire départi en Bourgogne, font chaque jour des tentatives nouvelles pour dépouiller vôtre Parlement de sa jurisdiction….".‎

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‎[PARLEMENT DE BORDEAUX].‎

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne.‎

‎S.l., s.d. (1787) in-8, 32 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Du 31 octobre 1787.Il s'agit ici de la dernière grande opposition du Parlement de Bordeaux à l'autorité royale, protestation contre la formation d'Assemblées provinciales ; après de premières remontrances en août, le Parlement fut exilé à Libourne, où il adressa ces remontrances au Roi en octobre.Inusable rhétorique des Cours de justice, qui rejoue sans cesse le traumatisme Maupeou des années 1770-74 : "Les surprises multipliées faites à la religion de votre auguste prédécesseur, pendant les dernières années de son règne, avoient plongé le Royaume dans la consternation : la France étoit couverte d'exilés ; les prisons d'État étoient pleines de victimes du pouvoir arbitraire ; le désordre étoit dans les finances ; la profusion dissipoit les impôts ; & les peuples se croyoient au dernier degré du malheur".‎

Bookseller reference : 226636

‎[PERPIGNAN]‎

‎Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan, séance du 16 juin 1790.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790); in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Le Marquis d'Aguilar, maire de Perpignan, certifie que les cravates des drapeaux du régiment de Touraine lui ont été apportés avec sûreté.‎

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‎[PENSIONS] COLLOT-D'HERBOIS (Jean-Marie)‎

‎Rapport fait au nom des Comités de salut public, liquidation et secours réunis sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie, séance du 14 prairial (an II)‎

‎Paris, Impr. Nationale., (An II) in-8, 23 pp., dérelié. Quelques piqûres‎

‎Décret très détaillé : une pension de 300 L. sera accordée à la veuve d'un soldat tué au combat ; création de commissaires-vérificateurs dans les communes ; mise à la disposition des commissaires des secours publics d'une somme de 100 Millions au cas où les fonds déjà alloués s'avéraient insuffisants, etc.Martin & Walter, I, 7977.‎

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‎[PORTALIS] PASQUIER (Etienne-Denis)‎

‎2 L.A.S. au comte de Portalis‎

‎(Paris), s.d. , 3 pp. sur bi-feuillet in-12‎

‎Pasquier lui demande de lui écrire un discours pour la chambre des Pairs: Le mauvais temps et la Messe de minuit ne lui pas permis de le voir; "(...) vous sçavez notre affaire terminé. Je vais avoir encore cette loi à porter aux Pairs. J’espère que vous vous sentez le courage d’achever vos bonnes œuvres, c’est à dire de me faire encore un discours en cette occasion. Il le faut fort court, et exprimant et expliquant les changements fait dans la discussion de la Chambre des députés (…)." Il compte sur son amitié.Joint une lettre à propos de la loi que le duc de Richelieu demande porter demain à la Chambre des Pairs; Pasquier voudrait que Portalis prépare une note sur ses motifs et qu’il lira à la place de Mr le Garde des Sceaux.Fils de l'illustre ministre des Cultes de Napoléon, Joseph Portalis (1778-1858) qui avait été disgracié sous l'Empire, avait été mis à l'honneur par la Restauration ; il fut chargé en mai 1818 comme envoyé extraordinaire à Rome, des premières négociations relatives au nouveau Concordat. Portalis sera appelé à la Chambre des Pairs par le duc Decazes en mars 1819 et nommé au poste de sous-secrétaire d'Etat au ministère de la Justice dans le nouveau gouvernement formé par le duc de Richelieu peu après l'assassinat du duc de Berry en février 1820. Grand officier de la Légion d'Honneur en mai 1821, chargé de l'intérim du portefeuille de la Justice, il est nommé en 1824 président de la Cour de Cassation, et en 1828 Garde des Sceaux dans le gouvernement de Martignac.‎

Bookseller reference : 180703

‎[PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE 1791]‎

‎Maximes générales du gouvernement, par M. D***‎

‎Versailles, Baudouin, S.d. in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Ces maximes sont composées de XXIV articles. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Ils reprennent pour l'essentiel la Constitution de 1791.Martin & Walter, Anonyme, 9545.‎

Bookseller reference : 203309