‎Finances‎

‎[CAILLAUX (Joseph)] - ROCHE (Emile).-‎

‎Caillaux que j'ai connu. Avec 5 gravures hors-texte.‎

‎1949 Paris, Plon, 1949, petit in 8° broché, 250 pages.‎

‎Joseph Caillaux, à l'origine de l'impot sur le revenu, et dont la femme assassinat le directeur du "Figaro". ...................... Photos sur demande ..........................‎

Riferimento per il libraio : 74309

‎[CAISSE D'ESCOMPTE]‎

‎Adresse des actionnaires de la Caisse d'Escompte, à nosseigneurs de l'Assemblée Nationale. du 20 novembre 1789‎

‎A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1789) in-8, 8 pp., cartonnage papier gris (reliure moderne).‎

‎Martin et Walter, IV, 683. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 235584

‎[CAISSE D'ESCOMPTE]‎

‎Sur la Caisse d'Escompte.. Récit fait par un de Messieurs aux Chambres assemblées, les Pairs y séant, le 30 janvier 1789‎

‎S.l.n.d. in-8, 15 pp., cartonnage papier gris (reliure moderne).‎

‎« Si l'autorité pouvait, sans la Nation, se procurer des emprunts légitimes, bientôt la promesse serait, ou pourrait être oubliée. Les volontés changent, les évènemens imprévus se succèdent & trompent l'attente la plus fondée ; les principes seuls sont stables ».Martin & Walter, Anonymes, 17341. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 235586

‎[CAISSE D'ESCOMPTE].‎

‎Rapport du Comité des finances, sur le compte de la Caisse-d'escompte avec le Trésor public.. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 16 pp., cartonnage de papier gris, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le plat supérieur (reliure moderne).‎

‎Au cours de l'année 1790, le Trésor réduisit considérablement les marges de manœuvre de la Caisse d'escompte, déjà fragilisée, en réduisant les effets d'escompte, créant un nouveau début de panique chez les commerçants. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 236246

‎[CAISSE DE [POISSY].]‎

‎Loi relative à la Caisse de Sceaux & de Poissy.. Donnée à Paris, le 3 juin 1791‎

‎Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1791) in-4, 2 pp., en feuille.‎

‎Héritière d’une longue tradition d’intervention des autorités publiques pour la régulation des marchés d’approvisionnement en bestiaux de Paris, la Caisse de Poissy avait été instituée pour garantir le paiement entre les bouchers et les marchands de bestiaux. Elle était aussi aussi une source de revenus non négligeable pour la Ville de Paris. Pendant toute son existence, elle fut cependant l’objet d’un vif débat entre les partisans de la liberté des échanges et ceux qui réclamaient le maintien d’un système, censé garantir un approvisionnement régulier de la capitale. Conformément aux idées dominantes à l'Assemblée constituante, les députés optèrent pour la liberté."L'Assemblée nationale décrète qu'à compter de ce jour, le Trésor public cessera d'avancer à la caisse de Sceaux & de Poissy, aucune somme en écus". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 234669

‎[CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE]‎

‎Loi relative au décret du 6 décembre, concernant la caisse de l'extraordinaire. donnée à Paris, le 5 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 85199

‎[CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE]‎

‎Loi relative à la caisse de l'extraordinaire, et à l'établissement des bureaux. donnée à Paris, le 9 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 85215

‎[CAISSE DES ARRÉRAGES]‎

‎Notice sur la caisse des arrérages ou réfutation d'un écrit ayant pour titre : Réponse sommaire aux pamphlets sur la caisse des arrérages.‎

‎S.l.n.d. in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎La Caisse des arrérages avait été créée par un édit de décembre 1764, conjointement avec la Caisse d'amortissement. Elle était chargée d'acquitter les arrérages des rentes sur l'Etat et de verser à la Caisse d'amortissement une annuité d'abord fixée à dix millions. Ni l'une ni l'autre de ces deux caisses ne put remplir le rôle assigné, amortir la dette publique, faute de se pourvoir en excédents de recettes.Martin & Walter, Anonymes, 10696. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 157721

‎[CAISSE NATIONALE] ALLARDE (Pierre-Gilbert Le Roi d')‎

‎Pièces justificatives n°12 de la motion de M. le Baron d'Allarde. sur un nouveau régime de Finances‎

‎S.l.n.d. in-8, 36 pp., dérelié.‎

‎"Vues et réflexions sur l'organisation de la Caisse Nationale, sur ses relations avec les trésoriers des assemblées provinciales, sur son utilité pour le commerce et les propriétés, lorsque cette caisse remplira les fonctions d'une banque nationale."Inconnu au Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 666161

‎[CALONNE].‎

‎Réponse à la Correspondance entre M. C***, et le comte de Mirabeau.‎

‎Londres, 1789. In-8, 48 pp., broché, sans couverture. (dernière page salie).‎

‎sur le rapport de M. Necker, et sur l'arrêt du conseil du 29 décembre, qui continue pour six mois force de monnaie au papier de la caisse d'escompte. (C2).‎

Riferimento per il libraio : SCA-35

‎[CANTILLON (Richard)]‎

‎Essai sur la nature du commerce en général. Traduit de l'anglois.‎

‎Petit in-8 (157 x 95 mm),veau marbré de l'époque, dos à 5 nerfs, orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, palette en pied, tranches rouges, 427, (5) pages de table, titre compris. Londres, Fletcher Gyles dans Holborn [i.e. Paris?], 1756.‎

‎Deuxième édition, publiée quelques mois après l'originale de cette oeuvre fondatrice dans l'histoire de l'économie politique, dont l'influence ne cesse d'être réévaluée.Louvrage a été imprimé clandestinement à Paris, comme pour la première édition, sous couvert de lanonymat. Ladresse de Londres ainsi que la mention "traduit de langlais" sont fictives afin de détourner la censure."Richard Cantillon est aujourdhui considéré comme lun des plus grands économistes du XVIIIe siècle (). 'LEssai' a été le 'véritable berceau de léconomie politique et le premier traité systématique en la matière'. Pour Henry Higgs, 'lanalyse par Cantillon du flux circulaire de revenu a le même caractère novateur que létude, par Harvey, de la circulation du sang' (). Lhéritage de 'lEssai' est la construction dun modèle danalyse économique exceptionnel. Quesnay et Smith lui sont plus que redevables" (cf. Antoin E. Murphy, Essai sur la nature, préface, INED, 1997)."Sa contribution à la pensée moderne est incomparable (). Son analyse intègre les producteurs, les consommateurs, la population, la monnaie et le crédit, de même que les échanges internationaux (). Expression d'une pensée novatrice, 'l'Essai' semble bien avoir été étouffé par la vague physiocratique. Hume, Beccaria, Adam Smith, Turgot et tant d'autres y ont puisé à pleine main, sans toujours le citer" (En Français dans le texte, n°159).(Einaudi 847. Higgs, 1142. Kress, 5495. Goldsmiths, 9078).Très bon exemplaire, frais, bien relié à l'époque.‎

Riferimento per il libraio : 39235

‎[CARTES À JOUER]‎

‎Recueil d'édits, déclarations, arrêts, et autres pièces concernant la régie du droit sur les cartes.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1771 34 pièces en un vol. in-4, vij pp. (titre et table des pièces), puis pagination multiple, enfin vij pp. de table des matières, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de guirlande à froid sur les plats, guirlande dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Nombreuses mouillures.‎

‎Très rare et important recueil qui réunit, sous un titre et des tables factices, des pièces réimprimées en 1770 ou 1771 par l'Imprimerie royale, conservant leur adresse et leur pagination propres. Elles sont disposées par ordre chronologique de promulgation et documentent l'évolution de la fiscalité sur les cartes à jouer, dont l'invention remonte à un acte de Henri III : en effet, c'est le 22 mai 1583, que le souverain français, excédé par les désordres que provoquaient les joueurs de cartes et de dés, décréta : " Le Roi établit un droit d'un sol parisis pour chaque paire de cartes, crée un moule officiel et prescrit, pour empaqueter les jeux, la fabrication de couvertures que les cartiers doivent payer".Au fil des siècles, décrets, lois, édits se succèdent pour encadrer le monde des cartes. Avec toujours le même objectif : taxer. Le 14 janvier 1605, la fabrication des cartes fut limitée ; le 30 juin 1607, il fut fait obligation aux cartiers d'utiliser les enveloppes fournies par la Régie ; le 9 novembre 1751, les cartiers se virent obligés d'utiliser le papier à la marque de la Régie. On trouvera toutes ces étapes dans les pièces de notre recueil :1. Mémoire historique sur l'origine du droit sur les cartes, sur ses progrès, & sur les différentes révolutions arrivées dans sa perception depuis son premier établissement jusqu'à ce jour (16 pp.). - 2. Déclaration du Roi, portant imposition d'un droit sur les cartes, tarots & dez, consommés dans le Roayume, & exportés à l'étranger. Donnée à Paris le 22 mai 1583 (6 pp.). - 3. Déclaration du Roi, portant imposition d'un sou trois deniers sur chaque jue de cartes & balle de dés, & deux sous six deniers sur chaque jeu de tarots. Donnée à Paris le 14 janvier 1605 (7 pp.). - 4. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'édit donné par le roi Henri III, ainsi que la déclaration donnée par Sa Majesté régnante, sortiront leur plein & entier effet (...). Du 30 juin 1607 (12 pp.). - 5. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 4 février 1625 (3 pp.). - 6. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 26 juin 1625 (2 pp.). - 7. Déclaration du Roi, qui règle l'étendue & consistance du Bureau des cartes de Paris. Donnée à Paris le 24 mars 1626 (3 pp.). - 8. Déclaration du Roi, qui permet au sieur Valette, d'établir à ses frais & dépens, dans les lieux & endroits y désignés, des bureaux pour la perception des droits sur les cartes, dés & tarots. Donnée à Fontainebleau le 31 mai 1631 (4 pp.). - 9. Déclaration du Roi, qui adjuge au sieur Villome, la ferme de l'imposition sur les cartes, tarots & dés. Donnée à Ruel le 12 octobre 1635 (11 pp.). - 10. Arrest de la Cour des Aides, qui ordonne que les maîtres cartiers seront tenus d'apporter au bureau du sieur Roudier, de huitaine en huitaine, les cartes qu'ils auront fabriquées, pour être marquées & contrôlées. Du 15 septembre 1655 (10 pp.). - 11. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant règlement sur la fabrication, la vente & le débit des cartes à jouer, tarots & dez ; & sur la perception des droits imposés sur iceux. Données à Fontainebleau au mois de septembre 1661 (12 pp.). - 12. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de vendre & débiter aucunes cartes, tarots & dés, sans être marqués & contrôlés ; & aux maîtres quartiers de la ville de Paris, & autres, d'en fabriquer ailleurs que dans le lieu à ce destiné. Du 14 août 1664 (3 pp.). - 13. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que tous les cartiers seront tenus de se rendre incessamment dans le lieu destiné pour la fabrique des cartes, à peine de saisie de leurs outils, presses, &c. Du 21 août 1664 (2 pp.). -14. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts & règlemens concernant la fabrique des cartes (...). Du 19 décembre 1664 (4 pp.). - 15. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 3 mars 1665 (3 pp.). - 16. Arrêt de la Cour des Aides, qui fait défenses de mettre à exécution l'ordonnance rendue par le lieutenant criminel d'Orléans, du 23 novembre 1668, comme incompétemment rendue ; & fait défenses audit lieutenant criminel, de prendre connoissance des procès & différends concernant la levée des droits sur les cartes, tarots & dés. Du 16 février 1669 (4 pp.). - 17. Édit du Roi, portant qu'à commencer du jour de la publication, il sera établi, imposé & levé au profit de Sa Majesté, dix-huit deniers sur chaque jeu de cartes & tarots qui se débiteront dans toute l'étendue du Royaume. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1701 ([3] ff. n. ch.). - 18. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fait défénses à tous graveurs tant en cuivre qu'en bois, & tous autres, de contrefaire les moules & cachets que Barbier, fermier général des cartes, & ses sous-fermiers, ont fait faire pour l'exploitation de leur ferme (...). Du 9 mai 1702 ([3] pp. n. ch.). - 19. Déclaraton du Roi, portant que le droit de dix-huit deniers ordonné être imposé sur chacun jeu de cartes & tarots, sera réduit à douze deniers, à commencer au premier avril prochain. Donnée à Versailles le 17 mars 1703 ([2] ff. n. ch.). - 20. Déclaration du Roi, qui ordonne le rétablissement du droit d'un sou six deniers sur chaque jeu de cartes. Donnée à Versailles le 16 février 1745 ([3] pp. n. ch.). - 21. Déclaration du Roi, qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du droit établi sur les cartes, par celle du 16 février 1745. Donnée à Fontainebleau le 21 octobre 1746 ([4] ff. n. ch.). - 22. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les cartes destinées pour l'étranger, à l'exception de celles enlevées avant le 10 mars dernier, demeureront assujetties au payement du droit ordonné être perçu sur les cartes. Du 4 avril 1747 ([2] pp. n. ch.). - 23. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui prescrit ce qui doit être observé pour prévenir les fraudes des maîtres cartiers dans la perception des droits sur les cartes. Du 25 avril 1747 ([3] pp. n. ch.). - 24. Arrest du Conseil d'État du Roi, pour la prise de possession de la ferme des droits sur les cuivres & les cartes, réunie à la régie de Jean-Baptiste Bocquillon. Du 30 juin 1748 ([2] ff. n. ch.). - 25. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défenses à toutes personnes, autres que les maîtres cartiers, de débiter aucunes cartes à jouer, sans la permission par écrit de Jean-Baptiste Boquillon (...). Du 19 novembre 1748 ([2] pp. n. ch.). - 26. Déclaration du Roi, portant augmentation du droit rétabli par celle du 16 février 1745, sur les cartes à jouer, pour le produit en être appliqué à l'Hôtel de l'École royale militaire. Donnée à Versailles le 13 janvier 1751 (4 pp.). - 27. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'à la diligence du régisseur actuel du droit établi sur chaque jeu de cartes, par la déclaration du 16 février 1745, il sera fait des procès verbaux & inventaires des cartes à jouer qui se trouveront fabriquées chez les maîtres cartiers, &c. Du 23 janvier 1751 (2 pp.). - 28. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que les contraventions qui pourront arriver, tant dans la fabrication & le débit des cartes à jouer, que dans la perception des droits établis sur lesdites cartes, seront instruites sommairement, savoir, dans la ville de Paris par le sieur lieutenant général de police, & dans les provinces par les sieurs intendans. Du 23 janvier 1751 (3 pp.). - 29. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet Léonard Maratray, pour faire la régie du droit sur les cartes, au profit de l'École royale militaire (...). Du 30 avril 1751 ([2] ff. n. ch.). - 30. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la perception du droit sur les cartes. Du 9 novembre 1751 (12 pp.); - 31. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui renvoie par-devant les commissaires du Bureau des oblats, la connoissance, tant des contraventions au droit établi sur les cartes à jouer, que des contestations nées & à naître à l'occasion du même droit ; ensemble des procès, différends & contestations mus & à mouvoir concernant l'École royale militaire, de quelque nature qu'ils puissent être. Du 15 octobre 1757 ([2] ff. n. ch.). - 32. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil de Sa Majesté du 15 octobre 1757, ordonne que la connoissance des procès & contestations concernant l'Hôtel de l'École royale militaire, attribuée par ledit arrêt à la Commission des oblats, sera restreinte aux affaires qui concerneront les droit, privilèges & immunités accordés audit Hôtel (...). Du 26 septembre 1759 ([3] pp. n. ch.). - 33. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les demandes qui pourront concerner les biens ou droits appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, ou à l'Hôtel de l'École royale militaire, seront formées par le ministère du procureur général du Roi en la commission. Du 13 mars 1761 (2 pp.). - 34. Mémoire sur le débit des cartes à jouer dans Paris & autres villes où les fabricans de cartes sont réunis en corps de communauté, en vertu de statuts ([22] ff. n. ch.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 224383

‎[CATALOGUE DE BIBLIOTHÈQUE].‎

‎Catalogue de la bibliothèque de l'"Utrecht".. Compagnie d'assurances sur la vie fondée à Utrecht 6 août 1883. 6e édition‎

‎Utrecht, J. Ven Boekhoven, 1908 - 1909 2 vol. in-8, [3] ff. n. ch., 326 pp. ; [3] ff. n. ch., 214 pp., demi-basane marine, dos lisses ornés de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos légèrement passés.‎

‎Nouvelle édition de l'important catalogue de la Bibliotheek van de Levensverzekering-Maatschappij "Utrecht", la cinquième datant de 1903 et la quatrième de 1898. Cette compagnie d'assurances existe toujours sous le nom d'Amev, adopté en 1989 (AMEV SCHADEVERZEKERING NV).Le volume II réunit notamment tous les ouvrages du dépôt concernant les assurances, et peut servir à ce titre de bibliographie jusqu'à l'année 1908.Exemplaire de la Bibliothèque des avocats, avec cachet à froid apposé au centre des plats, et nom poussé en lettres dorées en tête des dos. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 236410

‎[CHABROL DE CROUZOL (André-Jean-Christophe de).‎

‎Rapport au Roi sur l'administration des finances..‎

‎Paris, Imprimerie royale, mars 1830 3 parties en un vol. in-4, titre, 204 pp., 74 pp. [tableaux et documents statistiques], 182 pp. [lois et règlements organiques], demi-toile noire, dos lisse orné de filets à froid, tranches mouchetées (reliure de la fin du XIXe siècle). Léger accroc en coiffe supérieure.‎

‎Chabrol de Crouzol (1771-1836) était rentré de nouveau au ministère, au portefeuille des finances, sous Polignac, le 7 août 1829, sous les vives instances de Charles X. Dans ces fonctions exercées brièvement, il réussit à émettre un emprunt de 80 millions, à établir un nouveau règlement d'administration financière permettant de réaliser 6 millions d'économies, à constituer une réserve de plus de 60 millions pour les travaux publics. Il donna cependant sa démission le 18 mai 1830, ne voulant pas cautionner la politique envisagée par Polignac, ce qui lui valut d'être à l'abri pendant la Révolution de Juillet. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 231935

‎[CHABROL DE CROUZOL (André-Jean-Christophe de)]‎

‎Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1826.. Rapport au Roi‎

‎Paris, Imprimerie royale, mars 1825 in-4, 175 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu, étiquette de titre contrecollée sur la première couverture.‎

‎Chabrol de Clouzol (1771-1836) fut ministre de la marine et des colonies de 1824 à 1828 dans les cabinets Villèle et Martignac.Absent de Polak.Exemplaire de Jean-René-Guillaume Guéroust, comte de Boisclaireau (1754-1835), député de la Sarthe, avec nom poussé sur la première couverture. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 201649

‎[CHABROL DE CROUZOL (André-Jean-Christophe de)].‎

‎Rapport au Roi sur l'administration des finances..‎

‎Paris, Imprimerie royale, mars 1830 in-4 carré, titre, 204 pp., 74 pp. [tableaux et documents statistiques], 182 pp. [lois et règlements organiques], demi-basane blonde, dos lisse orné de guirlandes et fleurons dorés, coins en vélin, tranches citron mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Petit accroc en coiffe supérieure.‎

‎Chabrol de Crouzol (1771-1836) était rentré de nouveau au ministère au portefeuille des finances sous Polignac, le 7 août 1829, sous les vives instances de Charles X. Dans ces fonctions exercées brièvement, il réussit à émettre un emprunt de 80 millions, à établir un nouveau règlement d'administration financière permettant de réaliser 6 millions d'économie, à constituer une réserve de plus de 60 millions pour les travaux publics. Il donna cependant sa démission le 18 mai 1830, ne voulant pas cautionner la politique envisagée par Polignac, ce qui lui valut d'être à l'abri pendant la Révolution de Juillet.Vignette ex-libris de la bibliothèque de la famille de Gimel, contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 232969

‎[CHARBON - SIDÉRURGIE] GAMAIN (F.), DELBART (Georges)‎

‎Une Expertise royale ou Louis XVI précurseur de l'IRSID.‎

‎S.l.n.d. (1963) in-8 carré, 4 ff., fac-similé d'un procès-verbal de François Gamain, serrurier du Roi, fait au Château de Versailles le 23 Décembre 1788, en feuilles reliées par un cordon.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 155863

‎[CHARTRES - PLACARD]‎

‎Recouvrement des contributions extraordinairement imposées sur les rôles de 1815. Le Préfet du département d'Eure et Loir. maître des requêtes (...), à messieurs les sous-préfets ; les maires ; les receveurs général et particuliers ; les directeur, inspecteur, contrôleurs et percepteurs des contributions directes du département‎

‎Chartres, Labalte fils et Durand, s.d. (1816) placard in-folio (52 x 42 cm), texte sur deux colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille.‎

‎Sur la répartition de ces contributions extraordinaires, conséquences du second Traité de Paris. Achille Le Tonnelier de Breteuil (1781-1864) fut préfet d'Eure-et-Loir de 1815 à 1820. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 215236

‎[CHAS (Jean), MONTIGNOT (Henri de)]‎

‎Réflexions sur les immunités ecclésiastiques considérées dans leurs rapports avec les maximes du droit public & l'intérêt national.‎

‎In-8, broché, papier vert d'époque, (2) f., 161, (3) p. Edition originale. (INED, 1068). Exemplaire à l'état de parution, entièrement non rogné.‎

‎[CHAUVELIN (Henri Philippe de)]‎

‎Examen impartial des immunités ecclésiastiques, Contenant les Maximes du Droit Public & les faits Historiques qui ont rapport.‎

‎3 parties reliées en un volume in-12, plein veau marbré de l'époque, dos lisse orné de caissons fleuronnés, pièce de titre de maroquin rouge, chasses et coupes filetées, tranches rouges, (6) p., 112, 175, et 171 p. Edition originale de cet ouvrage qui intervient dans le débat, alors ouvert par le projet du contrôleur des Finances, Jean-Baptiste Machault d'Arnouville, visant à généraliser l'impôt des vingtièmes notamment auprès des membres du clergé jusqu'alors exemptés. L'auteur prend position pour la généralisation de l'impôt et remet en question les privilèges du Clergé, que, selon lui, le droit divin ne justifie pas. Il appuie son argumentation sur une importante étude historique. Abbé janséniste, chanoine de Notre-Dame de Paris et Conseiller au Parlement, l'auteur fut emprisonné en 1763 au Mont Saint-Michel et son livre fut mis à l'index et sévèrement proscrit. (Conlon, 'Siècle des Lumières', 51:499. INED, 1094. Stourm, 'Finances de la France', p. 81). Mors frottés, coins usés. Bon exemplaire.‎

‎[CLAMART]‎

‎Réglement concernant les impositions pour la commune de Clamart-sous-Meudon.. Séance de l'Assemblée générale des 2 et 20 septembre 1789‎

‎[Paris], De l'Imprimerie de Desprez, 1789 in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎La commune de Clamart accepte que "tous les impôts et contributions établis jusqu'à présent" soient levés et perçus "jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par l'Assemblée Nationale."Manque à Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 662111

‎[CLERGÉ] EXPILLY (Jean-Joseph)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité ecclésiastique, sur le traitement du clergé actuel.‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Recteur de Saint-martin-de-Morlaix et député de Bretagne à l'Assemblée nationale, l'abbé Expilly propose un projet de Décret sur le traitement du clergé : 15.000 Livres en faveur des évêques et des archevêques durant toute l'année 1790. Les curés continueront de percevoir 1.200 Livres et leur revenu ne pourra dépasser 6.000 Livres, etc.Tourneux, III, 15471. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 205965

‎[CLICQUOT DE BLERVACHE (Simon)]‎

‎Le Réformateur. ou Nouveau projet pour régir les finances, augmenter le commerce, la culture des terres, &c. Nouvelle édition, augmenté du Réformateur réformé‎

‎Paris, par la Société des libraires, 1757 in-12, faux-titre, xvj-207 pp., [5] pp. n. ch. de table, 28 pp., avec un tableau dépliant hors texte, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Des traces d'humidité en haut des pages au début, mais bon exemplaire.‎

‎La première édition porte la date de 1756, et l'attribution à Simon Cliquot de Blervache incertaine, de l'aveu même des bibliographes qui la présentent (Barbier, Quérard).L'essentiel du texte concerne la question fiscale, récurrente en ce dernier siècle de l'Ancien Régime : il propose de créer deux contributions destinées à remplacer tous les autres impôts.Clicquot de Blervache (1723-1796) occupa de 1765 à 1790 la place d'inspecteur général du commerce, qu'il avait obtenue par recommandation de Trudaine. INED, 1141. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 210204

‎[Collectif - sous la dir. de Jean-Yes Perrot et Gauthier Chatelus]‎

‎FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES COLLECTIFS, le recours au partenariat public-privé‎

‎br., bon état‎

‎[Collectif]‎

‎CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION DES FINANCES PUBLIQUES. Congrès de Istanbul, septembre 1962, XVIIIe session, Institut international de finances publiques‎

‎br., (couv. légt salie, coins et bords légt émoussés)‎