‎Finances‎

‎[PLACARD - DÎME]‎

‎Loi qui fixe les cas où la dîme sera présumée cumulée avec le champart terrage, agrier & autres redevances en quotité de fruits. Donnée à Paris le 10 juillet 1791‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1791 placard in-folio de 57 x 44 cm, texte sur trois colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille.‎

Bookseller reference : 198976

‎[PLACARD - MARQUE DES CUIRS]‎

‎Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercice du droit de marque des cuirs, à compter du premier avril 1790, & l'abonnement général dudit droit provisoirement & pour la présente année 1790 seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790. Transcrites sur les registres du Parlement‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.‎

Bookseller reference : 198030

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés, & la perception des impôts. Données à Paris le 26 février 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.‎

Bookseller reference : 198034

‎[PLACARD]‎

‎Loi sur la liquidation de la dette publique. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (53 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.‎

Bookseller reference : 201993

‎[PLACARD]‎

‎Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 septembre 1790, suivi d'une instruction, relative au payement des différentes dépenses qui ont été faites en exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789, ou à leur occasion, pour la tenue des assemblées primaires. Du 18 septembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (54 x 47 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Une déchirure latérale, mouillures.‎

Bookseller reference : 202010

‎[PLACARD] BAZIN DE BEZONS (Louis)‎

‎De par le Roy (...)‎

‎S.l. [Bordeaux], s.d. (1689) placard in-folio de 54 x 41 cm, armes royales en tête, mouillure au coin gauche supérieur.‎

‎Du 3 août 1689. Sur la nomination de collecteurs pour la taille dans chaque paroisse.Louis Bazin de Bezons (mort en 1700) fut intendant de Bordeaux de 1686 à sa mort.‎

Bookseller reference : 207067

‎[PLACARD] MANTEAU (Albert)‎

‎A Monsieur Villey, Préfet de la Seine‎

‎[Paris], Imprimerie spéciale du Groupe d'action des contribuables parisiens, s.d. (1934) placard in-folio (85 x 62 cm), en feuille, contrecollée sur toile souple moderne.‎

‎Imprimé sur papier vert.Long réquisitoire contre des élus municipaux et personnalités de l'administration censés avoir tiré profit des spéculations immobilières récentes dans les Ier, VIIIe et Xe arrondissements : "Qu'attendez-vous, pour porter plainte en abus de confiance contre Henry, André, Gaston Lévy (...), et leurs complices Autrand (ancien préfet de la Seine), Coggia, Lichtblau, Mirault, Dreyfus, Weiss, Raon, etc., membres des sociétés expropriatrices créées pour les opérations des rues : Matignon, Colonel-Driant, Avenue Victor-Emmanuel, rue de Dunkerque, etc."Achille Villey-Desmeserets fut préfet de la Seine de février 1934 à octobre 1940.‎

Bookseller reference : 219653

‎[PLACARD] MANTEAU (Albert)‎

‎Bonne récompense‎

‎[Paris], Imprimerie spéciale du Groupe d'action des contribuables parisiens, s.d. placard in-4 oblong (31 x 85 cm), en feuille, contrecollée sur toile souple moderne.‎

‎Impression sur papier rouge.Un des rares placards de l'opposant au Conseil municipal de Paris Albert Manteau, auteur du célèbre pamphlet Les Comptes de Topaze et de l'administration (1931). Le libellé en est bref et incisif : "Bonne récompense à qui trouvera les qualités d'honnêteté que Topaze-Pointel, sire de Four commun, a dû égarer dans les couloirs de l'Hôtel de ville avec des dossiers d'ordures ménagères, d'acquisition de terrains, d'avantages à des entrepreneurs, etc." Il vise le conseiller municipal Georges Pointel, constamment réélu de 1909 à 1934, et qui eut même droit à une médaille d'hommage pour ses services, gravée par François Cogné et frappée à la Monnaie.Pas au CCF.‎

Bookseller reference : 219648

‎[PLACARD] MANTEAU (Albert)‎

‎Topaze-Pointel n'est pas inamovible‎

‎[Paris], Imprimerie spéciale du Groupe d'action des contribuables parisiens, s.d. placard grand in-folio étroit (123 x 42 cm), en feuille, contrecollée sur toile souple moderne.‎

‎Imprimé sur papier orange.Longue suite d'imprécations contre celui qui semble la bête noire d'Albert Manteau, candidat malheureux au Conseil municipal de Paris, le conseiller Georges Pointel, constamment réélu de 1909 à 1934. Le programme de l'intègre Manteau est clair et sonne comme un cri de bataille : "Je veux attacher mon nom à la délivrance de Paris, en chassant la maffia [sic] des Topaze". Le brave homme a si peu attaché son nom à quoi que ce soit que l'on ignore jusqu'à ses dates de naissance et de décès?‎

Bookseller reference : 219652

‎[POLICE]‎

‎Loi relative au remboursement de tous les offices municipaux, & autres concernant la police des villes. Donnée à Paris, le 10 juin 1791‎

‎Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp., broché.‎

Bookseller reference : 165448

‎[POLOGNE] STASSART (J.-J.-A.)‎

‎L.A.S. et 3 P.A.S.‎

‎Marienwerder, 9 octobre, 1807 in-folio, 3 pp. et 7 pp., accompagné de son Bulletin analytique des Archives du maréchal Soult.‎

‎Stassart informe Soult qu'il s'est installé dans les fonctions d'intendant de la Prusse occidentale, et des pourparlers qu'il a eu à ce sujet. Très intéresante correspondance sur la réclamation des fonds que devait payer la Prusse, pour l'entretien des troupes d'occupation :"Parti d'Elbing le 7 à onze heures du soir, je ne suis arrivé à Marienwerder que le lendemain à midi. En mettant pied à terre, je me suis rendu à la Chambre. J'ai notifié au Président et à cinq ou six conseillers qui se trouvaient là, les ordres de Sa Majesté (…) La communication que j'ai faite à ces messieurs, les a tous consternés. Ils ont gardé le plus profond silence et le comte de Dohna lui-même, n'a fait que balbutier quelques mots (…). C'est hier (…) que je me suis mis en possession des caisses publiques de Marienwerder ; nous n'y avons trouvé que 1270 thalers. Je ne sais si les autres saisies nous rapporteront davantage (…)." Il demande d'envoyer ses dépêches pour Daru.Joint :La copie de la nomination de Stassart comme intendant de la Prusse et de la lettre qui fut présentée à la Prusse ; on notera le ton peu diplomatique et vexatoire qui fut employé par l'agent impérial : "(…) Le service des réquisitions, Messieurs, est loin de se faire d'une manière satisfaisante… cependant, je vous répèterai ce que j'ai eu l'honneur de vous dire plus d'une fois : l'Armée doit vivre et elle vivra ! (…) Le pays a souffert, je le sais, mais les ressources ne sont cependant point épuisées (…)."Joint la copie de la correspondance avec le diplomate prussien et président de la Chambre de Marienwerder, le comte Dohna.D'une famille de hauts magistrats de Belgique, Goswin-Joseph-Augustin de Stassart (1780-1854) s'était engagé à servir la France ; ses brillantes plaidoierie et son éloquence le firent nommé en 1804 auditeur près le Conseil d'Etat et le Ministère de l'Intérieur. Il fut nommé à la fin de la compagne de 1805 administrateur du Tyrol puis chargé de l'intendance à Varsovie, et de la police des routes de Pologne avant d'être intendant de la Prusse occidentale à Marienwerder et de la Marche de Brandebourg à Berlin. Après la conférence d'Erfurt, Stassart fut envoyé comme sous-préfet à Orange (1808), préfet du Vaucluse (1810) puis des Bouches-de-la Meuse (1811).‎

Bookseller reference : 166070

‎[POTERAT ]‎

‎Observations politiques et morales de finance et de commerce ou examen approfondi d'un ouvrage de M. R***, de Genève, sur l'emprunt et l'impôt‎

‎À Lausanne, 1780 in-8, 235 pp., broché, couv. papier dominoté de l'époque. Manque au dos et au premier plat, trace d'humidité dans la marge extérieure mais loin du texte, petite mouillure angulaire aux derniers feuillets.‎

‎Edition originale.INED, 3645 : "Économique et financier. Passages sur le luxe et son imposition ; sur la nécessité de reculer l'âge minimum de la prononciation des vœux religieux, sur les successions collatérales".Poterat fait l'examen de l'ouvrage de Rilliet de Saussure, Lettres sur l'emprunt et l'impôt, adressées à M*** [Necker], paru en 1779, et dont l'idée essentielle était que "les intérêts de chaque emprunt doivent être représentés par un impôt d'égale valeur, levé sur le luxe des riches. Cet impôt est indispensable, et ses avantages sont bien supérieurs à ses inconvénients" (INED, 3836).Kress, B 308. Goldsmiths, 12044. Einaudi, 4508. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 201310

‎[POUVOIR JUDICIAIRE DES FINANCES]‎

‎Très-humble adresse des présidents-trésoriers de France au bureau des finances de Paris, à l'Assemblée nationale‎

‎S.l., Imprimerie de Nyon, 1790 in-8, 15 pp., broché.‎

‎Sur l'organisation du pouvoir judiciaire.Martin & Walter, Anonymes, 17668.‎

Bookseller reference : 94532

‎[PÉAGES]‎

‎Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les péages établis sur les grandes routes et les rivières navigables. Du 15 août 1779‎

‎Lyon, Imp. du Roi, 1779 in-4, 4 pp.‎

Bookseller reference : 160782

‎[RACHAT DES VAISSELLES].‎

‎Proclamation du Roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles. Du 12 octobre 1789‎

‎Lille, Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, 1789 in-4, 11 pp., en feuilles.‎

‎Fixe les modalités et les tarifs détaillés du rachat des vaisselles d'or et d'argent par les directeurs des Monnaies, dans le cadre de la première "contribution patriotique".‎

Bookseller reference : 226359

‎[RECEVEURS DES CONSIGNATIONS]‎

‎Déclaration du Roy portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, & règlement pour la fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement le septième iour de juin mil six cens cinquante-un. Avec l'arrest de vérification‎

‎Paris, Etienne Maucroy, 1671 in-4, 24 pp., manque le faux-titre, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs cloisonné et fleurdelisé, double encadrement de triple filet doré avec fleurs de lis en écoinçon sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque).‎

‎L'administration des receveurs des consignations, qui ne vit le jour qu’à la fin du XVIe siècle, avait pour principal objet d’assurer la conservation des sommes dont le dépôt était ordonné par voie de justice. Relié avec trois autres pièces portant sur le même objet : I. Extraict des registres de Parlement. S.l.n.d., 12 pp. Sur une requête de Jacques Le Tillier, receveur des consignations de la Cour. II. Déclaration du Roy, portant règlement pour la foction des charges de receveur des consignations. Vérifiée en Parlement, & en la Cour des Aydes les 28 aoust 1669, &c. Paris, veuve Etienne Maucroy, 1673, 17 pp. III. Déclaration du Roy, portant confirmation des édicts & déclarations donnz sur le faict des consignations, & règlement pour la consignation des prix des ventes faites dans les directions, & pour les déposts. Vérifié en Parlement, Cour des Aydes, les vingt-sept novembre 1674 &c. Paris, Nicolas Pépingué, 1674, 8 pp.Bel exemplaire.‎

Bookseller reference : 219258

‎[RECOUVREMENT FISCAL] ANSON (Pierre-Hubert)‎

‎Rapport du Comité des Finances sur la perception des impositions de 1790. Fait à l'Assemblée Nationale le 23 janvier 1790‎

‎S.l., n. d. (1790) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Sur la bonne perception des impôts en 1790 avant que ne soit appliqué le nouveau mode de perception pour 1791.Martin & Walter, I, 342.‎

Bookseller reference : 100074

‎[REFONTE BANCAIRE] NECKER (Jacques)‎

‎Mémoire lu par le Premier Ministre des finances à l'Assemblée Nationale. Le 14 novembre 1789, et imprimé par ses ordres‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 50 pp., dérelié.‎

‎Tourneux, III, 12676 : "Proposition de transformer la Caisse d'Escompte en banque nationale et mesures diverses consécutives de cette transformation."Martin & Walter, III, 25730.‎

Bookseller reference : 163646

‎[REFORME MONETAIRE]‎

‎Résumé des rapports du comité des monnaies‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 26 pp., broché, couverture papier peint bandes jaunes sur fond rouge.‎

‎Considérations importantes sur la réorganisation monétaire au début de la Révolution : réflexions sur le poids des espèces d'or et d'argent, rôle du commerce avec l'étranger dans la pénurie monétaire, dépenses affectées au budget pour la fabrication des espèces.Martin & Walter, IV, 1999.‎

Bookseller reference : 225974

‎[REGISTRES FISCAUX]‎

‎Loi relative aux cueilloirs et cueillerets, ci-devant tenus pour la perception des ci-devant droits seigneuriaux ou rentes foncières. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.‎

‎Abrogation de toute valeur légale (autre que domestique) aux cueilloirs. Ces registres présentaient sous l'Ancien Régime l'état des cens et des rentes dues et reconnues par les créanciers d'un seigneur.‎

Bookseller reference : 85414

‎[REMBOURSEMENT] BRANGES (François-Emmanuel de)‎

‎Rapport et projet de décret relatif au remboursement réclamé par le trésor public par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 livres de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres de change, timbrées Marine, tirées de Brest sur le sieur de Saint-James, trésorier-général de la Marine‎

‎Paris, Imp. Nationale, s.d. in-8, 14 pp., broché.‎

‎L'auteur était député de la Marne.Martin et Walter, I, 9418.‎

Bookseller reference : 111400

‎[RENTES DE L'HÔTEL DE VILLE]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le remboursement des anciennes rentes de la ville, assignées sur le clergé. Du 25 novembre 1719.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1719; in-4, 4 pp., en feuille.‎

‎Sur le paiement des rentes sur l'Hôtel de ville de Paris et de Toulouse.‎

Bookseller reference : 219355

‎[RENTES FONCIÈRES RACHETABLES]‎

‎Décret sur le rachat des rentes foncières. Du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 26 pp., dérelié.‎

‎Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476.‎

Bookseller reference : 216870

‎[RENTES]‎

‎Observations importantes sur le service du payement des rentes‎

‎S.l.n.d. (1790) in-4, 3 pp., dérelié.‎

‎Sur la possible suppression des payeurs et contrôleurs des rentes et comparaison entre ces derniers et une caisse unique.Martin et Walter, IV, 11041.‎

Bookseller reference : 662102

‎[ROLAND DE LA PLATIERE (Jean-Marie)]‎

‎Tableau des dépenses ordonnées par J. M. Roland ministre de l'Intérieur, depuis le 10 août 1792, jusqu'au dernier décembre suivant‎

‎Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793 grand tableau in-plano (110 x 84 cm), en feuille. Traces d'usure au niveau des pliures.‎

‎Très rare : ce tableau justificatif de la gestion de Roland comme ministre de l'Intérieur. C'est en mars 1792 qu'il acceptera cette charge, mais sa lettre au Roi l'engageant à renoncer à son droit de veto aboutit à son renvoi le 13 juin de la même année. Rétabli dans ses fonctions après le 10 août, et devenu entre temps républicain, il démissiona le 23 janvier 1793. Un seul exemplaire au CCF (BnF).‎

Bookseller reference : 173592