‎Finances‎

‎[PENSIONS].‎

‎Mémoires historiques sur les pensions..‎

‎Paris, 1789 - 1790 13 pièces en un fort vol. in-8, basane fauve écaille, dos lisse cloisonné en long et orné d'un semis de grotesques dorés, pièce de titre verte, simple filet doré sur les coupes, tranches marbrées (reliure de l'époque). Qqs épid. sur les plats.‎

‎Important recueil qui réunit douze (sur les seize) parties de ce quasi-périodique, qui parut de 1789 à 1791, et est apparemment dû à une plume unique, quoique non-identifiée (une indication manuscrite au titre du premier fascicule indique : "Par M. le marquis de Luchet", mais cette attribution n'est reprise nulle part). Sur un ton satirique, l'auteur, très renseigné, dévoile les dessous des pensions accordées généreusement par la politique royale. À noter qu'une table des noms faisant l'objet d'une notice détaillée se trouve à la fin des septième et douzième suppléments. Nous avons tout ce qui constitue le premier et de le deuxième volume de cette publication (le troisième, commencé avec le 13e supplément, devait comprendre six parties, mais seules quatre parurent).I. Supplément historique et essentiel à l'état nominatif des pensions sur le trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. S.l. [Paris], 1789, [2] ff. n. ch., 4 pp., 62 pp. - II. Second supplément historique et essentiel à la seconde partie de la liste des pensions, jusqu'à la page 104. Paris, Lefebvre, 1790, 75 pp. - III. Supplément historique, essentiel à la troisième livraison de l'état nominatif des pensions, depuis 20 jusqu'à 8 mille livres. Au Palais royal, 1790, x pp., pp. 11-80. - IV. Quatrième supplément historique et essentiel à la quatrième suite des pensions sur le Trésor royal, de 2400 livres inclusivement jusqu'à 8000 livres inclusivement. Au Palais royal, chez tous les libraires, 1790, 63 pp. - V. Cinquième supplément historique à la cinquième & sixième suite des pensions ; enrichi d'anecdotes curieuses. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - VI. Sixième supplément historique, pour servir à la septième et à la huitième livraison de la liste des pensions sur le Trésor royal. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - VII. Septième supplément historique, pour servir à la neuvième distribution de l'état des pensions, & contenant un appendix des noms oubliés dans les huit premières livraisons. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - VIII. Huitième historique, à l'état des pensions sur le Trésor royal, pour servir à la dixième, onzième et douzième distribution commençant le second volume. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - IX. Neuvième supplément historique, à l'état nominatif des pensions, traitemens conservés, dons, gratifications, qui se payent sur d'autres caisses que le Trésor royal. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - X. Dixième supplément historique et essentiel à la liste des pensions, pour servir aux numéros XIII, XIV, XV, des pensions sur le Trésor royal, et des traitemens divers sur d'autres caisses. Paris, Denné, 1790, [2] ff. n. ch., 60 pp. - XI. Onzième supplément historique et essentiel à la liste des pensions, pour servir aux n°s XVI, XVII et XVIII des pensions sur le Trésor royal, et des traitemens divers sur d'autres caisses. Paris, Denné, 1790, x pp., pp. 11-62 pp., un f. n. ch. - XII. Douzième supplément historique et essentiel à la liste des pensions, contenant des observations sur la correspondance du Comité des pensions, avec les ministres et ordonnateurs, et quelques noms oubliés dans les n°s XVI, XVII et XVIII de l'état nominatif. Paris, Denné, s.d., 62 pp., un f. n. ch. Entre les pièces VII et VIII, on a relié : XIII. Coup-d'oeil sévère mais juste sur le livre intitulé : Le Livre rouge. S.l., 1790, iv pp., 83 pp. Tourneux 13 480. C'est que cet opuscule se veut la suite du Septième supplément.Tourneux III, 13457. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PENSIONS PATRIOTIQUES] COLLOT-D'HERBOIS (Jean-Marie)‎

‎Rapport fait sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des defenseurs de la Patrie.. Séance du 14 prairial [an II]‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 19 pp., broché. Mouillure.‎

‎Décret très détaillé : une pension de 300 L. sera accordée à la veuve d'un soldat tué au combat ; création de commissaires-vérificateurs dans les communes ; mise à la disposition des commissaires des secours publics d'une somme de 100 Millions au cas où les fonds déjà alloués s'avéraient insuffisants, etc.Martin & Walter, I, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PENSIONS]‎

‎État nominatif des pensions sur le Trésor royal. imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Première [-cinquième] classe‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1789-1790 2 vol. in-8, 568 pp., un f. n. ch. de note ; 184 pp., pp. 189-300, demi-basane blonde, dos lisses ornés de filets dorés, pièces de titre noire récupérées, tranches jaunes mouchetées (reliure moderne). Gardes refaites.‎

‎Il s'agit d'une partie de la publication de l'état des pensions royales ordonnée par l'Assemblée Nationale : l'ensemble, une fois achevé (en 1791 seulement), ne remplit pas moins de 5 volumes in-4 ou 4 volumes in-8, répartissant les pensions en sept classes différentes en fonction des retenues graduelles auxquelles les arrêts du Conseil des 29 janvier 1770 et 13 octobre 1787 les avaient assujetties. Comme dans la plupart des cas, la collection que nous présentons n'est pas complète : manquent les classes VI et VII, mais les cinq premières y sont.Tourneux III, 13456a.RELIÉ À LA SUITE : État nominatif des pensions, traitemens conservés, dons, gratifications, qui se payent sur d'autres caisses que celle du Trésor royal. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 288 pp - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD - DECIMES]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. pour accélérer le remboursement des créanciers du clergé, & des officiers des décimes. Du vingt-six avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat‎

‎S.l. [Lille], C.M. Cramé, s.d. (1720) placard in-folio (46 x 35 cm), en feuille.‎

‎Il ne faut pas confondre les dîmes (prestations dues au clergé) et les décimes (contribution en soi exceptionnelle prélevée par le Roi sur les revenus du clergé, au départ pour financer les Croisades). Obtenu de Léon X sous le règne de François Ier, ce droit royal devint rapidement régulier et occasionna la permanence des Assemblées du Clergé sous l'Ancien Régime. Il concernait tous les bénéfices de l'Eglise gallicane, au départ uniquement les diocèses régnicoles à la date de 1516, mais fut ensuite étendu aux bénéfices des provinces rattachées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD] BAZIN DE BEZONS (Louis)‎

‎De par le Roy. (...)‎

‎S.l. [Bordeaux], s.d. (1689) placard in-folio de 54 x 41 cm, armes royales en tête, mouillure au coin gauche supérieur.‎

‎Du 3 août 1689. Sur la nomination de collecteurs pour la taille dans chaque paroisse.Louis Bazin de Bezons (mort en 1700) fut intendant de Bordeaux de 1686 à sa mort. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD]‎

‎Emprunt de la libération. Appel des maires de France.‎

‎Paris, s.d. (octobre 1918); placard in-folio (44 x 29 cm), en feuille. Salissures en haut de l'affiche.‎

‎Du 20 octobre 1918. - Appel en faveur du quatrième emprunt de la Défense nationale, lancé en octobre 1918. Cet emprunt dit de la libération (la victoire était présentée comme sûre et proche), pour une mobilisation financière et des esprits, permit de récolter 55 milliards de francs par le biais de multiples affiches de propagande. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD - CORREZE]‎

‎Extrait du registre des arrêtés de Mr le préfet du département de la Corrèze.. Du 27 mai 1814‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (mai 1814) petit in-folio (46 x 35 cm), exte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎Sur la perception de différents impôts indirects. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD - PROCES]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui annulle les procès commencés à raison de la perception de différens droits. Données à Paris, le 30 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Bords supérieur et inférieur effrangés.‎

‎Sur l'annulation des procès liés à la perception des droits de marque des cuirs, des fers, sur la fabrication et le transport des huiles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD - CONTRIBUTION PATRIOTIQUE]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée Natonale, du 2 mars dernier, relatif au payement de la contribution patriotique. Données à Paris le premier avril 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD]‎

‎Liberté. Egalité. Créances sur les émigrés.. Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés. Du 18 pluviôse an VI [6 février 1798]‎

‎[Bruxelles], Imprimerie du citoyen Hayez, s.d. (1798) in-4 oblong (27 x 45 cm), texte sur deux colonnes séparés par une frise, en feuille. Bords un peu ébarbés.‎

‎Transcription pour le département de la Dyle des dispositions nouvelles concernant les créances contractées auprès d'émigrés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD]‎

‎Loi sur la liquidation de la dette publique.. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (53 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD - IMPÔTS INDIRECTS]‎

‎Ministère de l'Intérieur. Bulletin de la République.. N° 11‎

‎Paris, Imprimerie de E. Marc-Aurel, s.d. (1848) placard grand in-folio de 63 x 48 cm, texte sur trois colonnes, en feuille.‎

‎Daté du 4 avril 1848, le placard répercute surtout la grande et importante nouvelle de la suppression de l'"exercice", nom sous lequel on regroupait les impôts indirects des droits de circulation et de détail des boissons ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD]‎

‎Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 septembre 1790, portant qu'il sera payé par le Trésor public à la caisse des Invalides, la somme de 210,000 livres pour la prestation des oblats. Du 21 septembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (52 x 42 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD]‎

‎Préfecture de la Haute-Savoie. Loi prorogeant d'un mois les échéances des effets de commerce.‎

‎Annecy, Typographie L. Thésio, s.d. (1870) placard in-plano de 77 x 55 cm, en feuille.‎

‎Affichage savoyard de la loi du 13 août 1870 interdisant toute poursuite commerciale contre les citoyens appelés sous les drapeaux pendant la durée de la guerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[POISSY].‎

‎[Ensemble d'édits, ordonnances & lettres patentes]..‎

‎Paris, 1701 - 1791 22 pièces in-4, en feuilles.‎

‎Important ensemble de dispositions légales ou réglementaires concernant la vie économique et fiscale de Poissy, et également d'autres localités (Bourg-la-Reine, Sceaux, Saint-Germain, Saint-Ouen, etc.). La plupart de ces textes concernent le très important marché aux bestiaux de Poissy, activité essentielle de la ville du moyen âge à 1867, pour fournir la capitale en viande, et sur laquelle la monarchie a légiféré depuis 1245, en raison de son importance pour l'approvisionnement régulier de la capitale. Installé à l’emplacement de l’actuelle place de la République, il était fréquenté par quantité d’artisans : maréchaux-ferrants, charrons, bourreliers, selliers, et voyait affluer toute une population de commissionnaires en bestiaux.I. Lettres patentes du Roy, pour l'établissement d'un marché de boeufs & autres bestiaux à Poissy. Données à Versailles le 18 décembre 1700 (1701, 8 pp.). - II. Édit du Roy, donnée à Versailles au mois d'avril 1708, portant création en titre d'offices formez & héréditaires de cinquante iurez inspecteurs controlleurs de porcs pour la vile & fauxbourgs de Paris, marchez de Sceaux, Poissy, Saint Germain, Longjumeau, Saint Oüen & autres lieux de l'étendüe du ressort de la prévôté, vicomté & présidial du Châtelet : et de pareils offices dans toutes les villes, bourgs & lieux du Royaume où il y a foires ou marchés (1708, 7 pp.). - III. Lettres patentes sur arrest, pour un échange entre M. le duc d'Antin & les religieuses de Poissy. Données à Paris le 10 May 1717 (1717, 8 pp.). - IV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les habitans de la ville de Poissy, élection de Paris, seront exempts de taille, pour les biens qu'ils possèdent dans les paroisses circonvoisines de ladite ville & de la même élection. Du 17 octobre 1724 (1725, 40 pp., petite déchirure latérale au f. 35-36, sans atteinte). - V. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, concernant les marchez de Sceaux & de Poissy. Du 3 juillet 1736 (1736, 3 pp.). - VI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour les droits de râteliers qui se perçoivent pour le parcage des moutons dans les marchez de Sceaux & de Poissy. Du trente-un Juillet mil sept cent quarante-deux (1742, 4 pp.). - VII. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, commissaire en cette partie, concernant les laissez-passer qui se délivrent dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Du 15 décembre 1742 (1742, 4 pp.). - VIII. Édit du Roy, pour l'établissement de la bourse des marchés de Poissy & de Sceaux. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 (1743, 4 pp.). - IX. Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1743 concernant l'établissement d'une caisse de crédit dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Donnée à Versailles le 21 décembre 1743 (1743, 2 pp.). - X. Édit du Roi, portant établissement de la bourse des marchés de Poissy & de Sceaux. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 (1766, 4 pp.). - XI. Arrest du Conseil d'État du Roy, pour la prise de possession de la ferme, tant du sol pour livre [= vingtième] du prix de tous les bestiaux sans exception, qui seront vendus dans les marchés de Poissy & Sceaux, ... . Du 11 Février 1744 (1744, 4 pp.). - XII. Arrest du Conseil d'État du Roy, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1743 & du tarif arrêté au Conseil le 24. Qui ordonne qu'il sera seulement perçu, à commencer du jour de la publication d'iceluy, au lieu des vingt-neuf sols quatre deniers de droits rétablis par l'article XI dudit édit, sur chacun des porcs vendus dans les foires & marchés de la ville de Paris, Sceaux, Poissy, Longjumeau, Saint-Oüen & autres lieux du ressort de la prévôté, vicomté & présidial du Châtelet, pour la consommation de ladite ville & fauxbourgs de Paris, une livre six sols un denier (...). Du 8 Mai 1744 (1744, 4 pp.). - XIII. Ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de police, qui ordonne aux marchands bouchers de la ville & fauxbourgs de Paris, & tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux & de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel fermier du sol pour livre du prix des bestiaux qui se vendent dans lesdits marchés, les laissez-passer de la première année du bail dudit Huel dont ils se trouveront porteurs, pour être convertis en de nouveaux laissez-passer qui seront timbrez deuxième année. Du 16 Mars 1745 (1745, 3 pp.). - XIV. Édit du Roy, qui ordonne la perception pendant neuf années, à commencer du premier octobre prochain, de quatre sols pour livre sur plusieurs droits qui se lèvent, tant aux entrées que sur les places, marchés, foires, ports, quais, chantiers & halles de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, & dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Donné au camp de Hamal au mois de septembre 1747 (4 pp.). - XV. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que par les marchands forains, les nourrisseurs, fermiers, & autres qui approvisionnent les marchés de Sceaux & de Poissy de bestiaux, & les marchands bouchers qui les achettent, il sera fait des déclarations exactes du prix qu'ils auront vendu & acheté lesdits bestiaux (..). Du 21 janvier 1749 (1749, 3 pp.). - XVI. Ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de police, portant règlement sur ce qui doit être exécuté dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Du 20 juin 1749 (1749, 7 pp.). - XVII. Ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de police, qui enjoint à tous les bouchers de la ville & fauxbourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guérin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries & bergeries, & de remettre audit bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris (...). Du 24 février 1750 (1750, 4 pp.). - XVIII. Édit du Roi, portant suppression de la caisse de Poissy, conversion & modération des droits. Donné à Versailles au mois de Février 1776 (1776, 8 pp.). - XIX. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-six Février mil sept cent soixante-dix-huit (1785, 4 pp., portant interdiction d'amener aux marchés de Poissy ou de Sceaux des vaches laitières ou pleines, ainsi que des veaux au-dessus de 8 à 10 semaines). - XX. Extrait des registres du Parlement. Du treize Juillet mil sept cent soixante-dix-neuf (1779, 3 pp., sur trois mémoires imprimés en faveur des marchands de Sceaux et Poissy). - XXI. Arrest de la Cour du Parlement, qui déclare nul un contrat d'atermoiement fait par un marchand boucher de la ville de Paris ; quant à ce qui concerne des marchands forains qui y avoient été compris & qui ne l'avoient pas signé, ordonne que les édits, déclarations, arrêts & règlemens, concernant les marchés de Sceaux & de Poissy, seront exécutés. Du dix-sept Juillet miul sept cent soixante-dix-neuf (1779, 14 pp.). - XXII. Loi relative à la caisse de Sceaux & de Poissy. Donnée à Paris, le trois juin 1791 (1791, 3 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[POLICE]‎

‎Loi relative au remboursement de tous les offices municipaux, & autres concernant la police des villes.. Donnée à Paris, le 10 juin 1791‎

‎Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp., broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PONT-AUDEMER] RIOULT‎

‎Pétition concernant le droit de patentes.. Présentée à l'Assemblée Nationale, le 25 juin 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1792) in-8, 4 pp. Petit manque angulaire sans atteinte au texte.‎

‎Rioult était sergent dans la garde nationale de Fatouville (district de Pont-Audemer). Ce patriote se plaint avec beaucoup tact de la trop grande rigidité de la loi sur les patentes.Martin & Walter, 29313. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[POUVOIR JUDICIAIRE DES FINANCES]‎

‎Très-humble adresse des présidents-trésoriers de France au bureau des finances de Paris, à l'Assemblée nationale.‎

‎S.l., Imprimerie de Nyon, 1790 in-8, 15 pp., broché.‎

‎Sur l'organisation du pouvoir judiciaire.Martin & Walter, Anonymes, 17668. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PROUDHON (Pierre-Joseph)]‎

‎Des Réformes à opérer dans l'exploitation des chemins de fer,. et des conséquences qui peuvent en résulter, soit pour l'augmentation du revenu des compagnies, soit pour l'abaissement des prix de transport, l'organisation de l'industrie voiturière, et la constitution économique de la société.‎

‎Paris, Garnier frères, 1855; in-12, [2] ff. n. ch., 392 pp., broché sous couverture imprimée. Rousseurs.‎

‎Edition originale (l'ouvrage sera réédité en 1868, après la mort de Proudhon). Il s'agit de l'un des textes les moins connus et lus du théoricien socialiste, mais sans doute de l'un des plus intéressants, dans la mesure, où, loin des spéculations nébuleuses qui formaient naturellement son atmosphère, il examine des questions économiques des plus concrètes, rejoignant l'intérêt permanent de l'école saint-simonienne pour le rôle social du développement ferroviaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[Puy-de-Dôme, Placard] Liste définitive des six cents Contribuables les plus imposés du Département du Puy-de-Dôme, formée par le Ministre des finances, en exécution de l'article 25 du Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an 10, et des articles 71, 72, 73 et 74 de l'Arrêté du Gouvernement du 19 fructidor suivant.‎

‎[Puy-de-Dôme, Placard] Liste définitive des six cents Contribuables les plus imposés du Département du Puy-de-Dôme, formée par le Ministre des finances, en exécution de l'article 25 du Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an 10, et des articles 71, 72, 73 et 74 de l'Arrêté du Gouvernement du 19 fructidor suivant.‎

‎[Puy-de-Dôme, Placard] Liste définitive des six cents Contribuables les plus imposés du Département du Puy-de-Dôme, formée par le Ministre des finances, en exécution de l'article 25 du Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an 10, et des articles 71, 72, 73 et 74 de l'Arrêté du Gouvernement du 19 fructidor suivant. Paris, imprimerie impériale, septembre 1812. 1p in-plano (environ 51*66cm). Celle liste présente les 30 premiers plus imposés, dans l'ordre d'imposition, puis les 570 autres par ordre alphabétique. Mouillé anciennement, petits trous aux plis. Intéressant document. [88-2]‎

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‎[QUERELLE FISCALE]‎

‎Lettre à mon ami, sur le mémoire des finances de M. le marquis de Crest.. Par M. le M. de **. [Signé L. M. D. G. ]‎

‎Paris, chez Gattey, 1789 in-8, 88 pp., dérelié. Petit travail de ver sans atteinte au texte.‎

‎En 1787, Charles-Louis Ducrest, frère de Mme de Genlis, avait écrit un mémoire d'économie politique, assez prétentieux, dans lequel il proposait une méthode efficace pour le sauvetage des finances publiques. L'ouvrage sembla si ridicule qu'il mit un terme à sa carrière. L'auteur anonyme de notre document propose une relecture des principes de Ducrest, à la lumière de la situation nouvelle, commentant l'ouvrage assez précisément : « le principe général d'après lequel il part, que l'impôt ne doit être pris que sur le surplus du nécessaire du contribuable, est un axiome sans réplique, mais dont il s'écarte malheureusement quelquefois ».Absent de Martin & Walter ainsi que de l'INED. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 163965

‎[RAYMOND DE SAINT-SAUVEUR (Louis-Hyacinthe)].‎

‎Lettre à un de MM. les députés à l'Assemblée nationale.. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 4 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.‎

‎Du 10 février 1790. Conseils avisés d'un maître des requêtes honoraires sur les difficultés financières du pays : "L'État a besoin d'un soulagement prompt & effectif, qui ne peut être opéré que par des retranchemens sur ses dépenses ; car des augmentations de recettes sont jugées impraticables, & un surcroît d'impôts seroit un surcroît de gêne et de malheur". Oui, oui, ces lignes sont de 1790 ; mais c'est étonnant comme elles sonnent tout à fait modernes.Louis-Hyacinthe Rémond ou Raymond de Saint-Sauveur (1728-1792) fut intendant de Roussillon de 1778 à 1790. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RENTES DE L'HÔTEL DE VILLE]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy,. concernant le remboursement des anciennes rentes de la ville, assignées sur le clergé. Du 25 novembre 1719.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1719; in-4, 4 pp., en feuille.‎

‎Sur le paiement des rentes sur l'Hôtel de ville de Paris et de Toulouse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RENTES FONCIÈRES RACHETABLES]‎

‎Décret sur le rachat des rentes foncières. du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 26 pp., en feuilles.‎

‎Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RENTES FONCIÈRES RACHETABLES]‎

‎Décret sur le rachat des rentes foncières.. Du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 26 pp., dérelié.‎

‎Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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