‎Finances‎

‎[PENSIONS]‎

‎Observations et réductions proposées par un citoyen. sur la liste des pensions, imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Gueffier Jeune, 1790 in-8, [2]-92 pp., broché.‎

‎Critique de la délivrance des pensions, telle que la monarchie l'avait toujours pratiquée. L'ouvrage n'est pas théorique, mais, sur une liste détaillée des pensions accordées, donne les motifs de supprimer ces avantages pécuniaires. Tourneux III, 13459. Martin & Walter, Anonymes, 11018. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 145284

‎[PENSIONS].‎

‎Livre rouge..‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 39 pp., demi-basane fauve, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, les deux charnières fendues, coupes et coins abîmés.‎

‎C'est la publication officielle de l'Assemblée nationale, effectuée à partir du seul registre de dépenses secrètes dont Louis XVI autorisa la publication. Il ne faut évidemment pas confondre ce texte avec les pamphlets portant le même titre. Ce registre des pensions et gratifications accordées par la Cour indépendamment du budget de l'État suscita des flots de littérature hors de proportion avec l'objet initial. Tourneux 13464. Martin et Walter, Anonymes, 9086.RELIÉES À A SUITE pièces sur la question des pensions :I. Addition au Livre rouge, ou Démonstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'avertissement imprimé en tête du dépouillement de ce livre, pag. 4, ligne 11 et suivantes. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1790], 8 pp., 4 pp. Tourneux 13464*. Réponse du Comité des pensions aux rectifications imprimées par le maréchal de Ségur et ses fils. - II. NECKER (Jacques) : Observations sur l'avant-propos du Livre rouge. Paris, Imprimerie royale, 1790, in-4 de 32 pp. repliées au format in-8. Tourneux 13468. - III. Observations sur le chapitre VIII d'un imprimé, ayant pour titre Livre rouge. Paris, Imprimerie royale, 1790, in-4 de 8 pp. repliées. Tourneux 13469. - IV. Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin, relativement au Livre rouge ; suivie des états de comptant de l'année 1783, et de la correspondance entre le Comité des pensions et les ministres et ordonnateurs. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 32 pp. Tourneux 13470. - V. États de comptant de l'année et des restes de l'année 1783 ; avec la table alphabétique des personnes qui y sont employées, et quelques notes. Suite de la réponse du Comité des pensions à M. Necker. Paris, Imprimerie nationale, 1790, titre, 63 pp., 108 pp. Tourneux 13471. - VI. Correspondance du Comité des pensions, avec les ministres ordonnateurs, relativement aux demandes d'éclaircissemens sur les pensions et autres grâces pécuniaires. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 128 pp. Tourneux 13472. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 230997

‎[PENSIONS].‎

‎État nominatif des pensions sur le Trésor royal. imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. - Suite de l'état des pensions sur le Trésor royal (...)‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1789 - 1790 5 vol. in-8, cartonnage d'attente rigide de papier bleu, dos lisses, pièces de titre et de tomaison blondes, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coiffes frottées, coins abîmés, mouillures claires encadrantes au vol. V.‎

‎Édition in-8, en quatre volumes (l'originale in-4 en comprend 5). Cette publication officielle répartit les pensions en sept classes différentes en fonction des retenues graduelles auxquelles les arrêts du Conseil des 29 janvier 1770 et 13 octobre 1787 les avaient assujetties. Comme dans la plupart des cas, la collection que nous présentons n'est pas complète : manque la classe VII, mais les six premières y figurent.Ce document, qui était publié en livraisons à usage administratif, est de la plus extrême rareté.I. [Trois premières classes :] iv pp., pp. 5-568, un f. n. ch. de note. - II. Quatrième [- cinquième] classe : 184 pp., manquent les pp. 33-48 ; puis pp. 189-474 (sans manque), un f. n. ch. - III. Sixième classe : 508 pp. [Manque la VIIe classe]. - IV. État nominatif des pensions, traitemens conservés, dons, gratifications, qui se payent sur d'autres caisses que celle du Trésor royal : [503] pp. mal chiffrées 505. Avec, à la suite : Addition au premier rapport du Comité des pensions à l'Assemblée nationale. Faits et abus dans cette partie (Ibid., 111 pp.).Tourneux 13456*. Martin & Walter, Anonymes, 6394Le volume V, lui, est dans la même ligne générale, mais il comprend les différentes livraisons du Supplément historique et essentiel à l'état nominatif des pensions sur le Trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. [Paris], Dennée, 1789-. À la différence des quatre premiers volumes, il ne s'agit pas du tout d'une publication officielle, mais d'un complément rédigé à titre privé par un écrivain bien renseigné, et qui ne manque pas de talent. Il fourmille de renseignements sur de nombreux bénéficiaires des pensions royales.On a donc ici 10 livraisons (sur 16 - manquent les VIII, XII, XIII, XIV, XV et XVI) : 1. Supplément historique et essentiel à l'état nominatif des pensions sur le trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. S.l. [Paris], 1789, [2] ff. n. ch., 4 pp., 62 pp. - 2. Second supplément historique et essentiel à la seconde partie de la liste des pensions, jusqu'à la page 104. Paris, Lefebvre, 1790, 75 pp. - 3. Supplément historique, essentiel à la troisième livraison de l'état nominatif des pensions, depuis 20 jusqu'à 8 mille livres. Au Palais royal, 1790, x pp., pp. 11-80. - 4. Quatrième supplément historique et essentiel à la quatrième suite des pensions sur le Trésor royal, de 2400 livres inclusivement jusqu'à 8000 livres inclusivement. Au Palais royal, chez tous les libraires, 1790, 63 pp. - 5. Cinquième supplément historique à la cinquième & sixième suite des pensions ; enrichi d'anecdotes curieuses. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - 6. Sixième supplément historique, pour servir à la septième et à la huitième livraison de la liste des pensions sur le Trésor royal. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - 7. Septième supplément historique, pour servir à la neuvième distribution de l'état des pensions, & contenant un appendix des noms oubliés dans les huit premières livraisons. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - 8. Neuvième supplément historique, à l'état nominatif des pensions, traitemens conservés, dons, gratifications, qui se payent sur d'autres caisses que le Trésor royal. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - 9. Dixième supplément historique et essentiel à la liste des pensions, pour servir aux numéros XIII, XIV, XV, des pensions sur le Trésor royal, et des traitemens divers sur d'autres caisses. Paris, Denné, 1790, [2] ff. n. ch., 60 pp. - 10. Onzième supplément historique et essentiel à la liste des pensions, pour servir aux n°s XVI, XVII et XVIII des pensions sur le Trésor royal, et des traitemens divers sur d'autres caisses. Paris, Denné, 1790, x pp., pp. 11-62 pp., un f. n. ch. Tourneux 13457.Enfin, ont été reliées à la fin de ce volume deux pièces complémentaires sur le même objet :11. Réponse au Supplément historique et essentiel à l'état nominatif des pensions sur le Trésor royal. Avec le caractère des ministres qui ont dirigé les finances depuis la dernière guerre de l'Amérique. Necker, Fleury, d'Ormesson, Calonne, Brienne, suivis des observations sur la révolution qui s'est faite dans l'autorité suprême. S.l., 1790, 88 pp. Tourneux 13458. - 12. Examen anecdotique des pensions des deux premières classes, dédié à Messieurs du Comité nommé par l'Assemblée nationale, pour l'examen des pensions. S.l., 1790, 32 pp. Tourneux 13460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 231000

‎[PESTE DE 1720 - MONTPELLIER]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roi. qui autorise la délibération prise par la ville de Montpellier le vingt-huit octobre, & les rolles arrêtez en conséquence pour les emprunts que ladite ville de Montpellier fait pour se procurer des subsistances, en cas de contagion, & en ordonne l'exécution, ensemble les délibérations qui en seront prises, & les rolles arrêtez dans la même forme pour les autres villes de la province. Du 19 novembre 1721‎

‎Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. (1721) in-4, 4 pp., en feuille.‎

‎Autorise la ville de Montpellier à lever des emprunts four financer les mesures de protection contre la peste : le Bureau de santé avait fait savoir au Conseil de ville qu'il ne disposait pas des ressources nécessaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 223179

‎[PLACARD - AGEN] BAZIN DE BEZONS (Louis)‎

‎Louis Bazin,. chevalier seigneur de Besons, conseiller d'Etat, intendant de justice, police & finances en la Généralité de Bordeaux.‎

‎S.l. [Bordeaux], s.d. (1696); in-folio (41 x 25 cm), en feuille. Réparations de papier aux pliures et dans la marge intérieure.‎

‎Du 9 mai 1696. Commissionne Jean Lugat pour recouvrer le produit des tailles et de la capitation dans l'élection d'Agen.Louis Bazin de Bezons (mort en 1700) fut intendant de Bordeaux de mars 1686 à sa mort. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 219342

‎[PLACARD - CONTRIBUTION PATRIOTIQUE]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée Natonale, du 2 mars dernier, relatif au payement de la contribution patriotique. Données à Paris le premier avril 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 198032

‎[PLACARD - CORREZE]‎

‎Extrait du registre des arrêtés de Mr le préfet du département de la Corrèze.. Du 27 mai 1814‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (mai 1814) petit in-folio (46 x 35 cm), exte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎Sur la perception de différents impôts indirects. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 201785

‎[PLACARD - DOUANES]‎

‎Décret de la Convention nationale. du 5e jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible. Concernant le renchérissement du prix des plombs apposés dans les bureaux des douanes, & l'augmentation du nombre des bureaux désignés par la loi du 22 août 1791, pour l'introduction des toiles de coton & étoffes de soie‎

‎Tarbes, Imprimerie du citoyen Delaloy, s.d. (1793) placard in-folio (43 x 30 cm), texte sur deux colonnes, verso couvert d'annotations manuscrites à l'encre.‎

‎Réunit deux décrets sur des matières douanières. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 207029

‎[PLACARD - DROITS-REUNIS] LOUIS XVIII‎

‎Ordonnance du Roi.‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (1814) in-folio (54 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Surcharges manuscrites au verso.‎

‎Regroupe la proclamation du 27 avril 1814 donnée par le comte d'Artois comme lieutenant-général du royaume, et une ordonnance royale proprement dite (10 mai 1814), les deux concernant la perception des droits-réunis (dont l'abolition avait été agitée au début du processus de la Restauration). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 201998

‎[PLACARD - IMPÔTS INDIRECTS]‎

‎Ministère de l'Intérieur. Bulletin de la République.. N° 11‎

‎Paris, Imprimerie de E. Marc-Aurel, s.d. (1848) placard grand in-folio de 63 x 48 cm, texte sur trois colonnes, en feuille.‎

‎Daté du 4 avril 1848, le placard répercute surtout la grande et importante nouvelle de la suppression de l'"exercice", nom sous lequel on regroupait les impôts indirects des droits de circulation et de détail des boissons ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 197914

‎[PLACARD - PROCES]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui annulle les procès commencés à raison de la perception de différens droits. Données à Paris, le 30 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Bords supérieur et inférieur effrangés.‎

‎Sur l'annulation des procès liés à la perception des droits de marque des cuirs, des fers, sur la fabrication et le transport des huiles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 198029

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés, & la perception des impôts. Données à Paris le 26 février 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 198034

‎[PLACARD]‎

‎Loi sur la liquidation de la dette publique.. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (53 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 201993

‎[PLACARD]‎

‎Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 septembre 1790, suivi d'une instruction, relative au payement des différentes dépenses qui ont été faites en exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789, ou à leur occasion, pour la tenue des assemblées primaires. Du 18 septembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (54 x 47 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Une déchirure latérale, mouillures.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 202010

‎[PLACARD] BAZIN DE BEZONS (Louis)‎

‎De par le Roy. (...)‎

‎S.l. [Bordeaux], s.d. (1689) placard in-folio de 54 x 41 cm, armes royales en tête, mouillure au coin gauche supérieur.‎

‎Du 3 août 1689. Sur la nomination de collecteurs pour la taille dans chaque paroisse.Louis Bazin de Bezons (mort en 1700) fut intendant de Bordeaux de 1686 à sa mort. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 207067

‎[POISSY].‎

‎[Ensemble d'édits, ordonnances & lettres patentes]..‎

‎Paris, 1701 - 1791 22 pièces in-4, en feuilles.‎

‎Important ensemble de dispositions légales ou réglementaires concernant la vie économique et fiscale de Poissy, et également d'autres localités (Bourg-la-Reine, Sceaux, Saint-Germain, Saint-Ouen, etc.). La plupart de ces textes concernent le très important marché aux bestiaux de Poissy, activité essentielle de la ville du moyen âge à 1867, pour fournir la capitale en viande, et sur laquelle la monarchie a légiféré depuis 1245, en raison de son importance pour l'approvisionnement régulier de la capitale. Installé à l’emplacement de l’actuelle place de la République, il était fréquenté par quantité d’artisans : maréchaux-ferrants, charrons, bourreliers, selliers, et voyait affluer toute une population de commissionnaires en bestiaux.I. Lettres patentes du Roy, pour l'établissement d'un marché de boeufs & autres bestiaux à Poissy. Données à Versailles le 18 décembre 1700 (1701, 8 pp.). - II. Édit du Roy, donnée à Versailles au mois d'avril 1708, portant création en titre d'offices formez & héréditaires de cinquante iurez inspecteurs controlleurs de porcs pour la vile & fauxbourgs de Paris, marchez de Sceaux, Poissy, Saint Germain, Longjumeau, Saint Oüen & autres lieux de l'étendüe du ressort de la prévôté, vicomté & présidial du Châtelet : et de pareils offices dans toutes les villes, bourgs & lieux du Royaume où il y a foires ou marchés (1708, 7 pp.). - III. Lettres patentes sur arrest, pour un échange entre M. le duc d'Antin & les religieuses de Poissy. Données à Paris le 10 May 1717 (1717, 8 pp.). - IV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les habitans de la ville de Poissy, élection de Paris, seront exempts de taille, pour les biens qu'ils possèdent dans les paroisses circonvoisines de ladite ville & de la même élection. Du 17 octobre 1724 (1725, 40 pp., petite déchirure latérale au f. 35-36, sans atteinte). - V. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, concernant les marchez de Sceaux & de Poissy. Du 3 juillet 1736 (1736, 3 pp.). - VI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour les droits de râteliers qui se perçoivent pour le parcage des moutons dans les marchez de Sceaux & de Poissy. Du trente-un Juillet mil sept cent quarante-deux (1742, 4 pp.). - VII. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, commissaire en cette partie, concernant les laissez-passer qui se délivrent dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Du 15 décembre 1742 (1742, 4 pp.). - VIII. Édit du Roy, pour l'établissement de la bourse des marchés de Poissy & de Sceaux. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 (1743, 4 pp.). - IX. Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1743 concernant l'établissement d'une caisse de crédit dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Donnée à Versailles le 21 décembre 1743 (1743, 2 pp.). - X. Édit du Roi, portant établissement de la bourse des marchés de Poissy & de Sceaux. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 (1766, 4 pp.). - XI. Arrest du Conseil d'État du Roy, pour la prise de possession de la ferme, tant du sol pour livre [= vingtième] du prix de tous les bestiaux sans exception, qui seront vendus dans les marchés de Poissy & Sceaux, ... . Du 11 Février 1744 (1744, 4 pp.). - XII. Arrest du Conseil d'État du Roy, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1743 & du tarif arrêté au Conseil le 24. Qui ordonne qu'il sera seulement perçu, à commencer du jour de la publication d'iceluy, au lieu des vingt-neuf sols quatre deniers de droits rétablis par l'article XI dudit édit, sur chacun des porcs vendus dans les foires & marchés de la ville de Paris, Sceaux, Poissy, Longjumeau, Saint-Oüen & autres lieux du ressort de la prévôté, vicomté & présidial du Châtelet, pour la consommation de ladite ville & fauxbourgs de Paris, une livre six sols un denier (...). Du 8 Mai 1744 (1744, 4 pp.). - XIII. Ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de police, qui ordonne aux marchands bouchers de la ville & fauxbourgs de Paris, & tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux & de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel fermier du sol pour livre du prix des bestiaux qui se vendent dans lesdits marchés, les laissez-passer de la première année du bail dudit Huel dont ils se trouveront porteurs, pour être convertis en de nouveaux laissez-passer qui seront timbrez deuxième année. Du 16 Mars 1745 (1745, 3 pp.). - XIV. Édit du Roy, qui ordonne la perception pendant neuf années, à commencer du premier octobre prochain, de quatre sols pour livre sur plusieurs droits qui se lèvent, tant aux entrées que sur les places, marchés, foires, ports, quais, chantiers & halles de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, & dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Donné au camp de Hamal au mois de septembre 1747 (4 pp.). - XV. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que par les marchands forains, les nourrisseurs, fermiers, & autres qui approvisionnent les marchés de Sceaux & de Poissy de bestiaux, & les marchands bouchers qui les achettent, il sera fait des déclarations exactes du prix qu'ils auront vendu & acheté lesdits bestiaux (..). Du 21 janvier 1749 (1749, 3 pp.). - XVI. Ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de police, portant règlement sur ce qui doit être exécuté dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Du 20 juin 1749 (1749, 7 pp.). - XVII. Ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de police, qui enjoint à tous les bouchers de la ville & fauxbourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guérin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries & bergeries, & de remettre audit bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris (...). Du 24 février 1750 (1750, 4 pp.). - XVIII. Édit du Roi, portant suppression de la caisse de Poissy, conversion & modération des droits. Donné à Versailles au mois de Février 1776 (1776, 8 pp.). - XIX. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-six Février mil sept cent soixante-dix-huit (1785, 4 pp., portant interdiction d'amener aux marchés de Poissy ou de Sceaux des vaches laitières ou pleines, ainsi que des veaux au-dessus de 8 à 10 semaines). - XX. Extrait des registres du Parlement. Du treize Juillet mil sept cent soixante-dix-neuf (1779, 3 pp., sur trois mémoires imprimés en faveur des marchands de Sceaux et Poissy). - XXI. Arrest de la Cour du Parlement, qui déclare nul un contrat d'atermoiement fait par un marchand boucher de la ville de Paris ; quant à ce qui concerne des marchands forains qui y avoient été compris & qui ne l'avoient pas signé, ordonne que les édits, déclarations, arrêts & règlemens, concernant les marchés de Sceaux & de Poissy, seront exécutés. Du dix-sept Juillet miul sept cent soixante-dix-neuf (1779, 14 pp.). - XXII. Loi relative à la caisse de Sceaux & de Poissy. Donnée à Paris, le trois juin 1791 (1791, 3 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 234668

‎[POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE NECKER]‎

‎Justification de M. Necker, concernant les emprunts, les impôts, le crédit public, le taux de l'intérêt et l'extinction de la dette nationale.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 50 pp., dérelié. Manque la page de titre.‎

‎Contre les défenseurs de la politique économique de Necker. A travers les emprunts, ce sont les capitalistes qui prêtent à l'Etat. Or, ce sont les prêteurs qui s'enrichissent et non la Nation. Les emprunts avantageux nuisent au commerce et à l'industrie car les capitaux manquent et les taux d'intérêt sont excessifs.Non cité par Tourneux. Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 205827

‎[POTERAT ]‎

‎Observations politiques et morales de finance et de commerce. ou examen approfondi d'un ouvrage de M. R***, de Genève, sur l'emprunt et l'impôt‎

‎À Lausanne, 1780 in-8, 235 pp., broché, couv. papier dominoté de l'époque. Manque au dos et au premier plat, trace d'humidité dans la marge extérieure mais loin du texte, petite mouillure angulaire aux derniers feuillets.‎

‎Edition originale.INED, 3645 : "Économique et financier. Passages sur le luxe et son imposition ; sur la nécessité de reculer l'âge minimum de la prononciation des vœux religieux, sur les successions collatérales".Poterat fait l'examen de l'ouvrage de Rilliet de Saussure, Lettres sur l'emprunt et l'impôt, adressées à M*** [Necker], paru en 1779, et dont l'idée essentielle était que "les intérêts de chaque emprunt doivent être représentés par un impôt d'égale valeur, levé sur le luxe des riches. Cet impôt est indispensable, et ses avantages sont bien supérieurs à ses inconvénients" (INED, 3836).Kress, B 308. Goldsmiths, 12044. Einaudi, 4508. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 201310

‎[POUVOIR JUDICIAIRE DES FINANCES]‎

‎Très-humble adresse des présidents-trésoriers de France au bureau des finances de Paris, à l'Assemblée nationale.‎

‎S.l., Imprimerie de Nyon, 1790 in-8, 15 pp., broché.‎

‎Sur l'organisation du pouvoir judiciaire.Martin & Walter, Anonymes, 17668. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 94532

‎[PROJETS DE DECRETS FISCAUX]‎

‎Ier projet de décret. Sur la gabelle. […]‎

‎A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1789) in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Contient 9 projets concernant différents impôts ou taxes. Suppression de la gabelle, du droit de marque des cuirs, du droit de fabrication des amidons, du droit de marque des fers, du droit à la fabrication et au transport des huiles et des savons, sur la forme de contribution des villes, sur les postes, sur le paiement des débets et le rapprochement de l'arriéré, sur le rapport à étabir entre la caisse de l'ordinaire et la caisse de l'extraordinaire.Martin et Walter, IV, 1872. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 662087

‎[Puy-de-Dôme, Placard] Liste définitive des six cents Contribuables les plus imposés du Département du Puy-de-Dôme, formée par le Ministre des finances, en exécution de l'article 25 du Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an 10, et des articles 71, 72, 73 et 74 de l'Arrêté du Gouvernement du 19 fructidor suivant.‎

‎[Puy-de-Dôme, Placard] Liste définitive des six cents Contribuables les plus imposés du Département du Puy-de-Dôme, formée par le Ministre des finances, en exécution de l'article 25 du Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an 10, et des articles 71, 72, 73 et 74 de l'Arrêté du Gouvernement du 19 fructidor suivant.‎

‎[Puy-de-Dôme, Placard] Liste définitive des six cents Contribuables les plus imposés du Département du Puy-de-Dôme, formée par le Ministre des finances, en exécution de l'article 25 du Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an 10, et des articles 71, 72, 73 et 74 de l'Arrêté du Gouvernement du 19 fructidor suivant. Paris, imprimerie impériale, septembre 1812. 1p in-plano (environ 51*66cm). Celle liste présente les 30 premiers plus imposés, dans l'ordre d'imposition, puis les 570 autres par ordre alphabétique. Mouillé anciennement, petits trous aux plis. Intéressant document. [88-2]‎

Referentie van de boekhandelaar : 015683

‎[PÉRIODIQUE]. [FRÉRON (Louis-Marie-Stanislas)].‎

‎L'Ami des citoyens. ou Journal pour chacune des classes du peuple. Tome premier [seul paru]‎

‎Paris, au bureau de l'Ami du citoyen, s.d. (1790) 65 (sur 66) livraisons en 4 sections en un fort vol. in-8, titre, 8 pp., 136 pp., 8 pp., pp. 145-[205] (mal chiffrée 446) [Politique], 8 pp., 88 pp. [Agriculture], 8 pp., 16 pp. [Commerce et arts], 316 pp., puis pp. 405-[452] (mal chiffré 352), pp. [483-612] (mal chiffrées 383-512) [Mélanges], basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, deux mors inférieurs fendus, coins abîmés.‎

‎Manque la livraison 21 des Mélanges.Ce périodique à l'existence très brève (d'avril à septembre 1790) était divisé en quatre sections, Politique (24 livraisons) ; Agriculture (12 livraisons) ; Commerce et arts (5 livraisons) et Mélanges (25 livraisons). C'est être bien réducteur et surtout bien indulgent que d'écrire, comme le bon Tourneux, "ayant chacune une pagination spéciale", puisqu'à l'intérieur de chaque section, l'anarchie de la pagination atteint des sommets, entre premiers numéros séparés, erreurs de chiffrage se cumulant, etc. Bref à faire fuir un bibliographe consciencieux vers la Foire du Trône ..Tourneux II, 10 495.RELIÉ À LA SUITE : LINGUET : L'Impôt territorial, ou La Dixme roiale avec tous ses avantages. Londres, 1787, 144 pp., un f. n. ch. de table. Une des éditions à la date de l'originale.Reprenant le titre de l'ouvrage prospectif de Vauban, et se plaçant dans sa postérité, Linguet veut enlever à l'école physiocrate le monopole de la réflexion sur un impôt juste qui agite les milieux "intellectuels" en cette fin de siècle, devant les ravages de l'"affreux déficit"; INED, 2915. Les exemplaires répertoriés dans les bibliographies sont à la même date mais avec des collations différentes.Étiquette ex-libris de l'avocat Raymond Delaporte, immortel auteur de La Sénéchaussée de Châteauneuf-du-Faou, Huelgoat et Landeleau, et les juridictions seigneuriales du ressort (Paris, 1905). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 239073

‎[RACHAT DES VAISSELLES].‎

‎Proclamation du Roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles.. Du 12 octobre 1789‎

‎Lille, Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, 1789 in-4, 11 pp., en feuilles.‎

‎Fixe les modalités et les tarifs détaillés du rachat des vaisselles d'or et d'argent par les directeurs des Monnaies, dans le cadre de la première "contribution patriotique". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 226359

‎[RAYMOND DE SAINT-SAUVEUR (Louis-Hyacinthe)].‎

‎Lettre à un de MM. les députés à l'Assemblée nationale.. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 4 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.‎

‎Du 10 février 1790. Conseils avisés d'un maître des requêtes honoraires sur les difficultés financières du pays : "L'État a besoin d'un soulagement prompt & effectif, qui ne peut être opéré que par des retranchemens sur ses dépenses ; car des augmentations de recettes sont jugées impraticables, & un surcroît d'impôts seroit un surcroît de gêne et de malheur". Oui, oui, ces lignes sont de 1790 ; mais c'est étonnant comme elles sonnent tout à fait modernes.Louis-Hyacinthe Rémond ou Raymond de Saint-Sauveur (1728-1792) fut intendant de Roussillon de 1778 à 1790. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 236320

‎[RECOUVREMENT D'IMPÔT]‎

‎Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale,. du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique. Données à Saint-Cloud, le 20 août 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s.d. (1790) in-4, 4 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referentie van de boekhandelaar : 85160