‎Finances‎

‎[SAINTARD (Pierre-Louis de)]‎

‎Essai sur les colonies françoises. ou Discours politiques sur la nature du gouvernement, de la population & du commerce de la colonie de S.D. [= Saint-Domingue]‎

‎S.l., 1754 in-12, [3] ff. n. ch. (titre, table, errata), 360 pp., manque le faux-titre, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes et coins restaurés, petites salissures à certains ff.‎

‎Première partie (discours I à XI) seule parue ; la seconde (discours XII à XVIII, les plus documentés sur l'île), annoncée à la table, n'a pas été imprimée pour une raison inconnue.Tel qu'il se présente à nous, l'ouvrage se divise donc en onze discours, les neuf premiers : Du Service miliaire, Du Tribunal d'Attribution commune, Des matières de terrein, Du Droit d'évocation, Des Juridictions inférieures, Des Conseils, Du Peuple, Des Remèdes généraux, Suite des Remèdes, dressent une description politique, économique et démographique de ce Saint-Domingue, tout en abordant les problèmes de juridiction, de politique ou d'ordre militaire. Dans les deux derniers Discours, Du commerce extérieur de la Nation avec la Colonie, & de sa balance, et Du Crédit, l'auteur propose des mesures qui favoriseraient les relations entre métropole et colonies. L'auteur, Pierre-Louis de Saintard, faisait partie du milieu des colons : habitant propriétaire à l’Arcahaye et à Léogane, il était fils de Louis-Bonaventure Saintard, qui fut en 1716 Directeur de la Compagnie de Saint-Domingue à Saint-Louis. Conseiller au Conseil Supérieur du Port-au-Prince, Député de ce Conseil à l’Assemblée Coloniale du Cap (1763), il joua un rôle certain dans l’agitation des milices et mourut à l’Arcahaye à 48 ans en 1766.INED 4032. Sabin 75 518. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 223396

‎[SARTHE]‎

‎Lettre autographe signée du directeur de l'enregistrement et du domaine national.‎

‎Au Mans, le 13 fructidor an 6, 30 août-1798 1 p. in-4,‎

‎Circulaire destinée à informer que les "receveurs et autres préposés de la trésorerie nationale" recevront une escorte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 102331

‎[SALINES].‎

‎À Nosseigneurs des Chambres des Pairs et des députés des départemens. Mémoire sur l'impôt du sel.‎

‎Aix, G. Mouret, 1816 in-8, 57 pp., dérelié.‎

‎Unique édition, peu commune."Les soussignés, propriétaires de salins en Provence, demandent que l'impôt sur le sel, arbitrairement établi en 1806, soit supprimé, et son produit remplacé par les autres contributions ; que s'il ne peut être supprimé entièrement, il soit au moins réduit à un décime par kilogramme, et que dans ce cas, on affranchisse de tout impôt le sel destiné à l'engrais des terres". Avec la liste des signatairesUn seul exemplaire au CCF (Nice). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 244339

‎[SAINT-VINCENT (Robert de)]‎

‎Observations modestes d'un citoyen, Sur les opérations de Finances de M. Necker, et sur son compte rendu.‎

‎In-8, broché, couverture lie de vin d'origine, (1) f., 86 p. Edition originale. "Politique mêlée de considérations techniques. Saint-Vincent défend Necker et veut prouver que les moyens employés par le ministre étaient 'les mieux combinés'. Pour étayer sa discussion, l'auteur considérera l'état des Finances au moment où Necker les prit en charge ; la situation du royaume, les améliorations et les économies résultant de son plan administratif" (INED, 4066). (Einaudi, 4963. Goldsmiths, 12200).‎

‎[SEINE-ET-MARNE] VAUBLANC (Vincent-Marie Viénot de)‎

‎Discours au nom de la députation du département de Seine et Marne.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎L'Assemblée a assuré notre liberté et le monarque règne sur les Français. Vaublanc approuve tous les décrets de la Constituante. En particulier ceux sur les assignats, la vente des biens nationaux et la réorganisation du clergé.Martin & Walter, IV, 33238. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206708

‎[SIDÉRURGIE].‎

‎Observations de quelques négocians de Bordeaux, sur les droits des fontes et des fers.‎

‎Bordeaux, Lavigne jeune, s.d. (1814) in-8, 15 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 244698

‎[SOBRY (J.-F.)]‎

‎Le Mode François. ou discours sur les principaux usages de la nation françoise‎

‎Londres, 1786 in-8, 448 pp., demi-percaline aubergine à la Bradel (reliure postérieure). Reliure un peu fanée. Ex-libris Bibliothèque de Paul Lacombe.‎

‎INED, 4228 : "Sobry, monarchiste conformiste, bien pénétré de la conception du pouvoir central, consacre une partie de son ouvrage aux questions économiques et démographiques. Le territoire peut suffire à une très nombreuse population ; condamnation du divorce ; passages sur l'impôt, le commerce, l'usure et l'agriculture.L'excès d'impôts peut faire abandonner la terre, mais trop peu d'impôts incite à la paresse. Sobry juge à ce propos les réclamations du peuple mal fondées. Examen de la capitation, du vingtième et de l'impôt indirect ; l'excès des emprunts éloigne de la culture ; contre la publication des comptes, et les économies publiques.Le commerce permet de consommer l'agriculture. Nécessité de maisons publiques pour les enfants des pauvres ouvriers, et même pour ces derniers dans leur vieillesse, car ils sont forts utiles à la patrie. L'avantage d'une ville n'est pas l'impôt qu'elle produit, mais la population qui en résulte. Pas trop de machines, il faut que l'homme travaille.Condamnation de l'usure. L'agriculture n'a pas besoin d'être encouragée. Mais il faut limiter la vigne, le lin, les cultures non vivrières, etc.Contre le luxe des chevaux et contre le luxe".Édition originale rare, car l'édition presque entière de cet ouvrage a été supprimée par le ministre Breteuil. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 224838

‎[SPIRITUEUX].‎

‎Nouveau tarif nécessaire aux négocians et fabricans d'eau-de-vie. et utile aux cabaretiers, pour vois sans calculerà combien leur revient la pinte du vin, qui marque la valeur d'une ou plusieurs veltes, à tel prix que coûte la barique. Avec un autre petit tarif, qui réduit telle quantité de veltes que produisent plusieurs grosses bariques, en bariques de vingt-sept veltes. Première édition‎

‎La Rochelle, Louis Bourdin, 1714 in-12, [6] ff. n. ch. (titre, dédicace aux juges-consuls de La Rochelle, avertissement, avis aux détaillans en vins, approbations), 216 pp., [14] ff. n. ch. [Nouveau tarif], basane brune modeste, dos à nerfs (reliure de l'époque). Accroc en coiffe supérieure, épidermures, des cahiers voilés, des mouillures claires supra-paginales.‎

‎Édition originale (une seconde édition parut en 1777, toujours à l'adresse de La Rochelle). L'opuscule concerne uniquement la ville de La Rochelle, comme la plupart des tarifs d'Ancien Régime qui sont très locaux.Au CCF, exemplaires seulement à La Rochelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 244403

‎[STATISTIQUE].‎

‎Mélanges de statistique.‎

‎Paris et Lons-le-Saunier, [1804] - 1831 4 titres en un vol. in-8, demi-toile gaufrée noire, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches marbrées (reliure du milieu du XIXe). Abondantes rousseurs.‎

‎Recueil un peu composite, mais dont toutes les pièces présentent un intérêt pour le premier tiers du XIXe :I. [FERRIÈRE (Charles-Alexandre Leblanc de) :] Département du Doubs. S.l.n.d. [Paris, A. Bailleul, 1804], 135 pp. Il s'agit de la sixième et dernière livraison de l'Analyse de la Statistique générale, publiée sous l'autorisation du ministre de l'intérieur. - II. BRUAND (Anne-Joseph) : Annuaire de la préfecture du département du Jura, pour l'an 1813, contenant des détails historiques et statistiques. Lons-le-Saunier, Imprimerie de Gauthier neveu, s.d. [1813], v pp., pp. 7-208, avec des figures dans le texte et 3 planches hors texte. Cet annuaire parut de 1803 à 1817 ; Anne-Joseph Bruand (1787-1820) était alors secrétaire personnel du préfet du Jura (1809-1813). Ce fut lui qui en mit en œuvre, avec Désiré Monnier, la volonté impériale de voir se créer un Musée du département du Jura, préfiguration du musée de la Société d'émulation du Jura. - III. BENOISTON DE CHÂTEAUNEUF (Louis-François) : Recherches sur les consommations de tout genre de la ville de Paris en 1817, comparées à ce qu'elles étaient en 1789. Mémoire lu à l'Académie des sciences, dans sa séance du 11 janvier 1819. Paris, chez l'auteur et chez Martinet [Imprimerie de Guiraudet], 1820-1821, [2] ff. n. ch., xj pp., 109 pp., [2] ff. n. ch., 168 pp. La seconde partie est consacrée à la consommation industrielle. Édition originale de cette importante étude du statisticien Benoiston de Châteauneuf (1776-1856), revenu à Paris en 1810 après plusieurs campagnes effectuées comme chirurgien militaire. Rentré dans l'administration des finances à peu près à cette date, il se spécialisa ensuite dans les domaines de l'économie politique et de la statistique, sous la direction de Poisson, puis de Villermé. - IV. [BENOISTON DE CHÂTEAUNEUF :] Tableau de tous les traitements et salaires, payés par l'État, d'après le budget de 1830 ; par un membre de la Société de statistique de France. Paris, Hautecoeur-Martinet [Imprimerie de Guiraudet], 1831, [2] ff. n. ch., 21 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 238994

‎[SUPPRESSION DES OFFICES]‎

‎Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat. Séance du 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 14 pp., en feuilles.‎

‎Précieux document qui récapitule sous forme de tableaux les charges supprimées dans tout le royaume avec leur prix. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 204318

‎[SUPPRESSION DES JÉSUITES].‎

‎Ordre général et définitif de tous les créanciers des ci-devant soi-disant Jésuites. tant en France que dans Les colonies. Clos & arrêté en l'assemblée générale desdits créanciers, tenue à Paris le jeudi 13 aout, 1772. Homologué par arrêt du Parlement de Paris du 5 septembre 1772‎

‎Paris, Pierre-Guillaume Simon, 1772 in-4, 42 pp., titre intermédiaire, 396 pp., 22 pp. de table alphabétique, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de triple filet doré sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches marbrées (reliure de l'époque).‎

‎Unique édition de cet état de clôture, que l'on joint parfois aux huit volumes de la collection intitulée Recueil de tous les arrêts du Parlement de Paris, déclarations, édits, lettres patentes du Roi, & autres pièces, concernant les ci-devant soi-disans Jésuites, et parue en 1766, à l'occasion des procédures parlementaires dirigées contre l'Ordre.Exemplaire d'Alexandre-Jean-[Vincent] Mignot (1725-1791), sous-diacre du diocèse de Paris, abbé commendataire de Scellières (Champagne) depuis 1755, avec vignette ex-libris armoriée contrecollée sur les premières gardes. Il fut conseiller-clerc au Grand Conseil, de 1750 à 1770, puis conseiller-clerc au "Parlement Maupeou", de 1771 à 1774. Par sa mère, Marguerite-Marie Arouët (1686-1726), il était un des neveux de Voltaire, et s'occupa du transfert du corps de son oncle dans son abbaye en 1778.Cette provenance est des plus plaisantes : si Voltaire lui-même détestait autant les Jésuites que leurs ennemis Jansénistes, il ne faut pas oublier que son frère aîné Armand Arouët (1685-1765), receveur des épices au Parlement de Paris, était un fervent "ami de la vérité" comme nombre de ses collègues parlementaires et même grand admirateur du diacre Pâris, qu'il s'efforça de faire canoniser, défenseur des Nouvelles ecclésiastiques, etc.Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 240269

‎[SUPPRESSION DES OFFICES]‎

‎Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789. Joint : Note justificative sur le premier rapport du Comité de judicature, concernant la liquidation et le remboursement des offices‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 et 12 pp., cousu.‎

‎L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D''autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 225975

‎[SYSTÈME DE CONTRIBUTIONS PUBLIQUES]‎

‎État actuel des travaux du Comité de l'imposition. Présenté à l'Assemblée nationale, et imprimé par son ordre‎

‎A Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Prolégomènes à une grande réforme fiscale, juste et rationnelle, que la Révolution doit aux citoyens. Le président du Comité de l'imposition était alors le duc de La Rochefoucauld (La Rochefoucauld d'Enville) qui signe le document tandis que l'on retrouve, parmi les membres de ce même comité, Rœderer, Du Pont de Nemours, l'Evêque d'Autun etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 99035

‎[TAXES]‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. portant modération du droit de marc d'or, sur les lettres patentes qui autorisent les gens de main-morte à recevoir, pour des fondations d'utilité publique, des biens de la nature de ceux dont l'acquisition leur est interdite par l'édit du mois d'août 1749. Du 5 décembre 1785‎

‎Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 85146

‎[TAXES SUR LES CUIRS]‎

‎Lettres patentes du roi qui subrogent, à compter du 1er octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalendrin, dans les perception des droits sur les cuirs tannés et apprêtés, et sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger ; sur les cuirs et peaux en verd à leur sortie du royaume, et sur l'amidon et la poudre à poudrer venant de l'étranger. Données à Saint-Cloud, le 1er septembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 4 pp.‎

‎Jean-François Kalendrin était régisseur général des aides, Jean-Baptiste Mager, adjudicataire des Fermes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 85138

‎[TAXES]‎

‎Loi relative à la perception des droits de régie des domaines et contrôle. et à la distribution du papier timbré. Donnée à Paris, le 23 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 85010

‎[TAXES SUR LES PRODUITS DU QUOTIDIEN]‎

‎Loi qui fixe l'époque où la suppression de l'ancienne perception des droits sur les huiles et savons a dû avoir lieu. Donnée à Paris, le 1er décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 85045

‎[TAXES SUR LA CIRCULATION DES MARCHANDISES]‎

‎Loi portant que le tarif général des droits de traites, sera exécuté à compter du 15 avril [1791]. Donnée à Paris, le 10 avril 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎« Les traites sont des droits levés sur les marchandises à l'entrée ou à la sortie du royaume, ou au passage de certaines provinces dans d'autres » (Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 85446

‎[TABAC FRANÇAIS]‎

‎Loi relative à la liberté de cultiver, fabriques & débiter le tabac dans toute l'étendue du royaume. Donnée à Paris, le 27 mars 1791‎

‎Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 3 pp.‎

‎Liberté pour la culture du tabac dans le royaume mais prohibition de son importation autre qu'en feuilles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 664948

‎[TALLEYRAND (Charles Maurice de)]‎

‎Opinion de M. l'Évêque d'Autun sur les Banques & sur le rétablissement de l'ordre dans les Finances, prononcée à l'Assemblée Nationale le Vendredi 4 Décembre 1789.‎

‎In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 29 p., page de titre incluse. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale de ce remarquable rapport donné par Talleyrand à l'Assemblée le 4 décembre 1789. Il examine les différents projets pour rétablir les finances de la France, notamment celui du ministre Necker. Il se montre opposé à une banque nationale comme à des caisses particulières, repousse lidée de faire rapporter aux billets des intérêts et critique les effets dévastateurs du projet du ministre des Finances sur la création dun papier monnaie non convertible.Il pose un certain nombre de principes généraux; le premier: lEtat doit se montrer fidèle à ses engagements afin de préserver la source du crédit. Enfin, il détaille son propre plan en 9 articles. LAssemblée ordonna limpression de ce discours dès le lendemain, et nomma une commission chargée dexaminer ce plan "avec le premier ministre des Finances et les administrateurs de la Caisse descompte". (Goldsmiths 13955. INED, 4271. Martin & Walter, 32084). Bon exemplaire, très frais.‎

Referentie van de boekhandelaar : 17877

‎[TARIF].‎

‎Tarif des droits dus aux finances, à la Grande chancellerie. aux bureaux d'État, et des guerres pour les provisions de S. M. ; de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres à différens égards‎

‎Turin, Imprimerie royale, 1770 in-4, [2] ff. n. ch., 419 pp., vélin rigide, dos à nerfs, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque).‎

‎Unique édition de ce tarif général applicable au Piémont et à la Savoie.Ex-libris manuscrit Berthet d'Ugine, daté de 1771. Il s'agit très probablement du notaire royal Pierre-François Berthet, en fonction à Ugine de 1773 à 1827. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 228532

‎[TEINTURERIE]‎

‎Mémoire présenté à Messieurs les membres de la Chambre des Pairs et de celle des députés,. par les fabricans d'alun et de couperose verte, établis dans les départemens de la Seine, de l'Aisne et de l'Oise.‎

‎[Paris], Imprimerie de Nouzou, s.d. (1814); in-4, 6 pp., dérelié.‎

‎Concerne essentiellement les droits de douane à l'importation sur les aluns étrangers. La couperose verte est une solution de sulfate ferreux utilisée en teinturerie.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 222915

‎[TIMBRE]‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale, pour l'établissement du timbre. Du 7 février 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 12 pp., en feuilles.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 198262

‎[TIMBRAGE]‎

‎Lettres patentes du roi. concernant le timbre des quittances comptables et autres. Données à Versailles le 29 juillet 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 4 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 85079

‎[TIMBRE]‎

‎Loi relative au timbre. décrétée le 7 février 1791 et sanctionnée à Paris le 18 du même mois‎

‎Orléans, Letourmy, 1791 in-8, [2]-14 pp., bradel papier marbré, pièce de titre en long (Lobstein-Laurenchet).‎

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Referentie van de boekhandelaar : 99606