‎Finances‎

‎[PROUDHON (Pierre-Joseph)]‎

‎Des Réformes à opérer dans l'exploitation des chemins de fer,. et des conséquences qui peuvent en résulter, soit pour l'augmentation du revenu des compagnies, soit pour l'abaissement des prix de transport, l'organisation de l'industrie voiturière, et la constitution économique de la société.‎

‎Paris, Garnier frères, 1855; in-12, [2] ff. n. ch., 392 pp., broché sous couverture imprimée. Rousseurs.‎

‎Edition originale (l'ouvrage sera réédité en 1868, après la mort de Proudhon). Il s'agit de l'un des textes les moins connus et lus du théoricien socialiste, mais sans doute de l'un des plus intéressants, dans la mesure, où, loin des spéculations nébuleuses qui formaient naturellement son atmosphère, il examine des questions économiques des plus concrètes, rejoignant l'intérêt permanent de l'école saint-simonienne pour le rôle social du développement ferroviaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 237751

‎[PROCÈS DE PRESSE].‎

‎Procès du journal républicain Le Patriote de la Côte-d'Or. et de l'association dijonnaise contre les impôts anti-populaires sur les boissons et sur le sel, acquittés à l'unanimité par la Cour d'assises de Dijon‎

‎Paris, Imprimerie de Bacquenois, s.d. (1833) in-8, 36 pp., dérelié.‎

‎Rare. Il s'agit de l'une des publications du journal d'Étienne Cabet, le Populaire ; il prend la défense d'une association anti-fiscale, une des nombreuses nées sous la Monarchie de Juillet : "Mais entre tous les impôts, il en est un qui, plus qu'aucun autre, frappe le pauvre, le travail, l'agriculture, le commerce ; c'est celui dont le seul nom en dit plus que tous les raisonnemens, qui, sous le titre de Droits réunis, tua la popularité de l'Empereur, et qui, sous le titre de Contributions indirectes, remplace dans la haine des masses la dîme et les droits féodaux". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 236189

‎[Puy-de-Dôme, Placard] Liste définitive des six cents Contribuables les plus imposés du Département du Puy-de-Dôme, formée par le Ministre des finances, en exécution de l'article 25 du Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an 10, et des articles 71, 72, 73 et 74 de l'Arrêté du Gouvernement du 19 fructidor suivant.‎

‎[Puy-de-Dôme, Placard] Liste définitive des six cents Contribuables les plus imposés du Département du Puy-de-Dôme, formée par le Ministre des finances, en exécution de l'article 25 du Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an 10, et des articles 71, 72, 73 et 74 de l'Arrêté du Gouvernement du 19 fructidor suivant.‎

‎[Puy-de-Dôme, Placard] Liste définitive des six cents Contribuables les plus imposés du Département du Puy-de-Dôme, formée par le Ministre des finances, en exécution de l'article 25 du Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an 10, et des articles 71, 72, 73 et 74 de l'Arrêté du Gouvernement du 19 fructidor suivant. Paris, imprimerie impériale, septembre 1812. 1p in-plano (environ 51*66cm). Celle liste présente les 30 premiers plus imposés, dans l'ordre d'imposition, puis les 570 autres par ordre alphabétique. Mouillé anciennement, petits trous aux plis. Intéressant document. [88-2]‎

Referentie van de boekhandelaar : 015683

‎[PÉRIODIQUE]. [FRÉRON (Louis-Marie-Stanislas)].‎

‎L'Ami des citoyens. ou Journal pour chacune des classes du peuple. Tome premier [seul paru]‎

‎Paris, au bureau de l'Ami du citoyen, s.d. (1790) 65 (sur 66) livraisons en 4 sections en un fort vol. in-8, titre, 8 pp., 136 pp., 8 pp., pp. 145-[205] (mal chiffrée 446) [Politique], 8 pp., 88 pp. [Agriculture], 8 pp., 16 pp. [Commerce et arts], 316 pp., puis pp. 405-[452] (mal chiffré 352), pp. [483-612] (mal chiffrées 383-512) [Mélanges], basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, deux mors inférieurs fendus, coins abîmés.‎

‎Manque la livraison 21 des Mélanges.Ce périodique à l'existence très brève (d'avril à septembre 1790) était divisé en quatre sections, Politique (24 livraisons) ; Agriculture (12 livraisons) ; Commerce et arts (5 livraisons) et Mélanges (25 livraisons). C'est être bien réducteur et surtout bien indulgent que d'écrire, comme le bon Tourneux, "ayant chacune une pagination spéciale", puisqu'à l'intérieur de chaque section, l'anarchie de la pagination atteint des sommets, entre premiers numéros séparés, erreurs de chiffrage se cumulant, etc. Bref à faire fuir un bibliographe consciencieux vers la Foire du Trône ..Tourneux II, 10 495.RELIÉ À LA SUITE : LINGUET : L'Impôt territorial, ou La Dixme roiale avec tous ses avantages. Londres, 1787, 144 pp., un f. n. ch. de table. Une des éditions à la date de l'originale.Reprenant le titre de l'ouvrage prospectif de Vauban, et se plaçant dans sa postérité, Linguet veut enlever à l'école physiocrate le monopole de la réflexion sur un impôt juste qui agite les milieux "intellectuels" en cette fin de siècle, devant les ravages de l'"affreux déficit"; INED, 2915. Les exemplaires répertoriés dans les bibliographies sont à la même date mais avec des collations différentes.Étiquette ex-libris de l'avocat Raymond Delaporte, immortel auteur de La Sénéchaussée de Châteauneuf-du-Faou, Huelgoat et Landeleau, et les juridictions seigneuriales du ressort (Paris, 1905). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 239073

‎[RAMEL-NOGARET (Dominique-Vincent)].‎

‎Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Message extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 29 Prairial an V [15 juin 1797]. Observations du ministre des finances sur l'affaire de la Compagnie Dijon‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V (juin 1797) in-8, 19 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.‎

‎Cette affaire de la Compagnie Dijon forme un exemple important et très significatif du climat de corruption qui régnait sous le Directoire, et qui n'est nullement une légende noire, comme on l'admet désormais trop souvent sur la foi d'un révisionnisme bien naïf. La compagnie Jean-Baptiste Dijon et associés était un gros fournisseur de la République. À la fin de l’an IV et au début de l’an V, elle avait spéculé à la baisse sur les mandats territoriaux (remplaçant les assignats). Mais ses concurrents spéculèrent en même temps à la hausse au point de finir par causer sa ruine. Elle proposa alors au Directoire exécutif de lui prêter 2 500 000 francs en numéraire contre 100 millions en mandats et de faire un remboursement réciproque dès le rétablissement de sa situation financière. Le Directoire exécutif, pressé de trouver à tout prix du numéraire pour payer des échéances imminentes, accepta sa proposition, sans l’aval du Corps législatif, ce qui permit à cette compagnie Dijon de s’emparer de près de 400 millions en mandats (soit le sixième de l’émission totale) et de dégager ainsi des profits très importants. Une fois l’opération découverte, le scandale fut immense, puisque le gouvernement avait en fait joué contre sa propre monnaie et permis à des "profiteurs" de réaliser d’immenses bénéfices.Ramel de Nogaret (1760-1829) fut surtout connu pour son ministère aux Finances du Directoire qu'il exerça entre janvier 1796 et juillet 1799. Fortement critiqué dans son administration des assignats, il fut pourtant à l'origine de l'allégement de la dette, introduisant plus de rigueur dans la rentrée des impôts et assurant la refonte du système fiscal, imaginant au passage le système du cadastre.Cf. Fiszleiber (Francis) : La Pratique des finances publiques sous le Directoire (1795-1799). Des comités de la Convention aux commissions du Corps législatif, in : La Révolution française (2020). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 236319

‎[RACHAT DES VAISSELLES].‎

‎Proclamation du Roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles. Du 12 octobre 1789‎

‎Lille, Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, 1789 in-4, 11 pp., en feuilles.‎

‎Fixe les modalités et les tarifs détaillés du rachat des vaisselles d'or et d'argent par les directeurs des Monnaies, dans le cadre de la première "contribution patriotique". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 226359

‎[REMBOURSEMENT DES DÎMES] THORET (Jacques)‎

‎Continuation du projet qui a pour titre : " Moyens de satisfaire aux besoins les plus pressans de l'Etat, et d'établir une caisse nationale ".‎

‎A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790); in-8, 26 pp., dérelié. L'auteur était député du Berry.‎

‎INED, 4319bis : "Nécessité du remboursement des dîmes au profit de l'Etat."Martin & Walter, IV, 32572. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 661988

‎[RENTE]‎

‎Décret impérial. concernant le mode de remplacement, en cas de perte, des extraits d'inscription au Grand-Livre. Au Palais de Saint-Cloud, le 3 messidor an XII [22 juin 1804]‎

‎Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp., en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 207538

‎[RECEVEURS DES CONSIGNATIONS]‎

‎Déclaration du Roy. portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, & règlement pour la fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement le septième iour de juin mil six cens cinquante-un. Avec l'arrest de vérification‎

‎Paris, Etienne Maucroy, 1671 in-4, 24 pp., manque le faux-titre, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs cloisonné et fleurdelisé, double encadrement de triple filet doré avec fleurs de lis en écoinçon sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque).‎

‎L'administration des receveurs des consignations, qui ne vit le jour qu’à la fin du XVIe siècle, avait pour principal objet d’assurer la conservation des sommes dont le dépôt était ordonné par voie de justice. Relié avec trois autres pièces portant sur le même objet : I. Extraict des registres de Parlement. S.l.n.d., 12 pp. Sur une requête de Jacques Le Tillier, receveur des consignations de la Cour. II. Déclaration du Roy, portant règlement pour la foction des charges de receveur des consignations. Vérifiée en Parlement, & en la Cour des Aydes les 28 aoust 1669, &c. Paris, veuve Etienne Maucroy, 1673, 17 pp. III. Déclaration du Roy, portant confirmation des édicts & déclarations donnz sur le faict des consignations, & règlement pour la consignation des prix des ventes faites dans les directions, & pour les déposts. Vérifié en Parlement, Cour des Aydes, les vingt-sept novembre 1674 &c. Paris, Nicolas Pépingué, 1674, 8 pp.Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 219258

‎[RECOUVREMENT]‎

‎Instruction rédigée par ordre du Roi, concernant le recouvrement de la contribution patriotique par les receveurs de district, à compter du 1er janvier 1791. Du 20 décembre 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1790 in-4, 10 pp. et 10 pp. de tableaux dont un replié,‎

‎Ces instructions, détaillées en 21 articles, sont destinées aux receveurs, chargés du recouvrement de cet impôt extraordinaire. Les tableaux joints sont en fait les formulaires vierges que les receveurs devront utiliser dans le cadre de leurs fonctions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 177727

‎[REVERDY (A.)].‎

‎Le Résultat des moyens de finances. indiqués dans la brochure intitulée : Moyens sûrs d'acquitter promptement et avec avantage les dettes de la France, rendu évident, et mis à la portée de tout le monde. Par l'auteur des Moyens sûrs, etc‎

‎Paris, Audin, Petit, Lyon, Chambet, Bohaire [Imprimerie de J.-M. Boursy], janvier 1817 in-8, [2] ff. n. ch., 140 pp., broché sous couverture moutarde imprimée. Dos renforcé, couvertures salies.‎

‎Unique édition, peu commune. L'auteur, au demeurant parfaitement obscur, fourmillait d'idées pour régler le gros problème de l'indemnité de guerre encore due aux Alliés. Il n'était alors pas le seul, et les opuscules de ce genre abondèrent dans les premières années de la Restauration.Absent de Quérard. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Grenoble). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 233928

‎[REFORMER LA SOCIETE FRANCAISE]‎

‎Les quatre états de la France.‎

‎Paris, S.l., 1789 in-12, 99 pp., dérelié. Une tache sur la page de titre.‎

‎Brochure modérée visant au rétablissement de la France et à l'abolition des excès les plus criants. La noblesse doit "épurer" ses droits; le clergé pourrait restituer une partie de ses richesses au Peuple, sous la forme d'un partage. Le Tiers Etat ferait bien de respecter l'ordre ancien et de ne pas troubler une révolution qui se fait d'elle-même. Quant au roi, il doit prendre en considération la misère des campagnes : "Sire, prenez donc soin de ce pauvre Peuple : ses besoins sont urgens & nombreux; il succombe sous le faix de la misère & des impôts".Absent des principales bibliographies consacrées à la Révolution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 203171

‎[REGISTRES FISCAUX]‎

‎Loi relative aux cueilloirs et cueillerets, ci-devant tenus pour la perception des ci-devant droits seigneuriaux ou rentes foncières. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.‎

‎Abrogation de toute valeur légale (autre que domestique) aux cueilloirs. Ces registres présentaient sous l'Ancien Régime l'état des cens et des rentes dues et reconnues par les créanciers d'un seigneur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 85414

‎[REFONTE BANCAIRE] NECKER (Jacques)‎

‎Mémoire lu par le Premier Ministre des finances à l'Assemblée Nationale. Le 14 novembre 1789, et imprimé par ses ordres‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 50 pp., dérelié.‎

‎Tourneux, III, 12676 : "Proposition de transformer la Caisse d'Escompte en banque nationale et mesures diverses consécutives de cette transformation."Martin & Walter, III, 25730. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 163646

‎[REFONTE DE L'IMPÔT] HEURTAULT DE LAMERVILLE (Jean-Marie)‎

‎Opinion sur les bases des impositions générales. prononcée à l'Assemblée Nationale, le 5 octobre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 20 pp.‎

‎Auteur d'un important rapport sur l'assèchement des marais, Heurtault-Lamerville propose ici l'établissement de trois impôts : un impôt territorial, une contribution personnelle et un subside indirect. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 9772

‎[Riboud (Thomas)]‎

‎Essai sur les moyens à employer pour subvenir aux besoins publics.‎

‎Bourg-en-Bresse, Hyacinthe Goyffon, 1790 ; in-8, broché ; (2) ff. blancs, 46 pp., (1) f. blanc.‎

‎Edition originale, exemplaire non rogné, tel que paru. Texte fort intéressant dans lequel Riboud développe ses idées sur la fiscalité, équilibrée et équitable. Petites traces de poussière, bon exemplaire non coupé.‎

Referentie van de boekhandelaar : 11893

‎[ROUSSEL DE LA TOUR].‎

‎La Richesse de l'État.‎

‎Sans lieu, , 1763. 1 vol. In-8 broché de 31 pp., couverture papier.‎

‎Rare édition in-octavo publiée l'année de l'originale.« Il est tout à fait possible de créer une capitation personnelle, remplaçant tous les impôts qui accablent le peuple. Cet impôt serait payé par toute la population répartie en vingt classes, et il serait proportionnel à leur aisance. Ce projet était étranger aux principes fondamentaux du Tableau économique, puisqu'il comportait la réduction de tous les impôts à une capitation personnelle. Mais la formule de l'impôt unique était une de celles auxquelles aboutissait la doctrine économique. » (INED). Contient le Tableau de répartition de deux millions personnes.INED, 3966 ; Einaudi, 4902 ; Kress, 6135 ; Goldsmiths 9901 ; Stourm, p. 105.‎

Referentie van de boekhandelaar : 43443

‎[RONDONNEAU DE LA MOTTE (Louis)]‎

‎Motifs et résultats des Assemblées Nationales. tenues depuis Pharamond jusqu'à Louis XIII, avec un précis des harangues prononcées dans les États Généraux & les assemblées des notables, par ordre de date. Extrait des meilleurs auteurs‎

‎À Paris, À l'Imprimerie Polytype, 1787 in-8, [4]-105 pp., dérelié, tranches rouges. Les deux premiers ff. sont détachés.‎

‎Ensemble des codes et réglements qui régissent les assemblées et parlements, avec les motifs de leur convocation.Barbier, III, 367. Cat. de l'Histoire de France, VI, 1 (9). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 142861

‎[ROLAND DE LA PLATIERE (Jean-Marie)]‎

‎Tableau des dépenses ordonnées par J. M. Roland. ministre de l'Intérieur, depuis le 10 août 1792, jusqu'au dernier décembre suivant‎

‎Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793 grand tableau in-plano (110 x 84 cm), en feuille. Traces d'usure au niveau des pliures.‎

‎Très rare : ce tableau justificatif de la gestion de Roland comme ministre de l'Intérieur. C'est en mars 1792 qu'il acceptera cette charge, mais sa lettre au Roi l'engageant à renoncer à son droit de veto aboutit à son renvoi le 13 juin de la même année. Rétabli dans ses fonctions après le 10 août, et devenu entre temps républicain, il démissiona le 23 janvier 1793. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 173592

‎[RUTLIDGE (James)].‎

‎Vie privée et ministérielle de M. Necker. directeur général des finances, par un citoyen‎

‎Genève, Pellet, 1790 in-8, 86 pp., manque le portrait comme très souvent, dérelié.‎

‎Virulent pamphlet contre Necker, jugé responsable de l'augmentation de la dette du pays par des emprunts démesurés. Ambitieux, ignorant, prévaricateur etc.Martin & Walter, Anonymes, 17996. Monglond I, 966. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 237494

‎[RÉCONCILIATION]‎

‎Avis à l'Assemblée nationale sur la contre-révolution ou projet de conciliation.‎

‎S.l., 1790 in-8, 59 pp., dérelié.‎

‎Quelles mesures prendre contre l'anarchie et pour la réconciliation ? Exiger un passeport pour les mendiants et "gens sans aveu", prendre des mesures modérées en ce qui concerne les lois de finance, l'Assemblée ferait bien de s'éloigner de tous les excès. Pour éviter la contre-révolution, l'auteur propose d'organiser immédiatement une Garde nationale d'un million d'hommes. Création d'une banque nationale qui détiendrait les fonds de la contribution patriotique dont les intérêts seraient perçus au bout de 10 ans.Martin & Walter, Anonymes,2463. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206015

‎[RÉFORME FISCALE] CHARLEMAGNE (Jean-Armand)‎

‎Plan d'imposition, pour les habitans des campagnes et villes taillables. Présenté à l'Assemblée Nationale‎

‎A Paris, Chez Blanchon, s.d. (1790) in-8, 8 pp., grand tableau dépliant, dérelié.‎

‎Tentative de rationalisation et d'homogénéisation de la fiscalité complexe de la fin de l'Ancien Régime.Martin et Walter, I, 6850. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 662134

‎[RÉFORME DU CLERGÉ]‎

‎Projet de réglements. pour le clergé et les religieux de tous les ordres, leur conduite et leurs revenus fixés‎

‎Paris, Chez Nyon, Libraire., (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Les prêtres "ne sont que les enfants de l'intérêt", ils vivent dans la paresse et le libertinage. L'auteur avance quelques mesures pour encadrer le premier ordre : aucun prêtre ne pourra s'absenter du lieu de son bénéfice, tout curé aura moins de trente ans, tous les moines seront habillés uniformément, chaque couvent sera tenu de donner un état exact de ses revenus, tout moine qui ne suivra pas la discipline de son ordre sera emprisonné, le surplus des revenus du clergé servira à liquider les dettes de l'état et à soulager les pauvres.Martin & Walter, Anonymes, 14712. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206020

‎[RÉGIONALISME - NANTES] LOUIS GEORGES LAW DE LAURISTON, ANCIEN RECEVEUR DES FINANCES - Me GAUTRON, NOTAIRE A NANTES‎

‎SUCCESSION LOUIS GEORGES LAW DE LAURISTON, ANCIEN RECEVEUR DES FINANCES : VENTE D'UN HÔTEL, 5 RUE VOLTAIRE A NANTES PAR MADAME DE LAURISTON ET SES ENFANTS A ACHILLE SAY NEGOCIANT, FAIT A NANTES, LE 14 NOVEMBRE 1846 + EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRAL DE L'HÔTEL DE MR LAW DE LAURISTON‎

‎Nantes 1846 1 Acte notarié original de 24 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé blanc , ligné, filigrané "timbre royal", cachet fiscal : "Timbre Royal 1f 25c" illustré dans un cercle en noir et "Timbre Royal" illustré gauffré à froid en haut à gauche de toutes les pages, format : 30 x 21 cm, SUCCESSION LOUIS GEORGES LAW DE LAURISTON, ANCIEN RECEVEUR DES FINANCES : VENTE D'UN HÔTEL, 5 RUE VOLTAIRE A NANTES PAR MADAME DE LAURISTON ET SES ENFANTS A ACHILLE SAY NEGOCIANT, FAIT A NANTES, LE 14 NOVEMBRE 1846, signature manuscrite du Notaire : GAUTRON + EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRAL DE L'HÔTEL DE MR LAW DE LAURISTON, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, format : 32 x 47 cm, fait à Nantes, le 20 novembre 1845, tampon bleu et signature du directeur des contributions indirectes,‎

‎DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

Referentie van de boekhandelaar : 28573

‎[RÔLE DU COMITÉ DE LIQUIDATION] BATZ (Jean-Pierre-Louis de)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de liquidation.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Le rapport est suivi d'un projet de décret ayant pour but de définir les pouvoirs et les fonctions de ce dit comité de liquidation.Martin & Walter, I, 1953. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 90752