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Atlas National de France. No. 64, Département de la Haute-Garonne : décrété le 23 Janvier 1790 par l'Assemblée Nationale : Divisé en 4 Arrondissements et 38 Cantons
S.d. (ca 1820), chez Basset, rue de Seine à Paris. 67x51cm format paysage. Colorisation des limites à la main datant de l'époque. Une pliure verticale au milieu de la feuille. Quelques rousseurs dans les marges. Bon exemplaire
Bookseller reference : CARTE3T10
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Collection des décrets de l’Assemblée nationale constituante,. rédigée, suivant l’ordre des matières, par M. Arnoult, membre de cette Assemblée [7 volumes]
Dijon - Paris, De l’Imprimerie de P.Causse, Imprimerie de Prault 1792 7 volumes. In-4. Reliures de l’époque plein veau havane marbrée, dos à nerfs encadrés de fers dorés, pièces de titre cuir fauve et vert, environ 560 pp. par volume, tableaux repliés. Reliures légèrement frottées, qulques légères rousseurs, petite mouillure en tête d’un volume. - Edité par Charles-André-Rémy ARNOULT
Bookseller reference : 88697
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Des états généraux, et autres assemblées nationales : t.3, t.4, t.5, t.8, t.9, t.11, t. 13, t.14, t. 15, t.16, t.17, t.18
Buisson libr., La Haye et Paris, 1788 pour t.3, t. 4, t.5 et 1789 pour les autres – in-8 ; 480 pp, 482 pp, 558 pp, 422 pp, 490 pp, 532 pp, 496 pp, 552 pp, 632 pp, 516 pp ,578 pp, 378 pp – broché
Bookseller reference : 5371
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Journal des décrets de l'Assemblée Nationale, pour les habitants des campagnes.
Paris chez Clousier imprimeur du Roi 1790, in-8 (20 X 12,5 cm). Basane époque, dos orné, tranches couleurs. Usure des coiffes, coins et coupes. 650 g.
Bookseller reference : DZN-409
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La Constitution Françoise Présentée au Roi par l'Assemblée Nationale, le 3 Septembre 1791.
Nismes en 1791.In-12 broché.105 p.Etat moyen.
Bookseller reference : 39704
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La Constitution Française présentée au Roi par l'Assemblée Nationale le 3 Septembre 1791.
Carcassonne.1791.In-32 relié de 125 p.Reliure d'époque en veau marbré.Trois filets dorés sur les plats avec fleuron aux angles.Dos avec pièce de titre.Tranches dorées.Grande fraicheur intérieure.Petit manque de cuir en coiffe supérieure.Coins légèrement émoussés.
Bookseller reference : 47464
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Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale,concernant la Municipalité de Paris du 27 Juin 1790
In-12 br.81 p.Des rousseurs.
Bookseller reference : 45267
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Loi Relative à l'élection d'une nouvelle Municipalité dans la ville de Mauriac. Donnée à Paris, le 20 Mars 1791.
Evreux , Impr. du Département, 1791 , – grand in-quarto, 4 pp. – rel. bradel moderne,
Bookseller reference : 5276
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Loi Relative aux moyens de pouvoir aux besoins de subsistances des différentes Places fortes qui pourraient être menacées de siège. Donnée à Paris, le 3 Août 1792, l'An 4e de la Liberté.
Bordeaux, Impr. Simon Lacourt, 1792, – grand in-quarto, 4 pp. – rel. bradel moderne
Bookseller reference : 5278
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Loi Relative aux Gratifications et Récompenses dues aux Personnes qui ont donné des preuves de bravoure dans l'affaire de Nancy, et au siège de la Bastille. Donnée à Paris le 17 juin 1791.
Aix, Impr. de Gibelin-David et Emeric-David, Imprimeurs du Département, 1791, – grand in-quarto, 6 pp. – rel. bradel moderne,
Bookseller reference : 5272
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Ouvrez les yeux, et ne les fermez jamais, Sur le danger de la pluralité des Cultes publics dans le Royaume, réflexions adressées à l'Assemblée Nationale, par un de ses membres.
Paris, chez Beaudouin – in-8, 32 pp – 2 cahiers brochés.
Bookseller reference : 5399
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Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris, Sur le Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans le journée du 6 Octobre 1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Chez Baudoin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1790. In-8 broché, 270 p. Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Nationale, Du 31 Août 1790. Bon état : mouillure in-t. - couverture muette.
Bookseller reference : 12734
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Recueil des loix décrétées par l'Assemblée Nationale, sanctionnées par le Roi, et publiées en Provence.
Aix, Pierre-Joseph Calmen, 1790, 1 volume, in-8, relié, 611 p.. Table alphabétique en fin de volume. Reliure d'époque, pleine basane marron clair, dos à nerfs avec filets dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges lissées, coiffe inférieure accidentée, petite usure à un coin, tache marron très clair aux deux derniers feuillets, taches marron aux dernières gardes.
Bookseller reference : 8934
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Suite du Procès-verbal de l'Assemblé Nationale. 1789-1790.
un ensemble de plaquettes in-8, de 8 à 26 pages, datées de 1789 à 1790. Il s'agit des N°: 33, 39, 66, 71, 121, 123, 124, 132, 193, 210 et 237. Mouillure au n° 33, rousseurs éparses.
Bookseller reference : 8187
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[ AUTUN (Evêque de), CHAMPAGNY (Nompere de), MARGUERITTES (Baron de), BIOZAT (Gautier de), LA COSTE ( marquis de), CASTELLANE, GUILLOTIN ]
Extrait du procès verbal de l'assemblée nationale. Du 11 Février 1790. L'assemblée nationale aux françois.
Bordeaux, Mich. Racle impr. de l'Intendance, 1790 – in-quarto, 16 pp – broché, afresse manuscrite au dos : "A messieurs les officiers municipaux de Baslennes "
Bookseller reference : 5439
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[Antoine BARNAVE, Adrien DUPORT, Etienne LEHODEY et al.]
Journal de l'Assemblée Nationale ou journal logographique - tome cinquième
Journal de l'Assemblée Nationale ou journal logographique. Première législature. Ouvrage où se trouvent toutes les motions, délibérations, discours & opérations de l'Assemblée, séance par séance. Rédigé par M. Le Hodey. Tome cinquième. Paris, Baudouin, 1791. 1 vol. in-8, 498 pp, basane fauve d'époque, filet d'encadrement à froid sur les plats, dos lisse, filets dorés, pièce de titre noire. Epidermures, coins légèrement frottés. Rousseurs éparses, quelques déchirures sans atteinte au texte.
Bookseller reference : NAS-11
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[ASSEMBLEE NATIONALE].-
Annuaire de l'Assemblée Nationale. IIe Législature (17 juin 1951). Préface de M. Edouard Herriot. Lettre-Préface de M. Pierre Schneiter. Septième édition : Juillet 1955.
P., Société Générale de Presse et d'Editions, 1955, in 8° broché, 480 pages ; couverture fanée.
Bookseller reference : 33523
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[assemblée nationale].-
Chambre des Députés. Secrétariat général législatif. Extrait des lois concernant lélection des députés, la liberté de la presse et le droit de réunion précédés de tables chronologiques et analytique.
1932 P., Imprimerie de la Chambre des Députés, 1932, in 12 br, vingt-et-un feuillets non chiffrés ; 276pp.
Bookseller reference : 365
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[Assemblée Nationale]
Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Nationale, Quatrième législature, LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES, Groupes et Commissions - Organisation et attributions des Services
, Paris, Assemblée Nationale 1970, ptt in-8, br., (couv. fanée), 134p.
Bookseller reference : 36172
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[Assemblée Nationale]
Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Nationale, Quatrième législature, LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES, Groupes et Commissions - Organisation et attributions des Services
, Paris, Assemblée Nationale 1986, ptt in-8, br., (couv. fanée), 134p.
Bookseller reference : 36174
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[Assemblée Nationale]
Groupe de Travail: POLITIQUE ET ARGENT, Dixième législature 1994, Président M.Philippe Séguin, 3 t. en 1 vol.
, Paris, Assemblée Nationale 1994, br., 443p.
Bookseller reference : 15308
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[ASSEMBLEE NATIONALE].-
Liste par ordre alphabétique de Messieurs les Députés au corps législatif, suivie de celles des Membres du Sénat et du Conseil d'Etat et de l'indication des jours d'audiences des divers Ministères. Session 1860.
P., Imprimerie du Corps Législatif, 1860, petit in 12 broché, 141 pages ; tableau dépliant.
Bookseller reference : 20786
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[ASSEMBLÉE NATIONALE]
Loi relative aux membres de l'Assemblée Nationale donnée à Paris, le 5 juillet 1791.
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 2 pp.
Bookseller reference : 85049
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[ASSEMBLÉE NATIONALE]
Loi portant que les membres de l'Assemblée Nationale ne pourront être élus à la prochaine législature. Donnée à Paris, le 17 juin 1791.
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 2 pp.
Bookseller reference : 85412
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[Assemblée Nationale]
PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n°5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème législature, session de 1953
, Paris, Imprimerie de l’Assemblée Nationale 1953, 3 vol. A4, br., (jauni), 96 / 185 / 122p.
Bookseller reference : 25112
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[Assemblée Nationale].
Rapport de la Commission d'Enquête sur l'insurrection qui a éclaté dans la journée du 23 juin et sur les événements du 15 mai.
P., Assemblée Nationale, 1848, 3 vol. in-4°, 376, 335 et 256 pp, 3 volumes in-4 reliés en un volume demi-chagrin noir, dos à 4 larges nerfs filetés et caissons (rel. de l'époque), bon état
Bookseller reference : 28576
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[ASSEMBLÉE NATIONALE]
Règlement à l'usage de l'Assemblée Nationale
S.l.n.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié.
Bookseller reference : 664139
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[ASSEMBLEE NATIONALE]
Tableaux résumés des principaux scrutins de l'Assemblée Nationale pendant les années 1871, 1872, 1873 et 1874. Dépouillement fait d'après le Journal officiel par L.-J. N. L'ouvrage comprend : 1° Texte officiel des propositions soumises au scrutin ; 2° Noms de MM. les députés, par ordre alphabétique ; 3° Suffrages simples et multiples qu'ils ont obtenus ; 4° Nuance politique basée sur les votes et les groupes parlementaires ; 5° Département après élection, ou option ; 6° Date d'élection ; 7° 48 des principaux scrutins politiques, financiers et administratifs
Paris, A. Le Chevallier, s.d. (1874) in-8, 40 pp., texte autographié à partir de la page 9 (notice et tableaux comparatifs), broché. Taches assez fortes.
Bookseller reference : 174394
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[CAMUS (Armand Gaston)]
Le représentant du peuple, garde des archives, à ses collègues. Corps Législatif. Bibliothèque.
In-8, broché, couverture de papier uni, 12 p. Paris, Imprimerie nationale, an IV [1796].
Bookseller reference : 33343
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[Carte Timbre Premier Jour] Union Interparlementaire
Union Interparlementaire - (Assemblée nationale) -
Carte premier jour ( format 225x165 mms) avec timbre original collé et tamponné en date du 28 aout 1971 -
Bookseller reference : GF6627
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[CAMUS (Armand Gaston)]
Le représentant du peuple, garde des archives, à ses collègues. Corps Législatif. Bibliothèque.
In-8, broché, couverture de papier uni, 12 p. Edition originale. Règlement, présentation, description et fonctionnement de la bibliothèque du corps législatif, qui deviendra l’Assemblée Nationale puis Chambre des Députés, par son premier responsable l’ancien constituant Armand-Gaston Camus, l’auteur des ‘Lettres sur la profession d’Avocat’. Contient, en notes, l’extrait de la loi du 14 ventôse an 4 (23 février 1796) qui porte établissement de cette bibliothèque. Bon exemplaire, frais.
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[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]
De la meilleure manière de délibérer et de voter dans une grande assemblée.
In-8, broché, 15 p., non rogné, non coupé. Edition originale et unique de cet important essai que Dupont de Nemours composa à l’occasion de l'ouverture des États généraux. Il l'adressa au ministre - la lettre d'accompagnement est conservée aux Archives Nationales - et le distribua aux députés des trois ordres. Faisant à la fois oeuvre théorique de législateur et intervenant sur des questions techniques qui seront retenues, Dupont propose: 1° Une disposition de la salle en amphithéâtre. 2° Qu'on ne puisse faire aucune proposition sans la remettre par écrit au président. 3° Que toute proposition, qui n'aura pas été appuyée par d'autres membres de l'assemblée que celui qui l'aura faite, soit rejetée. 4° Que ceux qui voudront appuyer ou débattre la question se lèvent. 5° Que les débats cessent lorsque la pluralité de l'assemblée demande qu'on aille aux voix. 6° Que ces voix soient prises en deux minutes à la faveur de la disposition de la salle en gradin, etc. (Conlon, Siècle des Lumières, 89:1737. Schelle, 'Du Pont de Nemours et l'école physiocratique, n°35, p. 412. Manque à Martin & Walter). Première page légèrement défraîchie. Exemplaire tel que paru, entièrement non coupé.
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[PORT (M. L. F. DU), DELESSART, TARBE, DUPORTAIL, THEVENARD, MONTMORIN]
Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 juin 1791 : "L'Assemblée Nationale mesurant toute l'étendue de ses obligations, & trouvant dans la confiance de la Nation...
Dax, R. Leclercq, 1791 – in-4, 4 pp
Bookseller reference : 5435
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[PRAULT DE SAINT-MARTIN] - Constitution de 1791
Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l'Assemblée Nationale; acceptées ou sanctionnées par le Roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division.
In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf, pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Paris, chez l'éditeur [i.e. Prault de Saint-Martin], 1792.
Bookseller reference : 35165
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[PRAULT DE SAINT-MARTIN]
Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l'Assemblée nationale; acceptées ou sanctionnées par le roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division. (Tome 1 seul).
In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf (restauré), pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Première division des lois décrétées par l'assemblée nationale bien complète du 'Discours préliminaire'. Elle contient "La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen", et son fameux article premier : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune" (p. 2) La constitution Françoise garantit l'égalité des droits entre les citoyens, ainsi " tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents." (p. 5), elle fixe également le rôle de l'assemblée Nationale, des ministres et du Roi. L'ensemble de la collection des "Lois nouvelles" contient 18 divisions. Bon exemplaire, intérieur frais.
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[Révolution Française - Ain - Manuscrit]
Extrait des Régistres des délibérations de la Commission intermédiaire de Bresse et Dombes. Du douze décembre mil sept cent quatre vingt neuf.
In-folio de 6 pp., (1) f. blanc, cordon de soie verte d’assemblage, signature autographe de Brongier l’Ainé, secrétaire, contresigné Valentin du Plantier, lieutenant général au Bailliage de Bresse, siège Présidial de Bourg, sceau de cire rouge.
Bookseller reference : 12025
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[Un Ancien Ministre]
TU SERAS DEPUTE ou l'ART d'ETRE CANDIDAT
Un ouvrage de 254 pages, format 120 x 185 mm, relié cartonnage dos percaline, publié en 1930, A. Fayard et Cie, bon état
Bookseller reference : LFA-126742874
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ASAMBLEA NACIONAL
Anteproyecto de Constitución de la MonarquÃa Española y otras leyes complementarias presentados a la Asamblea Nacional por la Sección 1ª y leÃdos en la sesión celebrada el sábado 6 de julio de 1929
Madrid: Nueva Imp. Radio ca. 1929.- 178 p.; 4º menor 21 cm.· DERECHO ADMINISTRATIVO POLÃTICO-CONSTITUCIONAL-INTERNACIONAL Y DIPLOMACIA ESPAÑOLA Libro en español Nueva Imp. Radio paperback
Bookseller reference : 39317
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Assemblée Nationale
"Extrait du Journal de Paris, du 3 Mars 1790 - N°47 - ""Nous reprendrons l'analyse des opinions sur la Constitution Militaire au moment où l'on reprendra la discussion du projet de décret sur cette partie si importante de la nouvelle organisation du Royaume"
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 601 à 608.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250044
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ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI
[ Lot de 4 décrets révolutionnaires 1790 1791 impression de Montpellier signés par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève ] Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donnée à Paris le 5 janvier 1791 - Loi qui déclare nulles toutes Collations de Bénéfices faites contre la Disposition du Décret relatif à la Constitution civile du Clergé donnée à Paris le 12 décembre 1790 - Loi portant suppression des Offices, de Payeurs, & de Contrôleurs des rentes de l'ancien Clergé donnée à Paris le 19 novembre 1790 - Loi relative à la Capitation des Membres des ci-devant Cours Supérieures pour l'année 1790, donnée à Paris, le 10 Décembre 1790
4 brochure in-8, Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 3 pp. / Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 4 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp.
Bookseller reference : 24317
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Assemblée Nationale ; ROLAND ; DURANTHON
Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 29 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 13 avril 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 10 avril 1792 [ Décret d'arrestation contre Jourdant-Combette, maire de Mende, contre le Sieur de Castellane, évêque de Mende, contre le Sieur Borel, commandant de la Garde Nationale de Mende, etc. et décret d'accusation contre les mêmes pour attentats contre la Constitution ]
2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 4 pp. et 2 pp.
Bookseller reference : 27821
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Assemblée Nationale ; Du PORT, M. L. F.
Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 12 février 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 9 février 1792 [ Décret d'accusation contre le Sieur François Emery Gouet de la Bigne, citoyen de Bayeux à propos des événements de Caen du 3 novembre 1791, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat & contre la Constitution ]
1 brochure in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 3 pp.
Bookseller reference : 27822
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Assemblée Nationale ; ROLAND
Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 25 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 21 mars 1792 [ Décret d'arrestation contre les Sieurs Schappe & Lassaux, de Metz et Munich en Luxembourg, détenus à Thionville et décret d'accusation contre les mêmes pour crimes de lèze-nation & d'attentat contre la sûreté publique ]
2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 4 pp.
Bookseller reference : 27823
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Assemblée Nationale ; Du PORT, M. L. F. ; ROLAND
Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]
2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 2 pp. : cte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]
Bookseller reference : 27825
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Assemblée Nationale.
Annuaire de l'Assemblée Nationale. IIe Législature (mise à jour Mars 1953).
OFED (Office français d'éditions documentaires), s.d. (1953), in-8°, 350 pp, préface de Edouard Herriot, broché, dos lég. abîmé, état correct
Bookseller reference : 24710
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ASSEMBLEE NATIONALE.
Collection générale des Décrets rendus par l'Assemblée Nationale et sanctionnés ou acceptés par le Roi jusqu'au 12 Février 1790 inclusivement.- Introduction. Avignon F. Seguin.- Table générale des matières pour la collection complète des Décrets de l'Assemblée Nationale : précédée d'une Table Chronologique de ces mêmes Décrets. P. Baudouin, 1791.- Table générale des Matieres… Avignon F. Seguin (1791).
1791 20 vol. in-8 demi-basane, dos à nerfs, plats papier moucheté, tr. rouges. P. Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale et se trouve à Avignon chez François Seguin. (1791).
Bookseller reference : 10947
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Assemblée Nationale
Collection des Bulletins de la correspondance de Bretagne Vol 2 Septembre Octobre
1789 1789 Paris Audran , Le Bon Citoyen 1789 1 in 12 Reliure Demi-Basane dos lisse orné, pièce de titre Document original historique des Etats Généraux de 1789 du point de vue de la Bretagne
Bookseller reference : LCI-474
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome douzième. Mois de janvier 1791.
Couverture souple. Broché. 339 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos.
Bookseller reference : 60129
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome cinquième.
Couverture souple. Broché. 206 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, mouillure.
Bookseller reference : 60130
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome neuvième. Mois d'octobre 1790.
Couverture souple. Broché. 234 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, rousseurs.
Bookseller reference : 60131
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