|
Assemblée Nationale ; Du PORT, M. L. F. ; ROLAND
Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]
2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 2 pp. : cte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]
Bookseller reference : 27825
|
|
|
Assemblée Nationale.
Annuaire de l'Assemblée Nationale. IIe Législature (mise à jour Mars 1953).
OFED (Office français d'éditions documentaires), s.d. (1953), in-8°, 350 pp, préface de Edouard Herriot, broché, dos lég. abîmé, état correct
Bookseller reference : 24710
|
|
|
Assemblée Nationale / Camus Armand-Gaston ( rédigé par )
CODE DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ALIÉNATION DES BIENS NATIONAUX
Paris de l'imprimerie nationale 1791 in 8 (20,5x13) 1 volume reliure pleine basane fauve granitée de l'époque, dos lisse orné de fleurons et de faux nerfs dorés, 39 pages (avertissement, table des titres, table chronologique des décrets), 287 pages, avec des tableaux dont un dépliant, suivi d'une: Table des matières du code de l'adminstration et de l'aliénation des biens nationaux (52 pages). Relié à la suite SUPPLEMENT AU CODE DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ALIÉNATION DES BIENS NATIONAUX (Paris, de l'imprimerie nationale, 1792), XVI et 170. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bookseller reference : 43717
|
|
|
ASSEMBLEE NATIONALE -
COLLECTION of 141 pieces, almost all relating to the Assemblée Nationale, the legislative body during the first period of the Revolution. Almost half of the 578 deputies representing the Third Estate were lawyers ! After a short struggle with the other two Estates and the King, the National Constituent Assembly was established and became the powerful legislative and constitution-making body of France. This body passed the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, passed provisions announcing equality before the law, freedom from arrest without due process, freedom of speech and press. It was this body that decided to confiscate and nationalize the properties of the Catholic church, it replaced the chaotic structure of the Ancien regime with a rational administrative system that consisted of 83 departments, it set important judicial reform in motion by establishing a new, graduated system of tribunals in both civil and criminal cases, abolished the sale of legal offices, and introduced the elective principle for judges, the most striking aspect of these judicial reorganization was its almost total separation from the crown, and it was this body that drafted the 1791 Constitution for France, the Assemblys major contribution to the French Revolution. Many of these topics are represented here in this collection, as well as a good number of other topics the Constituent had to deal with.
Bound in 7 volumes. 8vo. Contemporary speckled calf, richly gilt spines with red morocco labels with gilt lettering. Detailed list of all 141 items in this collection available on request. Contains texts by among others: Bancal des Issarts, Barnave, Brissot, Cerutti, Chamfort, Condorcet, Desmoulins, Dubois de Crancé, Fauchet, Herault de Sechelles, Lafayette, Merlin de Douai, Mirabeau, Montesquiou-Fezenac, Petion, Rabaut Saint-Etienne, Roland, Servan, Sieyes, Talleyrand-Perigord, Vergniaud, etc.
Bookseller reference : 18352
|
|
|
ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome douzième. Mois de janvier 1791.
Couverture souple. Broché. 339 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos.
Bookseller reference : 60129
|
|
|
ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome cinquième.
Couverture souple. Broché. 206 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, mouillure.
Bookseller reference : 60130
|
|
|
ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome neuvième. Mois d'octobre 1790.
Couverture souple. Broché. 234 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, rousseurs.
Bookseller reference : 60131
|
|
|
ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.
Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.
Bookseller reference : 60132
|
|
|
ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.
Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs, mouillure.
Bookseller reference : 60133
|
|
|
ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome second.
Couverture souple. Broché. 212 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.
Bookseller reference : 60134
|
|
|
ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome troisième.
Couverture souple. Broché. 144 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.
Bookseller reference : 60135
|
|
|
ASSEMBLEE NATIONALE.
Collection générale des Décrets rendus par l'Assemblée Nationale et sanctionnés ou acceptés par le Roi jusqu'au 12 Février 1790 inclusivement.- Introduction. Avignon F. Seguin.- Table générale des matières pour la collection complète des Décrets de l'Assemblée Nationale : précédée d'une Table Chronologique de ces mêmes Décrets. P. Baudouin, 1791.- Table générale des Matieres… Avignon F. Seguin (1791).
1791 20 vol. in-8 demi-basane, dos à nerfs, plats papier moucheté, tr. rouges. P. Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale et se trouve à Avignon chez François Seguin. (1791).
Bookseller reference : 10947
|
|
|
Assemblée Nationale
Collection des Bulletins de la correspondance de Bretagne Vol 2 Septembre Octobre
1789 1789 Paris Audran , Le Bon Citoyen 1789 1 in 12 Reliure Demi-Basane dos lisse orné, pièce de titre Document original historique des Etats Généraux de 1789 du point de vue de la Bretagne
Bookseller reference : LCI-474
|
|
|
Assemblée Nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Société Nouvelle des Librairies-Imprimeries Réunies. 1993. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages. Annotations au crayon sur la dernière page.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Bookseller reference : RO80239558
|
|
|
ASSEMBLEE NATIONALE
Contre la petite Europe cléricale et réactionnaire par des membres de l'assemblée nationale.
Couverture souple. Broché. 24 pages.
Bookseller reference : 79943
|
|
|
ASSEMBLEE NATIONALE
DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE RENDU LE 15 AOUT 1790
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Une gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Bookseller reference : RO20067523
|
|
|
ASSEMBLÉE NATIONALE.-
Décret sur la libre circulation du numéraire, du 22 Juin 1791.-
(Toulon). Mallard. (1791). 4 pages in-4 (ca 210 x 270mm), joli bandeau révolutionnaire du Var et signatures manuscrites de Gautier et Arbaud pour le Directoire du département. Bords de feuilles lgt insolés sinon bon exemplaire, non rogné, tel que paru.
Bookseller reference : ORD-11700
|
|
|
ASSEMBLEE NATIONALE
Enquête Parlementaire sur l'Instruction du 18 mars. TOME II : Dépositions des Témoins
CERF. IMPRIMEUR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1872. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 589 pages. Titre doré sur le dos cuir marron. Tranches marbrées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80059662
|
|
|
ASSEMBLEE NATIONALE.
ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LES ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA DEFENSE NATIONALE . DEPOSITIONS DES TEMOINS TOME II.
CERF.. 1873. In-4. Broché. A relier, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 574 pages. Manques sur le premier plat de couverture et le dos. Dos fendu.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Bookseller reference : RO30118951
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 4, 5 & 6 Mars 1790 - N°48 - Discussion sur les droits féodaux, affaire de la Chambre des Vacations du Parlement de Bordeaux - Jugement du Baron de Bezenval au Châtelet de Paris - Mort de Joseph II, empereur d'Allemagne
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. Pages 609 à 624. Légère mouillures qui ne gênent pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250045
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Pars, du 7 Mars 1790 - N°49 - Députations des Communes de Paris et Nantes - Lecture d'un Mémoire envoyé par le Premier Ministre des Finances, M. Necker
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 625 à 628.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250046
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 8 & 9 Mars 1790 - N°50 - Dénonciation par les députés parisiens des Arrêts de Mort contre les paysans du Limousins - Emploi des dons patriotiques - Rapport et projet de Décret sur les Colonies
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 629 à 636.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250047
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 10 Mars 1790 - N°51 - Abolition de droits féodaux - Derniers moments de l'Empereur Joseph II
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 637 à 644.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250048
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 11, 12 & 13 Mars 1790 - N°52 - Affaire du Prévôt de Marseille - Décrets sur les droits féodaux - Prise de parole de Marie-Louise Jouet, Religieuse Hospitalière du Couvent de St. Mandé à Vincennes
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 645 à 668.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250049
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 14 Mars 1790 - N°53 - Affaire du Prévôt de Marseille (suite) - Rapport du Mémoire de M. Necker par le Marquis de Montesquiou, sur la façon de trouver des fonds
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 669 à 680.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250050
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 15 & 16 Mars 1790 - N°1 - Projet de décret proposé par M. de Montesquiou (vente des biens du clergé) - Remplacement et abolition de la gabelle - Discussion sur les lettres de cachet
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 1 à 20.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250051
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 17 Mars 1790 - N°2 - Les Municipalités de plusieurs Villes du Royaume demandent à l'Assemblée nationale qu'elle les autorise à faire des emprunts pour leurs besoins particuliers (oeuvres de bienfaisance) - Gabelle
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 21 à 28.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250052
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 18, 19 & 20 Mars 1790 - N°3 - Lettre de Belgique pour le Roi - Projet de la Municipalité de Paris sur la vente de biens ecclésiastique et domaniaux, et les billets de circulation
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 29 à 52.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250053
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 21 Mars 1790 - N°4 - Discussion sur les Religieux dans les Cloîtres et couvents
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 53 à 56.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250054
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 22 & 23 Mars 1790 - N°5 - Adoption de décrets sur les biens ecclésiastiques, la gabelle, les lettres de cachet et l'artisanat
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 57 à 72.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250055
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 24 Mars 1790 - N°6 - Décret sur le paiement des dettes et le rapprochement de l'arriéré
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 73 à 84.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250056
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 25, 26 & 27 Mars 1790 - N°7 - Lecture de l'instructionpour les Colonies - Affaire des Juifs de l'Alsace et de la Lorraine, réformation de l'Ordonnance criminelle - Comité de liquidation sur les paiements faits
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 85 à 108.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250057
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 28 Mars 1790 - N°8 - Abolissement de la franchise du Port de l'Orient - Plan de finances par M. Pétion de Villeneuve
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 109 à 116.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250058
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 29 & 30 Mars 1790 - N°9 - Décrets sur la contribution patriotique, la réforme provisoire de la Jurisprudence Criminelle et sur les Colonies - Assemblées de Districts et Départements
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 117 à 132.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250059
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 31 Mars 1790 - N°10 - Sanctionnement du Roi sur plusieurs décrets de l'Assemblée Nationale - Projet de Décret de M. du Port sur l'ordre judiciaire
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 133 à 140.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250060
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 1, 2 & 3 Avril 1790 - N°11 - Discussions sur les Provinces - Suite du décret sur les Lettres de Cachet - Affaire de la Compagnie des Indes
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. Pages 141 à 164. Légères mouillures qui ne gênent pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250061
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 4 Avril 1790 - N°12 - Affaire de la Compagnie des Indes - Projet d'instruction pour les Colonies
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Pages 165 à 172.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250062
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 5 & 6 Avril 1790 - N°13 - Mémoire du Ministre des Finances sur les pensions établies sur les loteries - Nouvelle organisation judiciaire - Lettre sur la réforme des Tribunaux de la Judicature
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Rousseurs. Pages 173 à 180.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250063
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 7 Avril 1790 - N°14 - Discussion sur les Jurés, de M. Mougins de Roquefort - Lettre sur la réforme des Tribunaux de la Judicature
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 181 à 188.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250064
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 8, 9 & 10 Avril 1790 - N°15 - Organisation du pouvoir judiciaire - Lettre du Ministre des Finances - Les Parlements dans l'Assemblée nationale - Décret sur les biens domaniaux et ecclésiastiques - Le papier monnaie
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 189 à 208.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250065
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 11 Avril 1790 - N°16 - Suite du projet de décret sur les Assignats - Discussions sur les anciens usages - Demande de fonds par Necker
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 209 à 216.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250066
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 12 & 13 Avril 1790 - N°17 - Affaire de la Garde Nationale et de la Municipalité de Montauban - Projet sur les biens ecclésiastiques - Lettres sur la réforme des Tribunaux de Judicature
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 217 à 232.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250067
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 14 Avril 1790 - N°18 - Motion pour déclarer la Religion Catholique, Aspotolique et Romaine soit la religion nationale et la seule dont le culte public soit autorisé
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 233 à 240.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250068
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 15, 16 & 17 Avril 1790 - N°19 - Discussion sur les biens ecclésiastiques - Discussions sur les financements et les assignats - Affaire des Juifs de l'Alsace et de la Lorraine
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 241 à 256.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250069
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 18 Avril 1790 - N°20 - Lettre de M. de Vauvilliers - Discussions sur les assignats
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 257 à 264.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250070
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 19 & 20 Avril 1790 - N°21 - 20 millions demandés par le Ministre des Finances - Accusation portée contre le Ministre de la Guerre - Droits de parcours, pacage ou ravage
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 265 à 272.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250071
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 21 Avril 1790 - N°22 - Décrets sur la juridiction de la Prévôté de l'Hôtal, les pensions des Officiers, les dîmes - Proclamation du Roi relative aux Assignats décrétés par l'Assemblée nationale
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 273 à 276.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250072
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 22, 23 & 24 Avril 1790 - N°23 - Epoque des élections pour une nouvelle Législature - Articles sur la Procédure criminelle et la chasse - Affaire des Mandements des Evêques étrangers - Articles sur la gabelle
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 277 à 300.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250073
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 25 Avril 1790 - N°24 - Décrets sur le mode de rachat des droits féodaux - Lettre de M. Jérémie Bentham
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 301 à 308.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250074
|
|
|
Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 26 & 27 Avril 1790 - N°25 - Troubles en Martinique et en Guadeloupe, accusations contre le Ministre de la Marine - Affaire de la Chambre des Vacations du Parlements de Bordeaux
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 309 à 325.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250075
|
|
Receive by email
Download as PDF document
RSS feed
Permanent link
