‎National assembly‎

‎Assemblée Nationale‎

‎Extrait du Journal de Paris, du 28 Avril 1790 - N°26 - Motion de M. Bouche sur la nécessité de prêter serment pour tout nouveau membre d'une Assemblée - Articles sur le rachat des droits féodaux‎

‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 325 à 332.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

Bookseller reference : RO80250076

‎Assemblée Nationale‎

‎Extrait du Journal de Paris, du 2 Mai 1790 - N°28 - Décret sur les Juifs d'Alsace - Question des Tribunaux sédentaires, des Juges et des Assises ambulants - Lettre du Roi aux Colons de Saint-Domingue‎

‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 357 à 364.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

Bookseller reference : RO80250078

‎Assemblée Nationale‎

‎Extrait du Journal de Paris, du 5 Mai 1790 - N°30 - Plan d'une Municipalité pour la ville de Paris par M. Démeunier - Qu'est-ce qu'une Convention Nationale ?‎

‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 381 à 388.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

Bookseller reference : RO80250080

‎Assemblée Nationale‎

‎Extrait du Journal de Paris, du 9 Mai 1790 - N° 32 - Suite de la question sur l'élection des Juges - Décrets sur la municipalité de Paris‎

‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 405 à 412.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

Bookseller reference : RO80250082

‎Assemblée Nationale‎

‎Extrait du Journal de Paris, du 12 Mai 1790 - N°34 - Articles du Plan de la Municipalité de Paris - Projet de décret sur la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux‎

‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 429 à 432.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

Bookseller reference : RO80250084

‎Assemblée Nationale‎

‎Extrait du Journal de Paris, du 16 Mai 1790 - N°36 - Lettre de M. de Montmorin sur les différents avec l'Espagne et l'Angleterre‎

‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 457 à 464.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

Bookseller reference : RO80250086

‎Assemblée Nationale‎

‎Extrait du Journal de Paris, du 19 Mai 1790 - N°38 - Accusation contre le Baron de Marguerites - Assaire de Valence en Dauphiné, meurtre de M. de Voisin‎

‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 481 à 488.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

Bookseller reference : RO80250088

‎Assemblée Nationale‎

‎Extrait du Journal de Paris, du 23 Mai 1790 - N°40 - Loi sur la Constitution, sur le droit de paix et de guerre - Décrets sur l'organisation de la Municipalité de Paris -‎

‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 505 à 512.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

Bookseller reference : RO80250090

‎Assemblée Nationale‎

‎Extrait du Journal de Paris, du 26 Mai 1790 - N°42 - Nouvelle organisation judiciaire - Décret relatif aux Assignats Lettre du Garde des Sceaux au Maire de Paris‎

‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. Pages 525 à 532. Légères mouillures ne gênant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

Bookseller reference : RO80250092

‎Assemblée Nationale‎

‎Extrait du Journal de Paris, du 30 Mai 1790 - N°44 - Décrets régionaux - Discussion sur la Constitution Civile du Clergé - Organisation de la Municipalité de Paris‎

‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 549 à 564.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

Bookseller reference : RO80250094

‎Assemblée Nationale‎

‎Extrait du Journal de Paris, du 2 Juin 1790 - N°46 - Prise de parole de M. Brival - Décrets sur les assignats‎

‎Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 581 à 588.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

Bookseller reference : RO80250096

‎ASSEMBLEE NATIONALE, VI EME LEGISLATURE‎

‎GUIDE PRATIQUE DU DEPUTE + ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES SERVICES.‎

‎IMPRIMERIE L.-J. BAUDRY FILS. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50+25 pages + 2 plans en couleurs dépliant.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Classification Dewey : 320-Science politique‎

Bookseller reference : ROD0121846

‎Assemblée Nationale.‎

‎Journal des débats et des décrets. Du n°93 au n°124. A Paris, de limprimerie Nationale, (1792).‎

‎1792 1792 Paris, Imprimerie Nationale 1792 1 Etat de conservation excellent , Papier de fraîcheur exceptionelle. Reliure dos lisse demi-veau marbré, pièce de titre‎

‎Etat de conservation excellent , Papier de fraîcheur exceptionelle.mors fendu mérite restauration Frais de port inclus vers France métropole au tarif normal, délai d'acheminement sous 72h, pour les commandes > à 80 euros et poids < 1kg. Disponibilité sous réserve de vente en Boutique. Frais de port inclus vers France métropole au tarif normal, délai d'acheminement sous 72h, pour les commandes > à 80 euros et poids < 1kg. Disponibilité sous réserve de vente en Boutique. Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎

Bookseller reference : LCI-1733

‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎La Constitution Française, décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux année 1789, 1790, 1791‎

‎Acceptée par le roi le 14 septembre 1791.A Paris, de l'Imprimerie de Didot jeune, et chez Garnery - 1791 - 160 pages. Première édition miniature parue en même temps que l'originale.Reliure plein veau de l'époque. Dos lisse orné avec titre. Coiffe inférieure accidentée. Une signature face à la page de titre. Pas de rousseur. Bon état. Exemplaire RARE. Très petit format in-16°(10x6).‎

Bookseller reference : 18889

‎Assemblée Nationale‎

‎Les gouvernements et les assemblées parlemantaires sous la Ve République de 1959 à 1974‎

‎Assemblée Nationale Assemblée Nationale 1974, In-8 broché, 105 pages. Parfait état.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Bookseller reference : 9997603

‎ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI‎

‎Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la libre circulation des Grains dans le Royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé au-dessous du prix courant. Données à Paris le 30 Mai 1790‎

‎1 placard grand in-4, Des Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, Aix, 1790, avec enregistrement manuscrit par le Greffier de Saint Chamand, le 01 juillet 1790 (rouss.)‎

‎On joint une Patente de notaire public délivrée à Saint Chamans, département des Bouches-du-Rhône, "dont la population est de 2281 âmes" et , autorisant le citoyen Gros à exercer la profession de Notaire public, daté du "25 vendémiaire an 5e de la République Française".‎

Bookseller reference : 26263

‎Assemblée Nationale‎

‎Liste par ordre alphabétque et par départements de mesdames et messieurs les députés‎

‎Assemblée Nationale. 1956. In-18. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Papier jauni. 124 pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎avec indications de leurs adresses Classification Dewey : 350-Administration publique‎

Bookseller reference : ROD0043458

‎Assemblée nationale‎

‎Liste de messieurs les représentants à l'assemblée nationale par ordre alphabétique et par départements‎

‎Paris, Charles de Mourgues Fréres 1872 1 in -8 DEMI CUIR 110[p.p]‎

‎Bel exemplaire, reliure solide, le cuir un peu frotté. Intérieur en bon état général, quelques rousseurs éparses, principalement au début et in-fine. Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎

Bookseller reference : LCI-3656

‎ASSEMBLÉE NATIONALE‎

‎LISTE DE MESSIEURS LES REPRÉSENTANTS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR DÉPARTEMENTS, suivie du tableau des jours d'audience de MM. les Ministres et Chefs de Service des Ministères et de l'Etat des Franchises Postales -1874 -‎

‎1874 un volume, broché in-12 editeur (paperback duodecimo editor) (11 x 17 cm), couverture bleu-gris imprimée en noir, légères piqüres sur la couverture et petit manque de papier aux angles de la première de couverture (intérieur parfait),manque important de paier au coin gauche en bas de la 4ème de couverture, sans illustrations , 116 pages + un grand tableau dépliant in-fine, décembre 1874 Versailles Cerf et Fils imprimeurs de l'Assemblée Nationale Editeur,‎

‎nous avions alorsencore un député aux indes françaises.......en bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the small defects indicated). NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!‎

Bookseller reference : 15956

‎ASSEMBLÉE NATIONALE. [DOUANES].-‎

‎Loi contenant le Tarif général des Droits qui seront perçus à toutes les entrées & sorties du Royaume.-‎

‎Donnée à Paris, le 15 Mars 1791. Paris. Imprimerie Royale. 1791. In-4 (195 x 248mm) broché, sans couverture (tel que paru), 44 pages, bandeau gravé sur bois. Impressionnante et surprenante liste de produits classés par ordre alphabétique, tarif des droits d'entrée, des droits de sortie; état des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie du Royaume. Qq. pages brunies sinon bon état.‎

‎Un extraordinaire inventaire.‎

Bookseller reference : ORD-535

‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎LOI N°1604‎

‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1er avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Loi relative au remboursement de partie de l'Emprunt de cent vingt-cing millions, créé en 1784. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

Bookseller reference : RO20067607

‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎LOI ADDITIONNELLE AU DECRET DU 12 MARS‎

‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 27 avril 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret relatif à diverses dépenses à acquitter par la Caisse de l'Extraordinaire. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

Bookseller reference : RO20067596

‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎LOI N°1625‎

‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 15 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Loi relative au jugement des procédures criminelles portées au Tribunal de Cassation. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

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‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎LOI N°1630‎

‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 15 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Loi relative au payement de la Contribution patriotique. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

Bookseller reference : RO20067610

‎ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎LOI N°1609‎

‎A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 4 avril 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Loi relative au Bureau de Comptabilité. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

Bookseller reference : RO20067612