‎National assembly‎

‎Atlas National de France. No. 64, Département de la Haute-Garonne : décrété le 23 Janvier 1790 par l'Assemblée Nationale : Divisé en 4 Arrondissements et 38 Cantons‎

‎S.d. (ca 1820), chez Basset, rue de Seine à Paris. 67x51cm format paysage. Colorisation des limites à la main datant de l'époque. Une pliure verticale au milieu de la feuille. Quelques rousseurs dans les marges. Bon exemplaire‎

Bookseller reference : CARTE3T10

‎Des états généraux, et autres assemblées nationales : t.3, t.4, t.5, t.8, t.9, t.11, t. 13, t.14, t. 15, t.16, t.17, t.18‎

‎Buisson libr., La Haye et Paris, 1788 pour t.3, t. 4, t.5 et 1789 pour les autres – in-8 ; 480 pp, 482 pp, 558 pp, 422 pp, 490 pp, 532 pp, 496 pp, 552 pp, 632 pp, 516 pp ,578 pp, 378 pp – broché‎

‎12 vol. sur 18 en tout. Collection de mémoires historiques des principaux actes des états généraux et des assemblées nationales pendant l'histoire de la monarchie française ( le roi Jean, Charles VII, Charles VIII, Charles IX, Henri III, Henri IV, Louis XIII, Louis XIV) publiée à l'époque de la révolution française . Quelques mouillures claires sur certaines pages, bon ex. pour l'ens.‎

Bookseller reference : 5371

‎FRANCE ILLUSTRATION-N°43-27 JUILLET 1946‎

‎32 PAGES-28,5 CM X 38 CM-EN COUVERTURE "POUR LA HAUSSE DES SALAIRES", MANIFESTANTS DEFILANT DEVANT LE PALAIS BOURBON-EN COUVERTURE INTERIEURE "AGITATION EN ITALIE", 2 PHOTOS, PIAZZA GOLDONI-LES EXPERIENCES ATOMIQUES DE BIKINI PREMIERES CONCLUSIONS DE L'EXPERT NAVAL FRANCAIS, 3P PAR HENRY BALLANDE-QUATRIEME SESSION DE LA HAUTE COUR, 1P, 4 PHOTOS, HUBERT LAGARDELLE, LEON CAYLA, ROGER BONNEFOY, PAUL ROCHAT-LA GRECE ATTEND LE VERDICT DES DIEUX, 4P PAR MARGUERITE JOUVE, 8 PHOTOS-LA SUISSE ACCUEILLE DES ENFANTS FRANCAIS, 1P, 4 PHOTOS-HUITIEME CENTENAIRE DE LA IIe CROISADE, 2P, VEZELAY, 5 PHOTOS-LA CAMARGUE AU TRAVAIL, 4P PAR JEAN-FRANCOIS VIRENQUE, 9 PHOTOS-PAUL VALERY ET LE PREMIER "FAUNE", 2P PAR YVES-GERARD LE DANTEC, 4 ILL, MALLARME-LA MUSIQUE PAR ROBERT KEMP: DE JEUNES PRODIGES AU CONSERVATOIRE, PHOTO GUY FALLOT, PHOTO CHRISTIAN FERRAS-LE CINEMA PAR DENIS MARION: "LA VIPERE" DE WILLIAM WYLER-PLIURE EN ANGLE SUP DR DE UNE DE COUVERTURE‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

Bookseller reference : ABE-1473050852483

‎L'EXPRESS-N°390 BIS-4 DECEMBRE 1958-RAYMOND CAMUS‎

‎40 PAGES FORMAT 30 CM X 42 CM-NUMERO APRES SAISIE-EN COUVERTURE RAYMOND CAMUS-LA NATION,1P PAR JJ SERVAN SCHREIBER,PHOTO LAGAILLARDE,PHOTO BIAGGI-DESSIN DE JEAN EFFEL "DEPLOIEMENT EN EVENTAIL (POLITIQUE)",UNR-GOUVERNEMENT,LE NOUVEAU REGIME,PAR GEORGES VEDEL,L'ASSEMBLEE PAR TIM-PARTIS,L'UNR QUI EST CE?,3 P PAR JEAN FERNIOT-JUSTICE,VINGT COMPAGNONS CONTRE JACQUES LA JAQUETTE, TEXTE AMPUTE DE 19 LIGNES AYANT PROVOQUE LA SAISIE DE LA PREMIERE EDITION ET RELATIVES A DES TORTURES EN ALGERIE-PHOTO BARBEROT-ALGERIE,ON PASSE AUX CHOSES SERIEUSES,2P PAR JEAN DANIEL-MAROC,LE NOUVEAU MOT D'ORDRE-LOGEMENT,RAYMOND CAMUS PROPHETE,3P PAR ROBERT BARRAT,3 PHOTOS DONT CHANTIER DE NANTERRE-TELEVISION,LES FRANCAIS CES INCONNUS-RADIO,"BONSOIR,MONSIEUR SIEGEL.",2P,PHOTO M SIEGEL AVEC JOURNALISTES D'EUROPE N°1-SINE PAS CELUI QUE VOUS CROYEZ!-LE PRIX GONCOURT,"LA NEGOCIATION" DE FRANCIS WALDER,CRITIQUE PAR FRANCOIS ERVAL,PHOTO-HOMMES,DEUX GRAINS DE GENIE,AU PAYS DE L'EDITION,GALLIMARD GOUVERNE.MAIS IL Y A UN CHEF DE L'OPPOSITION.,PHOTOS GASTON GALLIMARD ET RENE JULLIARD-LE PRIX RENAUDOT "LA LEZARDE",PHOTO EDOUARD GLISSANT-CLASSIQUES,AVEC TCHEKOV,PAR JACQUES HOWLETT,PHOTO AT-EXPOSITIONS,FRANCOIS ARNAL-THEATRE,PAR ROBERT KANTERS,PHOTO GERARD PHILIPE ET GENEVIEVE PAGE DANS "LES CAPRICES DE MARIANNE"-CINEMA,PHOTO FELIX MARTEN ET MICHELE MORGAN DANS "MAXIME","LES RACINES DU CIEL",ROMAIN GARY-‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON‎

Bookseller reference : ABE-1718375789644

‎La Constitution Françoise Présentée au Roi par l'Assemblée Nationale, le 3 Septembre 1791.‎

‎Nismes en 1791.In-12 broché.105 p.Etat moyen.‎

Bookseller reference : 39704

‎LE MONDE-N°2029-VENDREDI 3 AOUT 1951‎

‎8 PAGES-DERNIERE EDITION-35 CM X 50 CM-LE DEBAT D'INVESTITURE A L'ASSEMBLEE NATIONALE-QUAND "LIFE" PECHE PAR EXCES DE ZELE.-LA COEXISTENCE PACIFIQUE EN THEORIE ET DANS LES FAITS III LA FIN DE LA GUERRE FROIDE, PAR ANDRE FONTAINE-APRES QUATRE ANS DE PLAN MONNET VOICI LES MILLIARDS DEPENSES-A BAYREUTH POUR L'OUVERTURE DU "TEMPLE" LA "NEUVIEME" ET "PARSIFAL", PAR EDMOND DELAGE-"PHEDRE", RACINE, FRANCOIS CHAUMETTE-QUARANTE ARRESTATIONS A SADEC APRES L'ATTENTAT CONTRE LE GENERAL CHANSON‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

Bookseller reference : ABE-1479719263740

‎Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale,concernant la Municipalité de Paris du 27 Juin 1790‎

‎In-12 br.81 p.Des rousseurs.‎

Bookseller reference : 45267

‎Loi Relative à l'élection d'une nouvelle Municipalité dans la ville de Mauriac. Donnée à Paris, le 20 Mars 1791.‎

‎Evreux , Impr. du Département, 1791 , – grand in-quarto, 4 pp. – rel. bradel moderne,‎

‎Décret de l'Assemblée nationale du 3 mars 1791, rédigé en vieux français, sur le différend survenu dans la ville de Mauriac au sujet de l'élection d'une nouvelle Municipalité. Ex. à grandes marges. Beau document. Très bon ex.‎

Bookseller reference : 5276

‎Ouvrez les yeux, et ne les fermez jamais, Sur le danger de la pluralité des Cultes publics dans le Royaume, réflexions adressées à l'Assemblée Nationale, par un de ses membres.‎

‎Paris, chez Beaudouin – in-8, 32 pp – 2 cahiers brochés.‎

‎Plaidoyer contre la liberté de culte. Excellent ex.‎

Bookseller reference : 5399

‎RIVAROL-N°429-2 AVRIL 1959‎

‎16 PAGES FORMAT 30 CM X 43 CM-EN UNE: POURQUOI PARLER DE VICTOIRE PUISQUE NOUS N'EN VOULONS PAS?-3 DESSINS DE LENO (RALPH SOUPAULT)-LE PRESIDENT DE GAULLE CONTRE L'ASSEMBLEE NATIONALE,PAR JACQUES ROY-PETITE GAZETTE DE "L'AFFAIRE"-DES "PARAS".TOUT SIMPLEMENT,2P,3 PHOTOS,FLN,ALGERIE-APRES BUDAPEST, LHASSA-LE LAOS EN FACE DU PERIL ROUGE-DU BON USAGE DE LA CIVILISATION,PAR LUCIEN REBATET-CONSIDERATIONS SUR LA REPUBLIQUE DES DEPUTES,2P PAR PAUL BRANCAFORT,DESSIN DE DAUMIER-EN RELISANT BANVILLE-"SOLUS MARDOCHEUS NON FLECTERAT GENU",PAR PIERRE DOMINIQUE‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

Bookseller reference : ABE-11344354580

‎[ AUTUN (Evêque de), CHAMPAGNY (Nompere de), MARGUERITTES (Baron de), BIOZAT (Gautier de), LA COSTE ( marquis de), CASTELLANE, GUILLOTIN ]‎

‎Extrait du procès verbal de l'assemblée nationale. Du 11 Février 1790. L'assemblée nationale aux françois.‎

‎Bordeaux, Mich. Racle impr. de l'Intendance, 1790 – in-quarto, 16 pp – broché, afresse manuscrite au dos : "A messieurs les officiers municipaux de Baslennes "‎

‎Une claire mouillure haut droite. Très bon état.‎

Bookseller reference : 5439

‎[ASSEMBLEE NATIONALE].-‎

‎Annuaire de l'Assemblée Nationale. IIe Législature (17 juin 1951). Préface de M. Edouard Herriot. Lettre-Préface de M. Pierre Schneiter. Septième édition : Juillet 1955.‎

‎P., Société Générale de Presse et d'Editions, 1955, in 8° broché, 480 pages ; couverture fanée.‎

‎...................... Photos sur demande ..........................‎

Bookseller reference : 33523

‎[Assemblée Nationale]‎

‎Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Nationale, Quatrième législature, LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES, Groupes et Commissions - Organisation et attributions des Services‎

‎, Paris, Assemblée Nationale 1986, ptt in-8, br., (couv. fanée), 134p.‎

Bookseller reference : 36174

‎[ASSEMBLEE NATIONALE].-‎

‎Liste par ordre alphabétique de Messieurs les Députés au corps législatif, suivie de celles des Membres du Sénat et du Conseil d'Etat et de l'indication des jours d'audiences des divers Ministères. Session 1860.‎

‎P., Imprimerie du Corps Législatif, 1860, petit in 12 broché, 141 pages ; tableau dépliant.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Bookseller reference : 20786

‎[ASSEMBLÉE NATIONALE]‎

‎Loi. portant que les membres de l'Assemblée Nationale ne pourront être élus à la prochaine législature. Donnée à Paris, le 17 juin 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 2 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 85412

‎[Assemblée Nationale].‎

‎Rapport de la Commission d'Enquête sur l'insurrection qui a éclaté dans la journée du 23 juin et sur les événements du 15 mai.‎

‎P., Assemblée Nationale, 1848, 3 vol. in-4°, 376, 335 et 256 pp, 3 volumes in-4 reliés en un volume demi-chagrin noir, dos à 4 larges nerfs filetés et caissons (rel. de l'époque), bon état‎

‎Tome 1 : Rapport - Rapport sommaire de M. Bertrand, juge d'instruction, sur le 15 mai - Documents relatifs à M. Louis Blanc - Documents relatifs à M. Caussidière - Pièces relatives au 15 mai, au 23 juin et autres évènements qui s'y rattachent - Déposition‎

Bookseller reference : 28576

‎[ASSEMBLEE NATIONALE]‎

‎Tableaux résumés des principaux scrutins de l'Assemblée Nationale. pendant les années 1871, 1872, 1873 et 1874. Dépouillement fait d'après le Journal officiel par L.-J. N. L'ouvrage comprend : 1° Texte officiel des propositions soumises au scrutin ; 2° Noms de MM. les députés, par ordre alphabétique ; 3° Suffrages simples et multiples qu'ils ont obtenus ; 4° Nuance politique basée sur les votes et les groupes parlementaires ; 5° Département après élection, ou option ; 6° Date d'élection ; 7° 48 des principaux scrutins politiques, financiers et administratifs‎

‎Paris, A. Le Chevallier, s.d. (1874) in-8, 40 pp., texte autographié à partir de la page 9 (notice et tableaux comparatifs), broché. Taches assez fortes.‎

‎Curieuse compilation, dont l'objet semble avoir été de donner des informations précises sur les orientations politiques de chacun des députés de l'Assemblée de 1871. Les 48 scrutins sont détaillés au début (partie imprimée), et sont suivis de tableaux récapitulatifs où toutes les données indiquées au titre sont groupées par nom de député. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 174394

‎[ASSEMBLÉE NATIONALE].‎

‎Textes relatifs aux pouvoirs publics.‎

‎P., Assemblée nationale, avril 1965, 2ème éd., in-8, br., VII-483 pp., table analytique des matières, table chronologique des textes insérés dans le recueil. (S5B14)‎

‎Constitution - Lois organiques - Textes législatifs et réglementaires. La présente édition a été établie conjointement par les soins des secrétaires généraux de l'Assemblé nationale et du Sénat.Joint : Rectificatif n° 1 à la brochure "Textes relatifs au Pouvoirs publics" (2e édition - Avril 1965)). Octobre 1965. et un document Incompatibilités parlementaires. Dos et une partie de la couv. sup. insolés.‎

Bookseller reference : 1367634

‎[Carte Timbre Premier Jour] Union Interparlementaire‎

‎Union Interparlementaire - (Assemblée nationale) -‎

‎Carte premier jour ( format 225x165 mms) avec timbre original collé et tamponné en date du 28 aout 1971 -‎

‎Page partagée entre une illustration dans la partie supérieure et un texte de présentation dans la partie inférieure + timbre - Beau document d'hommage - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

Bookseller reference : GF6627

‎[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]‎

‎De la meilleure manière de délibérer et de voter dans une grande assemblée.‎

‎In-8, broché, 15 p., non rogné, non coupé. Edition originale et unique de cet important essai que Dupont de Nemours composa à l’occasion de l'ouverture des États généraux. Il l'adressa au ministre - la lettre d'accompagnement est conservée aux Archives Nationales - et le distribua aux députés des trois ordres. Faisant à la fois oeuvre théorique de législateur et intervenant sur des questions techniques qui seront retenues, Dupont propose: 1° Une disposition de la salle en amphithéâtre. 2° Qu'on ne puisse faire aucune proposition sans la remettre par écrit au président. 3° Que toute proposition, qui n'aura pas été appuyée par d'autres membres de l'assemblée que celui qui l'aura faite, soit rejetée. 4° Que ceux qui voudront appuyer ou débattre la question se lèvent. 5° Que les débats cessent lorsque la pluralité de l'assemblée demande qu'on aille aux voix. 6° Que ces voix soient prises en deux minutes à la faveur de la disposition de la salle en gradin, etc. (Conlon, Siècle des Lumières, 89:1737. Schelle, 'Du Pont de Nemours et l'école physiocratique, n°35, p. 412. Manque à Martin & Walter). Première page légèrement défraîchie. Exemplaire tel que paru, entièrement non coupé.‎

‎[PRAULT DE SAINT-MARTIN] - Constitution de 1791‎

‎Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l'Assemblée Nationale; acceptées ou sanctionnées par le Roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division.‎

‎In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf, pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Paris, chez l'éditeur [i.e. Prault de Saint-Martin], 1792.‎

‎Bonne édition critique de la Constitution de 1791 la première des Constitutions françaises de lhistoire.Elle contient un discours préliminaire, le texte intégral de la constitution précédée de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen et est accompagnée des décrets attenants ainsi que d'une table des matières détaillées.L'ouvrage se prolongea en récapitulant les "lois nouvelles" jusqu'en 1792.Défauts aux mors et aux coiffes.Bon exemplaire, relié à l'époque, intérieur frais.‎

Bookseller reference : 35165

‎[Révolution Française - Ain - Manuscrit]‎

‎Extrait des Régistres des délibérations de la Commission intermédiaire de Bresse et Dombes. Du douze décembre mil sept cent quatre vingt neuf.‎

‎In-folio de 6 pp., (1) f. blanc, cordon de soie verte d’assemblage, signature autographe de Brongier l’Ainé, secrétaire, contresigné Valentin du Plantier, lieutenant général au Bailliage de Bresse, siège Présidial de Bourg, sceau de cire rouge.‎

‎Composée de M.M. Obrier et Chevrier, Syndics Généraux, Paray, curé, Aynard, chanoine, de Favre de Longry, Descrivieux, Jayr, Cabuchet, Desbordes et Bergier, conseillers, cette commission demande que Bourg soit choisie pour être le siège d’une Cour souveraine pour le département de l’Ain et émettent le voeu que les députés du département de l’Ain défendront cette proposition devant l’Assemblée Nationale. Beau document.‎

Bookseller reference : 12025

‎ASAMBLEA NACIONAL‎

‎Anteproyecto de Constitución de la Monarquía Española y otras leyes complementarias presentados a la Asamblea Nacional por la Sección 1ª y leídos en la sesión celebrada el sábado 6 de julio de 1929‎

‎Madrid: Nueva Imp. Radio ca. 1929.- 178 p.; 4º menor 21 cm.· DERECHO ADMINISTRATIVO POLÃTICO-CONSTITUCIONAL-INTERNACIONAL Y DIPLOMACIA ESPAÑOLA Libro en español Nueva Imp. Radio paperback‎

Bookseller reference : 39317

‎ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI‎

‎[ Lot de 4 décrets révolutionnaires 1790 1791 impression de Montpellier signés par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève ] Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donnée à Paris le 5 janvier 1791 - Loi qui déclare nulles toutes Collations de Bénéfices faites contre la Disposition du Décret relatif à la Constitution civile du Clergé donnée à Paris le 12 décembre 1790 - Loi portant suppression des Offices, de Payeurs, & de Contrôleurs des rentes de l'ancien Clergé donnée à Paris le 19 novembre 1790 - Loi relative à la Capitation des Membres des ci-devant Cours Supérieures pour l'année 1790, donnée à Paris, le 10 Décembre 1790‎

‎4 brochure in-8, Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 3 pp. / Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 4 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp.‎

‎Lot de 4 décrets révolutionnaires des années 1790 et 1791 imprimés à Montpellier par Tournel ou Picot et toutes contresignées à l'époque par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève. Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donnée à Paris le 5 janvier 1791 - Loi qui déclare nulles toutes Collations de Bénéfices faites contre la Disposition du Décret relatif à la Constitution civile du Clergé donnée à Paris le 12 décembre 1790 - Loi portant suppression des Offices, de Payeurs, & de Contrôleurs des rentes de l'ancien Clergé donnée à Paris le 19 novembre 1790 - Loi relative à la Capitation des Membres des ci-devant Cours Supérieures pour l'année 1790, donnée à Paris, le 10 Décembre 1790. Bon ensemble (piqûres de brochage en marge, bon exemplaire par ailleurs). Prix du lot.‎

Bookseller reference : 24317

‎Assemblée Nationale ; Du PORT, M. L. F.‎

‎Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 12 février 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 9 février 1792 [ Décret d'accusation contre le Sieur François Emery Gouet de la Bigne, citoyen de Bayeux à propos des événements de Caen du 3 novembre 1791, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat & contre la Constitution ]‎

‎1 brochure in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 3 pp.‎

‎Edition originale. Bon état. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution et les événements de novembre 1792 à Caen. Une lettre du Sieur La Bigne fonde l'accusation : "Tu sais sûrement l'affaire que nous venons d'avoir à Caen, le 3 de ce mois ; nous étions environ 8000 coalisés qui étions prêts à paroitre au premier mouvement de révolution"...‎

Bookseller reference : 27822