‎Institutions‎

‎[ETATS GENERAUX]‎

‎Lettres d'un avocat à un publiciste. Seconde lettre‎

‎S.l., 1788 in-8, 43 pp., broché.‎

‎Cette seconde lettre est consacrée à la composition des Etats Généraux et à la représentation du Tiers Etat. Qui peut voter pour élire ses représentants ? Pour l'auteur, les femmes, par leur "incapacité" doivent naturellement être retranchées du vote. Même chose pour les citoyens qui sont indifférents à la vie publique et ceux qui sont à la charge de la société. L'avocat se prononce en définitive pour le vote par ordre. Il accepte cependant que le Tiers dispose d'un nombre égal de représentants à celui du Clergé et de la Noblesse.Non cité par Tourneux, ni par Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 203226

‎[ETATS GENERAUX] SERENT (Armand-Sigismond, comte de)‎

‎Analyse de la brochure intitulée : des conditions nécessaires à la légalité des Etats-Généraux‎

‎Paris, S.l., 1788 in-8, 23 pp., broché.‎

‎Député du Nivernais à la Constituante, le comte de Séret défendit les intérêt de la royauté. Il donne son avis sur la forme que prendra la réunion des Etats Généraux : vote par ordre ou vote par tête ? Droit du Parlement de Paris à prescrire la forme des Etats Généraux? Réflexions sur les Etats de 1483 et de 1614.Non cité par Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 203125

‎[ETRE SUPRÊME] JULIEN (M.-A.)‎

‎Convention nationale. Adresse lue au nom des Jacobins de Paris dans la séance du 27 floréal. Réponse du Président de la Convention. Discours prononcé par le citoyen Couthon, représentant du peuple‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-8, 8 pp., en feuilles. Mouillures.‎

‎Julien approuve la "destruction des conspirateurs" (Hébert, Danton, Chaumette) et proclame sa foi "dans les vrais Jacobins". Il approuve le "décret solennel" sur la fête de l'être suprême. La réponse de Couthon occupe les pages 5 à 8 : "Oh! Qu'ils savaient bien, les scélérats qui ont préché l'athéisme et le matérialisme, qu'ils savaient bien que le moyen le plus sûr de tuer la Révolution était d'enlever aux hommes toute idée d'une vie future, et de les désespérer par celle du néant."Notons que Robespierre n'entend pas établir une "culte de l'être suprême" au sens institutionnel du mot. Il souhaite simplement propager une morale religieuse républicaine et ne veut surtout pas rétablir un nouveau clergé susceptible de diriger les consciences à son profit. Voir Michel Biard et Philippe Bourdin (sous la direction de), Robespierre, portraits croisés, p.140 et sv.Martin & Walter, I, 8685 (pour le discours de Couthon)‎

Bookseller reference : 206255

‎[FINANCES]‎

‎Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du trésor public‎

‎S.l.n.d. in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Justification des attributions du Comité des finances.‎

Bookseller reference : 206726

‎[FINANCES] NECKER (Jacques)‎

‎Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale séance en date du 24 septembre 1789‎

‎Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche.‎

‎"Rien n'ira, Messieurs, rien ne pourra s'améliorer, si le payement des impositions est interrompu, si les recouvrements ne sont pas protégés par la publicité de vos intentions". C'est pourquoi Necker demande à l'Assemblée de prévoir deux lois en urgence : un décret sur le recouvrement des droits sur les consommations; un autre sur la perception des contributions foncières.Martin & Walter, III, 25721 (pour une édition in-4 de 30 p.).‎

Bookseller reference : 205967

‎[FONCTIONNAIRES PUBLICS] LE CHAPELIER (Isaac-René-Guy)‎

‎Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics fait au nom du Comité de Constitution‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-12, 7 pp., dérelié.‎

‎Obligation de résidence des fonctionnaires publics, sauf autorisation du corps dont ils sont membres. Le roi, "premier fonctionnaire public", doit résider à portée de l'Assemblée nationale et l'héritier présomptif de la couronne, premier suppléant du roi, est tenu de rester auprès du Monarque. Il ne peut quitter le royaume sans un décret de l'Assemblée nationale.Martin & Walter, III, 20179.‎

Bookseller reference : 204320

‎[FRISELL (John Fraiser)]‎

‎De la Constitution de l'Angleterre et des changemens principaux qu'elle a éprouvés, tant dans son esprit que dans sa forme, depuis son origine jusqu'à nos jours; avec quelques remarques sur l'ancienne Constitution de la France. Par un Anglais‎

‎Paris, Le Normant, 1820 in-8, VI-100-4 pp., broché sous couverture d'attente.‎

‎Seconde édition. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 162224

‎[FÊTE DU 10 THERMIDOR] HERLUISON (Grégoire-Pierre)‎

‎Discours le 10 thermidor au 5 de la République dans la grande salle commune de Troyes, par C. Herluison, bibliothécaire du département de l'Aube‎

‎Troyes, Chez Audré, impr. du département., in-8, 32 pp., en feuilles. Brochure défraîchie.‎

‎L'auteur comdamne les ravages du gouvernement révolutionnaire des Montagnards, de même que les "épurateurs" des sociétés populaires. La fin du texte s'achève par un appel à la modération. Il convient désormais de faire le bien public "sans secousses, sans convulsions, par des choix successifs et réfléchis".Martin & Walter, II, 16618.‎

Bookseller reference : 206729

‎[GARDE MILITAIRE]‎

‎Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adresse lue à la Convention nationale. Séance du 31 octobre, l'an Ier‎

‎Paris, Impr. de Potier de Lille, rue Favart, 1792 in-12, 3 pp., en feuilles.‎

‎La Société adhère au décret qui abolit la royauté. Toutefoi, elle refuse que les Conventionnels se dotent d'une garde de sûreté composée de militaires pris dans les 83 départements. Ce serait une insulte à la Nation, car cela signifierait que les Français ne savent pas respecter leurs représentants. Que les membres de la Convention se hâtent de juger le ci-devant roi.‎

Bookseller reference : 205044

‎[GENDARMERIE] LAMETH (Alexandre de)‎

‎Décret rendu sur la première composition de la Gendarmerie Nationale précédé d'un rapport fait au nom des Comités de constitution et militaire‎

‎Paris, Baudouin, (1791) , 16 pp., dérelié. Papier bruni.‎

‎Lameth veut donner plus d'importance aux départements : ainsi sur deux places de Capitaines par département, une sera donnée à un officer de l'ancienne Maréchaussée, et l'autre sera choisie par le Directoire du département en faveur d'un citoyen ayant servi au moins pendant dix ans. Les deux-tiers des places de Lieutenants seront nommés par le Directoire du département à des sujets ayant servi au moins six ans, comme Officiers ou Maréchaux-des-Logis.Martin & Walter, III, 18958.‎

Bookseller reference : 202289

‎[GIRONDINS]‎

‎Adresse des parisiens à leurs frères des départements‎

‎Paris, Imprimerie de C. F. Patris, (1793) in-4, 7 pp., en feuilles. Impression sur papier bleu.‎

‎Adresse signée Chaumette, au sujet de l'arrestation de 22 membres de la Gironde. Le Procureur de la Commune informe les municipalités de l'anéantissement d'une "faction trop longtemps dominatrice", au service des "ennemis de la liberté".Martin & Walter, Anonymes, 812.‎

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‎[GUERRE CIVILE]‎

‎Détails des malheurs arrivés à Lyon, le premier prairial de l'an quatre‎

‎Bordeaux, Imprimerie de Dunois, s.d. in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques mouillures.‎

‎Les événements relatés ici surviennent après les violents conflits qui ont agités Lyon : royalistes et Girondins confondus, opposés à la Convention montagnarde. En 1796, un bataillon de volontaires cerne la place des Terreaux à la recherche de Muscadins. Les événements font plusieurs morts dans la population. Un conseil de guerre est constitué pour juger les volontaires.Non cité par Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 206332

‎[GUERRE DE COURSE] LUDOT (Antonin-Baptiste-Nicolas)‎

‎Opinion sur le rapport & les projets de résolution présentés par le citoyen Boulay-Paty, relativement à l'exécution de la loi du 29 nivôse an 6, concernant les armemens en course. Séance du 1er nivôse an 7‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An VII in-8, 10 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Député de l'Aube au Conseil des Cinq-Cents, Ludot donne son avis sur l'application de la loi du 29 nivôse an 6, concernant les prises maritimes. Le Conseil décide que la loi ne s'applique qu'aux marchandises provenant de l'Angleterre ou de ses possessions, elle ne s'étend pas au marchandises provenant du Portugal. Martin & Walter, III, 22214.‎

Bookseller reference : 203975

‎[GUERRE EN EUROPE] MARCHANT-CALIGNY (Pierre-Paul)‎

‎Réflexions sommaires et impartiales sur la guerre projetée par la Nation Française, contre quelques princes d'Allemagne, au sujet des Français émigrés. Présentée à l'Assemblée nationale 13 janvier 1792‎

‎Paris, De l'Impr. des 83 départements, 1792 in-8, 29 pp., dérelié.‎

‎La France n'a pas les moyens financiers de soutenir un conflit extérieur alors qu'elle se trouve au bord de la guerre civile. Il serait dangereux pour les puissances européennes d'engager militairement les émigrés contre la France. Pour le moment le pays doit adopter une stratégie défensive, ce qui ne l'empêche pas de renforcer ses places fortes, sa marine et la discipline militaire.Non cité par Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 204137

‎[HISTOIRE DES ÉTATS GÉNÉRAUX]‎

‎Des États Généraux, de leur forme et de la cause de leur convocation‎

‎S.l., 1788 in-8, 83 pp., broché sous ficelle.‎

‎Ouvrage anonyme qui se veut une rétrospective des différents états-généraux et de leur raison d'être. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[IMPÔTS INDIRECTS] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)‎

‎Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 37 pp., broché.‎

‎"D. préconise une perception simple sur la consommation des boissons et une entière liberté de commerce; il s'élève contre une nouvelle imposition indirecte".I.N.E.D., 1623 (pour une édition de 53 p. ) LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205970

‎[INSTITUTIONS MUNICIPALES]‎

‎Edit du Roy portant création de procureurs du Roy, & greffiers des villes & communautés. Donné à Versailles au mois de juillet 1690. Registré en Parlement le 26 octobre 1690‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1739 in-4, 4 pp., en feuille, importante mouillure encadrante.‎

‎Sous les Bourbons, la création et la suppression de charges municipales en forme d'office étaient devenues un moyen de régulation financière, et nullement politique.‎

Bookseller reference : 208451

‎[INSTITUTIONS] DUPORT (Adrien-Jean-François)‎

‎Discours sur la rééligibilité des membres du corps législatifs‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 16 pp., dérelie.‎

‎Martin et Walter, 12229.‎

Bookseller reference : 140377

‎[INSTRUCTION PRIMAIRE] LANTHENAS (François-Xavier)‎

‎Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Proche des Girondins et du Ministère Roland, Lanthenas fut député de Rhône-et-Loire à la Convention. Ce projet de décret sur l'enseignement revêt un intérêt tout particulier. Il comprend 18 articles et aborde tous les aspects de l'enseignement primaire : programmes, admission à partir de l'âge de six ans (art. IV), livres pour les élèves et guides pour les instituteurs, enseignement commun à tous les citoyens sans distinction de culte (mais pas d'enseignement religieux dans les classes), cours d'instruction publique une fois par semaine, etc. Ce projet de loi fondé sur l'école laïque et obligatoire est, près d'un siècle avant Jules Ferry, la base de notre enseignement moderne.Martin & Walter, III, 19208.‎

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‎[JACOBINS]‎

‎La Société des Amis de la République, une et indivisible séante, rue du Mont-Marat, près la rue du Jour, à la société des Amis de la liberté et de l'égalité, séante aux ci-devant Jacobins‎

‎Paris, Impr. de Galletti, aux Jacobins Honoré, s.d. in-12, 4 pp.,‎

‎La Société des Amis de la République réclame le droit d'être à nouveau affiliée aux Jacobins, car elle s'est toujours alliée aux sans-culottes "dans les moments où ont a cherché à corrompre l'opinion publique".‎

Bookseller reference : 205045

‎[JUSTICE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎

‎Rapport du Comité chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎Projet de décret comprenant XXVII articles : l'accusé sera présenté 24 heures après son emprisonnement et un Juge le mettra en présence des procès-verbaux et de l'information servant à l'instruction; la continuation et les additions d'information auront lieu pendant la détention de l'accusé et en sa présence; l'avocat (le Conseil) de l'accusé aura le droit d'être présent à tous les actes de l'instruction, etc.Non cité par Martin & Walter ni par Tourneux.‎

Bookseller reference : 206570

‎[JUSTICE]‎

‎Loi relative aux affaires ci-devant pendantes aux conseils des finances, des dépêches, grande direction, commissions particulières, soit par appel, soit par évocation ou attribution. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 6 pp.‎

‎Réorganisation des compétences entre les différentes juridictions.‎

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‎[KHALKEDONIA GREEK COMMUNITY].‎

‎[CHALCEDON GREEK COMMUNITY] Kanonismos tis en Khalkidoni Ellinikis Orthodoxou Koinotitos. [i.e. Regulation of the Greek Orthodox Community in Chalcedon].‎

‎Very Good Greek, Modern (post 1453) Paperback. Demy 8vo. (21 x 14 cm). In Greek (Modern). 79 p. Not in OCLC. The Metropolis of Chalcedon is an ecclesiastical territory (diocese) of the Ecumenical Patriarchate of Constantinople. Christianity spread in Chalcedon during the 2nd century AD. The city was initially the see of a bishopric before being promoted to a metropolis at 451 AD, at the time of the Fourth Ecumenical Council. It is one of the four remaining active Greek Orthodox Church metropolises of the Ecumenical Patriarchate in Turkey today and the only one surviving in Asia Minor (Anatolia). During the 14th century, the metropolitan see remained vacant, due to the Ottoman conquest of the region. However, it was reorganized in the 15th century, possibly after the Fall of Constantinople and the subsequent incorporation of the Ecumenical Patriarchate into the millet system of the Ottoman society. The first recorded metropolitan of that time was Joseph, in 1477. In the following years, the jurisdiction of the metropolis was extended to the east. During the late 17th century the see of the diocese was transferred to Kuzguncuk (Ermoulianai, Chrysokeramos), where it remained until 1855. At that period a number of monasteries were established, like the one of Saint Panteleimon, which was declared Stauropegic. The metropolitan of Chalcedon was one of the five Elder metropolitans from the wider region of Constantinople, the other being those of nearby Herakleia, Cyzicus, Nicaea, and Nicomedia. Following an Ottoman decree of 1757, they had to be always present in the Holy Synod of the Ecumenical Patriarchate and had direct access to the Ottoman Sultan, to whom they announced the election of the new Ecumenical Patriarch. From the mid-19th century, the local metropolis prospered thanks to the significant population increase and economic development of the local Orthodox population. In 1855 the see of the metropolitan returned to Chalcedon during the primateship of Metropolitan Gerasimos. Moreover, the newly erected church of Saint Euphemia became the new cathedral. The metropolitan mansion was built near the cathedral in 1902. This is the first and only known printed regulation book of the Greek Community in Chalcedonia (Kadiköy). Extremely rare.‎

‎[LA RÉVOLUTION EST TERMINÉE]‎

‎Observations sur le supplément à l'adresse aux Amis de la Paix‎

‎S.l.n.d. in-8, 15 pp., en feuilles.‎

‎Cette adresse réclame la dissolution de l'Assemblée et la marche des armées de province vers les frontières. L'auteur condamne ce langage "de la discorde", car la France est sauvée, la révolution est achevée, la liberté du peuple est assurée‎

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‎[LE CLERGÉ DÉPOUILLÉ]‎

‎Lettre de consolation au clergé, sur la perte de ses biens et de ses droits avec une courte dissertation sur le serment qui est prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, le 26 décembre 1790‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac, S.d. (1791) in-8, 16 pp., bradel,demi-basane rouge à coins Quelques défauts d'impression sans gravité. (reliure du XIXe).‎

‎L'auteur, dans son oeuvre de "consolation" compare le dépouillement de la noblesse à celui du clergé : "Si vous avez perdu vos Bénéfices, ils ont perdu leurs Marquisats, leurs Baronnies, leurs Duchés; si on vous enlève vos biens, ne leur enlève-t-on pas à eux leurs droits seigneuriaux, leurs droits féodaux ..."Absent de Martin & Walter, non cité par Tourneux. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206321