‎Institutions‎

‎[LIQUIDATION DE LA DETTE DE L'ÉTAT]‎

‎Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 3 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 39 pp., en feuilles.‎

‎Important.Le document se présente sous la forme d'articles indiquant le nom de la personne, l'office détenu, les fournitures, le lieu géographique. Au total, le document rassemble 156 articles.‎

Bookseller reference : 207087

‎[LIBERALISME ECONOMIQUE] SERANE (Joseph-François)‎

‎Opinion sur la suppression des douanes présentée aux deux comités de Marine et de Commerce réunis‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., en feuilles.‎

‎Député de l'Hérault et négociant, Serane rédige une profession de foi libérale très critique envers les impôts indirects, générateurs d'inégalités dans la levée et la répartition des contributions publiques. De plus, le système douanier entraîne une véritable guerre intestine entre les percepteurs et les redevables. L'auteur propose purement et simplement la suppression des droits de douane à l'entrée et à la sortie des marchandises aux frontières du royaume.Martin & Walter, IV, 31392. I.N.E.D., 4150.‎

Bookseller reference : 203576

‎[LUNÉVILLE]‎

‎A l'Assemblée Nationale très respecteuse pétition des citoyens composants la Garde Nationale de la ville de Lunéville, district de la même ville, département de la Meurthe (22 juillet 1790)‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎Protestations de la Garde contre l'article V du décret du 24 juin 1790 qui prive les carabiniers du sol de la haute-paie, versé en sus de la solde de la cavalerie. Par ailleurs, le décret du 24 juin 1790 leur accorde une augmentation de 20 deniers de leur traitement alors qu'ils réclament une hausse de 32 deniers.Inconnu de Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 206711

‎[MAGASINS MILITAIRES]‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale. Du 30 prairial an 3.‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, An 3; in-8, 2 pp.,‎

‎Les églises disponibles continueront d'être utilisées comme magasins militaires, les autres églises disponibles et en quantité suffisante serviront pour le culte.‎

Bookseller reference : 205862

‎[MARSEILLE]‎

‎Lettre de M. Sarrazin à M. Chompré, officier municipal de Marseille‎

‎Paris, Impr. de Pain au Palais-Royal, s.d. (1789) in-8, 8 pp., Cousu.‎

‎Polémique autour de la prise des forts à Marseille.Absent de Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 205828

‎[MINISTÈRE ROLAND] ROLAND DE LA PLATIERE (Jean-Marie)‎

‎Compte moral d'un Ministre de l'intérieur‎

‎Rouen, Impr. Jacques Ferrand, 1792 in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente verte. Brunissures.‎

‎Roland se justifie des accusations portées à son encontre : il n'a pas organisé les Massacres de septembre et a dû prendre des mesures de répression après des événements graves déclanchés par la Commune provisoire de Paris, sans le moindre décret de l'Assemblée. Roland s'insurge contre les "dénonciations de tout genre" et les invraisemblances qui dressent l'opinion contre son ministère.Non cité par Martin & Walter. Inconnu de Tourneux.‎

Bookseller reference : 206413

‎[MIRABEAU ET L'ESPAGNE]‎

‎Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne dans la séance du 25 août 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu.‎

‎On ne peut convertir un Traité définitif conclu entre souverains, en un Traité provisoire ou conditionnel. Or Mirabeau ne cesse de dire que la France refuse de s'isoler en Europe. D'ailleurs, comment pourrait-elle se défendre face à plusieurs pays coalisés?Martin & Walter, Anonymes, 8420.‎

Bookseller reference : 205818

‎[MONTAGNARDS]‎

‎Les Envoyés des Assemblées primaires de toute la République, à la Convention nationale en date du 25 août, l'an deuxième de la République‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-12, 3 pp., dérelié.‎

‎Dépôt des procès-verbaux des Assemblées primaires à la Convention. La brochure comprend une réponse de Robespierre, président de la Convention.‎

Bookseller reference : 202533

‎[MUNICIPALITÉ PARISIENNE]‎

‎Directoire exécutif. Proclamation, aux citoyens de la Commune de Paris. Du 27 messidor an 4‎

‎Paris, Impr. du Directoire exécutif, (an 4) in-8, 4 pp. Quelques mouillures claires.‎

‎A propos de l'élection des administrateurs municipaux parisiens : "cette élection confondra vos calomniateurs ... et prouvera qu'elle est digne d'une capitale, berceau de la Liberté".‎

Bookseller reference : 205847

‎[MUNICIPALITÉS]‎

‎Loi relative aux différentes commissions dont les municipalités peuvent être chargées par les directoires des districts. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., vignette.‎

Bookseller reference : 85395

‎[MUNICIPALITE DE PARIS] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

‎Rapport fait au nom du Comité des finances sur la demande faite par la Municipalité de Paris d'une avance de fonds‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 7 pp., tableaux dépl., cousu. Qqs salissures dans les marges.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante et en devient président en 1791. Cette même année, la Municipalité de Paris demande une avance au trésor public de 3 millions de livres. Montesquiou y est favorable et appuie le décret autorisant le versement des fonds par la caisse de l'extraordinaire en faisant l'inventaire de toutes les dépenses de la ville depuis 1789 : démolition de la Bastille, fêtes de la Fédération, frais du nouveau casernement, habillement et armement de la garde nationale etc.Martin & Walter, III, 24975.‎

Bookseller reference : 203790

‎[ORLÉANS]‎

‎Compte rendu au Directoire du district d'Orléans des événements des journées des 16 et 17 septembte 1792, des causes qui y ont donné lieu, et d'une partie des suites qu'ils ont eues, par un administrateur‎

‎Orléans, Impr. de Rouzeau-Montaut, S.d. (An III) in-4, 84 pp., cousu. Trace jaune au milieu du document, due à la pliure.‎

‎Violences et pillages commis par les membres des sections d'Orléans sans que la municipalité soit en état de rétablir l'ordre. L'auteur s'en prend surtout au maire d'Orléans, Lombard-Lachaux. Après le 10 août 1792, Léonard Bourdon, député du Loiret à la Convention, fut envoyé à Orléans par la Commune de Paris pour décider les habitants à accepter les ordres de l'Assemblée. Le 2 août, le monument de Jeanne d'Arc fut détruit à l'instigation de Bourdon.Non cité par Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 205802

‎[Orphelinat – Bourg]‎

‎Rapport sur l'Etablissement des orphelines de Bourg, adressé à M.M. les Membres du Conseil Général de l'Ain.‎

‎Bourg, Bottier, s.d. (1840) ; in-4, broché ; 10 pp.‎

‎(Sirand, 2219). Créé le 20 décembre 1833, cet établissement tenu par les Soeurs de Saint Joseph était administré par un bureau composé de 12 demoiselles, présidé par Mlle Aglae de La Teyssonnière. Elles sollicitent l'aide du Conseil Général car les 63 pensionnaires dont elles donnent la liste avec nom, prénom, lieu et date de naissance, proviennent de tout le département. Cet orphelinat, pour subvenir à ses besoins, avait créé un atelier de dentelles noires avec 20 métiers et se lançait dans la magnanerie et le tissage de la soie. Intéressant document tiré seulement à 300 exemplaires. Très bon état.‎

Bookseller reference : 9928

‎[PARLEMENTS]‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement‎

‎S.l., 1787 in-8, 39 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc.‎

Bookseller reference : 154685

‎[PARLEMENTS]‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement‎

‎S.l., (1787) in-8, 37 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque.‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc.‎

Bookseller reference : 184517

‎[PAYS LIÉGEOIS]‎

‎Discours des députés du peuple liégeois, prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi soir 18 septembre 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎Les Liégeois ont marché sur la voie de la Révolution française et ont combattu "le despotisme". Malgré les révolutions brabançonne et liégeoise de 1789, les Autrichiens sont à nouveau aux frontières des Pays-Bas. Les réformes modérées engagées par Frédéric-Guillaume II n'ont pas été appliquées et la liberté du pays liégeois est menacée. Appel à la France pour qu'elle soutienne ce territoire qui pourrait devenir un facteur de destabilisation pour la frontière Nord de la France.Non cité par Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 207401

‎[PARLEMENTS] ROYOU (Thomas-Marie)‎

‎Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"‎

‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié.‎

‎Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin.‎

Bookseller reference : 206575

‎[PARLEMENT D'AIX]‎

‎Protestation des Officiers du Parlement d'Aix‎

‎Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.‎

‎Les Parlements sont le patrimoine de chaque province, ils forment entre eux un tout indivisible pour remplir la justice souveraine du roi. Les Parlements sont souverains et doivent examiner toutes les lois.Non cité par Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 205782

‎[PARLEMENTS]‎

‎Réflexions impartiales d'un étranger, sur la révolution qui vient d'arriver en France dans la Magistrature adressé au roi‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎L'auteur demande au roi le rétablissement et l'intégrité des Parlements. Les parlementaires sont les protecteurs de la Nation qui font connaître au roi les besoins particuliers de chaque province.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux.‎

Bookseller reference : 205814

‎[PERPIGNAN]‎

‎Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan, séance du 16 juin 1790.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790); in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Le Marquis d'Aguilar, maire de Perpignan, certifie que les cravates des drapeaux du régiment de Touraine lui ont été apportés avec sûreté.‎

Bookseller reference : 206064

‎[PENSIONS]‎

‎Rapports du Comité des pensions à l'Assemblée nationale. Premier rapport. Faits et abus‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 161 pp., cousu.‎

‎Rare et importante brochure. Elle recence les pensions et les dons "en tout genre" réglés sur le Trésor royal. Le Comité s'est mis en place dès le début de la Révolution pour des raisons à la fois financières et politiques. Il s'agit d'alerter et de rassurer le public sur la "libéralité aveugle" de certains privilèges financiers. A partir de la page 113, le document contient de nombreux tableaux et pièces justificatives in-texte, dont trois grands tableaux récapitulatifs : Etat des croupes accordées sur plusieurs membres de l'administration des Domaines; Traitements et pensions de la famille de Polignac; Etat de la dépense occasionnée par les changements de ministres (1787-1788). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205791

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.‎

Bookseller reference : 198033

‎[POUVOIR EXÉCUTIF]‎

‎Copie d'une lettre adressée au roi, par les Ministres de Sa Majesté, le 21 octobre 1790‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1790 in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎S'estimant victimes de calomnies et de dénonciations vagues, les ministres ayant perdu la confiance d'une grande partie des députés, réclament l'appui de Louis XVI.‎

Bookseller reference : 204627

‎[POUVOIR JUDICIAIRE] RICARD‎

‎Principes sur le pouvoir judiciaire‎

‎Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎La justice est une propriété commune à tous les citoyens. Mais tous les tribunaux sans exception doivent être subordonnés au roi, comme juge suprême. Ricard était député de Nîmes.Non cité par Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 201782

‎[PRESSE]‎

‎Lettre d'un impartial à M. Salomon, rédacteur du Journal politique national‎

‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Dirigé par Sabatier de Castres, puis par Simon avec la collaboration de Rivarol, le Journal politique national défendit le plus souvent des idées hostiles à la Révolution. La parution s'étendit sur deux années (1789-1790), à raison de trois numéros par semaine, avec des fascicules de 8 pp. L'auteur met en valeur les contradictions du Journal et ses positions politiques ambiguës.Martin & Walter, V, 859. Catalogue collectif des périodiques, III, p.216. Jean Sgard, Dictionnaire des journaux, II, 781.‎

Bookseller reference : 206961