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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les présidents-trésoriers de France, avocats & procureurs du roi, chevaliers d'honneur & greffiers en chef des bureaux des finances, qui desireront conserver leurs offices pendant la présente année 1777, seront admis à en payer le centième denier jusqu'au premier avril prochain. Du 2 janvier 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6376
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis, des greffes, des hypotheques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre, & des papiers et cartons en une seule régie, sous le titre de REGIE GENERALE. Du 3 avril 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6377
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe un délai définitif, pour le remise au trésor royal, des finances des offices des parlements rétablis ; ordonne le paiement à la caisse des amortissements, des intérêts des quittances de finance, provenant des offices qui restent supprimés, & la liquidation du surplus desdits offices. du 6 avril 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6378
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les toiles de Nankin, provenant tant de l'étranger, que du commerce de l'Inde, paieront les mêmes droits, & seront assujetties aux mêmes formalités que les toiles de coton blanches, venant aussi tant de l'étranger que de l'Inde, conformément aux réglementations rendus pour ces dernieres. Du 25 avril 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6379
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui casse deux arrêts de la cour des aides de Rouen, des 10 août 1775 & 13 janvier 1777 ; & ordonne que, conformément aux arrêts du conseil des 18 avril 1773 & 25 mai 1775, la connoissance des contestations relatives aux droits réservés, appartiendra aux intendants, dans les provinces & lieux où les droits d'inspecteurs aux boissons & aux boucheries sont exercés. Du 6 mars 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6380
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Arrêt du Conseil d'etat du roi, qui en déclarant les ecclésiastiques constitués dans les ordres sacrés, qui font partie du clergé de France, exempts de franc-fief, tant pour les biens nobles dépendants de leurs bénéfices & leurs biens patrimoniaux, que pour ceux de même genre qu'ils auront acquis ou pourront acquérir, leur fait défenses de prêter leurs noms à aucuns particuliers, pour les faire rpofietr de cette exemption ; à peine du triple droit de franc-fief & de deux cents livres d'amende payables solidairement par les contrevenants. Du 27 janvier 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. in-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6381
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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'edit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçue en exécution dudit edit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6382
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la liberté de sortie par les ports du Ponant, en exemption de tous droits, des laines non filées venues de l'étranger dans le royaume, accordée par l'arrêt du 17 septembre 1754, aura lieu pareillement pour toutes les sorties du royaume par terre, désignées dans la teneur de l'arrêt. Du 15 août 1758.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6387
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Arrêt du Parlement de Paris, qui, renouvellant les ordonnances, arrêts, & réglements de la cour, défend aux marchands & négociants de vendre des marchandises au dessus de laur valeur courante, & de les faire ensuite acheter à des prix bien inférieurs, &c. Du 5 mai 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778.
Referenz des Buchhändlers : 6388
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Arrêt du parlement de Paris, concernant les lettres de change à jour préfix. Du 2 juillet 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6389
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux fabriquants & marchands des burats ou camelots d'Ambert, d'augmenter l'aunage desdits camelots, jusqu'à trente aunes. Du 26 juillet 1739.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. in-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6390
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777. Registrées au bureau des finances de Lyon, le 5 mars 1777. Portant surséance jusqu'au 1er janvier prochain 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du roi, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellemnt de l'hommage dû à sa majesté, à cause de son heureux avénement à la couronne, & ordonné par les lettres patentes du 16 septembre 1775. du 17 janvier 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6394
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles au mois d'août 1777 ; registrées en la chambre des comptes, le 19 décembre audit an ; qui confirment les évaluations de la Principauté de Dombes.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 11 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6398
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits de douane de Lyon, sur la vaisselle de terre, à quatre deniers la douzaine, sera faite dorénavant conformément à l'ancien usage, à raison de deux sous trois deniers du quintal. Du 30 janvier 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6399
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Arrêt de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement. Du onze avril mil sept cent soixante & dix-sept.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6400
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant que celui du 24 septembre 1755, sera exécuté selon sa forme & teneur ; & qu'en conséquence la perception de plusieurs octrois municipaux sera continuée jusqu'au dernier décembre 1767.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6404
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Arrêt de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques Boulleau, Claude Vidy, Nicolas Naudin & Jeanne Lepage, femme de Jacques Filion, au carcan & au bannissement pour neuf ans, pour usures du 10 janvier 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 30 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6408
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'article IV des lettres patentes du 28 octobre 1759, sera exécuté suivant sa forme et teneur ; en conséquence, que toutes toiles blanches de lin, chanvre & coton de fabrique nationale, ne pourrons jouïr de l'exemption des droits de foraine, douanes & autres droits de traites, accordée par ledit article, qu(autant qu'elles seront revêtues des marqus de fabrique & visite prescrite par les réglements. Ordonne pareillement que les toiles blanches fabriquées dans la Flandre et le Haynault, qui n'auront point les marques ordonnées par l'arrêt du 16 mars 1737, seront privées de ladite exemption, & qu'elles payeront tous les droits dûs dans les différens bureaux de passage. Du 18 août 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1766. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6461
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les clinquailleries de fer & acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livre du quintal, fixé à la valeur de soixante livres. Du 18 août 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6464
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute Me Michon de la Bruyere, commissaire aux saisies réelles de Lyon, de sa requête en cassation de l'arrêt obtenu contre lui par les procureurs aux cours de la même ville, en la cour du Parlement de Paris, le trente-un août 1762, & le condamne en l'amende. Du 3 septembre 1764.
, , 1764. In-4 broché de 12 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6466
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que toutes mousselines venant de l'étranger, continueront à être prohibées à 'entrée du royaume, &c. Du 7 septembre 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6468
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans six mois du jour de sa publication, tous les pourvus d'offices, dont le privilège d'exemption de taille a été suspendu par les déclarations des 17 avril 1759 & 13 juillet 1764, ensemble les officiers-municipaux des villes franches, fixées ou abonnées, seront tenus d'envoyer à M le controlleur-général, des copies collationnées, des titres sur lesquels ils prétendent que lesdits privilèges sont établis. Du 7 septembre 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6469
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde à tous ceux qui auront fabriqué ou fait fabriquer dans le royaume des bonnets à l'imitation de ceux de Tunis, une gratification de dix sols par chaque douzaine desdits bonnets. Du 17 septembre 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6470
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Arrêt de la cour de Parlement, qui permet aux lieutenants, prévôts-syndics, communauté & maîtres-barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes de la ville & banlieue de Lyon, de faire arrêter & constituer prisonniers les chambrelans, coëffeurs de femmes & garçons-perruquiers, qui se trouveront en contravention, &c. Du vingt-quatre octobre mil sept cent soixante-quatre.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1766. In-4 broché de 2 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6474
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Arrêt de la cour de parlement, qui maintient & garde par provision, les doyen, chanoine & chapitre, comte de Lyon, dans la possession de percevoir & faire percevoir par leurs fermiers, le droit de cartelage & couponnage, sur tous les bleds, grains, noyaux, noix, châtaignes, & autres denrées de pareille nature, qui seront amenées & conduites en la ville de Lyon, &c. Du 20 décembre 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 10 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6475
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, sur la remise des pieces & procedures des instances commencées au Conseil avant l'Edit du mois de septembre dernier, & sur la continuation desdites procedures. Du 8 octobre 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6477
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption des droits d'entrée sur les bestiaux des pays estrangers qui entreront dans le royaume. Du 16 may 1739.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6482
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, en interprétation de l'arrest du conseil du 4 décembre 1737 concernant la vente des offices municipaux. Du 1 avril 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. IN-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6487
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Arrest du Conseil d'Estat du roy. Qui exempte des droits dûs au roy, ou à ses fermiers, & des droits de péage & autres, les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1738. Du premier juillet 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6488
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Arrêt de la Cour de Parlement, qui déclare nulle & de nul effet la plainte rendue le 18 juillet 1774 à l'audience de la sénéchaussée de Lyon, par Me Milanois, avocat du roi, comme portant sur des mémoires & dénonciations de faits injurieux & calomnieux, contre Me Collin, avocat, juge du faubourg de la guillotine. Du 5 avril 1775.
A Paris, De l'Imprimerie de Clousier, 1775. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6491
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal. Du 5 avril 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6492
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger. Du 24 aril 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 7 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6495
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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances de 1549, 1554, 1586 & autres arrêts & réglements concernant les délivrances. Du 29 avril 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6497
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Arrêt de la cour du Parlement, portant réglement pour les huissiers au Parlement. Du premier juin 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6498
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'exercice des privileges & concessions des messageries, diligences, carrosses & autres voitures publiques. Du 4 juin 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6499
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme les régisseurs préposés à l'administration du service des poudres & salpêtres ; prescrit les formes de cette administration. Du 24 juin 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 8 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6501
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui proroge pendant cinq années, l'attribution donnée aux sieurs intendants & commissaires départis dans les provinces & généralités du royaume, par l'arrêt du 7 avril 1771, concernant la police du roulage. DU 8 juillet 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1775. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6502
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les villes, corps, communautés, hôpitaux & provinces, ne pourront être autorisés à faire des emprunts, qu'en destinant un fonds annuel au remboursement des capitaux. Du 24 juillet 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 2 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6503
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui réunit au domaine de sa majesté, le privilege accordé pour l'établissement des voitures de la cour, & de celles de Saint-Germain ; révoque les baux passés en vertu desdits privileges. Du 7 août 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6504
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte de la formalité & du payement des droits de controlle, les soumissions pour acquits à caution, qui se delivrent dans les bureaux des fermes ; ensemble les autres soumissions qui seront fournies dans lesdits bureaux, pour la sûreté & payement des droits du roy, & des amendes & confiscations. Du 4 fevrier 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6513
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les sommes portées par les relevés des rolles des tailles, rendus exécutoires conformément à l'arrêt du 16 juillet 1729 seront payées si fait n'a été, par les y denommés ou leurs heritiers, pendant le presente année & la prochaine 1739. Donné à Versailles le 15 avril 1738.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6515
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un jugement rendu au bureau des finances de Lyon le 24 septembre 1737 concernant le controlle des exploits. Du 24 décembre mil sept cens trente-sept.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 6 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6516
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement entre la maîtrise des eaux & forests & le baillage de la province & baronie de Beaujolais & ordonnant l'execution en faveur de cette maitrise de tous les edits & declarations, arrests & reglemens, rendus en faveur des autres maîtrises de royaume. Du 6 aoust 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6517
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui interprete l'article premier de celuy du 2 octobre 1736 servant de reglement pour la perception des droits de la doüane de Lyon, sur les vins & autres marchandises non comprises dans le tarif de ladite doüane. Du 6 aoust 1737.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6518
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme les administrateurs préposés à la régie, pour le compte du roi, des diligences & messageries. Du 7 août 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6520
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde aux sieurs Jean Acarie, Joseph Deschaux, Matthieu Morel, Hippolyte Faivre & Jean Rollet, le droit & prililege exclusif de mettre, pendant six années consécutives, à compter du premier janvier 1776, des carosses appellés fiacres, sur les places publiques de la ville de Lyon, &c. Du 9 avril 1774.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1775. In-4 broché de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6522
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits sur les grains & denrées dans les marchés de la ville de Saint-Chamond, sera & demeurera provisoirement suspendue, à compter du jour de la publication du présent arrêt, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Du 20 mai 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 6 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6525
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d'etat ordinaire & au conseil royal, intendant des finances ; Boutin, conseiller d'etat & intendant des finances ; Dufour de Villeneuve, conseiller d'etat ; & les sieurs de Meulan d'Ablois, Raymond de Saint-Sauveur, de Colonia & Feydeau de Brou, maîtres des requêtes, pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens fermiers des diligences & messageries du royaume, y compris les voitures de la cour, Saint-Germain, & les messageries qui en dépendent. Du 7 août 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6530
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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui attribuë au sieur lieutenant general de police à Paris, & aux sieurs intendans dans les provinces du royaume, sauf l'appel au conseil, la connoissance des contraventions qui seront inserées dans les procez-verbaux que les inspecteurs-ambulans des manufactures dresseront chez les fabricants & chez les marchands. Du 6 mars 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6534
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui casse les ordonnances des officiers de la sénéchaussée & lieutenants généraux de police de la Rochelle, des 9 & 10 mars 1775 ; la premiere, en ce qu'elle ordonne la visite dans les greniers de grains venant de l'étranger ; & la seconde, en ce qu'elle en suspend la vente sous le prétexte qu'ils sont avariés. Du 7 avril 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 6 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6536
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