‎Administration‎

‎[PRESSE]‎

‎Lettre d'un impartial à M. Salomon, rédacteur du Journal politique national.‎

‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Dirigé par Sabatier de Castres, puis par Simon avec la collaboration de Rivarol, le Journal politique national défendit le plus souvent des idées hostiles à la Révolution. La parution s'étendit sur deux années (1789-1790), à raison de trois numéros par semaine, avec des fascicules de 8 pp. L'auteur met en valeur les contradictions du Journal et ses positions politiques ambiguës.Martin & Walter, V, 859. Catalogue collectif des périodiques, III, p.216. Jean Sgard, Dictionnaire des journaux, II, 781. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 206961

‎[COMPTABILITÉ NATIONALE] COCHARD (Claude-Alexis)‎

‎Rapport sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 19 pp., en feuilles, non coupée.‎

‎La réforme proposée à l'Assemblée vise à établir un nouvel ordre de comptabilité, soit pour la reddition des comptes arriérés, soit pour celle des comptes à venir. Cette comptabilité sera étudiée par des commissaires vérificateurs. L'Assemblée, selon le principe de la séparation des pouvoirs, ne peut elle-même prendre en charge l'examen et la vérification des comptes.Homme de loi de profession, Cochard était député du bailliage d'Amont (Haute-Saône).Martin & Walter, I, 7787. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 207080

‎CAMUS (Armand-Gaston)‎

‎Notes sur les ordres.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Au nom de l'unité de la Nation, Camus rejette toute société particulière, toute corporation "qui formerait un petit Etat dans le Grand". A la p. 4 se trouve le décret qui abolit les ordres de chevalerie, les corporations et tout signe extérieur qui suppose des distinctions de naissance.Martin & Walter, I, 5997. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 207319

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Instruction de l'administration centrale du département de la Gironde, sur la répartition et la perception de la Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an VIII.‎

‎S.l.n.d. (an VIII) in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente orangée.‎

‎Nouvelle législation sur les taxes somptuaires (domestiques, chevaux et voitures de luxe) accompagnée de tableaux chiffrés. L'ensemble des trois contribution s'élève à quarante millions pour les 99 départements. Ces contributions seront perçues en impôt de répartition et en impôt de quotité : 1, 300, 000 f. sur les taxes somptuaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 207402

‎[GARDE CIVIQUE] GOHIER (Louis-Jérôme)‎

‎Rapport du député du Département de l'Ille-et-Vilaine sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile, fait à la séance du dimanche 16 septembre 1792.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792 , 24 pp., dérelié. Taches.‎

‎Elu, le 1er septembre 1791, député d'llle-et-Vilaine à la législative, il défendit la Constitution civile du Clergé et demanda, le 8 févier 1791, le séquestre des biens des émigrés. Il revient dans cette brochure sur la dissolution de la garde civique par l'Assemblée, mais Louis XVI transforma le licenciement en un simple acte de dispersion.Martin & Walter, II, 15123. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 207426

‎[PÉRIODIQUE]‎

‎Sauve qui peut! Ma foi sauve qui peut, octobre 1791.‎

‎Paris, Imprimerie de Girouard, (1791) in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Brochure issue du Stationnaire ou l'Appel au bon sens: ce numéro est signé Blondel. L'auteur prend la défense des "prétendus réfractaires"; ce sont par ailleurs les lois révolutionnaires qui ont forcé les officiers à abandonner leurs postes; l'impression d'une liste des émigrants est une proscription et une invitation publique au pillage et aux incendies, contentons-nous d'imposer leurs propriétés et de les protéger, etc.Monglond, II, 10690. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 207429

‎[LA RÉPUBLIQUE EN DANGER]‎

‎Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du 8 août 1793, l'an deuxième de la République française.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Adresse au Peuple français, lue par les envoyés des assemblées primaires. La brochure comprend notamment plusieurs discours de Royer, envoyé de Châlons-sur-Saône. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 207565

‎FREVILLE (H.)‎

‎L' Intendance de Bretagne. 1689-1790. Essai sur l'histoire d'une intendance de pays d'états au XVIIIe siècle‎

‎Rennes, Plihon, 1953 3 vol. gr. in-8, index et bibliographie, ill., demi-chagrin brun à coins, dos à nerfs orné, couv. et dos cons. (reliure moderne).‎

‎Thèse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 207621

‎[ROLAND DE LA PLATIERE (Jean-Marie)]‎

‎Aux corps administratifs.‎

‎Arras, Imprimerie de J.-B. Vigogne, s.d. (1792) in-4, 6 pp., en feuilles.‎

‎Lettre que Roland adresse comme ministre de l'Intérieur, à l'occasion de sa seconde prise de fonctions (10 août 1792 "Rappelé de ma retraite au département de l'intérieur, je rentre dans la lice, sans me dissimuler les dangers du combat") : après l'habituelle phraséologie révolutionnaire, Roland avertit les Directoires locaux des insuffisances de leur gestion et de leur transcription des lois votées par la représentation nationale. Martin & Walter, 29 725 et 29 726. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 208459

‎[ADMINISTRATION LOCALE]‎

‎Instruction de l'Assemblée nationale. sur les fonctions des assemblées administratives. Du 12 août 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 66 pp., dérelié.‎

‎Long exposé précisant le rôle des assemblées de département, de district et de canton, mises en place par le décret du 22 décembre 1789. Il se caractérise par une confusion complète des fonctions : délibérative, juridictionnelle et exécutive, allègrement empilées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 210384

‎SIRAUD (Pierre-Marie)‎

‎Les Administrateurs et les préfets de Saône-&-Loire. (1789-1886)‎

‎Mâcon, Chollat, 1886 in-8, 96 pp., demi-chagrin rouge, dos à nerfs (reliure de l'époque). Quelques annotations dans les marges. Bon exemplaire.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 215096

‎CHAPER (Achille)‎

‎Un Grand préfet de la Côte-d'Or sous Louis-Philippe. La Correspondance d'Achille Chaper, 1831-1840. Publiée par Paul Gonnet‎

‎Collection Analecta burgundicaDijon, Société des Analecta burgundica, 1970 in-8, 328 pp., bibliographie, index, broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 216029

‎SIRAUD (Pierre-Marie)‎

‎Les Administrateurs et les préfets de Saône-&-Loire. (1789-1886)‎

‎Mâcon, Chollat, 1886 in-8, 96 pp., broché. Dos renforcé par du scotch.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 216462

‎[OCTROIS].‎

‎Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration. qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence, ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept‎

‎Paris, Knapen et fils, 1777 in-4, 32 pp., texte sur deux colonnes. demi-veau brun marbré, dos lisse orné de filets dorés, coins en vélin, tranches mouchetées de rouge (reliure moderne).‎

‎Concerne les droits sur les vins, cidres, poirés, eaux-de-vie.et s'étend aux généralités d'Amiens, de Bpurges, de Châlons, de La Rochelle, de Lyon, de Moulins, de Paris, de Poitiers, de Soissons, de Tours (à l'intérieur de chaque rubrique, suit le détail par localité ; exemple : "Dans la ville de Corbeil, trente-un sols par muid de vin, mesure de Paris, qui entrera ou sera façonné dans ladite ville, pour y être vendu ou consommé"). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 225839

‎[REFORME MONETAIRE]‎

‎Résumé des rapports du comité des monnaies.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 26 pp., broché, couverture papier peint bandes jaunes sur fond rouge.‎

‎Considérations importantes sur la réorganisation monétaire au début de la Révolution : réflexions sur le poids des espèces d'or et d'argent, rôle du commerce avec l'étranger dans la pénurie monétaire, dépenses affectées au budget pour la fabrication des espèces.Martin & Walter, IV, 1999. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 225974

‎[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

‎Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1789 in-8, 68 pp., broché.‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 225983

‎COHENDY (Michel)‎

‎Mémoire historique sur les modes successifs de l'administration dans la province d'Auvergne. et le département du Puy-de-Dôme, depuis la féodalité jusqu'à la création des préfectures en l'an VIII (1800) ; et monographie des offices des finances et juridictions qui comprenaient autrefois les différents services administratifs actuels, avec les noms des intendants, des administrateurs, des préfets, et les divisions successives du territoire‎

‎Clermont-Ferrand, Thibaud, 1856 grand in-8, 315 pp., broché. Petites déchirures sur la couverture. Quelques rousseurs.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 218022

‎[MUNICIPALITÉS]‎

‎Préservatif assuré contre l'aristocratie municipale en faveur des riches, comme des pauvres, des faibles, comme des puissants.‎

‎[Paris], Imprimé aux dépens des municipalités aristocratiques, 1789 in-8, 16 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Comme le titre ne l'indique pas, l'opuscule contient aussi un plaidoyer en faveur la liberté absolue de la presse. Pour le reste, il s'agit d'une dénonciation des effets du suffrage censitaire dans la composition des municipalités et des directoires locaux.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et Strasbourg. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 221018

‎[FUSION DES MINISTÈRES] MOREAU DE SAINT-MÉRY (Médéric-Louis-Elie)‎

‎Opinion sur l'organisation du ministère et notamment sur la nécessité de ne faire qu'un seul ministère de la Marine & des Colonies.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 28 pp., dérelié. Petit travail de ver n'affectant pas le texte.‎

‎Martin et Walter, 25165. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 221842

‎[MANUSCRIT]‎

‎Les grandes synthèses historiques et contemporaines. Le Préfet. La vie et la carrière de Jules Bicaud, préfet hors classe‎

‎S.l.n.d. (vers 1950) in-4, [4] ff. n. ch., couvertes d'une écriture à l'encre régulière et lisible (environ 30 lignes par page), avec initiales historiées et deux dessins dans le texte, le tout à l'aquarelle, en feuilles, reliées par un ruban azur.‎

‎Amusante fantaisie, demeurée anonyme (et c'est bien dommage), traçant au vitriol les grandes lignes d'une biographie imaginaire, mais correspondant à tant d'itinéraires individuels à travers la Guerre de 1939-45 que l'on croirait s'instruire sur la vie réelle de tant de fonctionnaires pompeux dont la République a le secret.Dédiée "à ses grands hommes, la IVe République reconnaissante", voici donc la vie édifiante de Jules Bicaud, marquée du signe des talents dès son jeune âge : "Il avait fait d'excellentes études, et, s'il n'avait pu passer son certificat qu'à treize ans et deux mois, la faute en était srtout imputable aux atteintes d'une coqueluche qu'il avait contractée en sa neuvième année et qui avait retardé, avec son développement intellectuel, le rythme, jusque là harmonieux, de sa scolarité". Quincailler en détail dans la ville du sud-est de la France dont il provenait, il sema les germes de sa carrière administrative par un engagement sans faille dans la Résistance : "Il parvint si prafaitement à tromper l'occupant sur ses sentiments véritables, que ses camarades de combat eux-mêmes, clandestins aussi avertis que lui, n'auraient jamais soupçonné son action résistante s'il ne la leur avait révélée ultérieurement". Nommé préfet en remerciement de ses immenses services, il fut bientôt atteint d'une sorte de furuer incurable le portant à détruire tous les corps de chair ou de marbre (statues) qu'il rencontrait ; et voilà qu'il expire en livrant cette révélation : "Il n'y a qu'un seul joli corps, c'est le corps préfectoral".Si les récents réformateurs avaient pu méditer cette vie exemplaire, ils n'auraient jamais supprimé ce corps si essentiel à la vie publique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 222781

‎FERSTEL (Louis)‎

‎Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France. depuis 1789 jusqu'à nos jours. Précédée d'une étude sur la responsabilité en Angleterre et dans les autres pays du monde, et suivie de pièces justificatives‎

‎Paris, May, 1899 in-12, XXXI-229 pp., broché. Dos abîmé, papier jauni.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 223431

‎DARESTE DE LA CHAVANNE (Antoine-Elisabeth-Cléophas)‎

‎Histoire de l'administration en France et des progrès du pouvoir royal. depuis le règne de Philippe-Auguste jusqu'à la mort de Louis XIV‎

‎Paris, chez Guillaumin & Cie, 1848 2 vol in-8, VIII-390 pp. & 424 pp., demi-maroquin brun, dos à nerfs, tranches peignes (reliure de l'époque). Rousseurs. Ex-libris Bibliothèque de Mr Em. Mancel.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 224807

‎[TRAITEMENTS DES INTENDANTS]‎

‎Loi portant qu'il ne sera payé aucun traitement ni frais de bureaux aux ci-devant intendans, à compter du 1er juillet dernier. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790.‎

‎A Dijon, Capel, 1791; in-4, 2 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 659672

‎[ADMINISTRATION DES DOMAINES]‎

‎Etat général des différens emplois de l'administration des domaines, tant à Paris que dans les provinces. avec les émolumens de chacun de ces emplois, tant en fixe que casuel‎

‎S.l.n.d. in-4, 35 pp., dérelié.‎

‎Martin et Walter, IV, 257. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 662105

‎[PAYEURS ET CONTROLEURS DES RENTES]‎

‎A Nosseigneurs les représentans de la Nation.‎

‎A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-4, 3 pp., dérelié.‎

‎Martin et Walter, IV, 147 : "Pétition des payeurs et contrôleurs des rentes pour demander leur maintien." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 662114