‎Administration‎

‎[ADMINISTRATION]‎

‎[Recueil de textes administratifs].‎

‎LL. dd., 1815-1820 8 pièces en un vol. in-folio, demi-basane fauve, dos lisse, coins en vélin (reliure de l'époque). Manques de cuir aux deux coiffes sur 3 cm.‎

‎Passablement hétéroclite, ce recueil d'amateur réunit des pièces très différentes sur l'administration de la France pendant les Cent-Jours et au début de la Restauration : I. Préfecture du Pas-de-Calais. Le Préfet aux habitans du département. Arras, 1815, un placard imprimé au recto sur deux colonnes. Daté du 20 août 1815, cette proclamation cherche à calmer les inquiétudes de la population nées des rumeurs et de la présence des troupes étrangères. - II. Préfecture du département de la Seine. Budget de la ville de Paris. Exercice 1820. S.l.n.d. [1820], [2] ff. n. ch. - III. Administration des douanes. Année 1818. Tableau des marchandises étrangères importées en France, et des marchandises françaises exportées à l'étranger, pendant l'année 1818. S.l.n.d. [1818], [7] ff. n. ch. - IV. Situation de l'administration des finances au 1er décembre 1819. S.l.n.d. [1819], [3] ff. n. ch. avec un tableau dépliant hors-texte. - V. Etat des importations dans le royaume depuis la récolte de 1818. S.l.n.d., [3] ff. n. ch. - VI. Ministère de l'Intérieur. Instruction sur l'exécution du décret du 22 avril concernant l'Assemblée du Champ-de-Mai. Paris, Imprimerie impériale, mai 1815, 6 pp. Signée de Carnot, cette pièce importante règle l'arrivée et le rôle tant des membres des collèges électoraux de département et d'arrondissement que des députations de l'armée. - VII. Résultats des récoltes en grains du royaume, en 1817. S.l.n.d. [1817], un grand tableau replié. - VIII. Résultats des récoltes en grains du royaume, en 1818. S.l.n.d. [1818], un grand tableau replié.Sont intercalés entre certaines pièces des livraisons de périodiques (L'Impartial, L'Aristarque français, Le Diligent). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 164103

‎[NECKER] NECKER (Jacques)‎

‎Simple extrait du livre de M. Necker, sur son administration.‎

‎Paris, Demonville, 1791 in-8, 56 pp., dérelié.‎

‎Ce document, qui s'ouvre et se termine sur une apologie anomyme de Necker, présente un large extrait de l'ouvrage Sur l'administration de M. Necker, par lui-même paru quelques semaines plus tôt. Martin et Walter, Anonymes, 16636. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 165496

‎[ADMINISTRATION FISCALE]‎

‎Exposé des commis aux aides. sur les moyens qui peuvent convenir à leurs remplacemens‎

‎[Paris], Imprimerie de Sallières, (1791) in-4, dérelié.‎

‎Martin & Walter, Anonymes, 6537. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 165960

‎[COMMUNES]‎

‎[Recueil de pièces sur l'organisation municipale].‎

‎Paris, 1819-1833 11 pièces en un vol. in-8, basane fauve racinée, dos lisse orné de filets, guirlandes et larges fleurons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Accrocs en coiffe sup., dos un peu frotté.‎

‎La Restauration et la Monarchie de Juillet sont par excellence la période des "Communes", ce qui s'entend à deux niveaux qui sont liés, en dépit de leurs champs d'application très différents :1) au point de vue historiographique, c'est à cette époque que naît et fleurit la légende libérale des "Communes" médiévales exaltées comme la matrice des libertés publiques en Europe (cf. les thèses d'Augustin Thierry) ;2) au point de vue juridique et administratif, plus terre-à-terre, la Restauration voit l'élaboration des premières législations cohérentes sur les pouvoirs locaux (loi municipale de 1821 surtout), portées par un fort intérêt théorique et pratique en faveur de la décentralisation, et en réaction au centralisme napoléonien.Les textes de ce recueil ressortissent aux deux approches, avec une prédominance de la seconde évidemment :I. [GUICHARD (Auguste-Charles) :] Dissertation historique sur les communes de France, leur origine, leurs progrès, leur régime, leurs diversités et vicissitudes, leur dernière organisation, leur état actuel ; et particulièrement sur la question de savoir, à qui appartient la nomination des officiers municipaux. Par M. G..... Paris, Delaunay, Rondonneau, 1819, [4]-84 pp. - II. LANJUINAIS (Jean-Denis) ; KERATRY (Auguste-Hilarion de) : De l'Organisation municipale en France, et du projet présenté aux Chambres, en 1821, par le gouvernement du Roi, sous l'empire de la Charte. Paris, Maradan, Baudouin frères, 1821, [4]-100 pp. - III. [MILON DE VILLIERS :] De l'Organisation municipale sous le régime constitutionnel en France, et vues sur ce sujet important ; par le sous-préfet de Vervins. Paris, Ladvocat et Delaunay, 1828, [2]-46 pp. - IV. BILLIARD (Auguste) : A messieurs les députés des départements. Pétition sur la nécessité de donner le plus tôt possible aux communes et aux départements une organisation en harmonie avec la constitution générale du Royaume. Rennes, Imprimerie de Mlle Jausions, 8 février 1828, 19 pp. - V. DESERIN (Jean-Baptiste) : Lettre à un député de ses amis, sur le projet de loi des communes. Auxerre, Imprimerie de Gallot-Fournier, 1829, 16 pp. - VI. DESERIN : Lettre à un député de ses amis, sur le projet de la loi départementale. [Paris], Guiraudet, s.d. [1829], 16 pp. - VII. Projet de loi sur les communes, considéré dans ses rapports et ses conséquences relativement à une bonne législation sur les chemins vicinaux. S.l.n.d., 12 pp. - VIII. LACOSTE (Jean-Baptiste) : Réflexions sur le projet de loi concernant les conseils d'arrondissement et de département. Paris, Lachevardière, s.d. [1829], 12 pp. - IX. LA ROCHEFOUCAULD (Gaëtan de) : Chambre des Députés, session de 1829. Discours (...) dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des conseils d'arrondissement et de département ; prononcé dans la séance du 8 avril 1819 (Extrait du Moniteur du 9 avril 1829). [Paris], veuve Agasse, s.d. [1829], 7 pp. - X. CRONIER : Suite de l'examen du pouvoir municipal en France. Paris, Pihan Delaforest, 1830, [4]-71 pp. - L'auteur était maire du IXe arrondissement de Paris. - XI. CRONIER : Projet de loi sur l'administration municipale de la ville de Paris ; exposé des motifs de cette loi. Paris, Pihan Delaforest, 1833, 133 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 166259

‎[AFFICHE - DOUANES]‎

‎Décret de la Convention Nationale, réduction du nombre des régisseurs des douanes de la République Française. Du 14 octobre 1792‎

‎A Rennes, chez J. Robiquet, s.d. (1792) 43 x 35 cm,‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 167465

‎[AFFICHE - CHARENTE]‎

‎Le Préfet du département de la Charente, aux sous-préfets et aux maires de son ressort.‎

‎Angoulême, chez P. Broquisse, (1800) 41 x 33 cm,‎

‎Sur la tenue d'une fête le 1er vendémiaire an IX (23 septembre 1800) pour célébrer l'anniversaire de la fondation de la République. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 167480

‎DECRÈS (Denis)‎

‎P.S.‎

‎Paris, 11 pluviôse an 10, 31 janvier, 1802 , 1 pp. in-folio pré-imprimée, en-tête du ministre de la Marine et des Colonies, 2 vignettes ovales en tête et en pied ; petits trous aux plis restaurés au verso.‎

‎Certificat de résidence délivré par le ministre de la Marine, au citoyen Pierre Royère "propriétaire à Saint-Domingue, justifiant pleinement de se résidence, sans interruption, sur le territoire de la République (…), qu'on le trouvera porté sur une des listes des citoyens restés fidèles à la Patrie (…) et qu'il a tout droit de réclamer l'exécution de la Loi protectrice des propriétés, du 25 brumaire an 3, sans que son défaut de présence dans la Colonie puisse lui être objecté, attendu qu'il n'existe (…) aucune Loi qui astreigne les propriétaires des biens coloniaux à résider sur leurs propriétés (…)." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 168408

‎[PLACARD - COMMISSAIRES]‎

‎Lettre de M. Roland aux corps administratifs de France. Le 22 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté, & le premier de l'Egalité‎

‎Rennes, J. Robiquet, s.d. (1792) placard in-folio (43 x 35 cm), texte sur deux colonnes, séparées (encore) par une frise fleurdelisée, en feuille.‎

‎Signée de Roland comme ministre de l'Intérieur, la lettre révoque les pouvoirs donnés aux commissaires envoyés dans les départements. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 168980

‎[AFFICHE]‎

‎Loi relative aux ci-devant employés dans les Administrations, Fermes & Régies publiques. Donnée à Paris, le 20 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1791 46 x 35,‎

‎Belle affiche bien imprimée, avec une vignette aux armes royales et une ligne de fleurs de lys. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 170176

‎NECKER (Jacques)‎

‎De l'Administration des finances de la France.‎

‎S.l., 1784 3 vol. in-8, VI-CLIX-352 pp., VI-536 pp., IV-468 pp., broché. Couv. remontées sur du papier moderne.‎

‎Édition originale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 171215

‎VINCKE (Friedrich Ludwig Wilhelm Philipp von)‎

‎Tableau de l'administration intérieure de la Grande-Bretagne ;. et exposé de son système de contributions, par M. [Friedrich Ludwig Georg von] de Raumer ; traduits de l'allemand [par Charles-Guillaume Théremin]‎

‎Paris, Gide fils, 1819 in-8, VIII-265 pp., demi-percaline bleue, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, plats de toile marine gaufrée (reliure un peu post.). Coins abîmés, mais bon exemplaire.‎

‎Unique traduction française, peu commune : c'est après 1806 et la déroute prussienne devant les armées napoléoniennes que le baron de Vincke (1774-1844) , alors successeur de Stein dans la présidence de la Kriegs- und Domänenkammer de Münster, partit en Angleterre pour la seconde fois, y étudiant en détail l'administration locale, dans le but d'introduire en Prusse ce qui serait nécessaire au relèvement du pays. Revenu en Allemagne dès 1807, il fit partie du petit cercle de réformateurs éclairés groupés autour du baron de Stein, et joua un rôle essentiel, après le Congrès de Vienne, dans l'organisation du nouveau cercle de Westphalie acquis par la Prusse entre Rhin et Weser. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 172927

‎LUÇAY (Hélion de)‎

‎Des Origines du pouvoir ministériel en France. Les Secrétaires d'Etat depuis leur institution jusqu'à la mort de Louis XV.‎

‎Paris, Librairie de la Société bibliographique, 1881 in-8, VIII-647 pp., broché. Envoi au marquis de Beaucourt.‎

‎Tirage limité à 300 exemplaires : l'ouvrage réunit deux études publiées séparément. Comme l'on sait, Charles-Hélion-Marie Legendre de Luçay (1831-1905) fut l'un des premiers historiens à s'intéresser activement au fonctionnement institutionnel de l'ancienne France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 174025

‎GÉRANDO (Joseph-Marie de)‎

‎De la Bienfaisance publique.‎

‎Paris, Jules Renouard, 1839 4 vol. in-8, LXXXIII-519, [4]-588, [4]-612 et [4]-620 pp., avec un grand tableau dépliant, bradel papier vert, couv. cons. (reliure moderne). Cachets. Rousseurs.‎

‎Edition originale de cet ouvrage monumental qui appartient à la seconde partie de la vie du baron de Gérando (1772-1842), constitue comme une sorte de testament et synthétise ses efforts sociaux au cours des premières années de la Monarchie de Juillet : en effet, à partir des années 1820, il se concentra surtout sur les questions d'enseignement et d'assistance, multipliant les initiatives en ce sens (fondation de la Société de morale chrétienne, ouverture d'asiles pour les adolescents sortis des hôpitaux, correspondance avec les principaux philanthropes européens, etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 177922

‎DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)‎

‎Observations sur les principes qui doivent déterminer le nombre des districts & celui des tribunaux dans les départemens.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Février 1790 in-8, 17 p.‎

‎Martin & Walter, II, 12176. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 185402

‎[MESSAGERIES]‎

‎Observations de l'administration des Messageries royales. sur le Discours prononcé le 5 janvier 1841, à la tribune de la Chambre des Pairs, par M. le baron Charles Dupin, à l'occasion de deux pétitions d'entrepreneurs de messageries‎

‎Paris, Imprimerie de A. Guyot, janvier 1841 in-8, 32 pp., avec un tableau dépliant hors-texte, broché sous couverture imprimée de l'éditeur. Tache sur la couverture et sur l'ensemble du volume.‎

‎Les Messageries royales, ex-impériales, n'étaient pas, contrairement à ce que leur dénomination aurait pu laisser croire une administration relevant de l'Etat, mais une entreprise privée, dont la raison sociale exacte était : Entreprise générale de messageries. Fondée en 1798 sous la direction de la famille Nanteuil (anciens maîtres de poste), elle jouissait en fait d'un monopole de fait, en raison de son poids financier et de la résistance facile opposée aux petites compagnies qui pouvaient se former par ailleurs. Du moins, jusqu'en 1826, et la formation de l'Entreprise des messageries générales de France, à partir de plusieurs petites compagnies rachetées. Bénéficiant de l'appui financier du banquier Laffitte, elle devint vite si redoutable que les Messageries royales préférèrent s'unir plutôt que de se combattre : en juin 1827, elles se lièrent par une convention pour se partager le réseau national et s'interdire toute concurrence entre elles. D'où les réclamations des petites compagnies (et les nombreux procès intentés), dont les réclamations parvinrent jusqu'à la Chambre. Bientôt, la concurrence des chemins de fer allait mettre toit le monde d'accord et transformer profondément le métier (ceci dit, l'Entreprise générale de messageries continua son existence jusqu'en 1948).Nougaret, 1127. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 186451

‎[MUNICIPALITES]‎

‎Recherches historiques sur les municipalités. pour servir à éclairer sur leurs droits, leur jurisdiction et leur organisation. Contenant 1° Leur état et celui de toutes les Gaules, avant l'invasion des peuples du Nord. - 2° Leur administration depuis cette invasion. - 3° Leur situation sous la race carlovingienne. - 4° Leur position au commencement de la race régnante. - 5° Leur état par effet de la police des communes. Suivies de l'Esprit de Grotius, ou du gouvernement harmonique‎

‎Paris, rue des Poitevins, Hôtel Bouthillier, 1789 in-8, 156 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, tranches jaunes (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎La question municipale, il ne faut pas l'oublier, fut l'un des grands thèmes de la pré-révolution et des réformes de 1789-1790. Fleurirent alors quantité de projets et d'études visant à donner à l'échelon politique élémentaire plus de libertés et d'indépendance. Notre ouvrage est attribué par certains catalogues à un certain Favier, dont on ne sait rien. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 192772

‎[PARENT-REAL (Nicolas-Joseph)]‎

‎Du Régime municipal et de l'administration de département.‎

‎Paris, Barrois l'aîné, 1818 in-8, [4]-285 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Trace de choc à la couverture et aux premiers feuillets.‎

‎Unique édition. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 193053

‎GAP (Lucien)‎

‎Essai sur l'administration municipale, judiciaire et militaire de la commune de Séguret avant 1790.‎

‎Paris, Alphonse Picard, 1884 in-8, [4]-72 pp., broché.‎

‎Tirage limité à 300 exemplaires.Extrait du Bulletin historique, archéologique et artistique de Vaucluse et des départements limitrophes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 193740

‎CARRÉ (Henri)‎

‎Le Préfet Cochon de Lapparent. Ordonnateur de Fêtes nationales et de Réceptions (ans VIII, IX et X)‎

‎Poitiers, Société Française d'Imprimerie, 1923 in-8, 12 pp., broché. Envoi de l'auteur.‎

‎Cochon de Lapparent était préfet de la Vienne sous le Consulat.Tiré à part du Bulletin de la Société des Antiquaires de l'Ouest. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 195127

‎[FONCTION PUBLIQUE] SIVINIANT‎

‎Idées en forme de projet de réglement sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir exécutif.‎

‎Paris, Chez Devaux, s.d. in-8, 19 pp., dérelié.‎

‎Membre des Amis de la constitution de Paris et de Brest, commissaire de la garde nationale de Brest, Siviniant présente un projet de 36 articles visant à réglementer et à punir sévèrement les agents du pouvoir exécutif (prévarication, fausses déclarations, menaces envers des citoyens etc.).Martin & Walter, IV, 31794. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 201404

‎[BIENS NATIONAUX]‎

‎Suite du procès-verbal de l'Assemblée Nationale. séance du 14 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 19 pp., dérelié.‎

‎Considérations diverses sur la liquidation des biens nationaux, subvention maintenue aux Enfans Catholiques Anglais du collège de Saint-Omer, législation contre les duels. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 202065

‎[REGLEMENTS MILITAIRES]‎

‎Décrets rendus sur l'admission et l'avancement militaire. précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire‎

‎S.l.n.d. in-8, 48 pp., broché sous couverture d'attente.‎

‎Document important sur l'admission des sous-officiers et le remplacement des officiers réformés.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 202300

‎[SECOURS] PARE (Jules-François)‎

‎Instruction du Ministre de l'intérieur sur les formalités à remplir pour participer aux secours décrétés les 26 Novembre 1792 & 4 mai 1793. en faveur des parens des militaires & marins au service de la République‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (AN II) in-8, 14 pp., broché. Trou de vers sur plusieurs pages n'affectant pas le texte.‎

‎Paré lia sa fortune politique à celle de Danton. Il fut nommé en 1793, Ministre de l'intérieur en remplacement de Garat, mais ses activités furent dénoncées par Hébert qui le traitait de "nouveau Roland". Paré décrit dans cette brochure la procédure à suivre pour bénéficier des secours.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 202327

‎[DROIT DE PATENTE]‎

‎Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques. en date du 15 février 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché.‎

‎Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 202725

‎[PONTS ET CHAUSSEES] RAMEL-NOGARET (Dominique-Vincent)‎

‎Ponts et chaussées. Opinion de M. Ramel-Nogaret. en date du 2 août 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., broché.‎

‎Le 31 décembre 1790 fut créée une seule école des ponts et chaussées établie à Paris (au lieu de quatre sous l'Ancien Régime). Constituée de 60 élèves répartis en 3 classes, recrutés par concours et rémunérés 500 Liv. en première classe. Dans son projet de décret, Ramel-Nogaret revient sur l'organisation de la nouvelle école. Le ministre de l'intérieur présente le tableau des employés nommés pour remplir les fonctions d'ingénieurs en chef, d'inspecteurs et d'ingénieurs des départements.Martin & Walter, IV, 28705 a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 202747