‎Administration‎

‎[LEVEE EN MASSE] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)‎

‎Compte rendu à la Convention nationale, des dépenses qu'il a faites pendant la mission qu'il a remplie, en mars et avril 1793, dans les départemens de l'Oise et de Seine et Marne.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An IV in-8, 2 pp.,‎

‎Proche des Montagnards, Mauduyt vota la mort du roi et refusa de servir sous le Directoire et le Consulat. L'auteur fait valoir les "frais de mission" de ses tournées successives dans l'Oise et en Seine et Marne, afin notamment d'assurer la levée en masse des 300.000 hommes à envoyer aux arméees. La dépense totale a excédé les deux mille livres reçues de la Trésorerie nationale, avant son départ.Martin & Walter, III, 23477. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 203176

‎[IMPÔTS] LABROUSTE (François-Marie-Alexandre)‎

‎Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9. Séance en date du 25 Pluviôse an 9‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles.‎

‎Labrouste, membre du Tribunat jusqu'en 1807, réfléchit sur le projet du gouvernement visant à collecter les arriérés de plusieurs millions de Livres dûs par les contribuables. L'auteur fait preuve d'une attitude modérée et lucide. L'autorité des conseils de préfecture est la plus compétente pour recueillir les preuves matérielles et morales.Martin & Walter, II, 17941. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 203260

‎[IMPÔTS]‎

‎Observations sur l'injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes. Indication des moyens propres à compenser le produit de ces droits par de nouvelles taxes ou contributions proportionnelles aux facultés. Par une société de citoyens‎

‎Paris, Potier de Lille, 1791 in-8, 46 pp., broché. Des brunissures sur les premières pages.‎

‎D'après les auteurs de cette brochure, le Comité des Contributions publiques estimait les droits d'entrées à 24 ou 25 millions de Livres. Ce système est "révoltant" car il restreint les consommations, nuit à l'agriculture et à l'industrie. Il est injuste car il frappe d'abord les citadins en les forçant à l'économie, surtout sur les boissons. Pour accroître les finances des villes, les auteurs proposent une augmentation progressive de la taxe sur les droits d'enregistrement lorsqu'il s'agit des successions collatérales, autorisation pour les rentiers viagers d'utiliser le produit de leurs rentes pour l'acquisition de domaines nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 11157. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 203323

‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎

‎Rapport sur la réégibilité des électeurs de l'an 4, & des membres de la Convention. Séance du Conseil des Cinq-Cents en date du 8 pluviôse an 6‎

‎Paris, Imprimerie nationale, an VI in-8, 10 pp., dérelié. brochure légèrement défraîchie.‎

‎Puisque le pacte social est redevenu la règle, un "nouvel ordre des choses" s'impose aux citoyens qui ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ainsi, il ne se présente aucune objection à ce que les membres sortant du Corps législatif après trois années, soient immédiatement réélus pour les trois années suivantes.Mrtin & Walter, IV, 31130. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 203428

‎[EMIGRATION] BERTRAND DE MOLEVILLE (Antoine-François)‎

‎Seconde lettre au Président de la Convention nationale. Londres, 16 novembre 1792‎

‎S.l.n.d. in-8, 16 pp., en feuilles.‎

‎L'auteur revient sur les faits qui ont entraîné son décret d'arrestation.Martin & Walter, I, 3054.. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 203531

‎[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché.‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 203586

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché.‎

‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 203788

‎[RÉVOLUTION CONTRE LA NATION]‎

‎Lettre d'un député à son ami ou confession de ***.‎

‎S.l., (1789) in-8, 21 pp., dérelié. Manque de papier p. 19, sans affecter le texte.‎

‎Le roi est prisonnier dans sa capitale et les deux premiers ordres sont abolis. Le peuple est déçu et il faut lui redonner ses antiques splendeurs. Il "faut rendre la couronne et la liberté au roi".Martin & Walter, III, 8539. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 204001

‎[MOUNIER] BLIN (François-Pierre)‎

‎Lettre à M. Mounier, député du Dauphiné. sur l'ouvrage intitulé, Considérations sur les Gouvernemens & principalement sur celui qui convient à la France‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 46 pp., Page de titre légèrement froissée.‎

‎Elu à la Constituante par la sénéchausée de Nantes, Blin siégea à gauche de l'Assemblée et fut l'un des fondateurs du Club breton. Par la suite, il se rapprocha des fédéralistes. Dans ce texte, il critique le "modérantisme" de Mounier : il se déclare contre le veto absolu, pour l'existence d'une seule Assemblée, contre le droit par le roi de dissoudre l'Assemblée et de faire appel au peuple, etc.Martin & Walter, I, 3597. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 204009

‎[REVENDICATIONS DU TIERS]‎

‎Sur la séance du vingt-cinq-juin, et lettre à Monseigneur le comte d'Artois. sur la séance royale du 23‎

‎S.l.n.d. in-8, 12 pp., relié sous couverture d'attente verte. Légèrement défraîchie.‎

‎La brochure est signée "l'Ami du Tiers". L'auteur engage le comte d'Artois à laisser faire Necker et la Nation. Remontrances à l'encontre des Prélats "engraissés de dîmes" qui veulent se séparer de la classe nourricière.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 204077

‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]‎

‎Supplique du peuple au roi.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 22 pp., broché sous couverture muette postérieure. Pages un peu salies.‎

‎L'auteur reproche au roi d'avoir capitulé devant le conservatisme des notables en refusant de faire enregistrer par les Parlements l'impôt territorial et la suppression des corvées et de la gabelle.Inconnu de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 204134

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POULTIER (François-Martin)‎

‎Opinion sur le procès du ci-devant Roi.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 4 p., dérelié.‎

‎Député du Nord, Poultier vota la mort du roi, sans sursis ni appel au peuple. Il demande toutefois, dans cette opinion, que les crimes de Louis Capet soient juridiquement constatés. Par la suite, il conviendrait d'examiner si ces crimes peuvent être retenus dans le cadre de l'inviolabilité constitutionnelle.Martin & Walter, IV, 28073. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 204316

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792. Du 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Récapitulation de chaque contribution par département. Tableaux in-texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 204319

‎[CONSTITUTION DE 1791]‎

‎Adresse de l'Assemblée électorale du Département de Paris, à l'Assemblée nationale. 14 décembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-12, 15 pp., dérelié.‎

‎L'Assemblée électorale, représentant des Assemblées primaires, jure au nom du département de Paris son adhésion irrévocable "à l'immortelle constitution, qui est le fondement de notre liberté." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 204389

‎[VÉNALITE DES CHARGES]‎

‎Observations sur le remboursement des Brevets de retenue.‎

‎Paris, Imprimerie de Guillaume Junior, s.d. in-4, 3 pp., dérelié.‎

‎Avec la suppression des Charges, il paraît nécessaire de rembourser les Brevets de retenue dont sont propriétaires les détenteurs d'un office. Ces Brevets forment une grande portion du patrimoine des familles. Leur remboursement serait un gage pour les privilèges et hypothèques des créanciers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 204397

‎[ADMINISTRATION DES DOMAINES] DELALOGE‎

‎Mémoire. Administration des domaines.‎

‎Paris, s.d. in-4, 7 pp., dérelié.‎

‎Mémoire adressé par les administrateurs des domaines : Delaloge, Baudon, Sanlot et Charbonnel. Ces administrateurs protestent contre la nomination des Directeurs des droits de Contrôle, incapables d'établir et de régir le nouveau droit d'enregistrement.Martin & Walter, II, 9749. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 204625

‎[PAMPHLET CONTRE NECKER]‎

‎Le Secret découvert ou troisième correctif à l'opinion publique sur M. Necker.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 13 pp., en feuilles.‎

‎L'auteur s'en prend à la popularité injustifiée, selon lui, du Ministre des finances. Arrogance de Necker, protégé par le peuple. Pour réaliser son plan diabolique, Necker accepta la réunion des Etats généraux qui devait consentir à l'impôt. Mais le doublement du Tiers contribua à diviser la Nation.Martin & Walter, Anonymes, 16486. Léonard Burnand, les pamphlets contre Necker, p. 368. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 204945

‎[CORPS ÉLECTORAL DE PARIS]‎

‎Solution. de quelques difficultés élevées sur la demande du Corps électoral du département de Paris, pour vérifier les pouvoirs, et élire les juges en commun‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Pour la vérification en commun des pouvoirs du corps électoral de Paris et des juges du Département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 204966

‎[FINANCES] DEVISMES (Jacques-François-Laurent)‎

‎Rapport sur les droits incorporels nationaux. fait au nom des sept Comités réunis des Domaines, des Finances, d'Imposition, de Féodalité, de l'Aliénation, de l'Extraordinaire, et Ecclésiatique (séance du 9 mars 1791 )‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1791 in-12, 22 pp., broché avec un ruban rouge. Dernière page défraîchie.‎

‎Martin & Walter, II, 10703. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 205022

‎[SUBSISTANCES] SERVAN DE GERBEY (Joseph-Marie)‎

‎Idées à répandre parmi les habitants de la campagne et les propriétaires fonciers. imprimé et envoyé dans les Départements par ordre du Comité de Salut public‎

‎Paris, Imprimerie de la République, (An III) in-8, 10 pp., en feuilles. .‎

‎Le Comité de Salut public tient à rassurer les ruraux sur les subsistances disponibles. Servan énumère les ressoruces productives auxiliaires ou supplémentaires : mise en culture des jachères pour se défendre de la disette; cultures disponibles semées au printemps en été et à l'automne; resssources des jardins potagers en ville et à la campagne; achat de chevaux chez les Allemands et les Hollandais pour les labours et les transports; augmentation des ressources domestiques (oies, canards, pigeons, volaille, lapins etc. ).Martin & Walter, IV, 31484. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 205177

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] DEBOURGES (Jean)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié.‎

‎Député de la Creuse à la Convention et aux Cinq-Cents, Debourges refusa de voter lors du procès du Roi, ne se reconnaissant pas le droit de jugement. C'est au peuple qu'il convient de recourir. La séparation des pouvoirs est inviolable.Martin & Walter, I, 9409. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 205422

‎[ANARCHIE]‎

‎Lettre à Messieurs les accusateurs publics (22 septembre 1791).‎

‎S.l.n.d. (1791) in-8, 8 pp., dérelié. Quelques mouillures sans gravité.‎

‎L'auteur s'en prend aux Révolutions de Paris et au Courrier des 83 Départements qui, selon lui, appellent au meurtre, à la rébellion et au régicide. Par ailleurs, les murs sont couverts d'adresses incendiaires et séditieuses. C'est le règne des factions et de l'anarchie. La Loi du 21 août n'est pas appliquée et la sûreté publique est compromise.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 205462

‎[ÉLOGE DE NECKER]‎

‎Lettre du Tiers Etat à M. Necker. sur le rapport fait par ce Ministre citoyen au Conseil d'état du roi, le 27 décembre 1788‎

‎S.l., 1789 in-12, 15 pp., broché. Vignette.‎

‎Necker est rappelé par Louis XVI le 27 décembre 1788 pour rétablir la confiance et diminuer l'endettement. Cette brochure présente un éloge du financier, décrit comme un "ministre philosophe".Non cité par les bibliographies sur la Révolution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 205479

‎[MUNICIPALITÉS]‎

‎Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale. pour la constitution des Municipalités, avec les instructions annexées‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 32 pp., broché sous couverture d'attente jaune. Couverture salie. Mouillures. Etiquette à la main sur la couverture.‎

‎Le 12 novembre 1789, la Constituante décida la formation des municipalités dans chaque ville, bourg et communauté rurale. Elles succèdaient aux paroisses et aux échevinages dans les villes. Les municipalités furent élues par les citoyens actifs, ainsi que le maire. Le bureau du conseil municipal était élu chaque année par les conseillers. Deux mandats avec renouvellement par moitié tous les deux ans.Martin & Walter, Anonymes, 14574. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 205736

‎[CONTRE LE TIERS ETAT]‎

‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps. (25 décembre 1788-5 février 1789)‎

‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 205793