‎Administration‎

‎[PERPIGNAN] MUGUET DE NANTHOU (François-Félix-Hyacinthe)‎

‎Rapport des événements arrivés le 5 décembre à Perpignan. fait au nom du Comité des Rapports en la séance du mardi 21 décembre‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 12 pp., en feuilles.‎

‎L'auteur décrit les événements dramatiques survenus à Perpignan après le départ du régiment de Touraine : divisions à l'intérieur de la Garde nationale, officiers municipaux incompétents, prêtres opposés à la Constitution. C'est dans ce contexte que se déroulent les violences du 5 décembre. Des membres de la Société des amis de la Constitution sont pris à partie par les citoyens d'une "prétendue" Société des amis de la paix. Des coups de feux se font entendre toute la nuit et on relève un grand nombre de blessés.Martin & Walter, III, 25480. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206090

‎[FOURRAGES ET AVOINES]‎

‎Arrêté du Comité de salut public, qui autorise les maîtres de poste et fermiers des diligences et messageries nationales, à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics. Du 1 vendémiaire an 4‎

‎Paris, Impr. de la République, (An IV) in-8, 3 pp.‎

‎Les maîtres de poste et les fermiers des diligences remplissent un service public important. Ils doivent être assimilés aux préposés des approvisionnements militaires. Ils seront désormais autorisés à faire leurs achats hors les marchés publics, sous réserve de diverses formalités administratives. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206134

‎[GRAINS]‎

‎Arrêté du Comité de salut public. relatif à l'approvisionnement des foires et marchés en grains, en date du Ier fructidor, an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, An III in-8, 2 pp.‎

‎Les autorités sont responsables des quantités de grains qui devront être portées les jours de marché et de foire, par les cultivateurs, propriétaires et fermiers. Ces derniers justifieront leurs dépôts devant l'administration. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206140

‎[DEPARTEMENTS]‎

‎Lettres-patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, pour la constitution des assemblées primaires & des assemblées administratives. Données à Paris, au mois de janvier 1790‎

‎Dijon, Imprimerie de J.-B. Capel, 1790 in-4, 48 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Sur l'organisation administrative des futurs départements, en cours de création. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206156

‎[ETRE SUPRÊME] JULIEN (M.-A.)‎

‎Convention nationale. Adresse lue au nom des Jacobins de Paris. dans la séance du 27 floréal. Réponse du Président de la Convention. Discours prononcé par le citoyen Couthon, représentant du peuple‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-8, 8 pp., en feuilles. Mouillures.‎

‎Julien approuve la "destruction des conspirateurs" (Hébert, Danton, Chaumette) et proclame sa foi "dans les vrais Jacobins". Il approuve le "décret solennel" sur la fête de l'être suprême. La réponse de Couthon occupe les pages 5 à 8 : "Oh! Qu'ils savaient bien, les scélérats qui ont préché l'athéisme et le matérialisme, qu'ils savaient bien que le moyen le plus sûr de tuer la Révolution était d'enlever aux hommes toute idée d'une vie future, et de les désespérer par celle du néant."Notons que Robespierre n'entend pas établir une "culte de l'être suprême" au sens institutionnel du mot. Il souhaite simplement propager une morale religieuse républicaine et ne veut surtout pas rétablir un nouveau clergé susceptible de diriger les consciences à son profit. Voir Michel Biard et Philippe Bourdin (sous la direction de), Robespierre, portraits croisés, p.140 et sv.Martin & Walter, I, 8685 (pour le discours de Couthon) - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206255

‎[ASSEMBLÉE NATIONALE] CRILLON (François-Félix-Dorothée des Balbes de Berton, duc de)‎

‎Première (et seconde) section du rapport du Comité central de l'Assemblée nationale. dans la séance du 26 décembre (1790)‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., en feuilles‎

‎La première section du rapport présente la liste des travaux à aborder avant la réunion de l'Assemblée législative : impositions, haute-cour martiale, les auxiliaires des Gardes nationaux, système général des secours. La seconde section (à partir de la p. 9) aborde les questions à terminer avant la prochaine législature : loi sur les successions, ordres de chevalerie, assignats, dispenses de mariage, commissaires des guerres, prisons d'Etat, etc.Martin & Walter, I, 8908 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206273

‎[GARDE NATIONALE]‎

‎Décret concernant le service de Garde nationale, fait par tout citoyen actif qui voudra conserver cette qualité, et portant suppression des autres Corps particuliers de milices bourgeoises. d'arquebusiers et autres, avec défenses à ceux qui composeront ces corps, de porter autre uniforme et autre cocarde que ceux de garde nationale. Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 12 juin 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale et se vend à Bordeaux chez Paul Pallandre jeune, s.d. in-8, 4 pp., bradel demi-basane rouge à coins. (reliure du XIXe).‎

‎Aucun citoyen actif ne pourra porter les armes sans être inscrit dans la Section de la ville où il est domicilié. Les enfants des citoyens actifs, âgés de 18 ans, s'inscriront pareillement sur le même registre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206306

‎[RÉVOLUTION À NÎMES]‎

‎Pétition des citoyens actifs de la ville de Nîmes. présentée à MM. les officiers municipaux, le 27 avril 1790‎

‎S.l., 1790 in-8, 8 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Bandeau typographique.‎

‎Des libelles clandestins tentent de diviser les Français sur les questions religieuses. Quelques membres de la légion nîmoise substituent à la Cocarde nationale un nouveau signe de ralliement. Appel au zèle des administrateurs de la Commune pour faire entendre auprès des citoyens les bienfaits de la Constitution : disparition de la milice, abrogation des banalités, répartition proportionnelle des impôts, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206311

‎[LE CLERGÉ DÉPOUILLÉ]‎

‎Lettre de consolation au clergé, sur la perte de ses biens et de ses droits. avec une courte dissertation sur le serment qui est prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, le 26 décembre 1790‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac, S.d. (1791) in-8, 16 pp., bradel,demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques défauts d'impression sans gravité.‎

‎L'auteur, dans son oeuvre de "consolation" compare le dépouillement de la noblesse à celui du clergé : "Si vous avez perdu vos Bénéfices, ils ont perdu leurs Marquisats, leurs Baronnies, leurs Duchés; si on vous enlève vos biens, ne leur enlève-t-on pas à eux leurs droits seigneuriaux, leurs droits féodaux ..."Absent de Martin & Walter, non cité par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206321

‎[GUERRE CIVILE]‎

‎Détails des malheurs arrivés à Lyon, le premier prairial de l'an quatre.‎

‎Bordeaux, Imprimerie de Dunois, s.d. in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques mouillures.‎

‎Les événements relatés ici surviennent après les violents conflits qui ont agités Lyon : royalistes et Girondins confondus, opposés à la Convention montagnarde. En 1796, un bataillon de volontaires cerne la place des Terreaux à la recherche de Muscadins. Les événements font plusieurs morts dans la population. Un conseil de guerre est constitué pour juger les volontaires.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206332

‎[NOBLESSE PROVINCIALE]‎

‎Lettre et arrêté. de Messieurs les commissaires de la noblesse des six sénéchaussées du Quercy, adressés à Messieurs les commissaires de la noblesse de la sénéchaussée de Guienne‎

‎S.l., 1789 in-8, 16 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe).‎

‎Les délibérations se feront par ordre et non par tête. Aucun impôt ne sera levé sans la délibération des trois ordres. Aucun réglement n'aura force de loi sans le consentement du Roi et de la nation. La noblesse du Quercy demande également l'abolition des lettres de cachet. Elle demeure très méfiante, voire hostile à de nouveaux impôts qui pèseraient uniquement sur le second ordre. Elle se prononce plus sûrement en faveur de l'impôt indirect qui "frappe les capitalistes, dont le genre de fortune échappe à tout impôt". L'impôt direct sur les propriétés foncières sera le même pour tous les ordres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206344

‎[FINANCES]‎

‎Le Manifeste ou la monarchie française. rétablie dans ses lois primitives et constitutionnelles‎

‎S.l.n.d. (1792) in-8, 131 pp., broché sous couverture d'attente grise. Manque la page de titre. Couverture abîmée.‎

‎Ouvrage principalement consacré à l'économie et aux finances. L'auteur dénonce la méthode et les approximations des parlementaires en matière économique. Eloge de Sully et de Colbert. Ce dernier employa les mendiants "à des travaux productifs et utiles", la marine connut un essor remarquable, les grands travaux ont facilité la navigation intérieure. L'auteur compare les solutions de Colbert aux propositions hasardeuses de l'abbé Raynal. Le Chapitre IV est consacré au système général des impôts. Nombreux tableaux et cartes hors-texte : administration des grains, du sel, du tabac; plan de liquidation de la dette nationale; rapports entre l'impôt et la circulation du numéraire. L'auteur inscrit son propos dans le cadre de la légende "rose" de Colbert. "L'offre de Colbert" à Louis XIV, fut ternie par les guerres et de déficit permanent des finances. Le code Noir, l'élimination brutale de Fouquet qui pourtant sauva le trône durant la Fronde, l'immense enrichissement de Colbert qui a sa mort disposait d'une fortune au moins équivalente à celle de l'ancien contrôleur général des finances, font de "Monsieur le Nord"(Mme de Sévigné) un commis de l'Etat dont le rôle est aujourd'hui largement revu par l'historiographie (voir en particulier le Fouquet de Daniel Dessert, chez Fayard).Martin & Walter, Anonymes, 9379 (pour une édition différente). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206403

‎[SOLDATS RÉCOMPENSÉS] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)‎

‎Rapport et projet de décret sur les places à décerner par la Convention nationale aux défenseurs de la patrie qui se sont distingués par des traits de bravoure. Séance du premier thermidor an II‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1794) in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Le projet de décret comprend 10 articles. L'avancement d'un militaire distingué par son courage, sera proposé par la Convention, sur le rapport du Comité de salut public. Les chefs de corps sont tenus, sous peine de destitution, de faire connaître sans retard au Comité de salut public, les nominations à présenter.Martin & Walter, I, 1672. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206456

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] HOLLIER (Claude)‎

‎Les chicanes de la théologie sur la Constitution civile du clergé, ramenée aux principes de la Raison et de l'Evangile. lettre à M. Langoiran, doyen de l'université de Bordeaux, par Claude Hollier, prêtre, membre de la Société des amis de la constitution de la ville et canton de St. Emilion, et correspondant de celle de Bordeaux‎

‎Libourne, Chez Puynesge, s.d. (1791) in-8, 63 pp., couverture cartonnée de couleur rouge, belle vignette sur le premier plat. Nombreuses taches qui n'affectent pas le texte. Edition sur papier bleu.‎

‎Défense de la Constitution civile du clergé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206472

‎[ORDONNANCE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle.‎

‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.‎

‎Le projet de décret comprend XI articles, en particulier sur le rôle des Adjoints dans les procédures criminelles.Martin & Walter, I, 2241. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206563

‎[JUSTICE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎

‎Rapport du Comité. chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎Projet de décret comprenant XXVII articles : l'accusé sera présenté 24 heures après son emprisonnement et un Juge le mettra en présence des procès-verbaux et de l'information servant à l'instruction; la continuation et les additions d'information auront lieu pendant la détention de l'accusé et en sa présence; l'avocat (le Conseil) de l'accusé aura le droit d'être présent à tous les actes de l'instruction, etc.Non cité par Martin & Walter ni par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206570

‎[SUPPRESSION DES REDEVANCES] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)‎

‎Projet de décret proposé au nom du Comité féodal.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Séance du 20 septembre 1790. Suppression des droits domaniaux annuels perçus sur les poëles à sel; suppression des droits établis sur les moulins à bras et à cheval. Considérations juridiques sur l'organisation des tribunaux de district.Martin & Walter, III, 23995. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206595

‎[ÉLOGE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE]‎

‎Adresse d'Orléans à l'Assemblée Nationale, séance du 20 mai 1790.‎

‎Paris, Chez Baudouin, Impr. de l'Assemblée Nationale, S.d. (1790) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Eloge de la Constitution et des "héros législateurs". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206600

‎LALLY-TOLENDAL (Trophime-Gérard de)‎

‎Discours à l'Assemblée Nationale, le lundi 13 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié. Quelques mouillures claires.‎

‎Le roi a congédié Necker, le 11 juillet 1789. Lally-Tolendal s'en désole et fait l'éloge du ministre "pacificateur" et sauveur de la Nation.Martin & Walter, III, 18663. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206700

‎[PRISON DU CHÂTELET]‎

‎Discours prononcé par M. le Lieutenant civil à la séance du 26 mai 1790.‎

‎Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Réfutation des bruits mettant en cause le Maire de Paris sur le mauvais fonctionnement du Châtelet : coupables non jugés, prisonniers relâchés, etc. La prison du Châtelet est engorgée par un grand nombre d'accusés qui autrefois étaient jugés par la police. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206706

‎[JURA]‎

‎Adresse de l'Assemblée électorale du département du Jura à l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Impr. Nationale., s.d. (1790) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Les milices citoyennes du Jura ont su défendre la liberté, la tranquillité et les propriétés. Le département, dans un souci de justice et de concorde, respectera les décrets de l'Assemblée et combattra ceux qui "tenteraient de nous remettre sous le joug". Le texte signale que cette assemblée départementale s'était tenue à Arbois, le 14 mai 1790.Martin & Walter, Anonymes, 8118. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206709

‎[LUNÉVILLE]‎

‎A l'Assemblée Nationale. très respecteuse pétition des citoyens composants la Garde Nationale de la ville de Lunéville, district de la même ville, département de la Meurthe (22 juillet 1790)‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎Protestations de la Garde contre l'article V du décret du 24 juin 1790 qui prive les carabiniers du sol de la haute-paie, versé en sus de la solde de la cavalerie. Par ailleurs, le décret du 24 juin 1790 leur accorde une augmentation de 20 deniers de leur traitement alors qu'ils réclament une hausse de 32 deniers.Inconnu de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206711

‎[DÉFENSE DES MINISTRES] DALMAS (Joseph-Benoît)‎

‎Réflexions , à l'occasion du décret d'accusation. porté contre M. Delessart, ex-ministre des Affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Duport ex-ministre de la Justice‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 31 pp., dérelié, imprimé en partie sur papier bleu.‎

‎Avocat à Aubenas, député de l'Ardèche à la Législative, Dalmas prit place à droite de l'Assemblée et refusa la déchéance de Louis XVI. L'auteur met en valeur la faiblesse des preuves rassemblées contre les deux ex-ministres. M. Delessart est uniquement accusé à partir d'une lettre adressée à M. de Noailles, or le jugement d'une telle correspondance doit être confié au roi, afin de respecter la séparation des pouvoirs. Martin & Walter, I, 9093. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206751

‎[DOUANIERS] GOUDARD (Pierre-Louis)‎

‎Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité d'agriculture et de Commerce. sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée nationale a faits par son décret du 31 juilllet dernier, en faveur de la plupart des emplois supprimés‎

‎Paris, Impr. Nationale., (1791) in-8, 8 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Les préposés aux douanes ayant perdu leur emploi recevront un poste aux frontières avec les deux-tiers de leur appointements. Ces mesures renforceront les lignes pour lutter notamment contre la contrebande : le trésor réalisera ainsi une économie non négligeable.Martin & Walter, II, 15250. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206831

‎[ORPHELINS] HASARD‎

‎Lettre du directeur de l'Ecole militaire de Nanterre à l'Assemblée nationale, séance du 14 septembre 1790.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 2 pp.,‎

‎L'auteur demande à l'Assemblée le droit de prendre en charge deux orphelins, nommés par le département de la Meurthe. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206951