‎Administration‎

‎[FINANCES] DEVISMES (Jacques-François-Laurent)‎

‎Rapport sur les droits incorporels nationaux. fait au nom des sept Comités réunis des Domaines, des Finances, d'Imposition, de Féodalité, de l'Aliénation, de l'Extraordinaire, et Ecclésiatique (séance du 9 mars 1791 )‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1791 in-12, 22 pp., broché avec un ruban rouge. Dernière page défraîchie.‎

‎Martin & Walter, II, 10703. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205022

‎[SUBSISTANCES] SERVAN DE GERBEY (Joseph-Marie)‎

‎Idées à répandre parmi les habitants de la campagne et les propriétaires fonciers. imprimé et envoyé dans les Départements par ordre du Comité de Salut public‎

‎Paris, Imprimerie de la République, (An III) in-8, 10 pp., en feuilles. .‎

‎Le Comité de Salut public tient à rassurer les ruraux sur les subsistances disponibles. Servan énumère les ressoruces productives auxiliaires ou supplémentaires : mise en culture des jachères pour se défendre de la disette; cultures disponibles semées au printemps en été et à l'automne; resssources des jardins potagers en ville et à la campagne; achat de chevaux chez les Allemands et les Hollandais pour les labours et les transports; augmentation des ressources domestiques (oies, canards, pigeons, volaille, lapins etc. ).Martin & Walter, IV, 31484. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205177

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] DEBOURGES (Jean)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié.‎

‎Député de la Creuse à la Convention et aux Cinq-Cents, Debourges refusa de voter lors du procès du Roi, ne se reconnaissant pas le droit de jugement. C'est au peuple qu'il convient de recourir. La séparation des pouvoirs est inviolable.Martin & Walter, I, 9409. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205422

‎[ANARCHIE]‎

‎Lettre à Messieurs les accusateurs publics (22 septembre 1791).‎

‎S.l.n.d. (1791) in-8, 8 pp., dérelié. Quelques mouillures sans gravité.‎

‎L'auteur s'en prend aux Révolutions de Paris et au Courrier des 83 Départements qui, selon lui, appellent au meurtre, à la rébellion et au régicide. Par ailleurs, les murs sont couverts d'adresses incendiaires et séditieuses. C'est le règne des factions et de l'anarchie. La Loi du 21 août n'est pas appliquée et la sûreté publique est compromise.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205462

‎[ÉLOGE DE NECKER]‎

‎Lettre du Tiers Etat à M. Necker. sur le rapport fait par ce Ministre citoyen au Conseil d'état du roi, le 27 décembre 1788‎

‎S.l., 1789 in-12, 15 pp., broché. Vignette.‎

‎Necker est rappelé par Louis XVI le 27 décembre 1788 pour rétablir la confiance et diminuer l'endettement. Cette brochure présente un éloge du financier, décrit comme un "ministre philosophe".Non cité par les bibliographies sur la Révolution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205479

‎[MUNICIPALITÉS]‎

‎Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale. pour la constitution des Municipalités, avec les instructions annexées‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 32 pp., broché sous couverture d'attente jaune. Couverture salie. Mouillures. Etiquette à la main sur la couverture.‎

‎Le 12 novembre 1789, la Constituante décida la formation des municipalités dans chaque ville, bourg et communauté rurale. Elles succèdaient aux paroisses et aux échevinages dans les villes. Les municipalités furent élues par les citoyens actifs, ainsi que le maire. Le bureau du conseil municipal était élu chaque année par les conseillers. Deux mandats avec renouvellement par moitié tous les deux ans.Martin & Walter, Anonymes, 14574. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205736

‎[CONTRE LE TIERS ETAT]‎

‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps. (25 décembre 1788-5 février 1789)‎

‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205793

‎[PARLEMENTS]‎

‎Réflexions impartiales d'un étranger, sur la révolution qui vient d'arriver en France dans la Magistrature. adressé au roi‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎L'auteur demande au roi le rétablissement et l'intégrité des Parlements. Les parlementaires sont les protecteurs de la Nation qui font connaître au roi les besoins particuliers de chaque province.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205814

‎[ADMINISTRATION PROVINCIALE]‎

‎Seconde lettre du Baron de *** au Chevalier de **.‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Il convient avant tout d'organiser l'administration provinciale. La noblesse doit y sièger en tant que corps car il est indestructible et a davantage de consistance que les députés. Toutefois, la Noblesse sera réduite de moité par rapport au Tiers Etat. Enfin, dans la mesure où l'administration provinciale agit au nom de tous, les députés de chaque ordre seront nommés par les deux autres.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205819

‎[PARLEMENT DE NANCY]‎

‎Déclaration et itératives protestations du Parlement de Nancy. Du 11 juin 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.‎

‎Les parlementaires de Nancy contestent le préambule de la nouvelle ordonnance relative à l'administration de la justice. La hiérarchie des tribunaux est détruite et l'ordre des juridictions reste incertaine (notamment en ce qui concerne les justices seigneuriales). Ce serait l'arbitraire des évaluations et la multiplication des contestations sur les degrés de compétence des tribunaux. La nouvelle ordonnance, qui souhaite rapprocher les justiciables de leurs tribunaux "est une vaine illusion". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205823

‎[POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE NECKER]‎

‎Justification de M. Necker, concernant les emprunts, les impôts, le crédit public, le taux de l'intérêt et l'extinction de la dette nationale.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 50 pp., dérelié. Manque la page de titre.‎

‎Contre les défenseurs de la politique économique de Necker. A travers les emprunts, ce sont les capitalistes qui prêtent à l'Etat. Or, ce sont les prêteurs qui s'enrichissent et non la Nation. Les emprunts avantageux nuisent au commerce et à l'industrie car les capitaux manquent et les taux d'intérêt sont excessifs.Non cité par Tourneux. Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205827

‎[LIQUIDATIONS D'OFFICES]‎

‎Résultat des rapports de liquidation d'offices. remis au Comité de judicature par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, le 8 juin 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎Document important qui présente sous la forme de tableaux, le montant des liquidations et les offices correspondants. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205834

‎[JUSTICE]‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation. séance du 4 frimaire an 3‎

‎Paris, Imprimerie Nationale des lois, (an 3) in-8, 2 p., Mouillures en haut du document.‎

‎Les sentences arbitrales, les décisions et arrêtés de famille, déposés chez les notaires, devront à l'avenir être remis par les détenteurs aux greffes des tribunaux de districts. Afin déviter l'éparpillement de ces actes, l'administration procèdera à une conservation des sentences, réunies dans des dépôts publics surveillés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205846

‎[ENVOYÉS EN MISSION]‎

‎Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départements, aux municipalités et corps administratifs.‎

‎Paris, Imprimerie de la République, An 3. in-8, 7 pp., en feuilles? Ornement typographique sur la page de titre, petit manque de papier à la première page, sans atteinte au texte.‎

‎Les dispositions de cette loi se fondent sur un rapport du Comité de sûreté générale relatif aux événements survenus à Lyon. Les représentants en mission sont désormais tenus d'envoyer à la convention les rapports des autorités constituées. Le Comité est chargé de surveiller l'action des tribunaux criminels dans les départements, en vue de poursuivre tous les abus d'autorité : usurpation de pouvoirs, vols, assassinats, concussions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205850

‎[DISTRICT DE PARIS] GODARD (Jacques)‎

‎District des Blancs-Manteaux, arrêté du 21 juillet 1789.‎

‎S.l. in-8, 2 p.,‎

‎Jacques Godard, président du district des Blancs-Manteaux, et représentant de la Commune pour le même district, se signala en janvier 1790 par la présentation d'une députation des juifs de Paris. L'auteur, dans cet arrêté, rappelle quel les districts (au nombre de 60) procèderont à la rédaction des Cahiers de doléances. Par la suite, d'autres représentants nommeront des députés concourant à la formation de la Commune. Cependant, les électeurs des 60 districts, après la prise de la Bastille, refusèrent de se dissoudre et se dotèrent chacun d'un bataillon de la Garde nationale. Ce n'est qu'en mai 1790 qu'ils furent remplacés par 48 sections.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205859

‎[DIPLOMATIE]‎

‎Extrait du Procès-verbal de la Convention nationale. Séance du 4 floréal de l'an troisième‎

‎Paris, Impr. de la République, An 3 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Cérémoniées lors de la réception des ambassadeurs. Suit un discours relatif à l'alliance des rois de Suède avec la France. Puis une réponse du Baron Eric Magnus Staël Holstein qui rappelle qu'on a coutume d'appeler les Suédois les "Français du Nord", deux peuples frères qui doivent fortifier leur union par la franchise et la loyauté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205864

‎[CONSPIRATIONS]‎

‎La Convention nationale au peuple français (18 vendémiaire an 3).‎

‎Paris, Impr. Nationale, An 3 in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Brochure anti-Robespierriste. Appel à l'unité du peuple et de la Convention. Les droits des citoyens sont restaurés, les propriétés sont sacrées et inviolables. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205869

‎[CLERGÉ] EXPILLY (Jean-Joseph)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité ecclésiastique, sur le traitement du clergé actuel.‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Recteur de Saint-martin-de-Morlaix et député de Bretagne à l'Assemblée nationale, l'abbé Expilly propose un projet de Décret sur le traitement du clergé : 15.000 Livres en faveur des évêques et des archevêques durant toute l'année 1790. Les curés continueront de percevoir 1.200 Livres et leur revenu ne pourra dépasser 6.000 Livres, etc.Tourneux, III, 15471. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205965

‎[CLERGÉ]‎

‎Adresse de la communauté de Blérancourt, près de Noyon.‎

‎Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎La communauté, fidèle aux principes du 13 avril 1790, demande à Saint-Just, électeur du Département de l'Aisne, de brûler une lettre en faveur de la Religion, qui lui aurait été adressée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205969

‎[NANCY] BOUILLÉ (François-Claude-Amour de)‎

‎Copie de la lettre de M. Bouillé à M. de La Tour-du-Pin. de Nancy, le premier septembre 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Le marquis de Bouillé relate au Ministre de la Guerre (nommé par le roi le 10 août 1789), les événements militaires de Nancy. Les trois régiments de la ville ayant réclamé en vain l'arriéré de leur solde, ils s'emparèrent de leur caisse du Régiment. Soutenus par une grande partie de la foule, l'Assemblée envoya le maréchal de Bouillé pour réprimer l'insurrection. Il rassembla un corps d'armée de 3000 fantassins et de 1500 cavaliers. Les combats de rue firent plusieurs centaines de morts. La répression des insurgés fut terrible et Bouillé s'appuya sur la municipalité de Nancy, largement composée d'aristocrates.Martin & Walter, I, 4534. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206060

‎[ASSIGNATS] DECRÉTOT (Jean-Baptiste)‎

‎Opinion sur la proposition de faire deux milliards d'assignats forcés. Séance du 25 septembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 11 pp., en feuilles.‎

‎Decrétot, député de l'Eure, se déclare défavorable à ce projet d'émission.Martin & Wlater, II, 9557. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206076

‎MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale sur les Chancelleries des hypothèques et des insinuations. Le 24 décembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 11 pp., en feuilles.‎

‎Réflexions sur le titre 14 de la loi générale sur l'organisation judiciaire, et en particulier sur les articles XXII et XXIII. Un projet de décret, tenant compte des observations du Comité de constitution, précise notamment (art. 6), que les actes assujettis à l'insinuation "continueront d'être insinués suivant les règles qu'elles ont établies, soit dans les bureaux existants près des tribunaux de district, soit dans ceux du domicile des donateurs."Martin & Walter, III, 24006. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206091

‎[GRAINS]‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale. du 8 fructidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, An III in-8, 2 pp.‎

‎La sortie des grains des départements frontaliers est prohibée pour les pays conquis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206137

‎[RENTES FONCIÈRES RACHETABLES]‎

‎Décret sur le rachat des rentes foncières. du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 26 pp., en feuilles.‎

‎Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206148

‎[ANARCHIE]‎

‎Adresse du club du café national. à MM. les administrateurs du département de la Gironde, concernant les armoiries‎

‎Bordeaux, Impr. du club du café national, s.d. in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎La loi concernant les armoiries est éludée par la "vanité féodale".On joint à la suite :Pétition patriotique, adressée à l'Assemblée nationale, et soumise à l'examen des cinquante-neuf autres districts, Paris, Impr. de Hérault et se vend à Bordeaux, chez Paul Pallandre jeune, (s.d.), 8 pp.,Les citoyens affichent leur mécontentement et leur désillusion ("nous sommes libres, mais sommes-nous heureux?") face à la tournure prise par les événements : des administrateurs corrompus, les créancier de l'Etat inquiets, les capitalistes cachent leur monnaie, le numérarire a disparu, le rentier attend son paiement, la misère du peuple et le chômage rongent le pays. L'Assemblée est priée de remettre de l'ordre dans l'Etat.Martin & Walter, Anonymes, 13852 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206228