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CODE CIVIL DES FRANCAIS.
P., Dalloz, 1982 ; in-4. 2ff.-579pp. Pleine basane fauve marbrée, dos lisse orné, pièce de titre noire. (Reliure pastiche XVIIIe siècle). Parfait état.
Riferimento per il libraio : 12241
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Code civil des Français, imprimé sur l’édition originale de l’Imprimerie de la République et des Lois.
Besançon, Girard, 1804; 2 parties reliées en un tome in-18 (145 mm), demi-veau brun, dos lisse, pièce de titre rouge (renouvelée), plats cartonnés avec papier à l’éponge bronze marbré, tranches rouges (reliure de l’époque) ; [4], 329, [1 bl.] pp., [1] f. blanc ; [4], 268 pp. (sign : ( )2, 1-9-18, 10-4, la dernière blanche ; ( ) 2, 1-7-18, 8-8).
Riferimento per il libraio : 21904
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CODE civil hellénique. Traduction de l'Institut Hellénique de Droit International et Etranger, effectuée par Pierre Mamopoulos. Note introductive de Petros Vallindas
Athènes, Institut Français d'Athènes, 1956 gr.in-8, XXXV-411 pp., broché. Coiffes renforcées par du scotch.
Riferimento per il libraio : 235321
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Code civil pour les Etats de S.M. Le Roi de Sardaigne.
Turin, Imprimerie Royale, 1837. Fort volume in-8 de [8]-691 pages, demi-basane brune à coins, dos lisse orné de roulettes, filets et titre dorés, tranches mouchetées.
Riferimento per il libraio : 14611
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CODE CIVIL SUISSE - Berne 2007
Berne, Edit. Chancellerie fédérale, 2007. 329 p. 8ºmayor. Rústica editorial. Buen ejemplar. Buen ejemplar. Livre en français.
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Code civil suisse.
Berne, Chancellerie fédérale, 1999, in-8vo, 300 p., brochure originale.
Riferimento per il libraio : 65148aaf
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Code civil, imprimé sur celui inséré au Bulletin des lois, d'apres l'ordonnance du roi du 17 juillet 1816 ; précédé de la charte constitutionnelle, de l'ordonnance qui la conserve, ainsi que de celle qui conserve les codes.
Paris : Le Prieur, Lib. / Belin Le Prieur. Lib., 1819, in-8vo, frontispice gravé „Louis XVIII Roi de France“ + XXVIII + 292 p., non rogné, avec une pièce de papier “Du Cataogue de Perisse Freres... à Lyon”, reliure plein cuir (XXè), dos à cinq nerfs, sur brochure papier dominoté d’époque, pages de garde en velours orange.
Riferimento per il libraio : 131960aaf
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Code criminel de l'Empereur Charles V. vulgairement appelé La Caroline. Contenant Les Loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire: Et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses.
Gr. In-8, [22]-310p. Deuxième édition de la traduction en langue française dée à Franz Adam Vogel, la première datant de 1734 et la première édition en langue allemande de 1733. Coiffe arrachée avec manque au dos sur 2 centimètres environ, coins inférieurs des 20 premiers feuillets grignotés par une souris papivore, mais sans atteinte au texte. Sinon très bon exemplaire.
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Code criminel de l'Empereur Charles V. vulgairement appelé La Caroline. Contenant Les Loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire: Et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses.
A La Neuveville, chez Jean-Jacques Marolf, 1742. Gr. in-8°, [22]-310p. Reliure muette plein parchemin d'époque, tranches rouges.
Riferimento per il libraio : 34387
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Code de Commerce avec Les Discours des Conseillers d’Etat Orateurs du Gouvernement et ceux des Membres du Tribunat suivi d’une table analytique des matières collationné sur l ‘édition officielle
Paris, Chez Moreaux , 1807. Cartonné, couverture de relais en parchemin, 13,5 cm x 21,5 cm, 248 pages. Texte anonyme. Bon état
Riferimento per il libraio : 22411
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Code de commerce suisse projet.
Genève, Impr. de J.-G. Fick, 1864. 159 Seiten. Gr.-8°, Original Broschur ( leicht stockfleckig)
Riferimento per il libraio : 18547
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Code de commerce, avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, et d’une concordance des deux styles pour 50 années. On y a joint la loi sur les taux de l’intérêt de l’argent; la loi sur les droits du trésor public sur les comptables; et la loi sur la contraite par corps pour dettes contractées par des étrangers. Edition stéréotype.
Paris, Pierre Didot 1808, 135x85mm, XVI- 268pages, demi-percaline rouge, titre au dos doré, dorure passée. Rousseurs.
Riferimento per il libraio : 48986
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Code de commerce, avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure Civile, qui y ont un rapport direct, suivi d’une Table analytique et raisonnée des matières, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection de ces codes. 2 Tomes reliés en 1 volume.
Paris, Firmin Didot 1812-1807, 175x100mm, XII- 180 + 199 + 62pages, veau marbré de l’époque, ornementations et titre dorés au dos, cuir par endroits frotté.
Riferimento per il libraio : 54218
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Code de commerce, édition conforme a l’édition originale de l’imprimerie impériale, à laquelle on à ajouté l’exposé des motifs et une table analytique et raisonneé des matières.
Paris, Stéréotype d’Herhan de l’Imprimerie des Frères Mame 1807, 140x90mm, VIII - 310pages, reliure d’époque veau marbré avec pièce de titre, et ornementations dorés au dos. Garde papier marbré. Belle reliure, hormis coins émoussés. Bel exemplaire.
Riferimento per il libraio : 106147
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Code de commerce, édition conforme à l’édition originale de l’imprimerie impériale à laquelle on a ajouté l’exposé des motifs et une table analytique et raisonnée des matières
Paris, Stéréotype d’Herhan, de l’imprimerie des frères Mame 1807 In-18 ‘13,5 x 8 cm. Reliure de l’époque demi-basane fauve, dos lisse orné de fers dorés, pièce de titre noire, VIII-298 pp., table des titres du code de commerce, table des matières. Exemplaire en bon état.
Riferimento per il libraio : 142067
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Code de droit canonique. Texte officiel et traduction française par La société internationale de droit canonique et de législations religieuses comparées
P., Centurion-Cerf-Tardy, 1984, gr. in-8vo, XXX, + 363 p. en latin + 363 p. en français., (= 673 p.), reliure flexible de l'éditeur.
Riferimento per il libraio : 57829aaf
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Code de droit canonique. Texte officiel et traduction française par La société internationale de droit canonique et de législations religieuses comparées. Texte latin / français
P., Centurion-Cerf-Tardy, 1984, gr. in-8vo, XXX, + 363 p. en latin + 363 p. en français., (= 673 p.), cachet de l’ancien proprietaire sur p. de garde, reliure flexible de l’éditeur. /softcover.
Riferimento per il libraio : 89931aaf
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CODE de justice militaire pour l'armée de terre. Volume arrêté à la date du 1er Avril 1913.
Paris, Charles-Lavauzelle, (1857). 236 S. Kart.
Riferimento per il libraio : 454081
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CODE DE L' ADMINISTRATION ET DE L' ALIENATION DES BIENS NATIONAUX , REDIGE PR ORDRE DE L' ASSEMBLEE NATIONALE , APPROUVE PAR LE COMITE D' ALIENATION DES BIENS NATIONAUX
PARIS IMPRIMERIE NATIONALE 1791 Un volume in-8 de 287 pages + 52 pages de table des matieres , dans une modeste reliure d' époque demi basane marron , dos plat avec titrage à l' encre , un tableau dépliant , édition originale , les coiffes sont élimées , les tranches des plats sont frottées , rousseurs , assez bon exemplaire , peu fréquent . Assez bon Couverture rigide
Riferimento per il libraio : 008142
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Code de l'enseignement technique : l'enseignement technique et son personnel - recrutement du personnel - positions du personnel (3 volumes).
3 fascicules brochés de 47-159-102 pp, sans date, environ 235x160mm. Couvertures frottées avec manques de papier sur les dos, intérieurs propres toutefois.
Riferimento per il libraio : 114748
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Code de la pêche fluviale. Instruction pour les gardes-pêche. Instructions pratiques pour le repeuplement des cours d'eau.
Paris, Imprimerie Nationale, Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics, 1864, 1 br., 1ère de couverture détachée. in-8 de 77 pp. ;
Riferimento per il libraio : 10464
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE - MOTIFS ET RAPPORTS
Paris A la Librairie Stéréotype, chez H. Nicolle 1806 in 12 (17,5x10) 1 volume reliure pleine basane fauve racinée de l'époque, dos lisse très orné, pièce de titre brique, 426 pages. Edition stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d'Herhan. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Riferimento per il libraio : 48524
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Code de procédure civile avecles exposésdes motifs Présentés au Corps Législatif, par les Orateurs du Conseil d’État. Seconde édition. Relié avec : Exposés des motifs.
Paris, chez Rondonneau, Bossange, Masson et Besson, et Courcier, 1806, pt. in-8°, VIII + 262 p., ; 2 ff. + 155 p., légèrment tachés d’eau, jolie reliure en veau raciné, dos richement doré, pièce de titre en maroquin rouge, coins un peu émoussés, bon exemplaire.
Riferimento per il libraio : 115545aaf
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Code de Procédure Civile de la République et Canton de Neuchâtel du 29 novembre 1906.
Neuchâtel, Rossier & Grisel, 1907, pt. in-8vo, 178 p., cachèt - annulé - sur titre, demi-toile, couverture de la broch. orig. conservée.
Riferimento per il libraio : 47088aaf
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Code de Procédure Civile du Canton de Vaud. Edition Originale et Officielle. / Loi du 11. Décembre 1838 sur quelques Changements au Code de Procédure Civile du Canton de Vaud. (ens. dans 1 Vol.).
Lausanne, Hignou Ainé, 1825 -1838, pt. in-8vo, 464 p. + 82 p., cachet du Canton de Vaud sur titre, D.-Parchemin plats en cartonnage original, bon état.
Riferimento per il libraio : 78031aaf
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Code de procédure civile du canton de Vaud. Relié avec:Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 Février 1857. (Partie non contentieuse).
Lausanne, impr. Corbaz et Robellaz 1847- 1857, 190x120mm, 158 + 189pages, demi-percaline.
Riferimento per il libraio : 49428
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Code de procédure civile du canton de Vaud. Table des matières du code de procédure civile.
Lausanne, Impr. de Lucien Vincent 1870, 190x120mm, 404 + 43pages, demi-percaline. Plats papier marbré. Etiquette de titre imprimée au dos. Plats frottés par endroits.
Riferimento per il libraio : 48592
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Code de Procédure civile, avec des Morifs, présentés au Corps-Législatif, par les Orateurs du Conseil-d'État.
Leipzig, Fleischer 1807. Gr.8°. VIII, 208, 128 S. HLdr der Zt mit Rückenschild. Einband etwas restauriert, wenige kl. Braunflecken.
Riferimento per il libraio : 29022AB
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CODE de procédure civile, avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon qui y ont un rapport direct, suivi d’une Table analytique et raisonnée des matières, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection des deux codes. 2 Volumes complets.
Paris, Firmin Didot 1808-1824, 175x100mm, veau marbré de l’époque, ornementations et titre dorés au dos, cuir par endroits frotté.
Riferimento per il libraio : 54215
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Code de procédure civile, édition stéréotype, conforme à l’édition originale de l’Imprimerie impériale, avec une table analitique et raisonnée des matières.
Paris, H. Nicolle - Garnery 1806, 170x105mm, 239 + 62pages, demi-veau à coins de l’époque, pièce de titre au dos, plats papier marbré. Bon état.
Riferimento per il libraio : 50174
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Code de procédure civile. Motifs et rapports.
Paris, H. Nicolle - Garnery 1806, 170x105mm, 426pages, demi-veau à coins de l’époque, pièce de titre au dos, plats papier marbré. Bon état.
Riferimento per il libraio : 50176
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Code de procédure pénale de Canton de Vaud. Ed. originale et officielle.
Lausanne, Delisle, 1836, in-8vo, 250 p. reliure en demi-cuir, pièce de titre rouge au dos, dos sobrement orné en or.
Riferimento per il libraio : 55215aaf
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CODE de Procédure Pénale du Canton de Fribourg.
Fribourg, Impr. L. Fragnière 1873, 200x130mm, 194pages, demi-chagrin à coins. Fleurons et titre dorés au dos. Faux-nerfs. Plats percaline. Nom de possesseur. Cuir légèrement teinté par endroits. Bel exemplaire.
Riferimento per il libraio : 49182
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Code de procédure pénale du canton de Fribourg. 1840.
Fribourg, Joseph-Louis Piller, 1840, in-8°, VIII + 222 p. + 2 ff. (Errata + décret le grand conseil du can tn de Friborg... le 23 juin 1841), brochure muet. Sans dos.
Riferimento per il libraio : 124060aaf
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Code de procédure pénale du canton de Fribourg. Fribourg, Fragnière, 1873, in-8vo, 196 p.JOINT:Code pénal du canton Fribourg. Nouvelle éd., revue et complétée par l'adjonction de huit novelles.
Fribourg, St-Paul, 1918, in-8vo, 201 p. timbre sur feuille de garde, reliure en demi-toile privée, tâches et endommagée.
Riferimento per il libraio : 48760aaf
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Code de procédure pénale pour le canton de Berne.
Berne, Impr. de Rodolphe Jenni 1854, 220x140mm, 176pages, broché. Non rogné, non coupé. Manque la couverture.
Riferimento per il libraio : 42383
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Code des cures ou nouveau recueil des reglemens concernant les portions congruës, les fonctions, droits, honneurs, exemptions & privilèges des curés, vicaires perpetuels, vicaires amovibles & autres beneficiers, & la jurisdiction ecclésiastique. Ensemble les droits honorifiques des Seigneurs, & officiers, tant de sa majesté, que des cours supérieures et autres justices du Royaume.Tome second.
Paris, Prault pere, 1736. in 12, 850 pp. rel. d'ép. basane.
Riferimento per il libraio : 5894
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Code des loix des gentoux ou règlemens des brames.
A Paris De l'imprimerie de Stoupe. 1778 60p+341p 1 volume IN4. Reliure en demi veau fauve. Dos lisse orné de fleurons dorés. Pièce de titre. Ouvrage orné de 8 planches h.t d'alphabet . Bon état. Traduit de l'Anglois par M.Halhed d'après les versions faites de l'original écrit en langue Samskrete.
Riferimento per il libraio : 180170
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Code des marchés publics journal officiel de la république française
Imp. des journaux officiels 1969 185 pages in12. 1969. Broché. 185 pages.
Riferimento per il libraio : 261507
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Code des seigneurs Hauts-justiciers & féodaux
Plein veau moucheté, dos à nerfs orné, pièce de titre rouge, tranches brique. Reliure de l'époque usagée. Très bon Paris Nyon - knapen - Duchesne 1761 1 volume in-12
Riferimento per il libraio : 1857
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CODE FRANCAIS OU RECUEIL GENERAL DES DECRETS DE L ' ASSEMBLEE NATIONALE SANCTIONNES PAR LE ROI . Cinquième partie - Sixième partie .
Paris , Gueffier , 1791 , in8 1/2 veau , 284 - 286 pp . Dos détérioré avec manque de cuir. Intérieur propre . Langue: Français
Riferimento per il libraio : M17660
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Code féodal ou recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'assemblée nationale constituante concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pêche terminé par une table des matières qui donne la définition de tous les noms.1789-1790-1791.
A Paris de l'imprimerie De Prault. 1791 567p 1 volume IN8. Reliure d'époque en demi veau blond.Dos lisse orné et titré.Tranches marbrées.
Riferimento per il libraio : 150087
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CODE JUDICIAIRE CIVIL OU RECUEIL Des Lois, Arrêtés, et Actes de Gouvernement, relatifs à l'organisation, et à la procédure judiciaire civile
Paris Chez Rondonneau, An VIII 1800 in 8 (21,5x13,5) 1 volume broché, couverture muette d'attente de l'époque, XVI et 304 pages, traces de mouillures claires marginales, non rogné. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Riferimento per il libraio : 40796
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CODE JUDICIAIRE CONTENANT tous les Décrêts sanctionés, relatifs au nouvel Ordre Judiciaire, à la Destruction de l'ancien, au Remboursement des Offices supprimés, et aux autres Décrêts dont la connaissance importe le plus aux Juges et Hommes de Loi
Paris P. Fr. Didot Jeune 1791 In-12 Broché Satisfaisant
Riferimento per il libraio : 007376
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CODE MUNICIPAL ou le recueil des principaux édits, réglemens & ordonnances du roi, qui interessent en général & en particulier les officiers municipaux & de police des villes & communautés, avec leurs privilèges & prérogatives.... Tomes 1-2
Grenoble Chez André Giroud, Imprimeur-Libraire 1760 in 8 (21,5x14) 2 volumes reliures pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs ornés, tranches teitées rouge. Tome 1: faux-titre, titre, LVI et 356 pages. Tome 2: faux-titre, titre, XV et 442 pages. Ensemble, les arrests d'enregistremens; & et le règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des tailles. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Riferimento per il libraio : 46498
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CODE MUNICIPAL ou le recueil des principaux édits, réglemens & ordonnances du roi, qui interessent en général & en particulier les officiers municipaux & de police des villes & communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble, les arrests d'enregistremens; & et le règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des tailles. (Tome 2 seul).
A Grenoble, chez André Giroud, 1760, 1 plein veau, coiffes usagées, 1 mors fendu. 1 volume in-12, f.t., titre, XV-442 pp., ex-libris manuscrit ;
Riferimento per il libraio : 10715
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CODE MUNICIPAL, ou analyse des reglemens concernant les Officiers Municipaux.
Un volume in 12o di XII-536 pagine. Piena pelle coeva (qualche spellatura), dorso a cinque nervi ornato. Firme di appartenenza al titolo cancellate, timbretto, firma Lecourt de Villethassetz nell'ultimo foglio bianco. Assai interessanti i capitoli su "l'administration des revenus des Communautés", sulla "direction et entretien des ouvrages publiques" e sulle "impositions". Per ogni Communauté sono indicati le imposizioni sui diversi prodotti agricoli e industriali.
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CODE NAPOLEON mis en vers français par B.-M. Decomberousse député à la Convention Nationale, président du Conseil des Anciens, Conseiller à la Cour de Paris. Préface de Maurice Garçon avocat à la Cour de Paris.Texte intégral de l'édition de 1811.Tome 1 seul.
Paris, aux Editions d'Art de l'Intermédiaire du Bibliophile, 1811-1932, 1 br., couverture rempliée, sous emboitage recouvert de feutrine verte (passée). 1 volume in-8 de XXVII-175 pages non coupées, orné de plus de 60 bois originaux de Pierre Noël, exemplaire numéroté sur Nippon teinté, cuvée spéciale ;
Riferimento per il libraio : 15830
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Code Napoleon mit Zusäzen und Handelsgesezen als Land-Recht für das Großherzogthum Baden.
Karlsruhe, Müller, 1809. Nachdruck Frankfurt, Keip, 1986. XXXIX, 763 S. Marmorierter Pappband (teilw. verblaßt, Kanten berieben, Schnitt leicht fleckig).
Riferimento per il libraio : 633660
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Code Napoleon mit Zusäzen und Handelsgesezen als Land-Recht für das Großherzogthum Baden.
Karlsruhe, Müller, 1809. Nachdruck Keip, 1986. XXXIX, 763 S. Originalleinen (Schnitt etwas fleckig).
Riferimento per il libraio : 617340
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